Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014

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1 Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME CISIT 6 novembre 2014

2 01. Qui sommes-nous? Bpifrance plus près des entrepreneurs 42 implantations régionales 90% des décisions prises dans les régions 1 Interlocuteur unique à la rencontre des entreprises 2

3 01. Qui sommes-nous? Notre mission : SERVIR L AVENIR Avec collaborateurs aux côtés des entrepreneurs, Bpifrance poursuit trois objectifs : Accompagner la croissance des entreprises Préparer la compétitivité de demain Contribuer au développement d un écosystème favorable à l entrepreneuriat. 3

4 02. Nos métiers Un continuum de financement à chaque étape clé du développement de l entreprise Nous prenons des participations minoritaires dans les entreprises de croissance, de l amorçage à la transmission, le plus souvent aux côtés de fonds privés, nationaux ou régionaux : Nous soutenons les projets innovants, individuels et collaboratifs, sous forme d aides à la R&D, puis de financement pour le lancement industriel et commercial, ou encore sous forme de prise de participation : Aide à l Innovation : subvention, avance remboursable, prêts à taux zéro Prêt d Amorçage pour préparer la levée de fonds Prêt Innovation pour lancer sur le marché des produits et services innovants Investissement en fonds propres, en direct ou via les fonds partenaires Nous intervenons en cofinancement aux côtés des banques pour les investissements des entreprises de toutes tailles : Prêt à moyen et long terme Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Nous proposons des Prêts de Développement, longs et patients, sans prise de garantie, pour financer l immatériel et les besoins en fonds de roulement : Prêt Croissance, Prêt d Avenir Prêt Vert, Prêt Numérique à taux bonifié Prêts Participatifs Nous renforçons la trésorerie des entreprises : Mobilisation des créances publiques et privées Préfinancement du Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et du Crédit d Impôt Recherche (CIR) GARANTIE Prise de participation dans l entreprise, quelle que soit sa taille Obligations convertibles Nous prenons aux côtés d acteurs privés et publics des participations minoritaires dans des fonds de capital investissement qui investissent eux-mêmes dans des PME : Plus de 250 fonds partenaires dont 90 fonds régionaux FONDS PROPRES EXPORT Nous accompagnons les projets à l export avec UBIFRANCE et Coface, nos partenaires de Bpifrance Export : Accompagnement au développement ou à l implantation (UBIFRANCE) Assurance Prospection, caution, préfinancement, crédit, change, investissement (Coface) Prêt Export Fonds Propres (Bpifrance) Garantie des financements bancaires dédiés à l international (Bpifrance) FINANCEMENT Nous apportons aux banques notre garantie à hauteur de 40 % à 60 % pour les inciter à financer les PME dans les phases les plus risquées : INNOVATION Création Reprise Innovation International Développement Renforcement de la trésorerie* Titre de la présentation * Jusqu à 70 % avec les régions 4

5 03. L approche innovation et les outils a) Les aides à l innovation Dotations publiques de l État, des Régions et de l Europe Financement de projets innovants à composante technologique ayant des perspectives commerciales prometteuses Aides sous forme de subvention, d avance remboursable ou de prêt à taux 0 Financement de l ordre de 40 à 60 % des dépenses retenues - Aide plafonnée aux fonds propres de l entreprise - Plan de financement équilibré 5

6 03. L approche innovation et les outils Faisabilité de projets Développement projet Lancement industriel et commercial Aide à l innovation AIDES Subvention + Avance remboursable Prêt à taux zéro Subvention + Avance remboursable Subvention FUI PSPC Projet individuel Projet collaboratif Prêt Innovation d usage PRETS PréfiCIR Prêt Amorçage Prêt Innovation FEI - PIPC Garantie Innovation 60% Titre de la présentation

7 03. L approche innovation et les outils b) Les prêts de développement «Innovation» Permettent de financer principalement les besoins immatériels en lien l innovation Durée comprise entre 2 et 7 ans Ne concernent pas les entreprises en difficultés Plafonnés aux FP et quasi FP Titre de la présentation 7

8 Prêt Participatif de Développement à l Innovation (PPDI) Financer l innovation d usage ou de service PME ayant un premier bilan Durée : 7 ans, Différé: 2 ans, de 30 à 150 K Sans garantie ni caution du dirigeant Taux bonifié grâce au soutien du Conseil Régional NPDC Bonification de la quotité de la garantie si accompagnement bancaire

9 03. L approche innovation et les outils Prêt Innovation FEI (PIFEI) Financer le lancement industriel et commercial d une innovation PME innovant > 3 ans capable de justifier de l un des critères suivant dans les 24 derniers mois o Avoir bénéficié d une aide à la RDI o Avoir déposé une demande de brevet o Avoir bénéficié du CIR 27 trimestres dont 7 trimestres de différé Jusqu à 3 M Sans garantie sur les actifs ni caution personnelle Retenue de garantie de 5% Taux bonifié par un partage du risque auprès du Fonds Européen d Investissement (FEI) de la BEI Pas de co-financement bancaire nécessaire mais recherché 9

10 03. L approche innovation et les outils Préfinancement du CIR (PréfiCIR) Renforcer la trésorerie des PME qui engagent un programme de dépenses éligibles au Crédit d Impôt Recherche (CIR) PME innovant > 3 ans capable ayant déjà bénéficié au moins une fois du CIR 2 ans dont 18 mois de différé De 30 k à 1,5M. Le PREFICIR correspond à 80% du CIR attendu Sans garantie sur les actifs ni caution personnelle Taux fixe 10

11 03. L approche innovation et les outils C) Les Fonds Propres Mise en relation avec les Fonds Propres selon la typologie de projet (nature, montant, risque) et l entreprise (start-up, PME, ETI, etc.) Titre de la présentation 11

12 Des outils à chaque étape de la croissance de l entreprise innovante Garantie des fonds Fonds de fonds Amorçage Fonds de fonds de Capital Risque Direct ETI/GE Large Venture Ambition Numérique Ecotechnologies InnoBio Investissement en fonds propres Hors de la division, au sein de Bpifrance Recherche fondamentale Recherche industrielle Développement expérimental Pré- Industrialisation Industrialisation Maturité 12

13 Merci