LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE ORDRE DU JOUR -

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1 LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil tenue le 6 octobre Correspondance. DIRECTION GÉNÉRALE : 6. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 14 octobre SERVICE DES FINANCES : 7. Subvention spéciale de $ aux Loisirs St-Joseph de Drummondville inc.

2 Ordre du jour du 20 octobre 2014 Page 2 8. Approbation des critères d évaluation et de pondération pour les services professionnels de gestion du programme d aide aux employés (Soumission no DR14-PUB-049) 9. Choix d un soumissionnaire : A) Fourniture et livraison de pierres abrasives Saison hivernale (Soumission no DR14-INV-061) Carrières P.C.M. inc. au montant total de ,91 $ (taxes incluses) B) Fourniture de déglaçant liquide et traitement de pierres abrasives Saison hivernale (Soumission no DR14-INV-063) Sebci inc. au montant total de ,91 $ (taxes incluses) SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES : 10. Résolution autorisant la signature d une lettre d entente à intervenir avec le Syndicat des employés municipaux cols bleus de Drummondville (SCFP) relativement au projet pilote intitulé : «Projet pilote : Horaire de travail du lundi soir 21 h 30 au vendredi matin 7 h 30». 10A. Résolution autorisant la signature d un contrat d assurance à intervenir avec La Capitale. GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES : 11. Résolution autorisant la Ville à intervenir dans un acte de vente du lot du cadastre du Québec à être consenti par Labranche Transport inc. à Gestion Stéphan Poliquin inc. et autorisation de signature.

3 Ordre du jour du 20 octobre 2014 Page Résolution autorisant la Ville à intervenir dans un acte de vente du lot du cadastre du Québec entre Les immeubles Lemieux et Caron inc. et Les gestions Renoflex inc. TRANSPORT EN COMMUN / STATIONNEMENT / MESURES D URGENCE / DÉVELOPPEMENT SOCIAL : 13. Résolution autorisant la signature d un protocole d entente à intervenir avec Sogetel pour un accès WI-FI gratuit au Centre Marcel-Dionne. SERVICE DE L URBANISME : 14. Résolution demandant l'appui de la MRC Drummond en vue d'une demande d'exclusion de la zone agricole permanente dans le secteur de la rue St-Roch afin de permettre la réalisation d'un projet d'expansion industriel - Groupe Soucy, 5450 de la rue St-Roch. 15. Résolution refusant une dérogation mineure quant aux normes de lotissement pour un projet de subdivision de terrain aux 1655 et 1675 de l avenue du Marais-Ombragé. (DEMANDE DE M. ROCK CARPENTIER) 16. Résolution autorisant une dérogation mineure pour la hauteur maximale de l immeuble projeté au 50 de la rue du Nordet. (DEMANDE DE M. LOUIS-CARL BENOIT) 17. Résolution autorisant une dérogation mineure pour réduire la superficie minimale de deux (2) terrains dans le cadre d un projet de subdivision l immeuble situé au 175 de la rue Jean. (DEMANDE DE M. MARC LAGUEUX)

4 Ordre du jour du 20 octobre 2014 Page Résolution autorisant une dérogation mineure pour le projet d affichage sur l immeuble situé au 875 de la rue Hains. (DEMANDE DE RÉNO-DÉPÔT) 19. Résolution autorisant une dérogation mineure pour déroger aux normes d implantation pour l immeuble projeté au 425 de la rue Luneau. (DEMANDE DE BUREAU ADMINISTRATIF D HYDRO-QUÉBEC) 20. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 8 octobre Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé au 2540 de l avenue Camille-Dreyfus - P.I.I.A. (M. Raphaël Carignan) 22. Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé aux de la place Rodolphe-Duguay - P.I.I.A. (Mme Céline Trottier) 23. Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé aux du boulevard Saint-Charles - P.I.I.A. (M. Charles Gagnon) 24. Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé aux de la rue Lindsay - P.I.I.A. ( Québec inc.) 25. Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé au 2 du carré Celanese - P.I.I.A. (Mme Caroline Therrien) 26. Acceptation des travaux de modification à l aménagement de terrain situé au 1045 de la rue Hains - P.I.I.A. (Couche-Tard inc.)

