Site Internet. Maintenance

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1 Site Internet Maintenance CONTRAT N 2013/CM/ P r e s t a t i o n s d e s e r v i c e s Villers-Cotterêts, le 22 janvier 2013

2 Entre L'entreprise SC CONCEPTION, ayant son siège social au 13, avenue de la Gare VILLERS COTTERETS, inscrite au registre du commerce de SOISSONS sous le n RCS SOISSONS A SIRET : , Représentée par M. Mangin Coralie, agissant en qualité de Gérant, Et D une part, La Mairie de Lizy sur Ourcq, Place de Verdun, Lizy sur Ourcq Représentée par Monsieur Etienne WEHREL, agissant en qualité de Maire D autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

3 ARTICLE 1 - Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la prestation de maintenance et/ou Relooking du Site Internet, nommé au nom et pour le compte de la Mairie de Lizy sur Ourcq. ARTICLE 2 - Maintenance Maintenance Corrective L'entreprise SC CONCEPTION s engage à assurer les corrections concernant les éventuelles anomalies de fonctionnement du site existant et notamment : Liens hypertextes, navigation sur le site, en conformité par rapport au cahier des charges défini par les Services de la Mairie.(voir Art. 6.1). Cette maintenance sera assurée pour une durée précisée à l Article Maintenance Evolutive L'entreprise SC CONCEPTION assure au CLIENT une maintenance évolutive consistant dans la réalisation des adaptations, modifications et mises à jour de la version définitive et de l ensemble de son contenu. Le montant de cette prestation est prévu à l Article 6.2 du présent contrat Relooking L'entreprise SC CONCEPTION peut assurer au CLIENT un Relooking du site existant, consistant à la modification de l architecture, de la navigation ou de l insertion de pages web supplémentaires. Toute intervention de Relooking fera l objet d un cahier de charges signé des deux parties, ainsi que son coût et délai. (Voir Art.6.3) Veille technologique et fonctionnelle Durant la durée du présent contrat L'entreprise SC CONCEPTION se réserve le droit de proposer, à l acceptation du CLIENT, des modifications issues des évolutions technologiques, fonctionnelles et autres. ARTICLE 3 - Droit d auteur L'entreprise SC CONCEPTION cède au CLIENT l ensemble des informations de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc. ), pour le site existant, à la date de signature du présent contrat. Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée. Le CLIENT déclare avoir conclu des contrats ou accord avec les éventuels auteurs intervenant dans la réalisation du site afin de lui céder l intégralité des droits d exploitation des œuvres concernées. Etant précisé que pour le recours aux iconographies, photographies, dessins ou musiques les droits seront à la charge du CLIENT. En tout état de cause, le CLIENT déclare avoir été parfaitement informé de ses obligations en la matière et décharge L'entreprise SC CONCEPTION de toute responsabilité en cas de recours des tiers.

4 ARTICLE 4 - Méthode de travail 4-1 Documents de travail Pour l application du 2-2 de l Article 2, L'entreprise SC CONCEPTION accepte une réception par voie électronique des modifications à apporter dans la mesure où celles-ci n ont pas d impact majeur sur l architecture et/ou l ergonomie du site existant à la date de signature du présent contrat. Les modifications mineures portent sur : Planning a) L information en page d accueil (home page), b) Le lien à une page spécifique au a), c) La modification de textes, d) La modification d images fixes ou animées. L'entreprise SC CONCEPTION proposera un planning de travail à l acceptation du CLIENT Lieu de travail Le siège social de L'entreprise SC CONCEPTION, sera son lieu de travail, soit : - 13, avenue de la Gare VILLERS COTTERETS. Ponctuellement et pour des raisons d organisation, le webmaster de l'entreprise SC CONCEPTION se rendra dans les locaux du CLIENT : - Mairie de Lizy sur Ourcq, Place de Verdun, Lizy sur Ourcq 4-4 Pénalités pour retard L'entreprise SC CONCEPTION subira, suivant le degré de priorités de mise à jour, les pénalités suivantes : Tableau de degré de priorités : Priorités Temps d intervention 1 UNE (1) Heure 2 QUATRE (4) Heures 3 HUIT (8) Heures 4 VINGT QUATRE (24) HEURES Le non respect du temps d intervention entraine une pénalité de CINQUANTE (50 %) POUR CENT du montant facturé.

