MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DU SMICTOM DU CARCASSONNAIS ET LA REPRISE D UN VEHICULE

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS 1075 Boulevard François Xavier FAFEUR CARCASSONNE Tél: MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DU SMICTOM DU CARCASSONNAIS ET LA REPRISE D UN VEHICULE Date et heure limites de réception des offres Lundi 09 Mai 2011 à 12 heures REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C - 1 -

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation et procédure retenue Décomposition de la consultation et nomenclatures Délais d execution Variantes et options Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) Rémunération Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Organisation de la consultation ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Dispositions générales Contenu du dossier Remise des offres ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Critères de sélection des candidatures Attribution du marché ARTICLE 5. CONDITIONS D OBTENTION DES DOCUMENTS ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 7. CLAUSES COMPLEMENTAIRES R.C - 2 -

3 ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché à procédure adaptée a pour objet l acquisition trois véhicules neufs pour les services du SMICTOM du Carcassonnais et la reprise d un véhicule léger Peugeot 106. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Etendue de la consultation et procédure retenue Compte tenu de son montant estimé, le marché est passé selon la procédure applicable aux procédures adaptées. Il est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, avec négociation possible Décomposition de la consultation et nomenclatures Allotissement Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement, sans pouvoir cumuler les deux qualités. Le pouvoir adjudicateur contractant ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. La présente consultation donnera lieu à un marché unique, qui ne sera attribué qu à un seul candidat Nomenclatures Pour la computation par services considérés homogènes, il a été retenu les références à la nomenclature française prise en application de l article 27 du Code des marchés publics 2001, il s agit en l occurrence de : Véhicules automobiles (accessoires et pièces détachées compris) Camions et véhicules utilitaires (accessoires et pièces détachées compris) La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont en vertu du règlement (CE) de la Commission no 213/2008 du 28 novembre 2007 «modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV» applicable à compter du 15 septembre Classification principale Véhicules à moteur Véhicules utilitaires Classification complémentaire 2.3. Délais d exécution Délai de livraison Il appartient aux candidats de proposer les délais sur lesquels ils s engagent sur le document prévue à cet effet Garantie technique Il incombe aux candidats de proposer les modalités de garantie technique sur lesquelles ils s engagent. R.C - 3 -

4 Variantes et Options Variantes Chaque candidat doit obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation ( solution de base portant sur des véhicules neufs) mais il peut également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes larges dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation portant sur un (des) véhicule(s) présentant un intérêt particulier sur le plan financier, fonctionnel ou environnemental. Etant précisé que les propositions présentées au titre des variantes : - devront en tout état de cause porter sur des véhicules présentant des fonctionnalités à minima équivalentes à celles recherchées pour la solution de base, - pourront porter sur des «options techniques» supplémentaires présentant un intérêt fonctionnel. Pour chaque variante présentée, les candidats établiront obligatoirement un dossier particulier en indiquant le montant de l offre correspondant à cette variante, et intégrant les mêmes documents que ceux demandés pour la solution de base Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) Les candidats n'ont pas à apporter de modification au cahier des clauses techniques particulières Rémunération Monnaie La monnaie de compte et de règlement est l euro Mode de règlement Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif dans le délai réglementaire en vigueur. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur le budget propre du pouvoir adjudicateur contractant. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l application de l article 98 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement des délais stipulés ci-dessus sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points R.C - 4 -

5 2.7. Modifications de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Organisation de la consultation Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces suivantes : Le présent règlement de consultation (RC) ; acte d'engagement (A.E.) valant C.C.A.P. et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; le devis estimatif ; le document d engagement sur les délais ; la lettre de candidature DC1 et DC2 les lettres d information aux soumissionnaires Visite du (des) site(s) ou des locaux Aucune visite n est demandée dans le cadre du marché. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES 3.1. Dispositions générales Il est rappelé que le (ou les) signataire(s) du projet de marché doi(ven)t être habilité(s) à engager la société ou le groupement de sociétés. Dans ce deuxième cas, un mandataire doit être désigné dans le projet de marché. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française Contenu du dossier Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes datées et signées par le candidat : Pièces de la candidature : Lettre de candidature DC1 ; La déclaration du candidat DC2 ; Etat annuel des certificats reçus NOTI2 (peut être remplacé par une simple déclaration sur l honneur pour la présentation de l offre), en revanche le document définitif devra impérativement être fourni par l entreprise retenue pour le marché. R.C - 5 -

