L essentiel des techniques bancaires

Transcription

1 Jean-Marc Béguin Arnaud Bernard L essentiel des techniques bancaires Éditions Groupe Eyrolles, 2008 ISBN :

2 Sommaire Sommaire Introduction Les caractéristiques économiques du marché des particuliers et des professionnels Les enjeux de la relation client Les Soldes Intermédiaires de Gestion de la banque (SIG) Le Produit Net Bancaire (PNB) Les autres ratios utiles Chapitre 1. L organisation française du système bancaire Les différents établissements de crédit Les organismes professionnels et les organes centraux Les autorités de contrôle, de réglementation et de consultation.. 11 Chapitre 2. Ouverture et fonctionnement du compte bancaire L entrée en relation La vérification de la pièce d identité La vérification de l adresse La vérification de la capacité civile La vérification de la nationalité La vérification de capacité bancaire La convention de compte des particuliers Les conditions tarifaires Les conditions d utilisation Les engagements réciproques La loi MURCEF (Mesures URgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier) Les différents types de comptes de particuliers et professionnel Les comptes de particuliers Le compte professionnel V

3 L essentiel des techniques bancaires 4. Le droit au compte La notion de droit au compte L instauration d un Service Bancaire de Base (SBB) Les différents fichiers à consulter Le Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) Le Fichier Central des Chèques (FCC) Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) Le mandat de procuration La tarification bancaire Les saisies sur compte La saisie-attribution et l Avis à Tiers Détenteur (ATD) Les autres formes de saisies Les incapacités Les majeurs Les mineurs Les majeurs protégés La réforme de la protection juridique des majeurs La clôture de compte Clôture du fait de la banque Clôture du fait du client Opérations à mener Décès du client Gratuité Prescription Notification Chapitre 3. La gestion des moyens de paiement Les différents moyens de paiement Les types de chèques Les mentions obligatoires Les délais de prescription La carte bancaire Les autorisations de prélèvements Le virement Les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) Le paiement sans contact Chiffres clés VI

4 Sommaire 2. Les incidents de paiement Les incidents de chèque Les incidents de crédits Les oppositions Les oppositions sur chèque Les oppositions sur carte Les Terminaux de Paiement Électroniques (TPE) Les fonctions d un TPE Le contrat TPE La vente à distance Les enjeux Internet Les plates-formes d appels Dernière innovation : le «call back» La nouvelle norme SEPA (Single Euro Payments Area) Le virement SEPA Le prélèvement SEPA Le paiement par carte SEPA Chapitre 4. Les produits d épargne bancaire et non bancaire Règles générales de fonctionnement des livrets d épargne Méthode de calcul du taux du livret A (du 1 er juillet 2004 au 31 janvier 2008) Périodicité de la révision Impact du taux du livret A La règle des quinzaines Le calcul et le versement des intérêts Capitalisation des intérêts Les produits d épargne bancaire Livret A/Livret Bleu Compte sur livret (CSL) Livret B Livret de développement durable (LDD) Compte d épargne codéveloppement (CEC) Livret Jeune (LJ) Livret d épargne populaire (LEP) Livret d épargne entreprise (LEE) Compte à terme (CAT) Certificat de dépôt négociable (CDN) VII

5 L essentiel des techniques bancaires 2.11 Bon de caisse/bon d épargne (BC/BE) Compte d épargne logement (CEL) Plan d épargne logement (PEL) Plan d épargne populaire (PEP) Les produits d épargne non bancaire Assurance-vie Bon de capitalisation (bon de capi) Plan d épargne retraite populaire (PERP) Plan d épargne en action (PEA) Loi Madelin (retraite) Plan d épargne entreprise (PEE) Éléments statistiques et de synthèse sur l épargne Chapitre 5. La Bourse Généralités Le marché primaire Le marché secondaire Les produits négociables à la Bourse de Paris La directive sur les Marchés d Instruments Financiers (MIF) Les différents marchés de cotation La réservation des valeurs Le Service à Règlement Différé (SRD) Les différents indices boursiers Le fonctionnement de la Bourse Le déroulement d une séance Les différents types de cotation La passation d un ordre boursier La formulation de l'ordre Le carnet d ordres Les différents ordres boursiers Le régime fiscal des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières La fiscalité des revenus d actions La fiscalité des revenus d obligations La fiscalité des OPCVM Les charges déductibles La fiscalité des plus-values VIII

6 Sommaire Chapitre 6. Les services bancaires La convention de compte Notion de contrat La classification du contrat d ouverture de compte La protection du consommateur par la convention de compte Extraits des textes réglementaires Loi MURCEF du 11 décembre Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) La banque à distance Historique Les risques soulevés par Internet Les avantages de la banque en ligne La location de coffre-fort Le coffre en agence Le coffre virtuel Les services à la personne Les services aux professionnels Chapitre 7. Le crédit aux particuliers Initiation aux mathématiques financières Intérêts Taux Les modes de remboursement Le crédit à la consommation La réglementation Les cas particuliers Les différents types de crédits à la consommation L approche du risque Le crédit immobilier La réglementation Les prêts du secteur réglementé Les prêts du secteur libre Les différents modes d acquisition Vente en état futur d achèvement Le contrat de construction Les différents taux Le taux effectif global (TEG) Le taux légal IX

7 L essentiel des techniques bancaires 6.3 Le taux d usure L EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) EONIA (Euro OverNight Index Average) Les différentes garanties Les garanties personnelles Les garanties réelles Les assurances de prêts Les risques couverts Contrat et partie intéressée Mise en œuvre de la garantie La convention AERAS Le traitement du surendettement Schéma général du dispositif du surendettement Rôle et fonctionnement des commissions de surendettement Rôle des juridictions Inscription au FICP Fonctionnement de la procédure de rétablissement personnel 247 Chapitre 8. Le crédit aux professionnels Les crédits d investissements à moyen ou long terme Le Prêt à la Création d'entreprise (PCE) Le crédit-bail Les crédits d exploitation Les crédits de trésorerie Les cautions Le financement du poste client L escompte commercial La loi Dailly L affacturage Le commerce international Chapitre 9. La responsabilité du banquier La non-conformité Objectifs et résultats Conséquences du risque de non-conformité Domaines couverts par la conformité La responsabilité civile et pénale du banquier Éléments constitutifs de la responsabilité civile Conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile X

8 Sommaire 2.3 Conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale Cas d exonération de responsabilité La déontologie Les principales obligations Loyauté vis-à-vis de son employeur Respect des lois et règlements et vigilance particulière à l égard du blanchiment Conclusion Le secret professionnel La lutte contre le blanchiment Les trois phases du blanchiment des revenus d activités criminelles Les obligations des établissements de crédit Les organismes de contrôle Glossaire des opérations bancaires courantes Liste des principaux acronymes XI