«LES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVE» 5-9 DECEMBRE 2011

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1 «LES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVE» HO-CHI CHI-MINH-VILLE 5-9 DECEMBRE 2011

2 Présentation générale g des PPP transports urbains Thierry Gouin / CERTU 6 DECEMBRE 2011

3 Présentation générale des PPP transports urbains 1. Diagnostic 2. Éléments de stratégie 3. Les enjeux de gouvernance 4. Les enjeux de financement 5. PPP: un enjeu de gouvernance et de financement 6. En Rhône-Alpes, en et ailleurs

4 1. Diagnostic

5 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Le développement de l urbanisation De plus en plus de gens vivent dans les zones urbaines De nombreuses villes connaissent un développement anarchique Étalement urbain De nombreux quartiers sont de moins en moins reliés et intégrés au reste de la ville (centre en particulier) Marginalisation des pauvres / ghettos dénués de services et d'infrastructures adéquates La mobilitéurbaine est devenue un enjeu majeur de développement durable (économique, social, environnemental)

6 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Externalités négatives L air des zones urbaines est de plus en plus pollué Trop de personnes perdent la vie ou sont blessées dans des accidents de la route L augmentation de la congestion pose un vaste problème dans presque toutes les villes L'étalement des villes et l'utilisation de voitures augmentent les émissions de gaz àeffet de serre L'intensification des déplacements implique une augmentation de la consommation d'énergie Les infrastructures destinées aux voitures exploitent l'espace urbain de manière inefficace

7 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP L offre de transport public Des réseaux formels principalement contrôlés et financés par l État central Services privés (écoles, entreprises) qui se superposent au lieu de s intégrer Secteur informel incontrôlé Un service pour les démunis, conçu pour les «initiés hypercaptifs»

8 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Le cercle vicieux de la dégradation du transport public Source : UITP, 2003

9 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Pour résumer Les citoyens des villes en développement sont confrontés à des problèmes de mobilité croissants L accès aux ressources et services essentiels (emploi, logement, éducation, santé, administration, commerce, loisirs ) est difficile Les citoyens n ont pas tous accès àla voiture, dont par ailleurs il est souhaitable de limiter le développement La marche et les modes doux (accessibles financièrement) ne permettent pas tous les déplacements Les transports publics urbains ont un rôle-clef àjouer mais sont peu crédibles

10 2. Éléments de stratégie

11 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Analyser la situation Formes urbaines (densité) Demande de déplacements (enquêtes) Offre de transport existante Organisation institutionnelle en place Ressources financières mobilisables Acteurs mobilisables

12 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Appréhender les évolutions à long terme Évolutions du territoire Développement urbain Développement économique (lien entre PIB et mobilité motorisée) Capacitéàinvestir sur le long terme

13 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Définir un système de transport durable Orienter le développement urbain en fonction des enjeux de mobilité Développer le réseau viaire dans une optique de partage de l espace public Mettre en place un système de transport public efficace Promouvoir l usage des modes de transport les plus respectueux de l environnement

14 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Mettre en œuvre la stratégie définie Mettre en place un cadre institutionnelet des ressources financières pérennes Planifier des actions àcourt et moyen terme dans des démarches plus opérationnelles comme les plans de déplacements urbains Mobiliser le secteur privé si possible et si souhaité Partenaire public PPP Partenaire privé

15 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Pour résumer La mobilitéurbaine des pays en développement est en très forte croissance Les situations des villes en développement sont àanalyser au cas par cas La projection dans le long terme est délicate mais nécessaire Une stratégie de mobilitédurable ne peut être que globale La mise en œuvre de stratégies de mobilitéurbaine durables suppose un cadre institutionnel et financier sécurisé

16 3. Les enjeux de gouvernance

17 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Transport publics, autorité publique et marché Une activité industrielle et commerciale Le transport public est-il un service public? NON Initiative au marchépour tout ce qui est rentable Autorisations réglementées ou entrée libre OUI Initiative àl autoritépublique et exécution par autorité publique Initiative àl autoritépublique et exécution par prestataire privé> PPP Obligations de service public

