Énergies POSIT IF : Ensemblier technique et financier au service de la rénovation énergétique du logement collectif

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1 Énergies POSIT IF : Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Ensemblier technique et financier au service de la rénovation énergétique du logement collectif Atelier ManagEnergy, Paris, 27 mars 2014

2 SOMMAIRE Les constats La réponse EnergiesPosit if Les composantes de l offre Le portefeuille de projets 2

3 CARACTÉRISTIQUES DU PARC RÉSIDENTIEL COLLECTIF FRANCILIEN 72% de logements collectifs (44 % en France métropolitai ne en 2006) : 2,2M de logements collectifs privés (48%) 2,1M de logements en clas ses «DPE» E, F, G (de 230 à 450 k Whep/m ².an) : 47% sont des logements collectifs privés soit près de 1M. S i m u l ation d e l a r é p a rtition d e s l o g e m ents p a r c l a sse D P E e n Î l e - de- F r a n ce S o u r c e : E n e r g i e s D e m a i n, m o d è l e E N E R T E R (1) Consommation énergétique moyenne du parc actuel : 220kWhep/m²/an (chauffage et ECS) et 330kWhep/m²/an avec «cuisson» et «électricité spécifique». 3

4 POURQUOI LES COPROPRIÉTÉS N ENGAGENT- ELLES PAS DE PROGRAMMES DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AMBITIEUX? - Une maitrise d ouvrage carencée d un point de vue juridique et technique. - Des c ontraintes dans le process us de pris e de décision : gouv ernance et motivation (propriétai re occupant/bailleur ; primo accédant/senior etc). - Des c apacités d autofinancement et/ou d endettement li mitées au niveau des copropriétaires et la plupart du temps absence de fonds travaux. - Solutions bancai res (prêts y c ompris les prêts boni fiés) peu ou pas adaptées aux tem ps de retour sur i nves tissement des opération globales de rénovation énergétique (15, 20 voire 25 ans). - Les établissements de c rédit ne dispos ent pas de l'expertise néc essai re pour instruire les dossiers de demande de prêts subventionnés par l Etat ou les collec tivi tés terri tori ales (évaluation de l'efficaci té technico-économi que des bouquets de travaux, contrôle ex post ). - 4

5 LA REPONSE ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique et financier au service de la rénovation énergétique du logement collectif Créé début 2013 Accompagner les copropriétés et les Organismes de Logement Social (OLS) dans les différentes étapes d un projet de rénovation énergétique ambitieux : organisation et montages technique, juridique et financier du projet. Cette réponse globale permet de faciliter l accès des copropriétés et des bailleurs sociaux à des opérations de rénovation disposant du meilleur ratio investissement/performance énergétique et compatible avec l objectif de consommation d énergie du label «BBC Effinergie Rénovation» soit 104 kwhep/m2.an en Ile-de-France. 5

6 OBJECTIFS DE L OFFRE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ PROPOSÉE PAR ENERGIES POSIT IF Principes de fonctionnement : Fournir une prestation complète aux copropriétés (ensemblier technique et financier de la rénovation). Mobiliser et sécuriser une ressource financière supplémentaire : les économies d énergies futures. Aider les copropriétés à structurer le plan de financement de l opération. Décharger les copropriétés de tout ou partie de l avance des fonds pour le financement de l opération de rénovation. Objectifs : Stimuler le passage à l acte des copropriétés. Accompagner la montée en compétence de la maîtrise d œuvre et des ac teurs du BTP : c hoi x d entrepris es c ertifi ées «Qu alibat», mem bres du réseau «Renovac tif» spécialisé sur la performance énergétique et qui se prévalent du signe de qualité «Reconnu Grenelle Environnement». 6

7 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL D ENERGIES POSIT IF 7

8 COMPOSANTES DE L OFFRE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE D ENERGIES POSIT IF Conditions favorables à l intervention d Energies POSIT IF : Offre à destination de copropriétés proches du stade du vote des travaux à la suite d un accompagnement (ALEC/EIE ; PACT ; UNARC ) et avec un bon taux d adhésion des copropriétaires. Programme global de travaux (disposant du meilleur ratio investissement/performance énergétique) et compatible avec l objectif de consommation d énergie du label «BBC Effinergie rénovation» (ex : minimum de 40% d économie d énergie par rapport à la situation initiale avant travaux). Programme de travaux concentré sur parties communes (et parties privatives d intérêt collectif). Option de garantie de performance énergétique réelle (GRE) réservée aux copropriétés avec système de chauffage collectif. Copropriété sans conflits majeurs : bon fonctionnement du contrat de syndic, arriérés de charges inférieurs à 5% 8

9 LES COMPOSANTES DE L OFFRE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE D ENERGIES POSIT IF Architecte BE Thermique Entreprises du bâtiment Exploitant des systèmes de chauffage 9

10 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU PROJET Audit Énergétique préalable Rencontre du Conseil syndical Étude d opportunité Technique et financière 1 ère vote : Les études Bureau d étude thermique Énergies POSIT IF Énergies POSIT IF + Bureau d étude thermique + Architecte Les copropriétaires

11 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU PROJET 1 ère vote : Les études Définition du programme de travaux et du plan de financement 2 ème vote : Les travaux Rénovation Réception Les copropriétaires Énergies POSIT IF + Bureau d Etudes Thermique + Architecte Les copropriétaires Énergies POSIT IF + Bureau d Etudes Thermique + Architecte + Entreprises du Bâtiment + Exploitant* *Si Garantie de performance énergétique Le syndicat des copropriétaires

