Indemniser équitablement les autrices et auteurs

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1 Indemniser équitablement les autrices et auteurs

2 Une lacune à combler au niveau du prêt Cette brochure explique que les au trices et auteurs ne sont pas indemnisés pour le prêt de leurs œuvres une situation qu'il convient de corriger. En préambule : les lectrices et lecteurs ne devront pas payer plus. Et cela ne grèvera pas non plus les budgets des bibliothèques. Il convient au contraire d augmenter ces derniers, afin que les autrices et auteurs ne restent pas plus longtemps les mains vides. Une responsabilité qui incombe aux responsables des bibliothèques et aux pouvoirs publics.

3 Nous utilisons largement la littérature «Nous, les autrices et les auteurs suisses sommes aujourd hui clairement eurocompatibles. Il serait normal de savoir que nos dédommagements le soient aussi.» Noëlle Revaz, autrice «Je sais que l encouragement de la culture implique également le soutien de nos autrices et auteurs qui bénéficient souvent d un maigre revenu. A mes yeux, une indemnité pour l utilisation de leurs œuvres est un genre d encouragement de la culture qui s avère plus que naturel.» Irène Schweizer, pianiste de jazz De nos jours, quiconque écrit pour être lu est accessible sur de nombreux canaux. Qui publie ne le fait plus uniquement sous forme de livre. Cela fait belle lurette que le livre traditionnel n est plus l'unique source d utilisation, mais bien une parmi tant d autres. Qu il s agisse d œuvres scientifiques ou littéraires, nous utilisons le travail créateur des autrices et auteurs en ligne, nous lisons à l écran de notre ordinateur, de notre tablette, de notre smartphone. Nous lisons des flux RSS, des blogs, des notes laissées au sein des Social Media et des œuvres accessibles en ligne. Alors que la majorité des utilisations d œuvres littéraires sont soumises à redevance, les autrices et auteurs ne touchent toujours aucune indemnité pour le prêt de leurs œuvres ni pour le prêt numérique ni pour le prêt traditionnel en bibliothèque.

4 Indemnité équitable au niveau du prêt également Sans autrices et auteurs, les bibliothèques n existeraient pas. Lorsque des livres, des articles de journaux et de revues, des e-books, etc. sont «empruntés» en Suisse, que ce soit sous forme numé rique ou au sein de bibliothèques traditionnelles, les autrices et auteurs restent les mains vides. En 1992, l UE a introduit une directive relative au droit de location et au droit de prêt, sur la base de laquelle les autrices et auteurs titulaires de la citoyenneté européenne touchent des indemnités découlant du prêt et de la location de leurs œuvres. Il n'en est rien en Suisse. Ici, les autrices et auteurs ne touchent rien lorsque quelqu'un emprunte leurs oeuvres. L UE constate : «L émergence de nouveaux produits et l utilisation de nouvelles techno- «J ignorais jusqu à présent à quel point l indemnité que touchent les autrices et auteurs s avère lacunaire. Le fait de pouvoir jouir de mon loisir de prédilection, la lecture, doit être dûment indemnisé.» Silvia Affolter, femme entrepreneure et propriétaire de CityGuideTV «En tant que musicien, je ne sais que trop bien à quel point il est difficile d être indemnisé de manière appropriée pour son propre travail. Chez nous, il est donné à tout le monde d écouter, chez les autrices et auteurs, à l ère numérique, tout le monde a accès à leurs écrits.» Greis, musicien

5 logies (par exemple le prêt en ligne) sont susceptibles d affecter le fonctionnement du marché interne et les activités de prêt». Aux dires de la Commission UE, il convient «de tenir compte du recours croissant aux nouvelles technologies au sein de bibliothèques et aux évolutions possibles du prêt en ligne». Actuellement, les bibliothèques élargissent fortement leur offre de prêt de livres, journaux et revues en numérisant leurs fonds. Cela répond visiblement à un besoin des lectrices et lecteurs et conduira à une augmentation du prêt. L Office fédéral de la culture (OFC), responsable de l encouragement de la culture en Suisse, soutient à bon escient les projets de numérisation des bibliothèques et devrait donc également s engager en faveur d une indemnisation des autrices et auteurs. Le système de redevances imaginé par l AdS et censé contribuer à la mise en place d indemnités équitables en faveur des autrices et auteurs ne sollicitera ni les consommatrices et consommateurs, ni les bibliothèques. Les redevances modérées doivent être prises en charge par les pouvoirs publics, qui supportent déjà l ensemble des frais des bibliothèques (personnel, loyer, électricité, chauffage, etc.).

6 Le prêt «Pour moi, il est presque honteux que les acteurs culturels suisses soient contraints de revendiquer leurs droits d auteur de cette manière. J y mets volontiers du mien pour que cette évidence s impose enfin.» Bettina Oberli, réalisatrice de film «Notre travail culturel et littéraire a obtenu de haute lutte une reconnaissance internationale. Celles et ceux qui ont contribué à ce succès et qui sont lus de plus en plus sur tous les ca naux méritent de plus que des louanges il leur faut aussi un salaire équitable.» Patrick Rohr, entrepreneur en communication, présentateur d'oeuvres doit être assorti d'une redevance.

7 Pour plus d informations : Serv.do?uri=OJ:L:2006:376:0028:0035:FR:PDF «En Suisse, on est parvenu à trouver une péréquation pour que les auteurs touchent des droits sur les photocopies. Pourquoi, dès lors, ne pas envisager de s aligner sur le droit européen et d introduire des redevances sur les emprunts en bibliothèques? Il n est ni normal ni juste que les personnes qui sont à la base du livre ne bénéficient pas de ce genre de considération.» Janine Massard, auteure «Quand je vais au cinéma, une partie du prix de mon billet va à l auteur, alors pourquoi pas quand j emprunte un livre en bibliothèque?» Daniel de Roulet, auteur

8 «Pouvoir lire et approfondir mes connaissances reste pour moi une joie permanente et de tous les instants, et me permet d élargir sans cesse mon horizon. Il devrait être tout naturel que les autrices et auteurs grâce auxquels il m est donné de vivre cela soient indemnisés équitablement pour leur travail.» Prof. Dr. méd. Thierry Carrel, Directeur du centre de chirurgie cardio-vasculaire de l Hôpital universitaire de Berne «On le sait, il n y a pas d amour il n y a que des preuves d amour. Puisse le politique prouver clairement son attachement aux auteurs en leur permettant de toucher un sou quand leurs livres sont empruntés dans une bibliothèque!» Michel Layaz, auteur AdS, novembre 2013 Impressum AdS Autrices et auteurs de Suisse Konradstrasse Zurich Traduction : Anne Schmidt-Peiry Mise en page : Viola Zimmermann, Corinne Dörig Druck : Inka Druck

9 La présente brochure explique que les au trices et auteurs ne sont pas indemnisés pour le prêt de leurs œuvres ce prêt doit être dédommagé.