MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES. Cahier des Clauses Particulières. C.C.P. n 16/2014 du 16 septembre 2014

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1 D i r e c t i o n I n f o r m a t i q u e Service Informatique - Alain Perchec 6 & 8, rue Saint-Fiacre BP MEAUX CEDEX MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES Cahier des Clauses Particulières C.C.P. n 16/2014 du 16 septembre 2014 concernant les prestations d Assistance à Maîtrise d œuvre en Micro-informatique Pouvoir Adjudicateur Centre Hospitalier de MEAUX Représentant du Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur Titulaire du marché Société 1/9

2 SOMMAIRE Article 1 er : Objet du marché 3 Article 2 : Mode de consultation 3 Article 3 : Durée du marché 3 Article 4 : Pièces constitutives du marché 3 Article 5 : Spécifications techniques 4 Article 6 : Règlement des comptes 6 Article 7 Prix 6 Article 8 Facturation 7 Article 9 Nantissement 7 Article 10 : Protection de la main d œuvre 7 Article 11 Confidentialité 8 Article 12 Résiliation 8 Article 13 Litiges 8 Article 14 : Dispositions Particulières 8 Article 15 : Dérogations au CCAG TIC 9 2/9

3 Article 1 er : Objet du marché Par le présent marché, le Pouvoir Adjudicateur confie au Titulaire la configuration et la validation des postes de travail installés au Centre Hospitalier de Meaux. L'objectif est de regrouper au sein d'une fonction ciblée sur un individu, un certain nombre de tâches diversement réparties à ce jour. La définition du poste concerne : - la configuration, - la validation, - la distribution des postes de travail de type PC. Article 2 : Mode de consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Article 3 : Durée du marché Le présent marché est conclu à compter du : 1 er janvier 2015 La durée d exécution des prestations est de : 12 mois Article 4 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives des marchés sont, dans l'ordre de priorité décroissant, les suivantes ; par dérogation à l article 4.1 du CCAG TIC 4.1 : Pièces particulières 1. L'acte d'engagement et ses annexes financières, 2. Le présent n 16/2014 du 16 septembre 2014, 3. L offre du titulaire validée par le CH de Meaux. L'exemplaire en original de l'acte d'engagement et du conservés dans les archives de l'administration fait seul foi. 4.2 : Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés des Techniques de l'information et de la Communication (CCAG-TIC) approuvé par l'arrêté du 16 Septembre : Exhaustivité de la liste des pièces contractuelles = Le présent marché constitué des documents contractuels définis supra exprime l'intégralité des obligations contractuelles des parties = Les dispositions du présent marché prévalent sur celles qui figuraient sur les documents de réponse, lettres ou autres documents échangés entre le PA et le Titulaire préalablement à la signature du présent marché = Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Titulaire ne pourra s'intégrer au présent marché. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions énoncées dans les documents commerciaux, 3/9

4 Article 5 : Spécifications techniques 5.1 : Description de l existant Le Centre Hospitalier de Meaux est un établissement public de agents répartis sur les sites : Saint Faron (90 % de l'activité) Orgemont (distant de 3 km) 22 sites distants, (Dispensaires, Infirmerie de la Maison d'arrêt, etc...) Le Système d'information du Centre Hospitalier de Meaux est bâti autour d'applications «métier» hospitaliers d'obédience variée. L'architecture technique repose en partie sur : 1 réseau d'établissements Ethernet, 3 domaines techniques de serveurs : Oracle/Unix-Aix pour les applicatifs «métier», NetWare/Novell pour l'annuaire, la messagerie, Zenworks, divers univers (Microsoft-Windows, Linux,...) pour le reliquat. 1 parc de PC, en client-serveur de 1ère génération majoritairement équipés en Windows XP-SP3 5.2 : Nature des prestations Le Centre Hospitalier de Meaux souhaite confier à un Prestataire extérieur la configuration, la validation et la gestion des postes de travail. Installation des postes de travail Pour chaque catégorie de PC, en fonction des achats, le Prestataire sera chargé, notamment, de valider : les OS de base (à ce jour Windows XP) l'antivirus et plus globalement l'aspect sécurité les patchs Microsoft via Patch Management le client Novell les droits des utilisateurs en fonction de la stratégie ZenWorks employée l'installation des applicatifs métier (versions, patchs,...) de gérer les images de configuration type des postes de travail via ZenWorks Télédistribution Le Prestataire sera tenu de gérer la mise à jour des versions progiciels et logicielles via l'outil ZenWorks : validation des images gestion des groupes de distribution déclenchement et suivi de la distribution Clients légers A l'instar des postes de travail "clients lourds", le Prestataire sera chargé de gérer les aspects cités aux paragraphes 4.1 et 4.2 dans l'environnement "clients légers" via la plate-forme Citrix. Le Centre Hospitalier de Meaux a engagé, depuis Février 2006, une démarche de raccordement des sites distants au réseau et aux applicatifs internes. Cette démarche s'est accompagnée de mise en place d'outils favorisant l'accès à distance : TSE, Citrix. Environnement Novell Le Centre Hospitalier de Meaux a procédé, depuis Janvier 2006, à la migration des serveurs de fichiers, de messagerie, ZenWorks, DNS, DHCP, dans les dernières versions respectives commercialisées par Novell. 4/9

