Échelonnements indiciaires des filières administratives et techniques - MISE À JOUR : JANVIER 2017
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- Christelle Généreux
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1 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corse du Sud Flash information n 06/2017 Échelonnements indiciaires des filières administratives et techniques - MISE À JOUR : JANVIER 2017 Cette mise à jour prend en compte les nouvelles grilles indiciaires et statutaires applicables à compter du 1 er janvier 2017, en application de la réforme PPCR. Filière Administrative : Emplois de direction des communes Cadre d emplois des administrateurs territoriaux Cadre d emplois des attaches Cadre d emplois des secrétaires de mairie Cadre d emplois des rédacteurs Cadre d emplois des adjoints administratifs Filière Technique : 1. Cadre d emplois des ingénieurs en chef 2. Cadre d emplois des ingénieurs 3. Cadre d emplois des techniciens 4. Cadre d emplois des agents de maitrise 5. Cadre d emplois des adjoints techniques 6. Cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement 1
2 FILIÈRE ADMINISTRATIVE
3 EMPLOIS DE DIRECTION DES COMMUNES Loi n du 12 avril 2000 (JO du ) Décret n du 30 décembre 1987 modifié (JO du ) Directeur général des services des communes de plus de habitants Indices bruts 1000 HEA (1) HEB (1) HEC (1) HED (1) Indices majorés Décret n Mini (10 ans) 1a 3a 3a 3a Décret n Maxi (10 ans 6 mois) 1a 6m 3a 3a 3a (1) L échelle A est accessible après 1 an minimum ou 1an 6 mois maximum d ancienneté dans le 1er échelon. Les échelles B, C et D sont accessibles respectivement après 3 ans d ancienneté dans l échelle précédente. Les échelles A, B, C et D comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Directeur général des services des communes de à habitants Indices bruts HEA(1) HEB(1) HEC (1) Indices majorés Décret n Mini (14 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 3a 3a Décret n Maxi (16 ans 6 mois) 1a 6m 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a (1) L échelle A est accessible après 2 ans minimum ou 2 ans 6 mois maximum d ancienneté dans le 5 ème échelon, l échelle B après 3 ans d ancienneté dans l échelle A et l échelle C après 3 ans d ancienneté dans l échelle B. Les échelles A, B et C comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Directeur général des services des communes de à habitants Indices bruts Indices majorés HEA (1) HEB (1) Décret n Mini (16 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a Décret n Maxi (19 ans 6 mois) 1a 6m 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 6m 3a (1) L échelle A est accessible après 3 ans minimum ou 3 ans 6 mois maximum d ancienneté dans le 7ème échelon et l échelle B après 3 ans d ancienneté dans l échelle A. Les échelles A et B comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Filière administrative (mise à jour : Mai 2012)
4 CADRE D EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Décret n du 30 décembre 1987 modifié (JO du ) Catégorie A Administrateur général Échelon spécial * Indices bruts 1015 HEA HEB HEB bis HEC HED Décret n Indices majorés 821 Mini (12 ans) 3a 3a 3a 3a Décret n Maxi (15 ans 6 mois) 3a 6m 4a 4a 4a * Les dispositions relatives à l avancement à l échelon spécial d administrateur général n entrent en vigueur qu au 1 er janvier Voir l étude sur les administrateurs pour les conditions d accès à l échelon spécial et pour les formalités préalables à accomplir. Au-delà de l'indice brut 1015, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Administrateur hors classe Échelon spécial * Indices bruts HEA HEB HEB bis Indices majorés Décret n Mini (15 ans) 2a 2a 2a 3a 3a 3a Décret n Maxi (18 ans 6 mois) 2a 6m 3a 3a 3a 4a 3a * Voir l étude sur les administrateurs pour les conditions d accès à l échelon spécial et pour les formalités préalables à accomplir. Au-delà de l'indice brut 1015, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Administrateur Élèves (1) Indices bruts Indices majorés Mini (11 ans) 6m 1a 1a 1a 1a 6m 2a 2a 2a - 1a 6m Maxi (16 ans 6 mois) 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 3a 3a 3a - (1) Ne concerne que les candidats déclarés admis à un concours Décret n du modifié Décret n Filière administrative (mise à jour : Septembre 2013)
5 Attaché hors classe CADRE D EMPLOIS DES ATTACHES Décret n du 30 décembre 1987 modifié (JO du ) Catégorie A Échelon spécial Indices bruts HEA (1) Indices majorés (2) - (11 ans 6 mois) 2a 2a 2a 2a 6m 3a - - (1) Accessible au choix après inscription sur un tableau d avancement. (2) Indice majoré correspondant en l attente de la modification du décret n du Attaché principal Indices bruts Indices majorés (18 ans) 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a - Décret n Décret n Décret n Décret n Attaché Indices bruts Indices majorés (26 ans) 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 4a - Décret n Décret n Directeur territorial (grade en voie d extinction) Indices bruts Indices majorés (16 ans) 2a 2a 3a 3a 3a 3a Décret n Décret n Filière administrative
6 CADRE D EMPLOIS DES SECRETAIRES DE MAIRIE * Décret n du 30 décembre 1987 modifié (JO du ) Catégorie A Secrétaire de Mairie Indices bruts Indices majorés (26 ans et 6 mois) 1a 6m 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a 3a 6m 4a Décret n Décret n *Cadre d emplois en voie d extinction Filière administrative
