REGLEMENT DOSSIER DE CANDIDATURE

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1 REGLEMENT ET DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE PRIMe (Promising Renal Investigators Meeting) NOVARTIS 2015

2 Bourse PRIMe - Novartis 2015 Règlement Art.1 La société Novartis Pharma SAS, dont le siège social est situé au 2-4, rue Lionel Terray Rueil- Malmaison Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro (ci-après «Novartis»), a décidé de décerner en 2015 une bourse de recherche en cancérologie d un montant de (quinze mille euros), ci-après désignée «la Bourse». La Bourse sera décernée et remise à l occasion du sixième séminaire européen PRIMe (Promising Renal Investigators Meeting) dans les conditions ci-après définies. Novartis soumet le présent projet de Bourse au Conseil National de l Ordre des Médecins (CNOM) en application de l article L du code de la santé publique. L organisation de la Bourse tel que présenté dans le présent règlement et le versement de la somme ci-dessus sont donc prévus sous réserve de l absence d avis défavorable du CNOM. Art.2 Organisation de la Bourse a) Candidature Le candidat devra être médecin, inscrit auprès du Conseil de l Ordre. Les étudiants se destinant à la profession de médecin sont également admis à se porter candidat, à la condition que leur projet de recherche s inscrive dans le cadre de la préparation d un diplôme. Les membres du personnel de Novartis et ceux de ses filiales ne pourront pas se porter candidat. b) Nature du projet Pour concourir à la présente Bourse, chaque candidat devra présenter un projet de recherche clinique, translationnelle ou épidémiologique ou un projet de recherche fondamentale lié à une perspective d intérêt clinique. Le projet devra se situer dans le domaine du cancer du rein. La durée de la recherche sera de 1 à 3 ans. c) Organisation de la Bourse La remise de cette Bourse sera effectuée lors du séminaire PRIMe se tenant le 3 et 4 décembre 2015 à Paris. Toutes les informations (règlement, dossier de candidature ) seront disponibles à partir du 6 juillet 2015 sur le site Internet d) Soumission des projets Les candidatures devront être adressées à Novartis sous la forme d un synopsis de quelques pages, suffisamment étayé, comportant le rationnel de la recherche, les objectifs, la méthodologie, les résultats attendus, la faisabilité, le planning, le budget, les motivations, les perspectives et les coopérations scientifiques prévues (cf annexe 1). Chaque candidat devra également joindre un curriculum vitae mentionnant ses projets d évolution professionnelle.

3 Pour les candidats étudiants, le dossier devra être complété avec une attestation sur l honneur par laquelle le candidat certifie que le projet de recherche qu il présente s inscrit dans le cadre de la préparation d un diplôme ; les noms du diplôme et de l université où il est préparé, devront être précisés. Le dossier de candidature devra être rédigé en anglais. Le dossier de candidature ainsi constitué devra être adressé à Novartis en autant d exemplaires que de membres du jury, soit 10. Chaque exemplaire du dossier de candidature devra figurer dans une enveloppe distincte et cachetée, libellée «Dossier de candidature Bourse PRIMe 2015». Le nom du candidat ne devra être apparent à aucun endroit sur ces enveloppes cachetées, ni sur l enveloppe générale d envoi des dossiers à Novartis, de manière à ce que Novartis puisse adresser directement à chacun des membres du jury un exemplaire du dossier de candidature, sans en prendre aucunement connaissance ni avoir connaissance de l identité d un candidat. Ces dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 15 octobre 2015 par courrier à l adresse suivante : Dr Khemaies Slimane Novartis Pharma S.A.S. Bourse «PRIMe» 10 rue Lionel Terray F Rueil-Malmaison France Les dossiers non conformes aux dispositions précitées (c est-à-dire, notamment, n étant pas constitués de dix enveloppes anonymes, cachetées, libellées ainsi qu exposé ci-dessus) ne seront pas adressés aux membres du jury et ne pourront donc permettre à leur auteur de participer à la Bourse. Si, à l ouverture par le jury des enveloppes contenant les dossiers de candidature, il s avère que le dossier de candidature n est pas rédigé en anglais, le dossier de candidature ne sera pas examiné par le jury. e) Examen des candidatures Le jury se réunira au mois d octobre 2015 aux fins de vérifier que les candidats réunissent les conditions nécessaires à leur participation à la Bourse (cf. notamment les paragraphes a) b) d) et f) du présent article 2). Au plus tard 3 jours après cette réunion, le jury transmettra à Novartis le nom et l adresse des candidats dont la candidature a été validée, afin que Novartis les informe qu ils peuvent participer à la Bourse et procède aux déclarations complémentaires qui lui incomberaient en application de l article L du code de la santé publique. Le vote du jury, pour sélectionner le lauréat, aura lieu le 4 décembre 2015 comme exposé dans l article 3 ci-dessous. Le jury établira un classement des dossiers de sorte que si le candidat retenu se désiste ou refuse la Bourse, le candidat n 2 sur la liste en bénéficiera. f) Conditions restrictives Le Lauréat ne pourra pas recevoir la Bourse deux années consécutives. Un délai de 3 ans doit être respecté afin que ce dernier se représente à cette même Bourse.

