LES RISQUES JURIDIQUES DES PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISES AU QUÉBEC

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1 LES RISQUES JURIDIQUES DES PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISES AU QUÉBEC

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3 Les petites et moyennes entreprises (PME) sont essentielles à la santé économique du Québec. Elles emploient environ 75% de la population active et génèrent près de la moitié du produit intérieur brut du secteur privé 1. Afin de mieux comprendre ce pilier de l économie québécoise, DAS Canada et Assistenza Internationale se sont associées à SOM, l une des plus importantes maisons de sondage du Québec afin d analyser la manière dont les PME vivent le système judiciaire québécois lorsqu elles sont confrontées à des litiges et quelles solutions elles sont prêtes à envisager afin de mieux gérer et maîtriser leurs risques juridiques. Les conflits sont-ils inévitables lorsqu on fait des affaires? À quels types de problèmes sont exposés les propriétaires de PME, et comment font-ils pour les surmonter? Connaissent-ils les risques associés aux questions juridiques? Sont-ils bien protégés? Comment perçoivent-ils l assurance de frais juridiques? Jetez un coup d œil aux faits saillants de l enquête pour mieux comprendre la réalité des PME québécoises. Notre analyse est fondée sur les réponses de 504 Propriétaires de PME 2 Au Québec, le paysage entrepreneurial est composé de 3 : > travailleurs autonomes sans employé rémunéré > entreprises avec employés rémunérés

4 FAIT # 1 Les propriétaires de PME sont souvent confrontés au système judiciaire, mais ils n en ont qu une connaissance limitée Au Québec, il y a > PME avec employés rémunérés presque 1sur 2 A DÉJÀ FAIT FACE À UN LITIGE soit plus de propriétaires de PME ET 35% déclarent être mal informés en ce qui concerne le système judiciaire québécois pas sûr? Cela concerne environ propriétaires de PME 46% d entre eux ont moins de 10 employés La taille, la structure et l organisation de l entreprise jouent un rôle important en ce qui concerne le niveau de connaissance et de compréhension du système judiciaire et de ses mécanismes de règlement de conflits. Les risques juridiques des propriétaires d entreprises au Québec Page 2

5 FAIT # 2 Le droit du travail et les transactions commerciales sont au cœur des conflits auxquels les PME sont exposées Nous avons demandé aux propriétaires de PME de nous dire à quel type de litiges ils ont fait face : Normes du travail / relations de travail... 30% Contrats / transactions commerciales... 19% La CSST... 13% Recouvrement de créances... 13% Dans notre sondage national, ce sont les litiges liés à des transactions commerciales qui occupent les 3 premières places 4 : Recouvrement de créances auprès de clients (26%) Litiges contractuels avec des clients (20%) Litiges contractuels avec des fournisseurs (17%) FAIT # 3 Lorsque les PME font face à un litige, elles font appel à un avocat 87% d entre elles ont fait appel à un avocat afin d obtenir de l aide pour résoudre un litige 327 $ est le coût horaire moyen d un avocat expérimenté 5 Page 3 Les risques juridiques des propriétaires d entreprises au Québec

6 FAIT # 4 Les propriétaires de PME sont inquiets Combien d entre eux ne dorment pas sur leurs deux oreilles en raison de litiges? 51 % soit plus de Soit l équivalent de la population de Quelles sont leurs préoccupations majeures? La plupart des préoccupations touchent les normes du travail et les relations de travail (25 %) ainsi que la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail (12%) Le recouvrement de créances de comptes clients (11 %), les contrats ou transactions commerciales (9 %) et les problèmes avec la clientèle (8 %) inquiètent également les propriétaires de PME Les risques juridiques des propriétaires d entreprises au Québec Page 4

7 FAIT # 5 Les propriétaires de PME pensent qu un litige aurait de sérieuses répercussions sur leurs affaires Les 3 principales répercussions sont : Répercussions sur les finances de l entreprise... 35% BUSINESS Faillite et perte de l entreprise... 24% Impact négatif sur la réputation... 21% Les répondants ont également mentionné d autres répercussions, telles que devoir renvoyer des employés, perdre des clients, ou avoir des problèmes de santé (stress et dépression) L inquiétude face aux répercussions financières d un litige s explique en partie par le coût des frais de justice. Ainsi, pour une procédure de 2 jours au civil, les dépenses peuvent s élever à 5 : $ L étude a également révélé que... Presque 1 propriétaire de PME sur 10 FERME Connaît quelqu un qui a perdu son entreprise en raison de frais juridiques Page 5 Les risques juridiques des propriétaires d entreprises au Québec

8 FAIT # 6 La médiation est une solution intéressante Lorsqu il s agit de choisir entre la Cour des Petites Créances et un médiateur, les PME choisissent le second : 65% des répondants déclarent que le recours à un médiateur permettrait d obtenir de meilleurs résultats 58% des répondants pensent que les nouvelles technologies et les services de médiation en ligne sont l avenir FAIT # 7 L assurance de frais juridiques est largement méconnue Les PME sont confrontées à des problèmes juridiques au quotidien. L assurance de frais juridiques est une solution qui leur permettrait de contrôler ces risques, mais 78% d entre elles n ont jamais entendu parler de l assurance de frais juridiques Les risques juridiques des propriétaires d entreprises au Québec Page 6