7 CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS Décret n du 30 juillet 2012 (JO du ) Catégorie B Rédacteur principal de 1 ère classe Indices bruts Décret n Indices majorés (24 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a - Décret n Rédacteur principal de 2 ème classe Indices bruts Indices majorés Décret n (30 ans) 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 4a - Décret n Rédacteur Indices bruts Indices majorés Décret n (30 ans) 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 4a - Décret n Filière administrative
8 CADRE D EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS Décret n du 22 décembre 2006 (JO du ) Catégorie C Adjoint administratif principal de 1 ère classe (Échelle C3) Indices bruts Indices majorés (19 ans) 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a - Adjoint administratif principal de 2 ème classe (Échelle C2) 12 Indices bruts Indices majorés du (25 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a - Adjoint administratif (Échelle C1) Indices bruts Indices majorés (21 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a - Filière administrative
9 FILIÈRE TECHNIQUE
10 CADRE D EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF Décret n du 26 février 2016 (JO du ) Catégorie A Ingénieur général Classe exceptionnelle* Décret n Indices bruts 1015 HEA (1) HEB (1) HEB Bis (1) HEC (1) HED (1) (JO du ) Indices majorés Mini (12 ans) 3a 3a 3a 3a Décret n Maxi (15 ans 6 mois) 3a 6m 4a 4a 4a (JO du ) * Accessible au choix après inscription sur un tableau d avancement (1) Au-delà de l'indice brut 1015, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Ingénieur en chef hors classe Indices bruts HEA (1) HEB (1) Indices majorés Échelon spécial* HEB Bis (1) Décret n (JO du ) Mini (12 ans 6 mois) 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 6m 3a Décret n Maxi (15 ans 6 mois) 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a 6m (JO du ) * Accessible au choix après inscription sur un tableau d avancement (1) Au-delà de l'indice brut 1015, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Ingénieur en chef Élève Indices bruts Indices majorés Décret n (JO du ) Mini (16 ans 6 mois) 1a 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a Décret n a Maxi (22 ans) 1a 1a 6m 2a 6m 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a 6m 3a 6m (JO du ) Filière technique (mise à jour : Mars 2016)
11 CADRE D EMPLOIS DES INGENIEURS Décret n du 26 février 2016 (JO du ) Catégorie A Ingénieur hors classe Échelon spécial* Indices bruts HEA (1) Décret n (JO du ) - Indices majorés Mini (9 ans) 1a 9m 2a 3m 2a 3m 2a 9m Décret n Maxi (10 ans) 2a 2a 6m 2a 6m 3a (JO du ) * Accessible au choix après inscription sur un tableau d avancement (1) L échelle A comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Ingénieur Principal Indices bruts Indices majorés Décret n (JO du ) Mini (18 ans) 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a 6m Décret n Maxi (21 ans 6 mois) 2a 6m 2a 6m 3a 3a 3a 3a 6m 4a (JO du ) Ingénieur Indices bruts Décret n (JO du ) Indices majorés Mini (24 ans 6 mois) 1a 1a 6m 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a 3a 3a 6m Décret n Maxi (29 ans 6 mois) 1a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 6m 3a 6m 4a 4a (JO du ) Filière technique (mise à jour : Mai 2012)
12 CADRE D EMPLOIS DES TECHNICIENS Décret n du 9 novembre 2010 (JO du ) Catégorie B Technicien territorial principal de 1 ère classe Indices bruts Décret n Indices majorés (24 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a - Décret n (JO du ) Technicien territorial principal de 2 ème classe Indices bruts Décret n Indices majorés (30 ans) 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 4a - Décret n Technicien territorial Indices bruts Décret n Indices majorés (30 ans) 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 4a - Décret n Filière technique
13 CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE Décret n du 6 mai 1988 modifié (JO du ) Catégorie C Agent de maîtrise principal Indices bruts Indices majorés Décret n du modifié (JO du ) (20 ans) 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a - Décret n du modifié (JO du ) Agent de maîtrise Indices bruts Indices majorés Décret n du modifié (JO du ) (27 ans) 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a - Décret n du modifié (JO du ) Filière technique
14 CADRE D EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES Décret n du 22 décembre 2006 (JO du ) Catégorie C Adjoint technique principal de 1 ère classe (Échelle C3) Indices bruts Indices majorés (19 ans) 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a - Adjoint technique principal de 2 ème classe (Échelle C2) 12 Indices bruts Indices majorés (25 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a - Adjoint technique (Échelle C1) Indices bruts Indices majorés (21 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a - Filière technique
15 CADRE D EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT Décret n du 15 mai 2007 (JO du ) Catégorie C Adjoint technique principal de 1 ère classe des établissements d enseignement (Échelle C3) Indices bruts Indices majorés (19 ans) 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a - Adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d enseignement (Échelle C2) 12 Indices bruts Indices majorés (25 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a - Adjoint technique des établissements d enseignement (Échelle C1) Indices bruts Indices majorés (21 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a - Filière technique
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