4 Les candidats ne pourront concourir, pour le même projet, à une bourse ou prix de même nature décernée par un laboratoire pharmaceutique. Art. 3 Attribution de la Bourse a) Les candidats dont la candidature a été validée par le jury participeront au séminaire PRIMe organisé à Paris par Novartis les 3 et 4 décembre La première journée du séminaire est une journée de préparation comportant des modules relatifs à l analyse statistique des études, la rédaction médicale, l analyse critique d un article et la présentation orale de résultats cliniques. La seconde journée est consacrée à l épreuve finale : les participants disposent chacun de 10 minutes pour présenter leur projet (en s appuyant sur la projection d un diaporama qu ils auront préparé) puis de 10 minutes pour répondre aux questions du jury. La Bourse sera remise au Lauréat que le jury aura sélectionné parmi les candidats (cf article 5). La Bourse est attribuée pour permettre au Lauréat de mener à bien son projet de recherche et ne devra en aucun cas être utilisée à d autres fins. La remise de la Bourse fera l objet d un document déclaratif signé entre Novartis et le Lauréat ; ce dernier, dans le cas où il serait inscrit à l Ordre et soumis aux dispositions de l'article L du code de la santé publique, adressera ce document au Conseil Départemental de l Ordre dont il dépend, en application de cet article. Conformément aux articles L , et R et suivants, du Code de la Santé Publique, Novartis devra rendre publique l existence de ce document, et publier les informations requises, selon ce qui est requis par les dispositions législatives et réglementaires applicables. Art. 4 Jury a) La composition du jury Le jury se compose de 10 membres indépendants de Novartis, appartenant au Renal Cross Chanel Group. Le Président est désigné comme indiqué au paragraphe c) ci-après. Le jury procédera à la validation des candidatures puis à l attribution de la Bourse de manière bénévole et ne recevra donc aucune rémunération de Novartis. b) Mandat des membres du jury Le rôle du jury sera notamment de veiller : - au respect du présent règlement de la Bourse Novartis, - à la réalisation effective du projet une fois la Bourse décernée. Si un membre du jury ne souhaite plus faire partie du jury, les autres membres du jury choisiront un remplaçant.

