LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ETSON JUGE

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1 COLLOQUE DU CUERPI CENTRE UNIVERSITAIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE Université Pierre Mendès-France-: Grenoble II LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ETSON JUGE Les gens concernéspar la propriété intellectuelle peuvent vivre paisibles et heureux, mais il arrive, parfois, que des conflits naissent et que des litiges se produisent. Ce colloque 2007 du CUERPI a pour ambition de dégager les principales relations que ce champ du droit entretient, au contentieux, avec les juridictions qui en ont à connaître, et qui en font évoluer les règles et les pratiques. Compétence, procéduresprobatoires, incidence des titres régionaux, apport des juridictions communautaires, arbitrabilité, etpuis l'art de juger C'est ce dont viendront débattre à Grenoble les principaux acteurs, notamment conseils, magistrats, juristes d'entreprise et universitaires, Date: vendredi 30 novembre 2007 Lieu: Auditorium, Musée de Grenoble 5, Place de Lavalette, Grenoble

2 8A5 Accueil des participants 9.00 Propos introductifs. - Marcel-René TERCINET,Profes:;eur, Doye.n de la Faculté de Droit, Grenoble Il - Pascale TRÉFIGNY, Maître de conférences à la Faculté de droit, Grenoble 11, Co-Directeur du CUERPI et du Master Propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies MATINEE: Présidence de la matinée. Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à la Faculté de Droit de Saint-Etienne I. LA COMPÉTENCE DU JUGE FRANÇAIS - Par application des règles internes - Par application des règles internationales Jacques AZEMA, Professeur émérite, Faculté de Droit de Lyon III Directeur du Centre Paul Roubier - II. LE JUGE ET LA SAISIE-CONTREFAÇON: MODE DE PREUVE OU VOIE D'EXÉCUTION? - Réflexions croisées Pascale TRÉFIGNYet Serge VICENTE, Maître:; de Conferences à la Faculté de Droit de Grenoble Il Pause café Il 15 - lli.- L'INCIDENCE DES TITRES REGIONAUX... Le contentieux de la marque communautaire - Les proj ets de règlement des litiges en matière de brevet européen et communautaire Vincenzo SCORDAMAGLIA, Directeur général hon du Conseil de l'ue TABLE RONDE: L'intérêt et l'avenir des torpilles et des euroinjonctions.. Anne-Catherine CHIARINY, Docteur en droit, Chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Montpellier 1 - Giovanni CASUCC!,Avocat, Milan - Sa~inr AGÉ,Avocdt; 1230 Déjeuner sur place (Restaurant Le 5)

3 APRÈS-MIDI: Présidence de l'après-midi hon. du Conseil de l'ue Vincenzo SCORDAMAGLIA, Directeur général IV. L'APPORT DES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES - La réception en France, quelques exemples choisis Isahelle MEUNIER-CŒUR, Conseil en Propriété industrielle, Cabinet Plasseraud, Lyon - La réception dans quelques autres pays de rue William LOBELSON, Conseil en Propriété industrielle, Cabinet Germain et Maureau, Lyon - V. LE JUGE ET L'ARBITRE - La validité du titre, motifdilatoire? Jacques RAYNARD, Profèsseur à la Faculté de Droit de Montpellier 1, Président de la FNDE (Fédération Nationale du Droit de l'entreprise) Pause café VI. LA MANIÈRE DE JUGER - L'indulgence à l'égard de la délinquance immatérielle (aspects pénaux) Xavier PIN, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble II - L'art et la manière en matière de brevet (aspects civils) Marie-Bernard TARDO-DINO, Magistrate, Chambre de recoursjuridique GEE, Munich - L'art et la manière pour les autres propriétés intellectuelles (aspects civils) Sylvie MANDEL, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Versailles Brèves observations conclusives et Remise des diplômes à la 17 ème promotion du Master 2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies Christian LESTANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier 1 Co- Directeur du CUERPI et du Master Propintell et Droit des NT 17H 15- Visite possible de l'exposition «L'impressionnisme, de France et d'amérique, Monet, Renoir, Sisley, Degas }) Dîner de clôture à l'hôtel Restaurant Chavant**** à Bresson

4 ORGANISATION LIEU: La journée d'étude se déroulera à l'auditorium du Musée de Grenoble 5, Place de Lavalette, Grenoble. ACCES: Desserte directe par tramway depuis la gare SNCF et le centre de Grenoble (Tram ligne B, arrêt Notre Darne; Bus, ligne 32; Parking payant du Musée) RESERVATIONS HOTELIERES : Les participants sont invités à traiter directement avec les hôtels (un tarif préférentiel leur sera consenti) HDTEL D'ANGLETERRE *** 5 place Victor Hugo, Grenoble, téléphone , télécopie' HDTEL TERMINUS *** 10place de la gare, Grenoble téléphone , télécopie HDTEL DESALPES **45 avenue Félix Viallet, Grenoble, téléphone , télécopie DINERDE CLOTURE: Le dîner aura lieu à l'hôtel Restaurant Chavant****à Bresson (transport aller et retour par car, du centre ville de Grenoble à Bresson) SECRETARIAT: CUERPI, Faculté de droit, Université Piene Mendes France- Grenoble II, BP 47, GRENOBLE Cedex 9, téléphone: ou télécopie : ou marie.jouffiay@upmf~grenoble.fr ORGANISATEUR: Centre Universitaire d'enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle, Faculté de droit, Université Piene Mendès France-Grenoble II, avec l'aide financière de l'université Pierre Mendès France, de la Faculté de droit, de la Ville de Grenoble, de la Métro et du département de l'isère.

5 Colloque du CUERPI LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ETSON JUGE Vendredi 30 novembre 2007 Auditorium, Musée de Grenoble FICHE D'INSCRIPTION A retourner avant le 15 novembre 2007 au CUERPI, Faculté de Droit Université Pierre Mendès France BP 47, GRENOBLE CEDEX 9 Télécopie: Courriel : marie.jouffray@upmf-grenoble.,fr Téléphone: ou Nom Prénom... Profession Organisme. Adresse Code postal - Ville. Téléphone Fax Courriel.. Participation aux frais 200 eurm 0 (inscription, déjeuner, pauses-café).. Etudiants 25 euros 0 Dîner de clôture Hôtel Restaurant CHAVANT****,Bresson 56 euros 0 (en plus de la participation au colloque) A régler par chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'université Pierre Mendès France Une convention de formation permanente pourra être signée sur demande. Conformément à la loi Informatique et libertés nous vous informons que nous conserverons les données vous concernant afin de vous tenir informé des activités du CUERPI et du Master Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du secrétariat du CUERPI.