Procès Verbal d'assemblée Générale Extraordinaire

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1 Pamiers, le 26 novembre 2013 Procès Verbal d'assemblée Générale Extraordinaire Les membres de l association Pamiers Sports Canins, déclarée à la préfecture de Foix sous le numéro W et publiée au Journal Officiel du 16/02/2008 se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 novembre 2013 à la Maison des Associations de Pamiers à 15h30 sur convocations écrites faites par la Vice-Présidente Madame Sylviane GUILHEM en date du 6 novembre 2013 soit dans le mois suivant la démission du Président et de la Secrétaire de l'association conformément à l'article 15 des Statuts. L assemblée est présidée par Madame Sylviane Guilhem, Vice-Présidente de l association, assisté d un secrétaire de séance Madame Stéphanie LEITE, membre de l association. Monsieur Willy DEMARCQ, Président de l association canine de l Ariège, était présent en tant qu'invité. Il a été établi une feuille d émargement signée par les membres présents et qui demeure annexée au présent procès-verbal. Ladite feuille d émargement permet de constater que 14 membres de l association sur 43 sont présents. En conséquence, le quorum prévu par l article 20 des statuts n étant pas atteint, l Assemblée Générale Extraordinaire est clôturée à 15h40 par la Vice-Présidente Sylviane GUILHEM. Fait à Pamiers Le 26 novembre 2013 La Présidente de séance Sylviane GUILHEM La Secrétaire de séance Stéphanie LEITE

2 Pamiers, le 26 novembre 2013 Procès Verbal d'une Assemblée de bureau Le quorum n étant pas atteint pour la tenue de l Assemblée Générale Extraordinaire, Madame Sylviane GUILHEM ouvre une assemblée de bureau à la maison des Associations, le 23 novembre 2013 à 15h40 et le comité procède à l examen des différents points prévus à l ordre du jour de l Assemblée Générale Extraordinaire : 1.Allocution de bienvenue de la Vice-Présidente 2.Elections du Comité 3.Désignation du Bureau 4.Proposition de modifications des Statuts (Articles 3, 6, 10, 13, 17) 5.Proposition de modifications du Règlement Intérieur 6.Vote des modifications proposées 7.Questions diverses Au cours cette lecture est ajouté à l ordre du jour «Questions diverses» en dernier point de la séance. 1. Allocution de bienvenue Mme Sylviane Guilhem ouvre la séance et remercie les membres présents d avoir bien voulu assister à cette Assemblée. 2. Elections du Comité Conseil d'administration tel qu'il se présente avant les élections du 18 Décembre 2013 Président : Gérard FAELENS - démissionnaire Vice-Présidente : Sylviane GUILHEM - renouvelable Secrétaire : Martine BIDAS - démissionnaire Trésorière : Jessica FONTANET - renouvelable Membres : Valérie CUSSET (démissionnaire et proposée comme membre d'honneur), Enguerrand BORDEAU (renouvelable), Christine TUAL (démissionnaire et proposée comme membre d'honneur) Les membres sortants renouvelés sont : Sylviane GUILHEM, Jessica FONTANET et Enguerrand BORDEAU. Les membres souhaitant se présenter au conseil d administration sont : Charlotte PRONESTI pour le poste de Présidente, Céline GIORGIUTTI pour le poste de Secrétaire, Stéphanie LEITE pour le poste de Trésorière, Pierre FERRACHAT et Martine DESBROSSES en tant que membres du Comité.

3 Après présentation des nouveaux candidats, il ressort que nous pouvons accepter toutes les candidatures. Aucun adhérent présent ou représenté n'ayant manifesté le désir de se présenter au Conseil d'administration, Sylviane GUILHEM demande à l'assemblée si elle veut voter à bulletin secret. L élection des nouveaux candidats est alors réalisée à bulletin secret. Résultats du vote à bulletin secret des nouveaux candidats : Nombre de votants présents : 14 Nombre de postes à pourvoir : 3 au minimum, 7 au maximum Nombre de bulletins : 17 dont 3 procurations Candidats présentés à l élection Nombre de bulletins obtenus Charlotte PRONESTI Pour : 16 Céline GIORGUTTI Pour : 15 Stéphanie LEITE Pour : 15 Martine DESBROSSES Pour : 15 Pierre FERRACHAT Pour : 15 TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS SONT ÉLUS PAR 17 BULLETINS. LES PERSONNES DEMISSIONNAIRES NE SONT PAS REELUES AU COMITE. 3. Désignation du Bureau Après élections du Comité, ce dernier procède à l'élection du bureau. Après délibérations, le bureau se compose de : - Charlotte PRONESTI - Présidente - Sylviane GUILHEM - Vice-Présidente - Céline GIORGUTTI - Secrétaire - Stéphanie LEITE Trésorière 4. Proposition de modification des articles 3, 6, 10, 13, 17 des statuts de l association Madame Charlotte PRONESTI expose ensuite les raisons de la convocation. Elle présente dans le détail les modifications qu il y a lieu d apporter aux statuts et ce pour un meilleur fonctionnement de l association. Première résolution Le comité décide que le siège social de l association sera transféré à : Lieu-dit «Les Trois Bornes» PAMIERS.