9 FAIT # 8 L assurance de frais juridiques répond aux besoins et aux attentes des propriétaires de PME Qu attendent-ils de l assurance de frais juridiques? Un produit qui répond à leurs besoins (30%) Un produit inclus dans leurs polices commerciales (27%) Un produit dont le prix est abordable (22%) Les principaux besoins de protection des propriétaires sont : Relations de travail, santé et sécurité au travail Recouvrement de créances impayées Contrats et transactions commerciales Fraude, vol et vandalisme Les PME sont-elles prêtes à souscrire un contrat d assurance de frais juridiques? 88% d entre elles envisageraient de souscrire un contrat d assurance de frais juridiques si, entre autres, le produit répondait adéquatement à leurs attentes 225 $ est le prix moyen, par mois, que les PME sont prêtes à payer pour une telle assurance Page 7 Les risques juridiques des propriétaires d entreprises au Québec

10 EN CONCLUSION Une assurance de frais juridiques est aujourd hui indispensable Faits saillants Les PME sont confrontées à des problèmes juridiques au quotidien. Plus d un tiers des propriétaires de PME n a pas une bonne connaissance du système judiciaire. La plupart des conflits découlent du droit du travail et des transactions commerciales. La très grande majorité des propriétaires de PME engage un avocat lorsqu un problème juridique survient. La médiation est la solution de premier choix. Plus d un propriétaire sur deux est préoccupé par l impact qu un conflit pourrait avoir sur les finances et la réputation de son entreprise. Très peu de propriétaires de PME connaissent l assurance de frais juridiques. La solution? L assurance de frais juridiques offre un accès illimité à des conseils juridiques d ordre général, ce qui permet bien souvent de trouver une solution rapide et durable. Quand les propriétaires de PME ont besoin d un expert pour les aider à résoudre un problème ou les guider dans les méandres du système judiciaire, il leur suffit de décrocher le téléphone. L assurance de frais juridiques couvre les «frais juridiques». Le taux horaire moyen d un avocat expérimenté s élève à plus de 300 $. L assurance de frais juridiques couvre ces frais et permet ainsi aux PME de défendre leurs droits et de protéger leur situation financière. Un contrat DASaffaires permet aux propriétaires de PME de retrouver le sommeil en cas de litiges. Il couvre les conflits liés au travail, les différends contractuels, le recouvrement de créances, la fiscalité, la protection des biens et de la propriété, et plus encore. L obstacle? L assurance de frais juridiques est encore largement méconnue au Québec parmi les propriétaires de PME. Elle leur donne les moyens d agir pour faire valoir et défendre leurs droits. Travaillons ensemble pour sensibiliser ces entreprises qui sont le moteur économique du Québec et mieux les protéger. Les risques juridiques des propriétaires d entreprises au Québec Page 8

11 À propos d Assistenza Internationale Assistenza Internationale est le plus grand contributeur d assistance (white label) à l échelle nationale. Depuis plus de 25 ans, nous mettons notre expertise à l œuvre pour répondre aux besoins de vos clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par année. Des services rendus en votre nom suivant le protocole que vous nous indiquez; Une équipe de professionnels dévoués hautement qualifiés et empathiques au service de vos clients; Une équipe formée suivant une formation régulière et approfondie; Une équipe plurilingue prête à répondre aux diverses questions de vos clients; Un réseau de fournisseurs choisis sous des critères d admissibilité stricts; Un partenaire minutieux supportant vos stratégies, vos activités et vos initiatives pour vous donner un avantage compétitif. Nos programmes d aide sont conçus pour fournir un soutien réel et tangible dans des situations stressantes. Dans la société d aujourd hui, nous pouvons tous nous sentir dépassés par des événements apparemment de routine. Dans un effort continu visant à répondre aux besoins de vos clients, nous sommes fiers d être disponible suivant leurs requêtes. assistenza.ca Notes : 1. Statistique Canada, Sondage sur la force de travail, L étude de marché de DAS et d Assistenza s appuie sur les résultats d un sondage téléphonique réalisé par SOM du 17 juin 2015 au 17 juillet 2015 auprès de 504 entreprises québecoises comptant de 5 à 250 employés. La marge d erreur maximale de l étude pour l ensemble est de ± 4,4 %. 3. Statistique Canada, tableaux et , Juin Livre blanc de DAS, Les propriétaires de petites entreprises et le système judiciaire canadien, Mai Magazine Canadian Lawyer, Sondage, Juin 2015

12 À propos de DAS Canada DAS Canada fait partie du groupe DAS, chef de file du marché de l assurance de frais juridiques et filiale d ERGO, le principal assureur du groupe Munich Re. À la tête de l assurance de frais juridiques au Canada, nous sommes la seule compagnie d assurance spécialisée dans cette branche d assurance dans tout le pays. Nous offrons aux particuliers et aux entreprises les moyens d agir lorsqu ils sont confrontés à des problèmes juridiques imprévus. Un contrat d assurance DAS : Protège les clients des frais juridiques élevés; Permet d exercer ou de défendre les droits des clients; et Donne aux clients accès à des conseils juridiques en tout temps. En raison du vaste éventail de garanties et de protections juridiques de DAS Canada, vous trouverez assurément la solution qui répond à vos besoins. Que vous souhaitiez mettre votre famille ou votre entreprise à l abri, l assurance de frais juridiques vous permet d éviter de nombreux litiges et, lorsque ceuxci ne peuvent être évités, vos frais juridiques sont pris en charge. das.ca