Indemniser équitablement les autrices et auteurs
|
|
- Clotilde Jeanne Dumas
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Indemniser équitablement les autrices et auteurs
2 Une lacune à combler au niveau du prêt Cette brochure explique que les au trices et auteurs ne sont pas indemnisés pour le prêt de leurs œuvres une situation qu'il convient de corriger. En préambule : les lectrices et lecteurs ne devront pas payer plus. Et cela ne grèvera pas non plus les budgets des bibliothèques. Il convient au contraire d augmenter ces derniers, afin que les autrices et auteurs ne restent pas plus longtemps les mains vides. Une responsabilité qui incombe aux responsables des bibliothèques et aux pouvoirs publics.
3 Nous utilisons largement la littérature «Nous, les autrices et les auteurs suisses sommes aujourd hui clairement eurocompatibles. Il serait normal de savoir que nos dédommagements le soient aussi.» Noëlle Revaz, autrice «Je sais que l encouragement de la culture implique également le soutien de nos autrices et auteurs qui bénéficient souvent d un maigre revenu. A mes yeux, une indemnité pour l utilisation de leurs œuvres est un genre d encouragement de la culture qui s avère plus que naturel.» Irène Schweizer, pianiste de jazz De nos jours, quiconque écrit pour être lu est accessible sur de nombreux canaux. Qui publie ne le fait plus uniquement sous forme de livre. Cela fait belle lurette que le livre traditionnel n est plus l'unique source d utilisation, mais bien une parmi tant d autres. Qu il s agisse d œuvres scientifiques ou littéraires, nous utilisons le travail créateur des autrices et auteurs en ligne, nous lisons à l écran de notre ordinateur, de notre tablette, de notre smartphone. Nous lisons des flux RSS, des blogs, des notes laissées au sein des Social Media et des œuvres accessibles en ligne. Alors que la majorité des utilisations d œuvres littéraires sont soumises à redevance, les autrices et auteurs ne touchent toujours aucune indemnité pour le prêt de leurs œuvres ni pour le prêt numérique ni pour le prêt traditionnel en bibliothèque.
4 Indemnité équitable au niveau du prêt également Sans autrices et auteurs, les bibliothèques n existeraient pas. Lorsque des livres, des articles de journaux et de revues, des e-books, etc. sont «empruntés» en Suisse, que ce soit sous forme numé rique ou au sein de bibliothèques traditionnelles, les autrices et auteurs restent les mains vides. En 1992, l UE a introduit une directive relative au droit de location et au droit de prêt, sur la base de laquelle les autrices et auteurs titulaires de la citoyenneté européenne touchent des indemnités découlant du prêt et de la location de leurs œuvres. Il n'en est rien en Suisse. Ici, les autrices et auteurs ne touchent rien lorsque quelqu'un emprunte leurs oeuvres. L UE constate : «L émergence de nouveaux produits et l utilisation de nouvelles techno- «J ignorais jusqu à présent à quel point l indemnité que touchent les autrices et auteurs s avère lacunaire. Le fait de pouvoir jouir de mon loisir de prédilection, la lecture, doit être dûment indemnisé.» Silvia Affolter, femme entrepreneure et propriétaire de CityGuideTV «En tant que musicien, je ne sais que trop bien à quel point il est difficile d être indemnisé de manière appropriée pour son propre travail. Chez nous, il est donné à tout le monde d écouter, chez les autrices et auteurs, à l ère numérique, tout le monde a accès à leurs écrits.» Greis, musicien
5 logies (par exemple le prêt en ligne) sont susceptibles d affecter le fonctionnement du marché interne et les activités de prêt». Aux dires de la Commission UE, il convient «de tenir compte du recours croissant aux nouvelles technologies au sein de bibliothèques et aux évolutions possibles du prêt en ligne». Actuellement, les bibliothèques élargissent fortement leur offre de prêt de livres, journaux et revues en numérisant leurs fonds. Cela répond visiblement à un besoin des lectrices et lecteurs et conduira à une augmentation du prêt. L Office fédéral de la culture (OFC), responsable de l encouragement de la culture en Suisse, soutient à bon escient les projets de numérisation des bibliothèques et devrait donc également s engager en faveur d une indemnisation des autrices et auteurs. Le système de redevances imaginé par l AdS et censé contribuer à la mise en place d indemnités équitables en faveur des autrices et auteurs ne sollicitera ni les consommatrices et consommateurs, ni les bibliothèques. Les redevances modérées doivent être prises en charge par les pouvoirs publics, qui supportent déjà l ensemble des frais des bibliothèques (personnel, loyer, électricité, chauffage, etc.).
6 Le prêt «Pour moi, il est presque honteux que les acteurs culturels suisses soient contraints de revendiquer leurs droits d auteur de cette manière. J y mets volontiers du mien pour que cette évidence s impose enfin.» Bettina Oberli, réalisatrice de film «Notre travail culturel et littéraire a obtenu de haute lutte une reconnaissance internationale. Celles et ceux qui ont contribué à ce succès et qui sont lus de plus en plus sur tous les ca naux méritent de plus que des louanges il leur faut aussi un salaire équitable.» Patrick Rohr, entrepreneur en communication, présentateur d'oeuvres doit être assorti d'une redevance.