6 Dossier de présentation de l entreprise et pièces prouvant les capacités techniques et financières du candidat ; Les références de l entreprise dans les domaines de la présente consultation Le présent règlement de la consultation daté, signé et paraphé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) entreprise(s) en indiquant le(s) lot(s) concerné(s) en page de garde; Pièces de l offre : L acte d'engagement valant C.C.A.P. et ses annexes éventuelles, complété, daté, signé et paraphé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) entreprise(s) ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification ; à signer et parapher. Une note technique décrivant notamment les véhicules proposés par le candidat ; Le devis estimatif ; La fiche d engagement sur les délais; Les fiches techniques détaillées des véhicules proposés et/ou toute autre documentation permettant d en apprécier les qualités ; Tout document présentant les modalités de garantie technique des véhicules. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que l usage du formulaire DC2, joint au présent dossier de consultation peut faciliter la tâche des candidats dans la mesure où il comporte nombre d attestations et justifications énumérées ci-avant Remise des offres Les offres seront transmises sous pli cacheté qui portera la mention suivante : Offre pour le marché d acquisition de véhicules neufs pour les services du SMICTOM du Carcassonnais et la reprise d un véhicule NE PAS OUVRIR Les offres devront être remises contre récépissé avant la date et l heure indiquées en page de garde du présent règlement OU, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à l adresse ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites, à : Monsieur le Président du SMICTOM du Carcassonnais ZA LANNOLIER 1075 Boulevard François Xavier FAFEUR CARCASSONNE Cédex 09 La transmission des offres par courrier électronique n est pas possible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. R.C - 6 -

7 Nota : les candidats sont informés que les heures d ouverture des bureaux du SMICTOM du Carcassonnais sont les suivantes : - du lundi au jeudi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 - le vendredi de 8H00 à 12H00 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 4.1. Critères de sélection des candidatures Les critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants : candidats ayant fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés ; candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont suffisantes Attribution du marché Le choix du SMICTOM du Carcassonnais se portera sur l offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement des offres retenus : - feront l objet d une notation de 1 à 5 (5 étant la note maximale), - seront affectés d un coefficient de pondération précisé ci-dessous : Valeur technique (coef : 0,4 soit 40%) Appréciée sur la base : des fiches techniques détaillées des véhicules et/ou toute autre documentation permettant d en apprécier les qualités ; les modalités de garantie technique proposées par le candidat. Délais d exécution, Garantie (coef : 0,2 soit 20%) Apprécié en fonction de l engagement du candidat en matière de : - délais de livraison - durée et délai d intervention dans le cadre de la garantie technique proposée. Prix (coef : 0,3 soit 30%) L'analyse portera sur le montant total du devis estimatif afin d'évaluer le contenu de l'offre proposée et de déceler éventuellement le caractère anormal de certains prix composant cette offre et pouvant entraîner un dépassement du coût final des prestations. Elle portera aussi sur la comparaison des offres présentées par les différentes entreprises pour apprécier les écarts de chacune d'entre elles et d'en déterminer les causes. Performances environnementales (coef : 0,1 soit 10%) Appréciée sur la base : des fiches techniques détaillées des véhicules indiquant précisement le taux d émission de CO2 / Km ; d un dossier technique à constituer par le candidat pour mettre en avant les équipements des véhicules qui permettent d apprécier la faible consommation en carburant des véhicules (consommation en milieu urbain) ; L offre de reprise n entrera pas dans l analyse financière de l offre. Toutefois la personne publique se réserve le droit de ne pas donner suite à l offre de reprise. R.C - 7 -

