VILLE DE CLOUANGE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE 16, RUE MAL JOFFRE R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 VILLE DE CLOUANGE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE 16, RUE MAL JOFFRE R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LUNDI 15 DECEMBRE 2011 A 17H00 Service Technique. Mairie de CLOUANGE. M.COSTALONGA Roland Tél : Fax : E Mail : technique@clouange.fr Règlement de la Consultation Marché de maîtise pour la rénovation de l annexe sociale Ville de Clouange Novembre 2011 page 1/7

2 Marché passé selon la procédure adaptée Article 28 du code des Marchés Publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ********** OPERATION : Marché de Service Marché de maîtrise d œuvre pour la rénovation de l annexe sociale ********** MAITRE DE L'OUVRAGE Commune de CLOUANGE 1, rue du Maréchal Joffre CLOUANGE Tél *********** Date limite de remise des offres : Le Lundi 15 Décembre 2011 avant 17h00 page 2/7

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L ACHETEUR ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE ARTICLE 3 AVIS DE PUBLICATION ARTICLE 4 - RETRAIT DES DOSSIERS ARTICLE 5 CANDIDATURES ARTICLE 6 MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX ARTICLE 7 JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 8 CONDITIONS D ENVOIE ET DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 9 DELAI D EXECUTION page 3/7

4 ARTICLE 1 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR La ville de CLOUANGE - 1, rue du Maréchal Joffre CLOUANGE, représentée par son Maire, Monsieur Claude DIEDRICH ci-après dénommé la ville de Clouange Le pouvoir adjudicateur est : Monsieur Claude DIEDRICH Maire de Clouange, autorisé à signer le marché par délibération en date du 15 juin Téléphone : Fax : Courriel : technique@clouange.fr ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet de désigner un maître d œuvre pour établir le cahier des charges pour le marché de travaux de rénovation de l annexe sociale 16, rue Mal Joffre. L opération consiste à répondre au besoins de développement de l accueil du périscolaire et extra scolaire ainsi que les mises aux normes d accessibilité, des conformités acoustique, alimentaire, sanitaire, électrique, isolation et incendie. Il s agit d un marché passé suivant la procédure adaptée (MAPA) en application de l article 28 du code des Marchés Publics. Type de mission confié au maître d œuvre : La mission est une mission de maîtrise d oeuvre complète (DIAG,ESQ,ASP,APD, DPC, PRO, EXE, ACT,VISA,DET et AOR). A ce titre, le prestataire devra réaliser l ensemble des études nécessaires à l engagement des travaux décrits ci-dessous. Il devra produire ainsi les levés de plan du batiment existant ainsi que les plans du projet. Il aura en charge de rédiger les dossiers de demande de subventions, de rédiger l appel d offres, analyser et conclures les marchés, coordonner et suivre le chantier et le paiement des entreprises. Travaux à réaliser sur le bâtiment existant: Rez de chaussée Réaménagement des toilettes en vue de créer un local de stckage Réaménagement du local de stockage en toilettes pour enfants Réaménagement de la cuisine en vue de séparer la partie laverie Mise en place d un ascenseur Mise en place d un monte plat Remplacement des menuiseries extérieure Carrelage Faîence Isolation extérieure Ravalement des façades page 4/7

5 Etage Renforcement de la charpente et mise en place d une surtoiture. Remplacement du faux plafond Remplacement de l éclairage Carrelage Faïence Revêtement de sol Chauffage VMC Faux plafond Isolation extérieure Ravalement des façades Travaux à réaliser sur la surélévation arrière : VRD Gros œuvre Charpente couverture Cloisons faux plafond Carrelage Faïence Menuiseries extérieure Menuiserie intérieure Chauffage sanitaire VMC Revêtement de sol Peinture intérieure Isolation extérieure Peinture extérieure Il sera conclu en marché de service. MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE ARTICLE 3 AVIS DE PUBLICATION Un avis dappel public à la concurrence sera consultable sur la plate forme de dématérialisation et sur le site internet de la Ville de Clouange ( ARTICLE 4 RETRAIT DES DOSSIERS Les dossiers de consultation pourront être retirés tous les jours de 9h à 12h et de 14h à17h Au service technique de la Mairie de CLOUANGE. Demande écrite ou par mail ( technique@clouange.fr ), par téléphone ou M. COSTALONGA Roland sur le site internet de la Ville de Clouange ( page 5/7

6 SUR LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site : En cas de demande de reproduction papier les frais seront à la charge du demandeur Pour tout renseignement relatif à l usage de la plate-forme, les entreprises peuvent appeler Reprographic M. Xavier BURG ARTICLE 5 - CANDIDATURES Les candidatures devront être recevables en application des articles 43,44,47 et 52 du code des Marchés Publics et accompagnées des pièces mentionnées à l article 45. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées : les renseignements demandés dans la lettre de candidature et l habilitation du mandataire par son (ses) co-traitants(s) (imprimé DC4 par exemple, où l ensemble des renseignements qui y sont mentionnés), les renseignements demandés aux déclarations du candidat : volet 1 et 2 (imprimés DC5 et DC6 par exemple où l ensemble des renseignements qui y sont mentionnés), dûment remplies, complétées et signées, - acte d'engagement AE - réglement de la consultation RC. - CCTP - CCAP - planning des travaux - certificat de visite des lieux ARTICLE 6 MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX Le montant des travaux est estimé à HT ARTICLE 7 JUGEMENT DES OFFRES Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du nouveau Code des Marchés Publics, pour choisir l offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l ouvrage se fondera sur les critères suivants hiérarchisés et pondéré comme suit : Marché de Maîtrise d Oeuvre: - le prix de la prestation (50%) - les moyens et références ainsi que la valeur technique (50%) La note prix sera attribué selon la formule suivante : pondération x (Prix de l offre moins disante/prix de l offre analysée)² page 6/7

7 Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans l état des prix forfaitaires figurant dans l offre d un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l offre ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les pièces du marché et l offre seront remises dans une seule enveloppe : ainsi que : - l'indication de la procédure adaptée Marché de maîtrise d œuvre pour la rénovation de l Annexe Sociale 16, rue Mal Joffre - la mention " NE PAS OUVRIR ", - le nom ou la raison sociale de l entreprise. Elle devra être remise au secrétariat des services techniques de la Commune de Clouange au plus tard le Jeudi 15 Décembre 2011 avant 17h.00 ou si elle est envoyée par la poste, devra l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Chaque candidat devra obligatoirement s être rendu sur le site, préalablement à la remise de l offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. A cette fin, les candidats devront s adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement. M. Roland COSTALONGA Le certificat de visite devra obligatoirement inséré dans le pli de chaque concurrent. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 9 DELAI DE LA MISSION DE MAITRISE D OEUVRE Le délai de la mission complète de maîtise d œuvre est fixé à 12 mois et se fera du 20 Décembre 2011 au 20 Décembre Lu et approuvé Le Maître d'ouvrage, Le Maître d Oeuvre Monsieur le Maire de la Commune de Clouange page 7/7