REPUBLIQUE FRANCAISE M49

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT ANNEE 2014

2 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile

3 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION REALISATIONS Section d'exploitation a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section c i REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE N-1 Report en section d j d'investissement (001) (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section d'exploitation e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION Section d'exploitation =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre

4 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES Total des dépenses de gestion courante CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante II Total des recettes réelles d'exploitation Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N

5 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières 4581 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 021 Virement de la section d'exploitation OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

6 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amort., aux dépréciations et prov VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES Dépenses d'exploitation - Total D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) Dépenses d'investissement - Total D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Recettes d'exploitation - Total R 002 Excédent d'exploitation reporté de N TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Affectation aux comptes 106 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

8 SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS FOURNITURES CONSOMMABLES VETEMENTS DE TRAVAIL ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6066 CARBURANTS SERVICES EXTERIEURS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT MAINTENANCE DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) 6358 AUTRES DROITS CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES) 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

9 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

10 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

11 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES SERVICES EXTERIEURS 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

12 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2184 MOBILIER 2188 AUTRES TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,... AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

15 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits exerc. Réalisations (hors RAR) (hors RAR) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en euros Opérations afférentes à l'emprunt 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes 16 Emprunts et dettes assimilées (A) Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 020 Dépenses imprévues Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses de l'exercice D001 de l'exercice II précédent (N-1) précédent (N-1)

16 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits exerc. Réalisations (hors RAR) (hors RAR) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b FCTVA Autres fonds Ressources propres externes de l'année (a) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III l'exercice précédent précédent précédent Total ressources propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde (IV - II) V