5 Ordre du jour du 20 octobre 2014 Page Acceptation des travaux de modification à l architecture du bâtiment situé au 2155 du boulevard Mercure - P.I.I.A. (M. Karl Giguère) 28. Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé au 900 du boulevard Saint-Charles - P.I.I.A. (Mme France Ramsay) 29. Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé aux de la rue Loring - P.I.I.A. (M. Jean-Guy Ferland) 30. Acceptation des travaux de rénovation extérieure et d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 1025 du boulevard René-Lévesque - P.I.I.A. (Boutique Reitmans) 31. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment (enseigne sur auvent) situé au 105 de la rue Saint- Alphonse - P.I.I.A. (Bédard Ressources) 32. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 1015 du boulevard Foucault - P.I.I.A. (AMVIC) 33. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 484 de la rue des Écoles - P.I.I.A. (Pro-Gym) 34. Acceptation des travaux d aménagement de terrain pour le bâtiment situé au 800 du boulevard Foucault - P.I.I.A. (Restaurant Le Vieux St-Charles) 35. Acceptation des travaux d agrandissement du bâtiment et de rénovation extérieure pour l immeuble situé au 155 de la rue Dunkin P.I.I.A. (CPE Les P tites Abeilles)

6 Ordre du jour du 20 octobre 2014 Page Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l immeuble situé au 189 de la rue Heriot P.I.I.A. (Restaurant Sushizo) RÈGLEMENTS : 37. Avis de motion du règlement no 4534 amendant le règlement de zonage afin d apporter des ajustements au plan de zonage, aux grilles des usages et normes au texte. 38. Adoption du projet de règlement no 4534 amendant le règlement de zonage. 39. Avis de motion du règlement no 4548 amendant le règlement de plan d urbanisme afin d agrandir l affectation résidentielle du projet La Roseraie. 40. Adoption du projet de règlement no 4548 amendant le règlement de plan d urbanisme. 41. Avis de motion du règlement no 4549 amendant le règlement de zonage afin d agrandir la limite de zonage résidentiel du projet La Roseraie. 42. Adoption du projet de règlement no 4549 amendant le règlement de zonage.

7 Ordre du jour du 20 octobre 2014 Page Avis de motion du règlement no 4555 amendant le règlement de permis et certificats afin de soustraire une zone résidentielle située le long du chemin de l Aéroport de l obligation de raccorder les bâtiments aux services d aqueduc et d égout. 44. Adoption du projet de règlement no 4555 amendant le règlement de permis et certificats. 45. Avis de motion du règlement no 4557 amendant le règlement de zonage afin de permettre l agrandissement de l immeuble occupé par Promutuel Drummond au 1500 boulevard Lemire. 46. Adoption du projet de règlement no 4557 amendant le règlement de zonage. 47. Adoption du second projet de règlement no amendant le règlement de zonage dans le but d autoriser, les usages «restaurants», «salle de réception», «salle de danse» et «bar à spectacles» à titre d usages accessoires à l usage principal. (DEMANDEUR : CABANE À SUCRE CHEZ TI-PÈRE 4335 ROUTE CAYA) 48. Adoption du règlement no amendant le règlement de zonage dans le but d autoriser, l usage «service de messagers» au 2400 rue Canadien. (DEMANDEUR : GESTION FAUVEL 2400 RUE CANADIEN) 49. Adoption de la résolution en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble dans le but de permettre l usage «centre

8 Ordre du jour du 20 octobre 2014 Page 8 communautaire» selon certaines conditions au 64 de la rue Bérard. (DEMANDEUR : L ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DU CENTRE-DU-QUÉBEC 64 RUE BÉRARD) 50. Information des membres du conseil. - Village hanté (M. Pierre Levasseur); - Nuit des sans-abri (M. Alexandre Cusson); - Prix triangle jaune (M. Alexandre Cusson); - Action communautaire autonome (M. Alain Martel). 51. Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville. 52. Prochaine assemblée du conseil : 3 novembre Levée de l'assemblée.