18 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP La notion de service public Quelques définitions activitéconsidérée comme étant d'intérêt général ce que la puissance publique définit comme tel Confusions à éviter «service public»ne veut pas dire «entreprise publique» ni «gestion publique» Varie selon les pays Varie dans le temps (évolution de la société) Notion particulièrement développée en pour des raisons historiques Bien développée dans le monde anglo-saxon Grands principes Continuité Adaptabilité ou mutabilité Égalité Primauté

19 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Pourquoi une AOTPU? Pour rendre les transports publics crédibles, il faut une autoritépublique capable d organiser une offre permettant de répondre àla demande sociale. C est le rôle de l AutoritéOrganistrice des Transports Publics Urbains (AOTPU). Ses compétences: au minimum le transport public urbain Son territoire d intervention: au minimum le territoire desservi par le réseau de transport public urbain

20 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Transport public et niveaux de décision

21 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Partage des rôles Autorité publique Stratégique 5 ans Tactique 2 ans Opérateur privé Opérationnel

22 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP L AOTPU / Partie «politique» L AOTPU doit comporter un organe politique, en charge du niveau de décision stratégique. L AOTPU politique définit la politique de transport public urbain, les populations cibles, les niveaux de services, la tarification. L AOTPU politique doit disposer des moyens d agir: elle doit avoir les capacités de financer les investissements nécessaires (infrastructures, matériel roulant ) et éventuellement l exploitation du réseau. L AOTPU politique planifie son action àcourt ou moyen terme (5 à10 ans).

23 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP L AOTPU / Partie «technique» L AOTPU doit comporter un organe technique, en charge du niveau de décision tactique L AOTPU technique met en œuvre le projet de l AOTPU politique L AOTPU technique définit les services, mène les projets de développement du réseau, suit l exécution du service de transport public urbain Le rôle de l AOTPU s arrête généralement ici

24 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP L exécution du service L exécution proprement dite du service (niveau de décision opérationnel) est généralement confiée àun ou plusieurs opérateurs externes Il se peut cependant que l AOTPU exécute elle-même tout ou partie du service, àtravers un ou des opérateurs internes (régies) Le choix d exécuter soi-même ou de faire appel àun tiers est une autre des prérogatives de l AOTPU politique Si le choix est fait de confier l exécution du service àun tiers, l AOTPU politique doit décider de qui est ce tiers et de ce qu il doit faire exactement

25 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Un ou plusieurs opérateurs L AOTPU politique peut confier l exécution du service àun seul opérateur jouissant d un monopole d exploitation ou au contraire organiser la cohabitation de plusieurs opérateurs L AOTPU politique peut décider d allotir son réseau, par modes ou par secteurs géographiques L AOTPU politique doit organiser l attribution des services (accès libre, accès sur autorisation, attribution directe, appel à la concurrence ) L AOTPU doit organiser la cohabitation des opérateurs (dont transport artisanal ou informel)

26 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Les vertus de la concurrence? Concurrence : la théorie pour le marché par le marché Concurrence : une réalité Conseil de la concurrence / / Juillet 2005 «Des pratiques extrêmement graves qui justifient des sanctions exemplaires»

27 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Les relations AOTPU / Opérateurs Quel «partenariat»? En fonction des décisions prises par l AOTPU politique, l AOTPU technique doit gérer les relations avec les opérateurs (organisation et suivi des appels àla concurrence, préparation et négociation des contrats, suivi des contrats, contrôle de l exécution, évaluation des contrats ) Selon les cas, un opérateur pourra avoir des missions d AMO auprès de l AOTPU politique (assistance pour le développement du réseau, assistance pour l exploitation du réseau ) Les moyens humains (en quantitéet en qualité) de l AOTPU technique seront adaptés àla politique définie par l AOTPU politique et au rôle confié aux opérateurs

