TABLE DES MATIÈRES. Remerciements... 9 Préface Sommaire Liste des principales abréviations Introduction... 19

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1 TABLE DES MATIÈRES Remerciements... 9 Préface Sommaire Liste des principales abréviations Introduction PREMIÈRE PARTIE L IMPLICATION CONSACRÉE Titre I - L implication fondée sur les droits du créancier dans le déroulement des procédures collectives Chapitre I - Les droits à exercice individuel Section I - Le libre exercice des droits dans les procédures de liquidation I. Le libre exercice du droit de poursuite individuelle A. Le droit de poursuite des créanciers titulaires des sûretés B. Le droit de poursuite des créanciers chirographaires II. Le droit au paiement A. Le paiement dans la procédure de liquidation ordinaire Le droit au paiement proprement dit Le droit au paiement par un autre moyen B. Le paiement dans la liquidation judiciaire simplifiée Section II - L exercice restreint des droits dans les procédures de redressement ou de sauvegarde I. L exercice encadré des droits du créancier bénéficiaire de la fiducie-sûreté A. L encadrement des droits pour cause de jouissance du bien fiduciaire par l entreprise B. L encadrement des droits pour cause d usage du bien fiduciaire par l entreprise II. L exercice encadré des droits du créancier gagiste sans dépossession A. L encadrement des droits pour cause d inopposabilité du droit de rétention fictif en période d observation B. L encadrement des droits pour cause d inopposabilité du droit de rétention fictif lors de l exécution du plan Chapitre II - Les droits à exercice collectif Section I - Les principaux droits à exercice collectif I. Le droit du créancier d être consulté A. La définition du droit d être consulté B. Les modes de consultations... 67

2 304 L implication du créancier dans les procédures collectives II. Le droit du créancier de voter A. Les conditions préalables au vote L appartenance du créancier à un groupement L information du créancier B. Le vote proprement dit Section II - Le raffermissement des droits à exercice collectif I. La finalité du raffermissement A. La préparation du plan de sauvegarde ou de redressement B. L adoption du plan de sauvegarde ou de redressement II. La mise en œuvre du raffermissement des droits à exercice collectif A. Le caractère obligatoire des droits B. Le caractère transmissible des droits Conclusion du Titre I Titre II - L implication fondée sur les pouvoirs du créancier dans le déroulement des procédures collectives Chapitre I - Le pouvoir de contrôle renforcé Section I - La finalité du pouvoir de contrôle I. La défense de l intérêt collectif A. La reconstitution préalable des actifs du patrimoine du débiteur B. Le désintéressement ultérieur des différents créanciers II. La transparence du déroulement des procédures collectives A. Le contrôle : gage d un procès équitable des procédures collectives B. Le contrôle : gage d objectivité dans les offres de cession ou de reprise d entreprises Le choix de l auteur de l offre de cession ou de reprise Le choix du contenu de l offre de cession ou de reprise Section II - Le renforcement du pouvoir du contrôle I. Le statut des créanciers contrôleurs A. Le nombre des contrôleurs B. La désignation des contrôleurs II. Les missions des créanciers contrôleurs A. Les prérogatives classiques B. Les prérogatives nouvelles Chapitre II - Le pouvoir de financement réorganisé Section I - L implication du créancier dans le financement du redressement de l entreprise I. La finalité du pouvoir de financement A. Le rétablissement de l entreprise Les mesures principales Les mesures secondaires B. La pérennité économique des activités de l entreprise La constitution simple et sécurisée d une sûreté par le créancier dispensateur de crédit La réalisation rapide d une sûreté par le créancier dispensateur de crédit

