Planification de l offre des professions des soins de santé en Belgique

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1 1 Planification de l offre des professions des soins de santé en Belgique Cellule Planification Offre des Professionnels de soins de santé DG Soins de Santé SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et environnement

2 2 Sommaire Pourquoi planifier? Bref historique de la planification en Belgique Commission de planification de l offre médicale Le contingentement Du cadastre à l exploitation du modèle mathématique

3 3 Pourquoi planifier la force de travail? Assurer la qualité des soins professionnels en quantité suffisante et en qualité Contrôler des dépenses consommation induite par l offre Identifier et agir pour rétablir les déséquilibres D. géographiques D. sectoriels D. par spécialité au sein d une profession D. dans les flux de mobilité internationale D. Engendrés par l évolution de la population

4 Historique : Création de la Commission de planification 1998: 1 er modèle prévisionnel (taux d activité, féminisation, réduction du temps de travail) 1999: Modèle axé sur l offre pour les médecins, dentistes et kinésithérapeute 2003: Création du cadastre: banque féd. de données des professionnels de santé Début du projet «groupe de travail scientifique» 2005: Nouveau modèle prévisionnel comprenant un volet offre et demande 2006: Scénario pour différents groupes professionnels : Nouvelle approche stratégique et développement d un modèle générique 2010: Amélioration des données introduites dans le modèle: 1 er couplage des données infirmiers ( ) : 2 ème couplage infirmiers ( ) : Premier couplage kinésithérapeutes ( ) 2014: Scénario infirmier et kiné Premier couplage médecin ( ) Premier couplage dentiste ( )

5 5 Commission de planification de l Offre médicale Date de création membres (36 Effectifs et 36 Suppléants) Représentants : Universités, Organisations professionnelles (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes et logopèdes), Collège intermutualiste, Communautés, INAMI, Ministre des affaires sociales, Ministre de la santé publique La Commission examine les besoins en matière d offre médicale pour les médecins, dentistes, kinésithérapeutes et infirmiers. Elle formule des avis à la Ministre de la Santé Publique sur notamment le nombre de personnes qui auront accès au profession de santé (contingentement). Groupe de travail par profession (actuellement 4 mais cf AR78) Support administratif et statistique de la Cellule Planification au SPF Santé Publique

6 6 Le contingentement des professions des soins de santé en Belgique Pouvoir fédéral (Santé publique): norme QUOTA Pouvoir communautaire (enseignement): mesures Régulation de l accès aux spécialisations (médecins et dentistes) à l exercice libéral de la profession (kinésithérapeutes)!! Diplôme des universités belges Régulation: nombre de nouveaux professionnels ayant accès au marché du travail (secteur des soins de santé) Diverses formes d examen en médecine et dentisterie: En communauté flamande: examen d entrée en 1ère année pour les études de médecine et de dentisterie En communauté française: examen obligatoire non contraignant à l entrée des études médicales et examen en janvier de la 1ère année d étude.

7 7 Du cadastre à l exploitation du modèle mathématique Les principales étapes : 1. Mise à jour permanente du cadastre 2. Couplage des données à partir du cadastre 3. Modèle mathématique: scénario de base et scénarios alternatifs 4. Avis de la Commission de planification

8 8 Le cadastre Banque de données fédérales des professionnels des soins de santé (Loi du 29/01/2003, MB du 26/02/2003) = base de donnée NOMINATIVE des professionnels en droit d exercer (licensed to practice) Comprend l ensemble des professionnels de santé: médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, aides-soignants, pharmaciens, paramédicaux (assistants pharmaceutico-techniques, diététiciens, ergothérapeutes, audiciens, audiologues, logopèdes, orthoptistes, Soit professionnels au 31 décembre 2012 Mise à jour permanente avec le registre national Ce n est pas le cadastre de l activité des professionnels Voir Publication STATAN, téléchargeable sur le site du SPF + Excell

