VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2007 N / ÉGLISE SAINT ALPIN - CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

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1 URBANISME, ÉQUIPEMENTS ET TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2007 N / ÉGLISE SAINT ALPIN - CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Rapporteur : Mme SCHULTHESS Dans le cadre de la programmation des travaux du clos et couvert de l'église Saint Alpin, évalués à ,30 TTC par Monsieur CHATILLON, Architecte en Chef des Monuments Historiques en valeur mi-2006 valorisés pour 2011 (fin prévisionnelle des travaux) à près de ,00 TTC, il a été proposé, en raison d'une programmation globale, d'aborder l'opération en deux phases. La première et la plus importante, consistera à intervenir sur le clos et couvert ainsi que sur les vitraux pour un montant évalué à ,54 TTC valorisé pour 2010 à environ ,00 TTC, comprenant les honoraires de monsieur CHATILLON, Architecte en Chef des Monuments Historiques estimés à ,05 TTC ainsi que ceux de Monsieur ABECASSIS, Vérificateur des Monuments Historiques estimés à ,04 TTC, soit un montant global d'honoraires de ,09 TTC. Cette première phase serait échelonnée sur 4 ans et se décomposerait comme telle : - Étude : Projet Architectural et Technique / Assistance Marché Travaux - Tranche ferme : travaux de 18 mois comportant le clocher et bras nord du transept, le déambulatoire et les vitraux. - Tranche conditionnelle : travaux de 18 mois comportant le bras sud du transept, la toiture de la nef, la toiture du chevet et les vitraux. La seconde phase ultérieure comprendra quant à elle, la restauration des intérieurs pour un montant évalué à ,77 TTC et valorisé à ,00 TTC (voir tableau cidessous). Par conséquent, il est nécessaire pour 2007 de procéder à la réalisation de l étude PAT/AMT portant sur les travaux de l'ensemble du clos et couvert (1 ère phase ) de cet édifice évaluée par l'acmh à ,07 TTC en valeur 2006 et revalorisés à près de ,00 TTC ce qui permettra de lancer les consultations pour une attribution des marchés de travaux pour fin 2007 et ainsi démarrer les travaux au 1 er trimestre 2008.

2 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU, le décret n du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations allouées aux Architectes en Chef des Monuments Historiques et aux Vérificateurs VU, l'avis favorable de la Commission d'urbanisme- Équipements et Travaux du 02 Mai 2007, VU, l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine du 09 Mai 2007, VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 Mai 2007, OUI l'exposé qui précède, AUTORISE M. le Député-Maire à signer et notifier la convention de maitrise d'œuvre d'un montant total de ,90 HT soit ,09 TTC et toutes les pièces à intervenir ainsi que régler les dépenses qui en résulteront. AUTORISE M le Député-Maire à déposer le dossier de déclaration de travaux pour la restauration du clos et couvert. DECIDE d'ouvrir une autorisation de programme correspondant à la première phase (interventions sur les clos, couvert et vitraux) d'un montant de TTC, de répartir les crédits de paiement de la façon suivante: 2007: TTC 2008: TTC 2009: TTC 2010: TTC l'etat. Cette opération pourrait être financée à hauteur de 45,00 % du montant HT par DIT que les dépenses correspondantes aux études PAT/AMT sont financées dans le cadre du budget primitif 2007 sur la ligne budgétaire : Compte nature S/Fonction Op DIT que les dépenses correspondantes à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle seront financées dans le cadre des budgets 2008 à 2010, sous réserve de leurs votes. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité, Prend une délibération conforme. Le Rapporteur, Signé : Mme SCHULTHESS Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

3 LE DEPUTE-MAIRE,

4 Valeur PAT / AMT : - ACMC = ,78 ht - VMH = ,20 ht - BET électricité =2000,00 ht - CSPS = 4.017,35 ht - Contrôle technique = ,04 ht - Hausses +Aléas = ,73 ht ,10 ht ,07 ttc ,10 ht ,00 ttc TRANCHE FERME TRAVAUX : Phase 1 - ACMH = ,78 ht - VMH = ,43 ht - Clocher bras nord du transept = ,45 ht - Déambulatoire = ,87 ht - Toiture chevet = ,03 ht - Vitraux = ,46 ht - Frais chantier = ,57 ht ,59 ht ,04 ttc ,42 ht ,00 ttc TRANCHE CONDITIONNELLE TRAVAUX : - ACMH = ,94 ht - VMH = ,77 ht - Bras sud du transept = ,99 ht - Toiture de la nef = ,80 ht - Vitraux = ,46 ht - Frais chantier = ,62 ht ,58 ht ,42 ttc ,04 ht ,00 ttc Montant prévisionnel pour la phase ,00 ttc * Phase 2 TRAVAUX DES INTÉRIEURS : , ,00 ttc * Montant prévisionnel de l'opération : ,00 ttc *

5 * Valeur 2006 majorée par révision de prix prévisionnels * Honoraires phase 1 : somme des honoraires ACMH + VMH = ,09 TTC LE DEPUTE-MAIRE Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu - de la réception à la Préfecture les 1 er et 11 juin de la date d'affichage le 7 juin 2007 Pour le Maire, par délégation, le Directeur Général Christian HANOTEAUX