28 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Le contrat : quelques fondamentaux Le contrat doit permettre la mise en œuvre de la politique de transports publics La réflexion sur la politique de transports publics et sur le mode de gestion doit commencer très en amont de la procédure d appel d offres Un audit àmi-contrat permet de mieux préparer la procédure de renouvellement La procédure doit être d une durée suffisante pour intégrer une mise au point sereine du contrat Pour mettre au point le contrat, il faut passer du «prêt-à-porter»au «sur mesure» Le contrat doit être simple, équilibréet adaptéàla situation locale Le contrat doit vivre après sa signature

29 Diagnostic Stratégie Gouvernance Les opérateurs locaux : des partenaires privés potentiels Les opérateurs locaux dans les pays en développement Quelle stratégie d intégration? Régulation et contrôle Modernisation du secteur artisanal Culture contractuelle Évaluation des performances de l entreprise Soutien àla formation Financement PPP

30 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Pour résumer La mise en place d un service public de transport urbain crédible suppose un portage politique fort L Autorité Organisatrice des Transports Publics Urbains Stratégique, tactique, opérationnel Structure politique et structure technique Partenaire(s) privé(s) Concurrence Contrat Opérateurs locaux dans les PED

31 4. Les enjeux de financement

32 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Financement du TCU dans les villes des pays en développement Des recettes tarifaires qui ne permettent pas d'équilibrer les dépenses d'exploitation : tarifs sociaux, gratuité, concurrence public/privé, pas de réseaux intégrés, déficits chroniques de certains exploitants, etc. Subventions en investissement et en exploitation Des niveaux locaux qui interviennent àla marge dans le financement : selon le niveau de décentralisation et de fiscalité propre Peu d'autres sources de financement mobilisés Mobilisation des bailleurs internationaux pour les investissements CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

33 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Les acteurs du financement des TCU Les bénéficiaires directs Les usagers des TCU (recettes de trafic) Les bénéficiaires indirects Les entreprises Les commerçants Les propriétaires Le pollueur-payeur : les automobilistes Les entrepreneurs et les investisseurs Les pouvoirs publics (État, niveau local ou régional) Les contribuables Les bailleurs de fonds et les banques Les investisseurs (PPP) CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

34 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Les usagers des TC Leur faire supporter une partie des coûts de l'usage des TC. Compromis entre l'objectif économique et l objectif social des TCU Modalités : Politique tarifaire (niveau tarifaire, structure tarifaire) Fréquentation des TCU (augmentation de l'offre et de la qualitéde service, réseaux de transports intégrés, taux de remplissage, etc.) Lutte contre la fraude CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

35 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Les employeurs Les faire contribuer pour les déplacements domicile-travail de leurs salariés facilités par la puissance publique Modalités : Participation financière des employeurs aux frais de transport de leurs employés Taxe sur la masse salariale CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

36 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Les propriétaires fonciers Les faire contribuer pour la valorisation foncière liée àla mise en place de TCU performants par la puissance publique Modalités : Taxation des riverains de la ligne de TC (taxation de la plus value foncière, taxe foncière, etc.) Taxation sur les aménagements urbains Revente de terrains préalablement acquis par la puissance publique Développement d'activités commerciales et immobilières CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

37 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Les commerçants Capter l'augmentation du chiffre d affaire engendrépar la mise en place de TCU performants par la puissance publique qui augmente leur accessibilité Modalités : Taxation Développement d'activités commerciales pour augmenter les revenus annexes d'exploitation CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

38 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Les automobilistes Leur faire supporter les coûts collectifs de l'usage de la voiture et affecter les recettes engendrées au développement des transports collectifs urbains notamment Modalités : Par rapport àl achat de véhicule Taxe d importation, d immatriculation, etc. Par rapport à leur circulation Vignette Taxe sur les produits pétroliers Recettes de péage urbain Recettes liées au stationnement (recettes, amendes) CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