5 Le Prestataire accompagnera cette démarche dans l'adaptation des outils dévolus aux postes de travail. Annuaire Il sera demandé au Prestataire de mettre à jour l annuaire en fonction des demandes de mises à jour relatives aux mouvements des utilisateurs et/ou des groupes d utilisateurs. 5.2 : Lieu de la mission La mission, de type sédentaire, sera localisée au site de St-Faron, au sein du Service Informatique. Une information complète de l'environnement hospitalier sera fournie au Prestataire. 5.3 : Liens organisationnels et fonctionnels A partir du périmètre des fonctions confiées au Prestataire comme définies ci-dessus, il sera précisé : la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre, le fonctionnement en relation avec le personnel hospitalier. 5.4 : Gestion de projets La prestation proposera et décrira les modalités de gestion de projet associées aux prestations (suivi, reporting, réunions, contrôles,...) 5.5 : Moyens Le Prestataire décrira, dans sa réponse, les moyens techniques et humains mis à disposition, ainsi que les contraintes et pré-requis techniques incombant au Centre Hospitalier de Meaux. 5.6 : Engagements Engagement quantitatif et délais Le planning de présence du ou des Prestataire(s) sera établi à l'initialisation du contrat. Un point périodique de l'avancée des travaux sera établi conjointement. Engagement qualitatif Le Prestataire décrira les méthodes qu'il mettra en œuvre pour cette prestation. 5/9

6 Article 6 : Règlement des comptes 6.1 : Avance Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance de 5 % sera versée au Titulaire du marché si le montant du marché est supérieur à HT et d une durée d exécution supérieure à 2 mois. Cette avance sera remboursable dans les conditions prévues à l'article 87 du C.M.P. Si le Titulaire ne souhaite pas percevoir cette avance, il stipule sa renonciation sur l'acte d'engagement, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard à la date de notification du marché. 6.2 : Paiement Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 10, 11 et 12 du CCAG-TIC. Conformément au Décret N du 29 mars 2013, les sommes dues au prestataire titulaire du présent marché seront réglées dans un délai global de paiement de 50 jours. La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu'au pouvoir adjudicateur. Conformément à l article 2 du Décret N du 29 Mars 2013, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si le contrat le prévoit, par le maître d'œuvre ou toute autre personne habilitée à cet effet. Le règlement de la somme due sera effectué par mandat administratif. L'ordonnateur des dépenses est le Directeur du Centre Hospitalier de Meaux ("PA") 6-8, rue St Fiacre BP Meaux Cedex. Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier Municipal de Meaux et Banlieue Hôtel des Finances, 21, place de l'europe, Meaux Cedex. 6.3 : Intérêts Moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret N du 29 Mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (article 8), le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Article 7 Prix 7.1 : Forme et contenu du prix Les prestations de service faisant l objet du marché sont fixées dans le devis. Les prestations sont réglées, mensuellement. L offre du titulaire est stipulée en HT et TTC. Le titulaire indique le pourcentage et le montant de la TVA. 6/9

