Le financement des TPE / PME : Les interventions d Oséo

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1 Le financement des TPE / PME : Les interventions d Oséo XXI CONGRES AMA MONTPELLIER Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

2 Une mission, trois métiers Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

3 Mission Soutenir la R&D des entreprises françaises Faciliter l accès des PME au crédit bancaire et aux organismes de fonds propres Pour dynamiser la croissance et l innovation 3

4 Un rôle de partenaire et de fédérateur ETAT Opérateur pour le compte des pouvoirs publics : Mise en œuvre des politiques nationales En liaison avec : REGIONS EUROPE Les programmes et fonds européens Banques Intervenants en capital risque Les politiques régionales de développement économique Etablissement de place : Neutralité Partage du risque comme mode d intervention Effet d entraînement pour l offre des partenaires 4

5 Réseau OSEO 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support 25 directions régionales 37 implantations collaborateurs * Dans les DOM, OSEO est représenté par l AFD Nos coordonnées sur oseo.fr 5

6 Nos trois métiers Soutien de l innovation Garantie des prêts bancaires et des interventions en fonds propres Financement du développement et du cycle d exploitation aux côtés des banques 6

7 Chiffres clés entreprises soutenues projets d innovation technologique projets d investissements projets à l international entreprises pour la mobilisation du compte client créations d entreprises reprises-transmissions entreprises soutenues en trésorerie dans le cadre du Plan de Relance ( ) 31 Mds de financements publics et privés pour interventions ti 7

8 Innovation 4 grands programmes pour accompagner et financer les projets d innovation Aide à l innovation (AI) Innovation Financer l entreprise jusqu à salariés à chaque étape de son projet Aides jusqu à 3 M Subventions, avances remboursables et prêt à taux zéro Concours national d aide à la création d entreprises innovantes Qualification «entreprise innovante» (FCPI) Innovation Stratégique Industrielle (ISI) Rupture technologique Finalité industrielle Projets collaboratifs Aides de 3 à 10 M : subventions et avances remboursables avec intérêts 8

9 Fonds Unique Interministériel (FUI) Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics Labellisés par les Pôles de Compétitivité Subventions 2 appels à projets/an via un Extranet sécurisé Projets de R&D structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC) Structuration t ti des filières industrielles i existantes t ou émergence de nouvelles filières Projets collaboratifs de R&D, de 8 à 50 M (Appel à projets permanent) Labellisés par au moins un Pôle de Compétitivité Subventions (25% à 45%) et avances remboursables en cas de succès (40 % à 50 %) Au total en 2011 : 661 M d aides au profit de entreprises 9

10 Garantie Faciliter l accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque Garantie des prêts bancaires et des interventions en fonds propres Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l organisme de fonds propres 10

11 6 principaux Fonds de Garantie Bénéficiaires : PME 1 Fonds de Garantie Quotité garantie Montant des Financements accompagnés (M ) en 2011 Création Innovation International 50 % 2 60 % 3 60 % Transmission Développement 50 % 3 40 % Court terme 50 % Définition européenne. 2 Taux pouvant être majoré jusqu à 60 % pour les créations ex nihilo 3 Taux pouvant être majorés jusqu à 70 % grâce à l intervention des Régions. 11

12 Financement aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises Financement des investissements immatériels des investissements corporels des besoins court terme En ,2 Mds de cofinancement Ayant permis la réalisation de 12 Mds d investissements 12

13 Financer l immatériel i l des crédits patients, longs, sans garantie, amortissement différé Prêt à la Création d Entreprise, de à Prêt Participatif d Amorçage Amorçage, jusqu à Prêt Participatif de Développement, jusqu à Prêt pour l Export, avec Ubifrance, jusqu à Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration, jusqu à Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière, jusqu à Contrats de Développement, jusqu à ( en Innovation) Contrat de Développement Participatif, jusqu à

14 Financer les investissements corporels soutenir les entreprises porteuses de projets structurants Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans Crédit-bail, immobilier ou matériel Prêt Vert Bonifié Prêt Éco-Énergie 14

15 Financer les besoins court terme accompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiement non maîtrisables AVANCE + pour mobiliser les créances sur grands donneurs d ordre publics ou privés Mobilisation du Crédit d Impôt Recherche (CIR) Engagements par Signature Outil de gestion en ligne du compte : 15

16 Services en ligne : mon.oseo.fr PME et investisseurs : mise en relation capitalpme.oseo.fr : service générique investnet.oseo.fr t : pour les entreprises innovantes La commande publique : veille des marchés publics reseaucommandepublique.fr Autres services Bourse de la Transmission : reprise-entreprise.oseo.fr Bourse de Technologies : technologie.oseo.froseo Guide Manager un Projet Innovant : oseo.fr/gmpi/oseo/ Techneo : techneo.oseo.fr Extranet Partenaires 16

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