39 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Les entrepreneurs et les investisseurs Impliquer le secteur privédans le financement de l'investissement et l'exploitation des projets de TC Modalités PPP pour les grands investissements, en assurant l efficience et l efficacité. Modèle DBFO ou similaires. Besoin de partenaire privé qualifié Concessions administratives pour exploitants sous régulateur public, intégrées dans un système planifiéet idéalement sous tarification intégrée Développement d activités permettant d accroitre les revenus annexes (publicité, télécommunication,etc) CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

40 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Les pouvoirs publics Enjeux sociaux, économiques et environnementaux Développer l'offre de TCU pour favoriser le report modal et rendre attractives certaines zones urbaines. Mettre en place le «droit au transport»pour tous Modalités : Subventions d'investissement Subventions d'exploitation (contrainte de service public, remboursement des tarifs sociaux, etc.) CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

41 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Quel système de financement? Cela va dépendre du contexte local et national Se donner les moyens de définir une vraie politique d'investissements: Importance de la planification globale des déplacements urbains. Programmation des investissements dans le cadre d un financement soutenable Mise en place d'une autoritéunique en charge des transports collectifs urbains Aspects positifs (et négatifs?) de l intégration tarifaire CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

42 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Quel système de financement? Nécessitéde définir des règles claires et pérennes de financement Pour pouvoir mobiliser les partenaires privés sur des bases économiques partagées Financer des projets rentables : Nécessitéde mener des évaluations à priori Jouer sur les contributions des différents acteurs Faisabilité technique, juridique, économique et sociale à vérifier Des contributions différentes selon le contexte national et local CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

43 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Quel système de financement? Assurer des prêts àlong terme adaptés àla vie du projet. Seuls les bons projets sont acceptables pour les IFIs Penser aux sources de financement innovantes, mais en étant conscients de leurs effets En tout cas, optimiser les résultats d'exploitation des réseaux Organisation/régulation des TCU Réduction des dépenses d'exploitation Optimisation des recettes commerciales PPP : un outil (financing) plus qu une ressource (funding) CMI-Programme UD4-Atelier de Barcelone octobre

44 Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Pour résumer Des contributeurs potentiels multiples : bénéficiaires directs, bénéficiaires indirects, pollueurs-payeurs, entrepreneurs et investisseurs, pouvoirs publics Une vraie politique d'investissements tenant compte du contexte national et local Des règles claires et pérennes Réduire les dépenses avant d augmenter les recettes PPP : un outil et non une ressource

45 5. PPP

46 Un enjeu de gouvernance et de financement Enjeu de financement Limiter ou reporter l investissement public Partager les risques (conception, construction, exploitation, financiers, institutionnels) Enjeu de gouvernance Utiliser les atouts supposés du secteur privé(économie d échelle, obligation de performance pour rémunérer les actionnaires, flexibilité, dynamisme, créativité, innovation, savoir-faire dans une activitéindustrielle et commerciale complexe

47 Les déterminants du choix Design Bid Build Own Finance Operate Maintain Transfer Contexte (coût, utilitépublique, temps, acteurs, territoires ) Implication financière du secteur privé Tâches confiées au secteur privé: Conception Construction Développement Exploitation Maintenance

48 Contrat de service Maintain Construction Développement Infrastructure Matériel Autorité publique propriétaire Maintenance Études Contrat de service Entreprise privée Sous-traitant Utilisation Usagers SYSTRA

49 Contrat de DSP (cas de l affermage) Operate Maintain Construction Développement Infrastructure Matériel Utilisation Autorité publique propriétaire Contrat de gestion (affermage) Exploitation Maintenance Service aux usagers Usagers Entreprise privée (+ sous-traitant) Redevance, Tickets Droit d utilisation de l ouvrage SYSTRA

50 Contrat «clef en main» Design Bid Build Maintain Organismes prêteurs Banques privées Organismes subventionneurs Consultants Emprunts Subventions Contrat d assistance Autorité publique Propriétaire Infrastructure Matériel Contrat clefs en main Consortium d entreprises Conception construction Contrat d assistance Exploitation maintenance Consultants Redevances péages tickets Opérateur Exploitant Contrat d exploitation Utilisation Usagers Service aux usagers SYSTRA

51 Design Build Own Operate Maintain Transfer Montage «Build Operate Transfer»(BOT) ** Si l opérateur ne fait pas partie du consortium Organismes prêteurs Banques privées Organismes subventionneurs Consultants * Construction, ingénierie, Systèmes industriels, matériel roulant, opérateur de transport Emprunts Subventions Contrat d assistance Autorité publique Propriétaire Infrastructure Matériel Contrat BOT Consortium BOT* Conception construction Exploitation maintenance Utilisation Contrat d assistance Subvention éventuelle Contrat d exploitation** Opérateur Exploitant Consultants Service aux usagers Usagers Redevances péages tickets SYSTRA

52 Design Build Diagnostic Stratégie Gouvernance Financement PPP Finance Operate Maintain SYSTRA Montage «Design-Build-Finance-Operate» (DBFO) Organismes subventionneurs Organismes prêteurs Banques privées Investisseurs -Consortium -Constructeurs -Bureaux d études -Industriels -Opérateurs -Banques * Si l opérateur ne fait pas partie du consortium Subventions Emprunts Apport de capital Infrastructure Matériel Autorité publique Propriétaire Participation au capital et subvention éventuelle Contrat DBFO Consortium DBFO gestionnaire Conception construction Exploitation maintenance Utilisation Contrat d assistance Contrat d assistance Consultants Contrat d exploitation* Opérateur Exploitant Service aux usagers Usagers Consultants Redevances péages tickets

53 Concession Design Bid Build Own Finance Operate Maintain Transfer Organismes prêteurs Banques privées Investisseurs -Consortium -Constructeurs -Bureaux d études -Industriels -Opérateurs -Banques * Si l opérateur ne fait pas partie du consortium Emprunts Apport de capital Infrastructure Matériel Contrat de concession avec apports éventuels Consortium concessionnaire propriétaire Conception construction Exploitation maintenance Utilisation Autorité publique Droits d usage éventuels Contrat d assistance Contrat d exploitation* Opérateur Exploitant Usagers Consultants Bureaux d études Service aux usagers Redevances péages tickets SYSTRA

54 Société d Economie Mixte Design Bid Build Own Finance Operate Maintain Transfer Investisseurs privés : -Consortium -Constructeurs -Bureaux d études -Industriels -Opérateurs -Banques Apport de capital privé SEM Autorité publique Propriétaire Apport de capital public Exploitation maintenance Infrastructure Matériel Conception construction Redevances péages tickets SYSTRA Utilisation Usagers

55 Contrat de partenariat Design Bid Build Own Finance Operate Maintain Transfer Organismes prêteurs Banques privées Investisseurs -Consortium -Constructeurs -Bureaux d études -Industriels -Opérateurs -Banques Emprunts Apport de capital Infrastructure Matériel Contrat de partenariat Consortium Conception construction maintenance Exploitation Autorité publique Paiement étalé Opérateur Exploitant Service aux usagers Contrat d exploitation Redevances péages tickets Utilisation Usagers SYSTRA

56 Analyse et comparaison des différents types de PPP SYSTRA

57 Pour résumer Un enjeu de gouvernance et de financement Un choix déterminépar le contexte, l implication financière du secteur privé et les tâches confiées au partenaire privé Une gamme de modèles dont : DSP Concession SEM

58 6. En Rhône Alpes, en et ailleurs en Europe

59 Présentation du secteur des transports urbains Cadre institutionnel Ressources financières Mobilisation du secteur privé PPP Rhône Alpes

60 Organisation institutionnelle Un cadre législatif et réglementaire très complet Une organisation territoriale «décentralisée»reposant sur la notion d AOTU et d agglomération Des systèmes différents entre Ile de et Province

61 Un cadre législatif et réglementaire très complet Une loi fondatrice la loi d orientation sur les transports intérieurs (LOTI) de 1982 définissant la notion d AOTU, de PTU et consolidant le VT, en cours d intégration, àdroit constant, dans un code des transports (partie législative, partie réglementaire), articulée avec de nombreux autres codes, lois et règlement qui s imposent aux AOTU, le tout en cohérence avec le droit européen (directives, règlements) qui impacte le transport urbain bien que celui-ci soit dans le domaine de la subsidiarité.

62 Une organisation territoriale «décentralisée» Le triptyque AOTU, PTU, PDU Les AOTU revêtent des formes généralement basées sur des regroupements de communes (intercommunalités), s appuyant sur la notion d agglomération, et issues de la décentralisation de l État, donc jouissant d une personnalitémorale, de la compétence transport urbain mais souvent d autres, et d un pouvoir de décision exercépar des élus.

63 Des systèmes différents entre Ile de et Province En Région Ile de, une organisation différente des transpots comme des pouvoirs publics, En matière de transport, trois spécificités : existence d un établissement public (décentralisé), le STIF, dont le Présidence est assuréla région, qui regroupe outre celle-ci Paris et les 7 Départements ; il est compétent en matière de ferroviaire, existence de trois entités (publiques et privés) détentrices de droits particuliers : la RATP (réseau urbain), la SNCF (ferroviaire) et 90 opérateurs privés (Optile), existence de la sociétédu Grand Paris pour la maitrise d ouvrage du réseau de transport Grand Paris Express (200 km).

64 Et ailleurs la décentralisation Pays Autonomie politique Autonomie financière + + Allemagne + + Suède + + Italie + + Belgique + + Espagne +? Danemark +? Royaume Uni?? Hongrie? - Pays Baltes - - Grèce - -

65 Et ailleurs le rôle de l Etat État régalien Législation Réglementation Accès au marché Recherche Allemagne Suède Royaume Uni Grèce Belgique Hongrie Danemark Espagne Italie Pays Baltes Péréquations financières Planification, investissement, recherche, subventions Agences spécialisées, organisation, stratégie Omniprésent, financement, organisation Coordination, promotion, réglementation Transports régionaux Financement, garantie emprunts, subventions Financement investissement et fonctionnement, infras nationales Subventions Organisation, réglementation, transport longue distance

66 Et ailleurs les AOTPU Pays Etat Région Département Commune X Slovénie X Hongrie X Danemark (X) X Italie X Pays Baltes X Allemagne X (Kreiss) Suède X (Comté) Royaume Uni X (Comté) Espagne X Belgique X Grèce X Portugal X Irlande X

67 Financement 4 sources principales de financement Une ressource affectée le versement transport (VT)

68 4 sources principales de financement Etat en millions d'euros Collectivités locales Versement Transport Recettes commerciales Source : enquête CERTU GART UTP - DTT 2003

69 Une ressource affectée le versement transport (VT) une imposition (et non une taxe) payée par les employeurs (> 9 employés) et assise sur la masse salariale, perçue par les URSSAF, organismes de recouvrement des cotisations sociales, dont le taux est fixépar les AOTU Un imposition plafonnée par la loi : Où Modulation par taille d agglomération Taux maximum Agglomération < Hb 0,55 % Province Agglomération > Hb 1 % Agglomération avec TCSP 1,75 % 75, 92 2,6 % Ile de 93, 94 1,7 % 77, 78, 91, 95 1,4 %

70 Et ailleurs financements innovants Péage urbain Londres Stockholm àl étude àbruxelles Stationnement Londres àl étude àbruxelles Taxation plus-values foncières Danemark, Espagne, Irlande àl étude àlondres

71 Et ailleurs financements innovants Automobilistes Carburant (Allemagne, Italie) Immatriculations (à l étude en Italie) Péages autoroutiers (à l étude en Italie) Contribuables TVA additionnelle Entreprises VT Activités productives et commerciales (à l étude en Italie) NB : Nombreuses taxes ad hoc aux Etats Unis et Canada

72 Intervention du secteur privé Un recours massif à des opérateurs privés Une gradation dans le partage des risques Un transfert des risques industriels et commerciaux de plus en plus fort

73 Un recours massif à des opérateurs privés les rôles : AOTU (stratégie dont investissements, finance et tactique ); opérateurs (opérationnel), prédominance des opérateurs privés (tableau simplifiésur 185 réseaux hors région Ile de pour 2008). Type de contrat AOTU /Opérateurs Risque d exploitation Risque commercial Part de marché hors PPP Opérateurs publics Opérateurs privés Régie ou autres AOTU AOTU 13 % Prix forfaitaire Exploitant AOTU 15 % Opérateurs privés Contribution forfaitaire Exploitant Exploitant 65 %

74 Une gradation possible dans le partage des risques Qui prend les risques sur les recettes? les dépenses? Gérance (Management Contracts) Autorité publique Autorité publique Prix forfaitaire (Gross Cost Contracts) Contribution financière forfaitaire (Net Cost Contracts) Autorité publique Opérateur privé Opérateur privé Opérateur privé Délégation

75 Un transfert des risques industriels et commerciaux de plus en plus fort 100% 80% % Gérance GPF RI CFF 40% Concession Affermage 20% %

76 PPP, oui mais DSP très développée SEM assez développée Concession marginale Sondage IFOP sur l attitude des élus français face aux PPP

77 Et ailleurs le marché du transport urbain 460 mds dont 15% ouverts à la concurrence Michel Quidort / Veolia

78 Pour résumer Généralisation de la décentralisation Écarts est-ouest et nord-sud AOT municipales ou régionales Soutien État au financement de l investissement Financement local du fonctionnement Recherche de nouvelles ressources et de nouveaux modes de financement Ouverture progressive du marchémais attachement au «in house» (capitales, TCSP ) Modèle de la gestion déléguée Concurrence / Appels d offres Répartition des risques et des rôles dans des contrats àdurée limitée

79 Rhône Alpes La région Rhône-Alpes s'étend sur km², ce qui représente 8 % de la superficie française, une taille comparable au Danemark ou à la Suisse. Avec près de 6 millions d'habitants, notre région est plus peuplée que l'ecosse ou le Danemark. Avec un PIB de plus de 180 milliards d'euros en 2007 (2e rang national), Rhône-Alpes produit 9,8 %de la richesse de la.

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82 Les transports régionaux Offre de transport Transport express régional de voyageurs (essentiellement ferroviaire mais quelques lignes routières) Autorités organisatrices 1 seule : la région Rhône-Alpes Opérateurs PPP 1 seul pour le ferroviaire : la SNCF Des opérateurs privés pour les lignes routières DSP mais sans mise en concurrence Région propriétaire du matériel

83 Le réseau des Transports Express Régionaux Rhône-Alpes

84 2009 Budget totalrégion : 2348 M Budget transports: 534 M (22,5%) Investissement 147 M Fonctionnement 387 M

85 Les transports départementaux Offre de transport Sur route : Transports scolaires Services réguliers routiers Sur rail (une exception en : Rhonexpress) Autorités organisatrices 8 autorités organisatrices Opérateurs Grands groupes nationaux ou entrepreneurs locaux

86 Les transports départementaux PPP Peu ou pas de gestion directe Recours massif à la gestion déléguée DSP pour l exploitation des lignes régulières Opérateurs généralement propriétaires du matériel Concession pour la construction et l exploitation du service Rhonexpress