9 9 Le couplage des données (1/3) CADASTRE: données sur les professionnels en droit de prester DATA WAREHOUSE marché du travail et protection sociale: données sur activité et inactivité INAMI: données sur les prestations dans le cadre de l assurance maladie BANQUE CARREFOUR: Données anonymisées

10 10 Le couplage des données (2/3) Cadastre Diplôme Régime linguistique Agrément Visa Stage Âge Genre Nationalité, INAMI Profil de prestation selon la nomenclature étudiée Nombre de prestations Montant des prestations Forfait, Data warehouse marché du travail et protection sociale Statut professionnel (actif/inactif) Secteur d activité de l employeur (code NACE) ETP presté Arrondissement du lieu de travail,

11 11 Le couplage des données (3/3) Intérêt du couplage: Fournit information sur ETP Image de l activité selon les (sous-) secteurs Distribution de l activité: géographique, par région, par communauté, par secteur, Contraintes du couplage: Procédure longue et énergivore (mais perspective d une validation permanente de son principe) Données anonymisées avec pertes partielles d information Voir publication: rapport STADE kinésithérapie et soins infirmiers (coming soon)

12 12 OBJECTIFS Modèle mathématique Comment estimer l évolution future de la force de travail? Comment déterminer le niveau des quotas d accès à la profession? Comment mesurer l effet des politiques envisageés? CARACTERISTIQUES Comprend un volet offre et un volet demande Plus de 44 variables Géré par les statisticiens de la cellule de planification ACCES Application accessible via serveur Internet SPF Choix entre les versions disponibles des paramètres En les combinant, on définit un scénario possible de l évolution future d une profession L application calcule ensuite le résultat et génère un fichier Excel avec projections / densités / graphiques

13 13 Les Scénarios (1/2) Objectif: voir les évolutions probables de la force de travail d une profession sur les 50 années à venir Le modèle doit être alimenté avec les données issues du couplage de données (volet offre) situation de l (in)activité des professionnels enregistrés dans le cadastre, par (sous) secteur, tranche d âge, communauté, nationalité,... des communautés (enseignement) (volet offre) nombre de 1 ère inscription ou inscription 1 ère génération, nombre de diplômés, calcul du taux d attractivité de la population de données sur consommation des soins(volet demande) Consommation des soins par tranche d âge et/ou secteur Ces données du couplage sont connues pour plusieurs années. (inf ; kiné , méd et dent )

14 14 SCENARIO DE BASE Les Scénarios (2/2) Les paramètres du modèle mathématique sont complétés selon l évolution moyenne constatée les dernières années. Il s agit d une évolution de la force de travail qui a comme moteur principal l évolution démographique de la population. Ce modèle répond à la question: que va-t-il se passer pour la force de travail, si tout reste constant? SCENARIOS ALTERNATIFS Le groupe de travail de la commission établit deux scénarios distincts de l évolution de la profession.

15 15 Que fait la Commission de planification de ces données? 1. Adaptation du contingentement Élaboration des quotas ultérieurs Prochaines publications des quotas: Médecins 2015 / Dentistes Objectifs de la planification Assurer un nombre suffisant de professionnels de santé en exercice Malgré toutes les évolutions Recommandation de la Commission de planification Les membres rendent avis à la Ministre sur les dispositions opportunes La Commission de Planification privilègie les solutions nationales Publication: Rapport annuel, téléchargeable depuis le site du SPF

16 16 L avenir de la planification? Améliorer la collecte et l enregistrement des données Autoriser un couplage plus aisé des bases de données Développement du volet demande Améliorer l ergonomie et l accès du modèle. Plus de souplesse dans les paramètres Meilleur monitoring de la mobilité étudiante et professionnelle Maintenir la disponibilité des données utiles à la planification dans le cadre du transfert des compétences vers les communautés et régions

17 17 MERCI DE VOTRE ATTENTION Cellule Planification Offre des Professionnels de soins de santé DG Soins de Santé SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement