Programme de développement durable

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1 Programme de développement durable

2 SOMMAIRE 1. Engagement de la direction de Helvetia Environnement en faveur du développement durable 2. Introduction et cadre de la démarche 3. Code de conduite Helvetia Environnement 4. Engagements et indicateurs 4.1 Pilier Environnemental 4.2 Pilier Economique 4.3 Pilier social et sociétal 4.4 Récapitualtif 5. Organisation interne Mention relative à ce document : La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, dessins, illustrations, textes et graphiques apparaissant sur ce document sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété de HELVETIA ENVIRONNEMENT S.A. Aucun élément composant ce document ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de HELVETIA ENVIRONNEMENT S.A. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du document: Copyright HELVETIA ENVIRONNEMENT SA Tous droits réservés. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi." Page 1

3 1. Engagement de la direction de Helvetia Environnement en faveur du développement durable Helvetia Environnement est un acteur de référence pour la gestion des déchets en Suisse romande : à ce titre, notre entreprise doit se montrer exemplaire dans l exercice de son métier. Nous appliquons notamment des principes rigoureux de comportement et d action : respect des droits humains fondamentaux, intégrité, loyauté, respect de la parole donnée. Cette conscience de notre responsabilité se traduit aussi depuis de nombreuses années par la volonté de protéger la nature, la biodiversité, le cadre de vie des populations, et de préserver l environnement pour les générations à venir. Nos activités jouent aussi un rôle essentiel dans la transition vers l économie verte, une économie raisonnée, plus économe des ressources naturelles et moins consommatrice de matières premières non renouvelables. C est pourquoi nous avons pris la décision d adopter un programme ambitieux de développement durable et d en faire l un des fondements de la stratégie de l entreprise. Cet engagement détermine très largement nos choix opérationnels, tels que l investissement dans des matériels plus respectueux de l environnement, l organisation de filières privilégiant la valorisation matière et énergétique pour le traitement des déchets qui nous sont confiés, et la mise en place, à l intérieur de l entreprise d une démarche d intégration sociale, privilégiant la formation, la promotion et la sécurité au travail de nos collaborateurs. Aujourd hui, le déploiement de cette politique de responsabilité sociale et environnementale permet à Helvetia Environnement de franchir une nouvelle étape dans sa volonté d être un acteur économique responsable et engagé, déterminé à accompagner ses clients dans leur progression vers un modèle à faible intensité de carbone et sobre en ressources. Enfin, la stratégie industrielle et commerciale d Helvetia Environnement s appuie sur un programme d innovations ambitieux et structuré, qui lui permet d anticiper les besoins futurs de ses clients et de proposer des solutions intelligentes et évolutives de traitement et de valorisation des déchets. Carouge, juin 2013 Vincent Chapel Président, administrateur délégué Page 2

4 2. Introduction et cadre de la démarche Conscient des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels, Helvetia Environnement a fait du développement durable un élément à part entière de sa stratégie pour les années à venir. Cette orientation nous apparaît non seulement comme une ardente obligation pour une entreprise responsable et citoyenne, mais aussi comme un moyen pour améliorer la performance de notre entreprise. Fort de ce constat, Helvetia Environnement présente aujourd hui un programme de développement durable indissociable du plan stratégique que la société a élaboré pour les années 2013 à 2017, et qui sera conduit sur la même période. Persuadé qu un plan de développement durable efficace et pertinent doit se construire en concertation avec les parties prenantes de l entreprise, Helvetia Environnement a organisé une séance de consultation le pour établir avec celles-ci les fondations de son action pour les années à venir. Nos parties prenantes nous accompagneront également tout au long du déroulement de ce plan pour l enrichir de leurs avis et de leur expérience. Ce programme de développement durable a trois objectifs principaux : Améliorer la performance de l entreprise sur les plans économiques 1, écologiques et sociaux. Ancrer dans la durée les actions que l entreprise a engagées depuis plusieurs années en faveur du développement durable, en mesurer les progrès et les impacts. Démontrer à l ensemble des parties prenantes et des interlocuteurs du groupe le caractère concret et sérieux de cette démarche afin d écarter tout soupçon d opportunisme ou de «greenwashing». 1 Au sens de l «économie circulaire», voir l introduction du 4.2 Page 3

5 3. Code de conduite de Helvetia Environnement Dans le cadre de ce programme de développement durable, Helvetia Environnement se dote d un Code de conduite qui précise la manière dont les collaboratrices et collaborateurs de l entreprise doivent se comporter dans l exercice de leurs activités. 1) Helvetia Environnement adhère aux efforts de réduction des quantités de déchets produits par la société civile et les entreprises. Helvetia Environnement fonde son développement sur la valorisation des déchets, l économie circulaire et la préservation des ressources et ne mise pas sur l augmentation du gisement de déchets pour assurer sa prospérité. 2) Helvetia Environnement veille au respect des droits humains, et s attache en particulier à ne pratiquer aucune discrimination basée sur des critères de genre, ethniques, d âge, d orientation sexuelle etc, à respecter l égalité des chances et l équité des rémunérations, et à lutter contre toute forme de harcèlement. 3) Helvetia Environnement s engage à agir en conformité avec les lois et les réglementations, et à bannir toute forme de corruption. 4) Plus généralement, Helvetia Environnement souscrit aux préconisations du «Global compact 2» et s efforce de mettre en pratique l ensemble de ses dix principes dans le cadre de son activité. 5) Helvetia Environnement s engage à mettre en place une politique d achat responsable, privilégiant les produit respectueux de l environnement et respectant les principes d équité sociale, et à avoir une attitude loyale envers ses sous-traitants. 6) Helvetia Environnement s efforce de contribuer à la réalisation du plan développement durable de ses clients et, dans ce cadre, à intégrer systématiquement dans ses réponses aux marchés publics (AIMP) une solution ou une variante dans ce sens si le cahier des charges l autorise. 2 Il s agit d un pacte à l initiative des Nations Unies par lequel des entreprises s engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l homme, les normes du travail, l environnement et la lutte contre la corruption. Plus d informations et détail sur Page 4

6 4. Engagement et indicateurs Pour s inscrire dans une démarche de progrès, Helvetia Environnement a défini sept engagements portant sur des actions d amélioration spécifique dans les domaines de la protection de l environnement, de l économie circulaire et des relations sociales et sociétales. Ces engagements sont concrétisés : - soit par des objectifs quantifiés dès l origine à atteindre à l échéance du plan ; - soit comme engagements de progrès, se traduisant par une amélioration continue (lorsque l objectif final ne peut être chiffré avec précision). La réalisation de ces engagements / objectifs est mesurée au moyen de onze indicateurs. 4.1 Pilier Environnemental Finalité : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de l entreprise ainsi que celles de ses clients. Helvetia Environnement est conscient que l enjeu environnemental ne se réduit pas au seul changement climatique, mais les conséquences majeures de ce problème ajoutées à l impact des activités exercées par l entreprise ont conduit à privilégier cet aspect dans le plan de développement durable. Engagements : 1) Maitriser nos émissions de gaz à effet de serre. 2) Augmenter notre part d émissions évitées grâce au recyclage et à la valorisation Indicateurs : des déchets. 1.a) CO 2 équivalent issu de la collecte / tonnes de déchets transportées 3. 1.b) CO 2 équivalent issu du tri / tonnes de déchets prises en charge 3. 2) Emissions de CO2 évitées 4 grâce au recyclage et à la valorisation 3. 3 Des fiches techniques définissent avec précision la composition et le mode de calcul de ces indicateurs. 4 Les activités liées à la gestion des déchets permettent, dans certains cas, soit la génération d énergie, soit la réutilisation de matériau ou de combustible. De ce fait, les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d une quantité équivalente d énergie ou de matériau au moyen de matières premières ou d énergie fossile se trouvent évitées. Cette terminologie est issue du guide méthodologique de la méthode Bilan Carbone Page 5

7 4.2 Pilier Economique Finalité : Etre un acteur de l économie circulaire. Ces engagements ne traitent que de la volonté du groupe de contribuer à la mise en place d une économie circulaire. Les objectifs de croissance économique, de développement et de productivité opérationnelle de l entreprise sont précisés dans le plan stratégique qui est indissociable du présent plan de développement durable. Ce plan stratégique décrit la volonté du groupe Helvetia Environnement de devenir en Suisse Romande l opérateur référent des solutions globales de services pour la valorisation de la «ressource déchet». Engagements : 3) Diminuer la pression sur les ressources naturelles en développant l utilisation de la «ressource déchet». 4) Produire de l énergie alternative Indicateurs : 3.a) Taux de recyclage 3. 3.b) Taux de valorisation 3. 4) Quantité d énergie alternative produite au périmètre d Helvetia Environnement 3. Page 6

8 4.3 Pilier social et sociétal Finalité : Etre acteur du mieux vivre ensemble dans l entreprise et la collectivité. Engagements : 5) Améliorer la formation des salariés. 6) Améliorer la sécurité et les conditions de travail. 7) Participer à la réinsertion professionnelle de personnes handicapées ou en situation d exclusion Indicateurs : 5) Nombre d heures de formation par salarié et par an 3. 6.a) Taux de fréquence des accidents du travail 3. 6.b) Nombre de jours d arrêt de travail annuels 3. 6.c) Taux de rotation du personnel 3. 7) Nombre de postes (en équivalent temps plein) occupés par des personnes handicapées ou en réinsertion 3. Page 7

9 4.4 Récapitulatif Page 8

10 5. Organisation interne Le responsable du Développement durable rend compte directement au Président Administrateur délégué selon l organigramme ci-dessous : Page 9