EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION DE 1 ÈRE CLASSE SESSION 2016

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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE 6 rue du Pen Duick II CS NANTES Cedex 2 Tel : NOTICE À CONSERVER PAR LE CANDIDAT EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION DE 1 ÈRE CLASSE SESSION 2016 NOTICE D INFORMATION Épreuve écrite: mardi 22 mars 2016 au Parc des Expositions de la Beaujoire à Nantes Épreuve orale: courant juin 2016 à Nantes ou proche agglomération LE CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois de catégorie C des adjoints territoriaux d animation relève de la filière «animation» et comprend les grades suivants : - Adjoint territorial d animation de 2 ème classe, - Adjoint territorial d animation de 1 ère classe, - Adjoint territorial d animation principal de 2 ème classe, - Adjoint territorial d animation principal de 1 ère classe. LES PRINCIPALES FONCTIONS Les adjoints territoriaux d animation interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l organisation d activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d accueil ou d hébergement. Les adjoints territoriaux d animation de 1 ère classe ainsi que les adjoints territoriaux d animation principaux de 2 ème classe et de 1 ère classe mettent en œuvre, éventuellement sous la responsabilité d un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue. LES CONDITIONS D ACCÈS À L EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT D ANIMATION DE 1 ère CLASSE L avancement de grade permet aux titulaires du grade d adjoint d animation de 2 ème classe d accéder au grade d adjoint d animation de 1 ère classe. Peuvent être inscrits sur un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les adjoints territoriaux d animation de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade et qui ont réussi un examen professionnel. Les candidats peuvent subir les épreuves de l examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d inscription au tableau d avancement au grade d adjoint territorial d animation de 1 ère classe. Par conséquent, sont admis à se présenter à cet examen, les adjoints territoriaux d animation de 2 ème classe qui auront atteint le 4 ème échelon (sur la base d un avancement à la durée maximum) et qui compteront au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade au 31 décembre Examen professionnel d Adjoint Territorial d Animation de 1 ère classe - Session /5

2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Si vous êtes reconnu travailleur handicapé par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou si vous relevez de l article du Code du Travail vous pouvez bénéficier d un aménagement des épreuves. Dans ce cas vous devez, en plus des documents demandés ci-dessus, fournir : - une photocopie de la notification de décision de la Commission, vous reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et vous orientant en milieu ordinaire de travail ou tout autre document justifiant que vous relevez de l article du Code du Travail. - un certificat médical délivré par un médecin agréé précisant le ou les aménagements nécessaires. Tout candidat atteint d un handicap mais ne demandant pas d aménagement d épreuves doit s assurer de l accessibilité aux lieux des épreuves. LES ÉPREUVES DE L EXAMEN PROFESSIONNEL D AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT D ANIMATION DE 1 ère CLASSE L examen professionnel d accès au grade d adjoint territorial d animation de 1 ère classe comporte les épreuves suivantes : 1- Une épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur les missions incombant aux membres du cadre d emplois. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents (durée 1h30 ; coefficient 2). 2- Un entretien destiné à permettre d apprécier l expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d un document retraçant son parcours professionnel, suivie d une conversation (durée 15 min dont 5 min au plus d exposé ; coefficient 3). Ce document est complété par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve. L épreuve écrite est anonyme et fait l objet d une double correction. Toute note inférieure à 5/20 à l une des épreuves entraîne l élimination du candidat ainsi que l absence à l une des épreuves. Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10/20. À l issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l examen professionnel. LA PROCÉDURE D AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L EXAMEN PROFESSIONNEL L avancement au grade d adjoint d animation de 1 ère classe s effectue par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la CAP. Le décret portant statut particulier du nouveau cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation ne prévoit pas de quota pour les grades d avancement. Cependant la loi n du 19 février 2007 modifiée stipule que l assemblée délibérante devra déterminer, après avis du CTP, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. Il s agira d un taux de promotion (ratio «promus / promouvables») à appliquer à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l avancement de grade considéré. LA RÉMUNÉRATION La rémunération comprend le traitement de base augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence, d'un supplément familial, de certaines indemnités ou primes. A titre indicatif, le traitement de base brut mensuel au 1 er septembre 2015 est le suivant : Début de carrière (indice majoré = 323) Fin de carrière (indice majoré = 382) Examen professionnel d Adjoint Territorial d Animation de 1 ère classe - Session /5

3 LES PIÈCES À FOURNIR - le présent dossier complété, daté et signé - l imprimé original de l «état détaillé des services publics effectifs» (annexe 1 et 2) certifié par l employeur mentionnant la durée, le cadre et la qualité. - une copie de l arrêté de titularisation ou d intégration sur le grade d adjoint territorial d animation de 2 ème classe - une copie du dernier arrêté d avancement d échelon d adjoint territorial d animation de 2 ème classe - le document retraçant l expérience du candidat (annexe 3) en 2 exemplaires : Attention, veuillez conserver une copie de ce document, il vous sera utile pour préparer l épreuve d entretien. INSCRIPTION À L EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION DE 1 ère CLASSE Il vous est recommandé de vérifier que vous remplissez les conditions d inscription et que votre dossier d inscription est complet et correctement rempli. Votre dossier doit être retourné au plus tard pour le JEUDI 15 OCTOBRE 2015 à l adresse suivante : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire-Atlantique - Service concours et examens professionnels - 6 rue du Pen Duick II - CS NANTES Cedex 2 - soit par voie postale, le cachet de la poste faisant foi tout pli insuffisamment affranchi sera refusé, - soit en le déposant au service concours du Centre de Gestion de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi. Il vous est vivement recommandé de ne pas déposer de dossier dans la boîte aux lettres du Centre de Gestion, en dehors des heures d ouverture. TOUT DOSSIER D INSCRIPTION DÉPOSÉ OU POSTÉ HORS DÉLAI SERA IRRECEVABLE ET REJETÉ. L inscription à un examen professionnel constitue une démarche individuelle. En conséquence, il appartient au candidat de transmettre personnellement son dossier original, complet et suffisamment affranchi, dans le délai imparti. Il est vivement conseillé d effectuer un suivi lors de l envoi de votre dossier afin d en garantir la réception par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. Aucun dossier photocopié, transmis par télécopie ou messagerie électronique ne sera accepté ni même les captures d écran ou leur impression. Tout incident (retard, perte ) dans la transmission du dossier, qu elle qu en soit la cause, engage la responsabilité de l émetteur et entraîne un refus systématique d admission à concourir. L épreuve écrite se déroulera le MARDI 22 MARS 2016, Parc des Expositions de la Beaujoire, à Nantes (44). Votre convocation vous parviendra par courrier environ 15 jours avant l épreuve écrite. LA PRÉPARATION À L EXAMEN PROFESSIONNEL Les possibilités de formation et de préparation sont diverses et il vous appartient de rechercher celle qui vous convient. Il est à noter qu il n existe pas de programme réglementaire. Toutefois, il vous est possible de vous procurer des ouvrages spécialisés pour vous permettre également de préparer l examen auprès : - des Éditions du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) proposent désormais aux candidats une documentation en ligne sur son site pour se préparer aux concours de la FPT. Examen professionnel d Adjoint Territorial d Animation de 1 ère classe - Session /5

4 Retrouvez, sous format PDF téléchargeable gratuitement, les "ouvrages de préparation aux concours" du CNFPT En savoir plus... cliquez sur 80 rue de Reuilly - CS 41232, PARIS - tél : de la Documentation Française. En savoir plus... cliquez sur (propose notamment des annales corrigées) Enfin, il est également possible de se procurer : - les annales «non corrigées» de ces mêmes examens organisés par les Centres de Gestion. - les notes de cadrage des épreuves de l examen qui ont pour objet de préciser la nature de l épreuve à partir de leur définition réglementaire et de guider les candidats dans leur préparation (consulter les "notes de cadrage" sur TEXTES DE RÉFÉRENCES - La loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - La loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; - Le décret n du 20 novembre 1985, modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale ; - Le décret n du 16 février 1994 modifié ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne autres que la France l accès à certains cadres d emplois de la Fonction Publique Territoriale ; - Le décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation ; - Le décret n du 29 janvier 2007 modifié fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 21 du décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation ; - Le décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale. Examen professionnel d Adjoint Territorial d Animation de 1 ère classe - Session /5

5 L INTÉRÊT DE L UTILISATION DE L ACCÈS SÉCURISÉ L accès sécurisé, disponible suite à une préinscription sur internet, vous permet de suivre l état d avancement de votre inscription. Il vous suffit de vous rendre sur notre site internet rubrique «Inscription/Résultat», «Accès sécurisé». Vous saisissez votre mot de passe (votre nom de famille en majuscule) et votre code confidentiel (ce code vous est communiqué par mail et/ou sur la page «à conserver par le candidat» jointe au dossier d inscription). LEXIQUE DE CET ACCÈS SÉCURISÉ: «Dossier en attente de réception» Vous vous êtes préinscrit(e) sur notre site internet mais votre dossier papier, dûment rempli et signé, n a pas été réceptionné par le Centre de Gestion 44. À ce stade, votre inscription n est pas encore valide. Le Centre de Gestion 44 doit s assurer que votre dossier a été envoyé dans les délais impartis. «Dossier en cours d instruction» Votre dossier d inscription a bien été réceptionné par le Centre de Gestion 44 et le service concours l étudie. «Dossier complet» ou «Dossier incomplet» Votre dossier d inscription a été vérifié par le service concours. Soit votre dossier est complet et vous recevrez une convocation environ 10 jours avant l épreuve, soit il est incomplet et vous recevrez un courrier vous indiquant la ou les pièces manquantes. «Dossier refusé» Après étude de votre dossier, le service concours a rejeté votre demande d inscription au motif que vous ne remplissez pas les conditions (ancienneté, diplôme, ). Vous recevrez donc un courrier vous indiquant le motif de ce rejet. Ensuite, vous pourrez trouver l ensemble des renseignements qui vous intéressent : Détail de vos convocations Résultats de l admissibilité : la ou les notes ne figureront que si le candidat a été déclaré non admissible par le jury Résultats de l admission : tous les candidats (admis ou non) peuvent consulter leur(s) note(s) sans attendre le courrier postal du service concours. Examen professionnel d Adjoint Territorial d Animation de 1 ère classe - Session /5

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