Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

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1 Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Entre la Sté CITY-TOUR, ayant son siège social au 75 RUE SAINT-CHARLES PARIS (France) immatriculée au RC de PARIS sous le numéro SIRET , représentée par Olivier de GEFFRIER, ci-après désigné par «le distributeur», et la société au capital de euros, ayant son siège social à Code postal :, adresse : et immatriculée au RCS de. sous le numéro.., représentée par, agissant en qualité de., ci-après désigné par «l hôtel», étant préalablement exposé que : - le distributeur a conçu et développé un site internet à l usage du grand public (URL : ) - ce site internet expose et décrit des établissements hôteliers répondant à de stricts critères de qualité - ce site internet est particulièrement bien référencé auprès des plus grands moteurs de recherche mondiaux - l hôtel répond aux critères de qualité exigés par le distributeur et, de ce fait, est éligible pour figurer dans la liste des établissements recommandés - l hôtel souhaite accroître son taux d occupation, notamment en agréant de nouveaux distributeurs

2 - les parties reconnaissent expressément que le présent contrat ne crée aucune personnalité morale et ne constitue pas un contrat de société de fait ou en participation. Toutes formes d affectio societatis, comme tous partages de résultats, sont formellement exclus, il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations respectives des parties, à savoir, pour le distributeur, la mise en ligne de l hôtel sur son site internet et la promotion de celui-ci, et pour l hôtel, la tenue à jour d un planning permettant au public de réserver en temps réel en ligne et le paiement d une commission au distributeur pour tout client présenté par ce dernier et ayant séjourné à l hôtel. ARTICLE 2 TECHNOLOGIE Le Distributeur, afin de distribuer l hôtel en ligne, utilise la technologie availpro ( de la société Siriona S. A. Cette technologie est destinée à permettre aux sites du distributeur de présenter un certain nombre d'information sur l hôtel et d effectuer une réservation via le système availpro, confirmée par courrier électronique auprès de l Hôtelier et à son client moyennant une commission. Nous prenons en charge la totalité des frais bancaires Availpro lors de la réservation en ligne. Les frais du logiciel availpro restent à la charge de l hôtel. ARTICLE 3 DUREE DU CONTRAT Le présent Accord prend effet à sa date de signature par les deux parties pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour une même période, sauf dénonciation par lettre recommandée AR adressée au moins 90 jours avant chaque date de renouvellement par l une des parties à l autre partie et sauf dans le cas de résiliation prévu à l article 9 du présent contrat. ARTICLE 4 - EXCLUSIVITE Le distributeur, comme l hôtel, ne sont pas engagés dans une relation d exclusivité, le distributeur se réservant le droit de proposer le même service ou des services différents à d autres hôtels, de même que l hôtel se réservant le droit de faire appel à d autres distributeurs. ARTICLE 5 REMUNERATION DU DISTRIBUTEUR Pour toute réservation confirmée provenant du site internet du distributeur, l hôtel versera une commission de 13 % (TVA au taux de 19,60% incluse) sur le montant total de la réservation. Cette commission sera collectée directement en ligne auprès du client à travers le logiciel availpro, le solde du montant de la réservation étant directement payé à l hôtel par le client lorsque celui-ci se présente à l hôtel. En cas d annulation d une réservation, le distributeur se réserve le droit de conserver ou non la commission déjà prélevée, selon la date à laquelle a eu lieu l annulation. Cette condition n affecte pas la capacité de l hôtel à appliquer sa propre condition d annulation et de débiter la carte bancaire du client dont les coordonnées lui sont fournies sur un site internet privé et sécurisé.

3 Le distributeur remettra à l hôtel une facture reprenant le détail de chaque réservation et correspondant à la commission reçue. ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DES PARTIES Chacune des parties s engage à mettre à jour les diverses données étant susceptibles d évoluer, notamment : pour l hôtel, les tarifs et les inventaires via le système availpro, ainsi que les descriptifs, photos, plans d accès et toute autre information nécessaire à la commercialisation de son offre et pour le distributeur, les pages de son site internet concernant l hôtel. ARTICLE 7 RESPONSABILITE DES PARTIES L hôtel reconnaît être responsable de la fourniture de l hébergement, même en cas de négligence dans la mise à jour de ses inventaires sur le système availpro. Le distributeur dégage toute responsabilité à ce sujet. En cas de totale impossibilité pour l hôtel de fournir une chambre réservée sur le site internet du distributeur et confirmée au client final via le système availpro, l hôtel s engage irrévocablement à fournir au client un hébergement de confort équivalent ou supérieur, le coût supplémentaire pouvant en résulter restant intégralement à la charge de l hôtel. ARTICLE 8 PROPRIETE INTELLECTUELLE Chacune des parties reste seul dépositaire des droits de propriété intellectuelle découlant de la signature du présent accord et, notamment, le distributeur reste propriétaire des pages de son site internet décrivant l hôtel et reste libre de faire figurer le contenu éditorial de son choix. Aucune disposition du présent accord ne saurait être interprétée comme accordant à l'une des parties un droit sur des éléments de propriété intellectuelle. L hôtel donne autorisation au distributeur d utiliser les éléments textes et photos de son site officiel. Dans l'hypothèse où des créations intellectuelles seraient réalisées en totale collaboration par les Partenaires à l'occasion de l exécution du présent accord, les Partenaires s'engagent à organiser le régime de propriété desdites créations par un acte distinct. ARTICLE 9 RESILIATION Le non-respect, par l une ou l autre des parties, des obligations librement consenties et découlant du présent contrat, est une cause de résiliation, en particulier en cas de non fourniture répétée de chambres par l hôtel, suite à une réservation confirmée ou en cas de plaintes répétées du public sur la qualité de la prestation dispensée par l hôtel. Toutefois, il est fait obligation à la partie constatant la faute d en avertir la partie fautive par lettre recommandée avec accusé de réception ; celle-ci dispose alors d un délai de 15 jours à

4 compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception pour remédier à la situation et pour respecter les termes du présent contrat. A défaut, le présent contrat sera réputé résilié de plein droit à cette échéance, sans autres formalités et sans préjudice de l introduction d une demande en dommages et intérêts devant la juridiction compétente par l une ou l autre des parties. Au cas où le présent contrat viendrait à être résilié, pour quelque raison que ce soit, le distributeur continuerait à recevoir, comme prévu à l article 5, la rémunération sur son portefeuille de clients existant au jour de la rupture définitive. ARTICLE 10 CESSION Aucune des parties ne peut céder le présent contrat, sauf à son successeur dans son commerce ou sauf avec l accord écrit de l autre partie. Dans le cas d un successeur, il appartient à la partie cédante d en aviser l autre partie par écrit. ARTICLE 11 ATTRIBUTION DE COMPETENCE A défaut d accord amiable, tout litige opposant les parties, quant à l interprétation et l exécution du présent contrat et de ses conséquences, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, auquel il est expressément fait attribution de compétence. ARTICLE 12 ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile à l adresse de leur siège social, reprise en-tête des présentes, sauf notification écrite ultérieure par lettre recommandée avec accusé de réception. Etabli à., le / /.., en deux exemplaires originaux. Pour l hôtel, Pour le distributeur, Nom du responsable : Nom du responsable : Olivier de GEFFRIER

5 Pour l hôtel Merci de nous indiquer ci-dessous l adresse officielle de votre site afin de récupérer textes et photos :