7 Article 8 Facturation Le prix facturé sera celui figurant sur l acte d engagement et ses annexes financières. La facture sera établie en trois exemplaires, un original et deux copies que le Titulaire transmettra à l'adresse de facturation suivante : Centre Hospitalier - Service informatique 6-8, rue Saint-Fiacre BP MEAUX CEDEX par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception. La facture comprendra, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom et l'adresse du Titulaire, - L'objet, la date et le numéro du marché, - Les références de la commande, - Le service émetteur de la commande, - Le détail des prestations, - Les modalités de règlement 'RIB' (références du compte postal, bancaire ou Trésor Public ouvert au nom du Titulaire) telles qu'elles sont précisées dans l'acte d'engagement. En cas de modifications de ces coordonnées, le Titulaire devra en avertir le PA dans un délai de quinze jours par lettre simple ou fax, - Le montant hors TVA de la prestation - Le taux et le montant de la TVA, - Le montant TTC de la prestation - La date d'établissement de la facture. Article 9 Nantissement Le présent marché peut faire l'objet d'un nantissement selon les conditions prévues aux articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics Article 10 : Protection de la main d œuvre Le titulaire du marché s engage à respecter les conventions internationales du travail ci-après désignées, pour l exécution du présent marché. Il s engage à vérifier que ses sous-traitants et ses fournisseurs respectent également les dites conventions : la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ; la convention sur le droit d organisation et de négociation collective (C98, 1949) ; la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ; la convention sur l abolition du travail forcé (C105, 1957) ; la convention sur l égalité de rémunération (C100, 1951) ; la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C111, 1958) ; la convention sur l âge minimum (C138, 1973) ; la convention sur les pires formes de travail des enfants (C182, 1999). Conformément à l article L du Code du travail, et préalablement à la signature du présent marché, le futur cocontractant s engage à apporter la preuve qu il est en règle au regard des formalités mentionnées aux articles L à L relatives au travail dissimulé par dissimulation d activité et dissimulation d emploi salarié. Tous les six mois jusqu à la fin d exécution du présent marché, le titulaire devra fournir la même preuve supra-indiquée. A défaut de régularité, des pénalités pourront être infligées, dont le montant sera, au plus, égal à 10 % du montant du présent marché et ne pourra excéder celui des amendes encourues en application des articles L , L et L du Code du Travail. 7/9

8 Le non respect de cet engagement soumet le titulaire à l application des dispositions de l article 42 du CCAG/TIC : Conditions d exécution environnementales En raison de l accès à certains lieux, le titulaire s assure que le personnel affecté à la réalisation des prestations au sein du Centre Hospitalier de Meaux est à jour de ses vaccins concernant l hépatite B, le BCG, "la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite : DT Polio". Le titulaire reconnaît par la signature du présent marché avoir pris connaissance des risques encourus et demeure seul responsable de tout problème pouvant intervenir du fait ou sur son personnel, en cas de non respect de cette obligation. Article 11 Confidentialité Les renseignements, documents ou objets venus à la connaissance du titulaire à l'occasion de l'exécution du marché ne peuvent, sans autorisation du représentant du pouvoir adjudicateur, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. Il en est pareillement de tout renseignement parvenu à la connaissance du titulaire à l'occasion de l'exécution des prestations. Article 12 Résiliation Les conditions de résiliation sont définies au chapitre 8 du CCAG TIC. Dans le cadre d une résiliation pour motif d intérêt général, la décision de résiliation du marché sera notifiée au Titulaire, au préalable 1 mois (30 jours) avant la date fixée dans la décision. Il n est pas prévu d indemnité ni de dédommagement. Conformément aux dispositions de l article 46 du CCAG TIC, le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du Titulaire. Article 13 Litiges Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent marché sera soumis au Tribunal Administratif de Melun. Toutefois, le Titulaire ne pourra saisir la juridiction contentieuse qu'après avoir remis un mémoire motivé au Directeur Général du Centre Hospitalier de Meaux. Par ailleurs, le Titulaire pourra également demander directement au Directeur Général que les litiges et différents nés à l'occasion de la passation et de l'exécution du marché, soient, conformément aux articles 127 et 128 du Code des marchés publics, soumis à l'avis du Comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics. Les frais d'expertise éventuellement engagés à l'occasion de la soumission des litiges étant à la charge du Titulaire du marché, sauf décision contraire du Comité. Article 14 : Dispositions Particulières 14.1 : Annexes au marché Les annexes au marché en font partie intégrante : Langue Les correspondances, et toutes les documentations sont rédigées en langue française : Droit applicable Le droit applicable au présent marché est le droit français. 8/9

9 14.4: Limitation de responsabilité De convention expresse, le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. En aucun cas, la responsabilité du Titulaire à l'égard du PA par suite de dommages, de quelque nature qu'ils soient, ne pourra être supérieure au montant total des sommes payées au titre des prestations durant l'année du fait générateur du dommage éventuel. Le Titulaire ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice indirect, spécial, fortuit ou consécutif ou de toute perte de profit, manque à gagner, perte de données, subis éventuellement par le PA, même s'il a été informé de l'éventualité d'une telle perte ou d'un tel dommage : Utilisation du nom Le Titulaire devra obtenir l'autorisation du Pouvoir Adjudicateur pour utiliser le nom du Centre Hospitalier de Meaux dans son catalogue de références : Transfert du contrat Le transfert du contrat vers un sous-traitant ou une tierce partie sera soumis à l'approbation écrite du Centre Hospitalier de Meaux Article 15 : Dérogations au CCAG TIC Dérogation Article Article CCAG TIC Liste des pièces contractuelles Art 4.1 Art. 4.1 Confidentialité Art.11 Art.5 Protection de la main-d œuvre et conditions de travail Art.10 Art. 6 Résiliation Art. 12 Art. 39 Art.43 9/9