12 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU PROJET SOIT : CERTIFICATION «BBC Effinergie Rénovation» OBTENTION DE LA CERTIFICATION Réception GARANTIE DU RESULTAT Échéance du contrat SOIT : GARANTIE DE RESULAT ENERGETIQUE 12

13 SCÉNARISATION D UN PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL Coût d une rénovation énergétique «BBC Effinergie Rénovat ion» - Subventions/aides individuelles : Subventions : Anah (Agence Nationale de l Habitat), prime exceptionnelle de l Etat de 1 350, collectivités, - Subventions/aides collectives : Subvention ADEME/Région IdF Crédit Impôt Développement Durable Certificat d Economie d Energie Quote-part Tiers-Financée par Energies POSIT IF* Contribution copropriétaires (avec EcoPTZ : remboursement sur 15 ans) *Remboursement par le syndicat de copropriété au travers d un «charge de tiers-financement» dans le cadre d un contrat de moyen/long terme 15, 20 ou 25 ans. 13 Possibilité de remboursement anticipé pour les copropriétaires au moment d une mutation (taux de rotation moyen en IdF de 7 à 8 ans).

14 Charge énergétique Coût antérieur FOCUS SUR L OFFRE TIERS-FINANCEMENT Après le remboursement de l investissement la totalité des économies d énergie sont pour l occupant Economies nettes pour l occupant Les économies d énergie garanties contribuent à rembourser Energies POSIT IF Nouveau coût réduit Début du contrat Fin du contrat 14

15 EXEMPLE DE SCÉNARISATION FINANCIÈRE Copropriété de 1970 de 200 logements - Consommation avant travaux : 245kWh/m2.an - Consommation après travaux : 104kWh/m2.an (Label BBC Effinergie Rénovation) QUOTE-PART DE TRAVAUX pour un F4 de 70m ,17 Composition du ménage (nombre de personnes) Revenu Fiscal de Référence Aides et subventions : Catégorie ANAH Hors ANAH Très modeste Modeste ANAH 0, , ,66 ANAH Habiter Mieux 0, , ,00 Habiter Mieux Bonification régionale 0,00 500,00 500,00 Habiter Mieux Bonification locale (Communauté d agglomération) 0, , ,00 Prime Exceptionnelle de l'etat de ,00 0,00 0,00 AMI «Copropriété Durable» ADEME/REGION IdF 1 851, , ,85 Crédit d Impôt Développement Durable 0, , ,41 NON CUMULABLE ANAH TOTAL SUBVENTIONS (hors CEE) 1 851, , ,92 RESTE A FINANCER , , ,24 Tiers-Financement sur 20 ans - Remboursement trimestriel 110,88 60,48 103,67 Reste à financer couvert par Eco-PTZ collectif sur 15 ans (Remboursement trimestriel sans prise en compte des frais de dossier et d'assurance) 295,46 18,49 25,57 Gain ou effort en /trimestre en tenant compte des économies d'énergie (mais sans prise en compte de l évolution du coût de l énergie) -295,46 +31,91-18,36 15

16 LE PORTEFEUILLE DE PROJETS Aujourd hui : 2 copropriétés engagées avec Energies POSIT IF et 6 autres sur le point de le faire. Montant global d investissement potentiel de 22,5 millions d euros pour plus de 1600 logements. M e u d o n la F o r ê t ( 92) : Coproprié té de 1966 regroupant 10 b â t ime nts de 904 l o t s p r i n cipaux ; Conso mma tion actuelle : 216kWhep/ m2 /an ; Conso mma tion après t ravaux : 111 kw hep/ m2/an. C h e l l es ( 77) : Coproprié té de 1963 de 216 lots p rincipaux ; Conso mma tion actuelle : 245kWhep/ m2/an ; Conso mma tion après t ravaux : 104kW hep/ m2 /an ( label BBC E ffinergie R é novation). 16

17 LE PORTEFEUILLE DE PROJETS Une quinzaine d autres prospects suivis par Énergies POSIT IF sont engagés à différents stades de maturation de leur projet, de l audit énergétique en cours jusqu à la préparation de la consultation pour la phase maîtrise d oeuvre. Le montant d investissement potentiel de l ensemble de ces prospects avoisine les 75 millions d euros et concerne plus de 2700 logements. 17

18 LES ATOUTS D ENERGIES POSIT IF Pionnier du tiers-financement de la rénovation énergétique du logement collectif pour compenser le manque d'initiative du secteur privé sur le segment de la rénovation énergétique ambitieuse. Offre combinant expertise, mise en œuvre et financement susceptible de stimuler le processus décisionnel d'investissement des copropriétés. Prise en compte des économies d'énergie dans la définition du plan de financement : les économies sur la facture d'énergie sont utilisées pour rembourser tout ou partie des investissements préfinancés par Energies POSIT'IF. Agrégation des mesures individuelles pour atteindre une masse critique minimisant les coûts de transaction (information, renforcement des capacités des propriétaires, études de faisabilité, contrôle qualité, suivi, etc). Un actionnariat public/privé sécurisant pour les copropriétés. 18

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION SEM Energies POSIT IF 144 boulevard Macdonald PARIS ; contact@energiespositif.fr Le contenu de cette présentation n'engage que la responsabilité de son auteur et ne représente pas nécessairement l'opinion de l'union européenne. Ni l'eaci, ni la Commission européenne ne sont responsables de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent. 19