4 Deuxième résolution L article 3 des statuts est, en conséquence, modifié ainsi qu il suit : «Son siège social est fixé à : Lieu-dit les Trois Bornes PAMIERS. Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit par simple décision du Comité». Troisième résolution Le comité décide de ne pas modifier l article 6. Quatrième résolution Le comité décide de supprimer la mention «il faut se faire présenter par un adhérent» de l article 7. Cinquième résolution Le comité décide de ne pas modifier l article 10 des statuts. La cooptation doit être entérinée lors de l Assemblée Générale prochaine. Sixième résolution Le comité décide de modifier l article 11 ainsi qu il suit : «En cas d absence d un membre du comité sans excuse jugée valable à trois réunions consécutives du Comité au cours d un exercice, ce membre a qui toute latitude d explications doit être donnée, peut-être exclu du Comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d en rendre compte devant l Assemblée générale qui statuera définitivement» au lieu de «deux réunions consécutives du Comité au cours d un exercice». Septième résolution Le comité décide de modifier l article 13 en autorisant le vote par correspondance pour les membres du comité ainsi qu il suit : «Le Président autorise les membres empêcher à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l ordre du jour. Notification devra en être portée sur l ordre du jour.». Huitième résolution Le comité décide de modifier l article 17 pour autoriser le vote par procuration ainsi qu il suit : «Le vote par procuration est admis.». 5. Proposition de modifications du règlement intérieur Le règlement intérieur de l association est présenté par Madame la Présidente Charlotte PRONESTI qui expose dans le détail les modifications qu il y a lieu d apporter à ce règlement pour un meilleur fonctionnement de l association. Le comité décide de modifier les articles suivants : - article 6 : «Tous les chiens doivent obligatoirement être tenu en laisse dans l enceinte de l association à l appréciation des moniteurs» - article 10 : suppression de la clause «entrée et sortie du terrain avec autorisation du moniteur» - article 11 : suppression de l article dans sa globalité («Les chiennes pendant leur chaleurs ne sont pas admises dans l enceinte de l association pour ne pas perturber les autres chiens») - article 12 : «Seuls les chiens tatoués, pucés et à jour de leurs vaccinations peuvent intégrer l association». - article 13 : suppression de l article dans sa globalité («Les chiens de la 1ère catégorie selon la loi du 6 janvier 1999 ne sont pas admis au sein de l association»). Au cours de cette lecture, il est rappelé aux membres que les propriétaires doivent posséder une police d assurance responsabilité civile qui couvre ses activités au club et que les visiteurs non adhérents peuvent entrer dans la partie accueil du terrain du Club sous réserve de l'accord d'un membre du comité ou d'un éducateur.

5 6. Vote des modifications proposées Les huit propositions de modifications des statuts de l association et les cinq propositions de modifications du règlement intérieur, mises au vote, sont adoptées à l unanimité. Les statuts de l association Pamiers Sports Canins, le règlement intérieur et le nom du Président sont par conséquent modifiés à Pamiers le 23 novembre Questions diverses Logo de l association : il est proposé un nouveau logo pour l association par la Présidente approuvé par les membres du comité. Site Internet : il est proposé un nouveau site internet par la Présidente pour présenter les différentes activités de l association approuvé par les membres du comité. La gestion de ce site Internet donnera lieu à une facture estimée à environ 150 / an. Cours d agility et changement d horaire : les membres du bureau étant modifiés récemment, le comité prendra une décision ultérieurement. Tous pouvoirs sont donnés à la Présidente pour accomplir les formalités de déclaration et de publicité prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par l article 28 des statuts. Clôture de l Assemblée du bureau L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame Charlotte PRONESTI déclare la séance levée à 17h30 heures. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la Présidente et la Secrétaire de séance. Fait à Pamiers Le 26 novembre 2013 La Présidente de séance Charlotte PRONESTI La Secrétaire de séance Stéphanie LEITE