8 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le détail estimatif sera rectifié en conséquence. Suite à donner à la consultation Sans recours à des négociations A l issue de la consultation, le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. Le pouvoir adjudicateur retiendra l offre la mieux classée, à titre provisoire, en attendant que le candidat produise les certificats et attestations de l article 46 I et II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Si le candidat retenu ne produit pas dans les délais impartis les certificats et attestations de l article 46 I et II du Code des marchés publics son offre sera rejetée. En conséquence, le pouvoir adjudicateur prononcera son élimination et demandera au candidat suivant dans le classement des offres de fournir ces éléments. D autre part, le SMICTOM du Carcassonnais informe les candidats qu elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d intérêt général. Recours à des négociations Au vu des propositions, le pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec les candidats présentant les offres les mieux classées au regard des critères énoncés ci-avant. Dans ce cas, les caractéristiques non négociables du marché sont les suivantes : - L objet du marché - Les critères de sélection des offres - Les normes techniques fixées par le pouvoir adjudicateur - Il n est pas possible de négocier l abandon des garanties de bonne exécution du marché (pénalités de retard, indemnités de résiliation), en revanche la nature et l étendue de ces pénalités peuvent être négociées. La négociation peut porter sur tout autre élément du marché : prix, délais, modalités d exécution des prestations... En tout état de cause, la négociation ne doit jamais permettre de modifier substantiellement l offre initiale. Déroulement de la négociation : dans un premier temps, le représentant du pouvoir adjudicateur adressera une demande écrite aux candidats admis à négocier. Cette demande pourra porter sur l ensemble des éléments constitutifs de l offre pouvant faire l objet d une négociation, ou seulement sur les points pour lesquels des compléments d informations ou des adaptations paraîtraient nécessaires. Le pouvoir adjudicateur pourra : - rencontrer chacun des candidats pour des explications complémentaires. Dans ce cas, la convocation qui leur sera adressée, précisera le temps qui leur sera imparti pour faire une présentation générale de leur offre et répondre aux questions posées. La liste des questions sera jointe à la convocation. Un compte rendu de cette réunion sera établi et une copie en sera remise au candidat. A l issue de cette réunion, les candidats admis à négocier R.C - 8 -

9 disposeront d un délai de 5 (cinq) jours calendaires pour remettre au pouvoir adjudicateur leur offre définitive après négociation. - demander à chacun des candidats de remettre par écrit des explications complémentaires. Les candidats disposeront d un délai de 5 (cinq) jours ouvrés pour transmettre leur réponse écrite par courrier, fax ou mail, à compter de la réception de la demande écrite. Après examen des réponses reçues, au regard des critères énoncés ci avant, le pouvoir adjudicateur pourra décider : soit d attribuer le marché au candidat ayant remis l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés ci-avant. soit en cas de propositions insatisfaisantes, d organiser un second tour de négociation dans les mêmes conditions. ARTICLE 5. CONDITIONS D OBTENTION DES DOCUMENTS Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : ou disponible gratuitement sur support papier ou par après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : SMICTOM du Carcassonnais Z.A. LANNOLIER 1075 Boulevard François-Xavier FAFEUR Carcassonne Cedex 09 Fax : accueil@smictom-carcassonnais.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats au cours de leur étude peuvent être obtenus, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, suite à une demande écrite (par courrier, fax ou ) à la même adresse que celle du maître de l'ouvrage. Une réponse globale sera alors adressée, par écrit (par courrier, fax ou émail) à toutes les entreprises ayant retiré ou téléchargé le dossier. ARTICLE 7. CLAUSES COMPLEMENTAIRES Conformément à l article 47 du Code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du cocontranctant en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D du code du travail conformément au 1 du I de l'article 46. Il est précisé que l ensemble des normes auxquelles les pièces du présent dossier font référence peuvent faire l objet d équivalences. R.C - 9 -