3 Table des matières 305 II. La mise en œuvre du pouvoir de financement A. Les modalités de financement dans la procédure de conciliation B. L octroi des concours financiers dans les autres procédures de redressement Les concours financiers stricto sensu Les concours financiers lato sensu Section II - La protection du créancier liée au financement des entreprises en difficulté I. Les privilèges émanant du pouvoir de financement A. Le privilège de conciliation B. Le privilège de paiement II. Les autres mesures favorables découlant du pouvoir de financement A. Le principe de l irresponsabilité du créancier Le contenu du principe Les cas de responsabilités a. En droit des procédures collectives b. En droit pénal B. Le pouvoir du juge relatif aux garanties Conclusion du Titre II Conclusion de la Première partie SECONDE PARTIE L'IMPLICATION CONTRAINTE Titre I - Les contraintes inhérentes à l organisation collective des procédures Chapitre I - L obligation de révéler la créance Section I - La mise en œuvre de l obligation de révélation I. La procédure de l obligation de révélation A. Le respect des délais de révélation de la créance Le créancier national Le créancier étranger B. Le respect des formalités de révélation de la créance La forme écrite de la révélation Les justificatifs joints à la révélation II. Les suites de l obligation de révélation A. La soumission à l opération de vérification des créances B. La soumission à la décision du juge-commissaire L admission de la créance Le rejet de la créance Section II - Le manquement à l obligation de révélation I. La nature du manquement à l obligation de révélation A. La non-révélation de la créance La non-révélation de la créance due au débiteur La non-révélation de la créance due au créancier B. La révélation irrégulière de la créance

4 306 L implication du créancier dans les procédures collectives 1. La révélation hors délai La révélation ambigüe II. La sanction du manquement à l obligation de révélation A. L extinction de la créance B. L inopposabilité de la créance Chapitre II - Les obligations attachées à la discipline collective des procédures Section I - Le principe de l organisation collective des procédures I. Le traitement collectif du sort des créanciers A. Le sort des créanciers titulaires originaires des créances B. Le sort des créanciers titulaires dérivés des créances II. Le traitement égalitaire des droits des créanciers A. L égal droit d accès des créanciers au patrimoine du débiteur B. L égale représentation des créanciers par l organe de la procédure Section II - La mise en œuvre des obligations attachées à la discipline collective des procédures I. Le statut du groupement A. La constitution du groupement des créanciers B. Le fonctionnement du groupement des créanciers II. Les décisions du groupement A. Les décisions traitant des dettes du débiteur B. Les décisions traitant de la conversion des créances en capital Conclusion du Titre I Titre II - Les contraintes inhérentes aux impératifs économiques Chapitre I - La restriction des droits d action du créancier Section I - La restriction des mesures initiées par le créancier vis-à-vis de l entreprise I. La restriction des actions liées au paiement A. Les actions en condamnation du débiteur au paiement d une créance B. Les actions en résolution du contrat pour défaut de paiement d une créance C. Les actions concernant les paiements et leurs cours d intérêt II. La restriction des poursuites relatives aux biens de l entreprise A. La pratique des voies d exécution sur les biens de l entreprise La suspension des voies d exécution exercées L interdiction des voies d exécution non encore exercées B. L inscription et la publication d une sûreté sur les biens de l entreprise C. La procédure de distribution sans effet attributif antérieur au le jugement d ouverture Section II - La restriction des droits d action à l égard des personnes engagées au côté de l entreprise I. La restriction des poursuites à l encontre des personnes physiques cautions et assimilées de l entreprise

5 Table des matières 307 A. Les poursuites à l encontre des personnes physiques cautions B. Les poursuites à l encontre des personnes physiques coobligées C. Les poursuites à l encontre des personnes physiques garants autonomes II. La restriction des poursuites à l encontre des personnes physiques ayant affecté un bien en garantie à l entreprise A. Les poursuites à l encontre des personnes physiques ayant affecté un bien en garantie B. Les poursuites à l encontre des personnes physiques ayant affecté un bien en fiducie Chapitre II - Le maintien du lien contractuel Section I - Le maintien par la continuation des contrats I. La neutralisation des clauses de rupture de contrat stipulées par le créancier A. Les clauses résolutoires pour cause de défaillance de l entreprise B. La procédure de la continuation des contrats en cours II. La neutralisation de l exception d inexécution opposée par le créancier A. L exception pour cause de défaut d exécution d engagements financiers antérieurs de l entreprise B. L exception pour cause de défaut d exécution d engagements non financiers antérieurs de l entreprise Section II - Le maintien par la cession des contrats I. L imposition d un nouveau cocontractant : le repreneur ou cessionnaire A. L altération de la liberté de négocier B. L altération de la liberté de contracter II. La modification des garanties d exécution des contrats cédés A. L absence de garantie légale précise d exécution des contrats cédés B. L exigence légale de constitution d une garantie suffisante pour l exécution des contrats cédés Conclusion du Titre II Conclusion de la Seconde partie Conclusion générale Bibliographie Index alphabétique Table des matières