5 Pour chaque intervention, le degré de priorités sera défini en accord avec le CLIENT. En cas de non satisfaction, le CLIENT pourra appliquer le mode de résiliation prévu à l Article 8 du présent contrat. ARTICLE 5 - Mode de communication Toutes transmissions de documents pourront se faire sous format électronique. Le CLIENT communiquera son adresse électronique, à la signature du présent contrat. Le courriel de l'entreprise SC CONCEPTION est : ARTICLE 6 - Prix Maintenance Corrective Il est désigné Maintenance Corrective, toutes anomalies de dysfonctionnement venant de la responsabilité de l'entreprise SC CONCEPTION. La Maintenance Corrective de modifications apportées par l'entreprise SC CONCEPTION est assurée GRAUITEMENT. 6.2 Maintenance Evolutive Le montant horaire de la prestation est fixé à QUARANTE DEUX (42) uros HTVA de l Heure hors déplacement à la demande du CLIENT. Les déplacements sont facturés suivant le barème fiscale de remboursement 2007, publié par le Bulletin officiel des impôts 5 F-5-07 n 41 du 30 janvier 2007 et suivant, soit : Prix de revient kilométriques applicables aux autos d = distance parcourue d <= km 5 CV d x 0,492 Les déplacements à l initiative de la Société SC CONCEPTION sont gratuits. Les prix sont fermes pour l année en cours. Une actualisation des prix, prévue à l Article 6 Bis, sera appliquée pour chaque reconduction du présent contrat Relooking Le Relooking du site existant, entrainera un cahier de charges écrit par la Société SC CONCEPTION, à l acceptation du CLIENT, ainsi que son coût et délai. Un programme d intervention sera défini entre les deux parties.

6 ARTICLE 6 Bis Actualisation des prix Pour chaque reconduction du présent contrat, l actualisation des prix est basée sur l indice SYNTEC par la formule suivante : P1= P0 x (S1 / S0) P1 = prix révisé P0 = prix d origine S0 = indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice d origine date de signature du contrat) S1 = dernier indice SYNTEC publié à la date de révision ARTICLE 7 - Durée Début de la prestation La date de début de la prestation est fixée à la date de signature du présent contrat Fin de la prestation La prestation se terminera DOUZE (12) mois après la date de signature du présent contrat. La prestation est renouvelable par reconduction express. Il peut y être mis fin à l'expiration de la période prévue, dans les conditions fixées à l'article suivant. ARTICLE 8 Résiliation Il peut être mis fin au présent contrat par l une ou l autre partie contractante, sans aucune indemnité, dans un délai de HUIT (8) jours avant la date de prise d effet de la résiliation. La forme de communication est prévue à l ARTICLE 5 - Mode de communication.

7 ARTICLE 9 Modalités de paiement 9.1 Remise des factures Les factures afférentes au paiement seront établies mensuellement en UN (1) original et TROIS (3) copies, accompagnées des justificatifs (demandes écrites par voie postale, courriels). UNE (1) copie sera envoyée par mode électronique prévue à l Article 5 - Mode de communication. Le format de fichier électronique sera de type image (PDF). Ces documents peuvent être signés électroniquement. 9.2 Délai de paiement Le délai de paiement est fixé, par mandat administratif, à QUARANTE CINQ (45) jours maximum à compter de la date de réception postale. 9.3 Mode de règlement Par chèque, A l'ordre de L'entreprise SC CONCEPTION, en règlement du montant TTC de la facture à : Par virement, SC CONCEPTION 13, avenue de la Gare Villers Cotterêts Le Client se libérera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de SC CONCEPTION - établissement bancaire : LCL CODE ETABLISSEMENT CODE GUICHET Numéro de compte Clé - sous le numéro h 85 Article 10 et Dernier - Litige et compétence d attribution En cas de litige entre les parties, celles-ci s engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d échec d une solution négociée, les parties conviennent expressément d attribuer compétence exclusive aux tribunaux de Soissons.

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