ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1 ère CLASSE

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1 CONCOURS ET EXAMENS AOUT 2015 ADP1C_4_NOTICE Notice explicative (à lire attentivement) EXAMEN PROFESSIONNEL AU TITRE DE L AVANCEMENT DE GRADE ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1 ère CLASSE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS Bordeaux cedex Téléphone : Télécopie : cdg33@cdg33.fr 1/6

2 I / L EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois... 3 B. Les fonctions exercées... 3 II / L EXAMEN PROFESSIONNEL... 4 A. Conditions d inscription... 4 B. Nature des épreuves... 4 III / LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE... 5 A. La nomination après réussite à l examen professionnel... 5 B. La rémunération... 5 C. Durée de carrière... 5 D. L avancement de grade... 5 IV / TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCE /6

3 I / L EMPLOI A. Le cadre d emplois Les adjoints du patrimoine constituent un cadre d emplois culturel, de catégorie C. Ce cadre d emplois comprend les grades suivants : - Adjoint du patrimoine de 2 ème classe, - Adjoint du patrimoine de 1 ère classe, - Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe, - Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe. B. Les fonctions exercées Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème classe peuvent occuper un emploi : 1 Soit de magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service et veillent à la sécurité des personnes ; 2 Soit de magasinier d'archives ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions ; 3 Soit de surveillant de musées et de monuments historiques ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des œuvres d'art et des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils peuvent, en outre, assurer la conduite des visites commentées et participer à l'animation des établissements ; 4 Soit de surveillant des établissements d'enseignement culturel ; en cette qualité ils assurent, dans les bâtiments affectés à l'enseignement, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, la surveillance des ateliers, des salles de cours, des galeries et des bibliothèques ; ils contrôlent l'assiduité des élèves et préparent le matériel nécessaire aux personnels enseignants ; ils participent à l'organisation des concours et des expositions ; 5 Soit de surveillant de parcs et jardins ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public et du respect du règlement propre au lieu où ils sont affectés ; ils veillent à la conservation du patrimoine botanique ; ils peuvent, en outre, participer à la préparation de visites commentées ou de manifestations à caractère botanique. Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants. Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1 ère classe assurent l'encadrement des adjoints du patrimoine de 2 ème classe placés sous leur autorité. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières. Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont particulièrement chargés de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public et notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique. Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents. Ils assurent les travaux administratifs courants. 3/6

4 Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2 ème classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème classe et de 1 ère classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité. Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1 ère classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2 ème classe et des adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème et 1 ère classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité. II / L EXAMEN PROFESSIONNEL A. Conditions d inscription Peuvent être candidat : Les adjoints du patrimoine de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade. Outre les conditions statutaires et d ancienneté, les candidats sont autorisés, en application de l article 16 du décret n du 05 juillet 2013 à subir les épreuves d'un examen professionnel prévu à l article 79 de la loi du 26 janvier 1984 au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude au grade ou au cadre d'emplois d accueil fixées par le statut particulier. Les candidats ayant la qualité de travailleur handicapé doivent joindre au dossier une photocopie de la carte ou de la décision de la CDAPH* reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l orientation en milieu ordinaire de travail, ainsi que, le cas échéant, un certificat médical d un médecin agréé du département de résidence du candidat ou une décision CDAPH justifiant et proposant de façon circonstanciée l aménagement de certaines épreuves compte tenu de leur handicap. Aucun aménagement d épreuve ne pourra être accordé s il n est justifié par la nature du handicap. * CDAPH : «Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées» B. Nature des épreuves L examen professionnel comporte deux épreuves : ÉPREUVE ÉCRITE Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. Une épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur les missions incombant aux membres du cadre d emplois. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents (durée : 1 h 30 mn ; coef. 2). ÉPREUVE ORALE Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l épreuve orale les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l épreuve écrite. Un entretien destiné à permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d'un document retraçant son parcours professionnel et suivie d'une conversation. Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de l'inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve (durée : 15 mn, dont 5 mn au plus d'exposé ; coef. 3). 4/6

5 Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. TOUTE NOTE INFÉRIEURE À 5 SUR 20 À L'UNE DES ÉPREUVES OBLIGATOIRES ENTRAÎNE L'ÉLIMINATION DU CANDIDAT Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20. IMPORTANT : Conformément à l article 18 du décret n «tout candidat qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé». III / LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE A. La nomination après réussite à l examen professionnel Le candidat admis doit prendre connaissance et doit se conformer aux indications qui lui sont remises lors de la notification de sa réussite et qui lui précisent les conditions de validité de sa réussite à l examen professionnel. B. La rémunération Traitement brut mensuel pour une personne sans enfant à charge et d'après la valeur de l'indice 100 applicable au 1 er janvier 2015 : - Début de carrière : indice majoré 323 : 1495,58 - Fin de carrière : indice majoré 382 : 1768,77 S'ajoutent, le cas échéant, le supplément familial de traitement variant suivant le nombre d'enfants à charge et éventuellement certaines primes ou indemnités. C. Durée de carrière Echelons Indices bruts Indices majorés Durée de carrière Ancienneté MINI 1a 1a 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m Ancienneté MAXI 1a 1a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4a D. L avancement de grade Peuvent être nommés au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire : 1 Par voie d'un examen professionnel, les adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ; 2 Au choix les adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème classe ayant atteint le 7 ème échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade. Le nombre de nominations prononcées au titre du 1 ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article. Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du 2. 5/6

6 IV / TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCE Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Décret n du 29 janvier 2014 modifiant le décret du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ; Décret n du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ; Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus par les articles 10 et 21 du décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. 6/6