5 c) Président du jury Le jury désigne son président parmi les 10 membres qui le composent. Art. 5 Modalité d attribution de la Bourse & communication : a) Modalité de vote Chaque membre du jury évaluera la présentation effectuée par chaque candidat en attribuant une note globale sur 20, sur la base des critères suivants : - originalité - méthodologie - faisabilité - perspectives cliniques - qualité de l exposé - qualité des réponses aux questions posées. - Profil du candidat Le candidat qui aura recueilli la note la plus élevée sur 200, après addition des notes attribuées par chacun des dix membres du jury, sera lauréat. En cas d égalité des points pour la désignation du lauréat, un vote sera réalisé au sein du jury ; le candidat ayant reçu la majorité des voix sera le lauréat. Si ce vote aboutit de nouveau à une égalité, la voix du président du jury sera prépondérante. En cas d égalité des points pour le classement d autres candidats (cf. article 2 e), un vote sera là encore organisé ; les candidats seront départagés selon le résultat de ce vote (le classement étant attribué par ordre décroissant du nombre de votes obtenu), au besoin à l issue de plusieurs tours. b) Communication Tous les ans après l attribution de la Bourse et durant un délai maximum de trois ans, le lauréat communiquera aux membres du jury et à Novartis un état des lieux sur l avancement de son projet, sous la forme d une présentation lors du séminaire PRIMe de l année concernée ou d un compte-rendu écrit. A l issue de son projet, le lauréat soumettra les résultats de ses travaux dans le cadre d une communication orale sous la forme d une présentation lors du séminaire PRIMe de l année concernée ou d un compte-rendu écrit. Art. 6 Transparence Données personnelles Dans le cadre de ses activités, Novartis Pharma SAS utilise des fichiers de données ayant pour finalités la gestion des relations avec les professionnels, les autorités, les agences et les associations du monde de la santé, et la mise en œuvre du dispositif de transparence des liens. Certaines données peuvent être transmises à des destinataires ou des prestataires habilités situés en dehors de l Union Européenne ainsi qu aux instances ordinales et à toute instance habilitée à les recevoir.

6 Les professionnels de santé et les étudiants se destinant à des professions du secteur de la santé disposent d un droit d accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Toutefois, pour la finalité relative à la transparence, ils ne disposent que d un droit d accès et de modification de ces données. Ils peuvent exercer ces droits auprès du Pharmacien Responsable de Novartis Pharma SAS, par écrit à l adresse suivante : 2 et 4, rue Lionel Terray Rueil- Malmaison ou à droit.information@novartis.com. Art. 7 Responsabilités Les participants s engagent à se soumettre au présent règlement. La participation au présent concours implique l acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement. Tout différend qui viendrait à naître de l application ou de l interprétation du présent règlement sera tranché, sans recours, par les membres du jury. Le jury contrôlera la réalisation du projet et pourra demander tout justificatif, notamment comptable, de la bonne utilisation des fonds aux fins de la recherche proposée. Le lauréat sera propriétaire des données et s engage à citer Novartis dans toute publication associée. Le règlement sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès du secrétariat de Novartis à l adresse mentionnée à l Article 1 (les frais d affranchissement seront remboursés sur demande au tarif lent en vigueur). Il sera également disponible sur le site de Novartis : La responsabilité de Novartis ne saurait être retenue, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que pour tout autre événement rendant impossible le déroulement du concours dans les conditions initialement prévues notamment dans les cas où celui-ci serait partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. En particulier, la responsabilité du Novartis ne pourra être retenue en cas d annulation du concours liée à une décision du Conseil National de l Ordre des Médecins. Fait à Rueil Malmaison, le Pour Novartis Frédéric COLLET Directeur exécutif Oncologie [signature :] Les membres du jury [signature par document séparé]

7 Annexe 1 DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement les informations ci-après, et être rédigé en anglais : 1. Coordonnées du candidat 2. Titre du projet 3. Titre, prénom, nom du responsable 4. Noms et adresses des centres impliqués dans le travail de recherche (concerne la structure d accueil) 5. Résumé du projet de recherche (env. 15 lignes) 6. Exposé du projet de recherche (quelques pages) 7. CV du candidat (1 page maximum) 8. Principales publications du candidat (5 maximum) 9. CV du Responsable 10. Principales publications de l équipe d accueil 11. Budget prévisionnel (coût total du projet) 12. Descriptif de l utilisation du montant de la bourse 13. Préciser les autres financements déjà obtenus, leurs provenances et leur date d effet 14. Autres demandes de bourses, prix concernant la même période de recherche 15. Calendrier prévisionnel du programme de recherche 16. Pour les candidats étudiants : attestation sur l honneur par laquelle le candidat certifie que le projet de recherche qu il présente s inscrit dans le cadre de la préparation d un diplôme ; le nom du diplôme et de l université où il est préparé devront être précisés.