7 Pour plus d informations : Serv.do?uri=OJ:L:2006:376:0028:0035:FR:PDF «En Suisse, on est parvenu à trouver une péréquation pour que les auteurs touchent des droits sur les photocopies. Pourquoi, dès lors, ne pas envisager de s aligner sur le droit européen et d introduire des redevances sur les emprunts en bibliothèques? Il n est ni normal ni juste que les personnes qui sont à la base du livre ne bénéficient pas de ce genre de considération.» Janine Massard, auteure «Quand je vais au cinéma, une partie du prix de mon billet va à l auteur, alors pourquoi pas quand j emprunte un livre en bibliothèque?» Daniel de Roulet, auteur
8 «Pouvoir lire et approfondir mes connaissances reste pour moi une joie permanente et de tous les instants, et me permet d élargir sans cesse mon horizon. Il devrait être tout naturel que les autrices et auteurs grâce auxquels il m est donné de vivre cela soient indemnisés équitablement pour leur travail.» Prof. Dr. méd. Thierry Carrel, Directeur du centre de chirurgie cardio-vasculaire de l Hôpital universitaire de Berne «On le sait, il n y a pas d amour il n y a que des preuves d amour. Puisse le politique prouver clairement son attachement aux auteurs en leur permettant de toucher un sou quand leurs livres sont empruntés dans une bibliothèque!» Michel Layaz, auteur AdS, novembre 2013 Impressum AdS Autrices et auteurs de Suisse Konradstrasse Zurich Traduction : Anne Schmidt-Peiry Mise en page : Viola Zimmermann, Corinne Dörig Druck : Inka Druck
9 La présente brochure explique que les au trices et auteurs ne sont pas indemnisés pour le prêt de leurs œuvres ce prêt doit être dédommagé.
Contrat de prêt FONDATION POUR L INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Contrat de prêt entre FONDATION POUR L INNOVATION TECHNOLOGIQUE appelée par la suite STI c/o BFH Spin off Park Faubourg du Lac 103b 2501 Bienne et investit
Plus en détailÀ propos de Co operators
Co-operators est heureuse de présenter un mémoire en réponse au document de réflexion du Groupe de travail sur les pointages de crédit du CCRRA sur l utilisation des pointages de crédit par les assureurs,
Plus en détail4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers
4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détail4.11 Etat au 1 er janvier 2013
4.11 Etat au 1 er janvier 2013 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détailHadopi Département Recherche, Etudes et Veille (DREV)
Hadopi Département Recherche, Etudes et Veille (DREV) Livre numérique et terminaux de lecture, quels usages? note d analyse Dans le cadre de la mission légale d observation des utilisations licites et
Plus en détailLe tableau comparatif suivant reprend les principaux articles concernant le monde de l édition.
Rapport Reda, tableau comparatif Le tableau comparatif suivant reprend les principaux articles concernant le monde de l édition. Alors que Julia Reda appelait à une harmonisation hâtive et à un élargissement
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailRessources APIE. Sécuriser la réalisation et la diffusion d une brochure. l immatériel. Cahier pratique. En bref
Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état Sécuriser la réalisation et la diffusion d une brochure En bref Les brochures, quelle que soit leur forme, sont un élément clé
Plus en détailPronom de reprise : confusion entre nous et se
CONFUSION COHÉRENCE ENTRE NOUS TEXTUELLE ET SE 1 Reprise de l information Pronom de reprise : confusion entre nous et se Théorie Lorsqu un pronom reprend entièrement l antécédent, les deux éléments doivent
Plus en détailOrdonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications
Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) Modification du 19 décembre 2001 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources
Plus en détailLes assurances sociales et le travail à temps partiel
Les assurances sociales et le travail à temps partiel Informations utiles à toutes les personnes qui travaillent à temps partiel et assument la garde d enfants ou l assistance de parents. Informations
Plus en détailSociété française des intérêts des auteurs de l écrit
Société française des intérêts des auteurs de l écrit Le droit de prêt La rémunération pour copie privée numérique La retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs L action culturelle Les livres
Plus en détailConditions générales (CG)
Conditions générales (CG) pour l achat et l utilisation de l appli mobile pour les titres de transport communautaires Libero et les titres de transport électroniques Libero (application mobile LiberoTickets)
Plus en détailLegis. Votre protection juridique
Legis Votre protection juridique Legis, gamme d assurances de protection juridique mobilité, privée et médicale du Groupe Mutuel Assurances GMA SA, vous aide à défendre vos intérêts lorsque vous êtes confronté
Plus en détailAssurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper
Assurances de personnes Accidents, obligatoire, complémentaire Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper Assurance de personnes Vaudoise Une meilleure couverture accidents pour de meilleures
Plus en détailSéminaire du 26 Mars 2013
Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation
Plus en détailACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée
Plus en détailArgumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables
Argumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables 2 1. Texte de l initiative Initiative populaire fédérale "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale
Plus en détail0.672.959.82. Traduction 1
Traduction 1 0.672.959.82 Convention entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège en vue d éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions Conclue le 7 décembre
Plus en détailBerne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale
1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle
Plus en détailCommentaire de la SCPCP concernant le projet de loi C-32
CANADIAN PRIVATE COPYING COLLECTIVE SOCIÉTÉ CANADIENNE DE PERCEPTION DE LA COPIE PRIVÉE 150, avenue Eglinton Est, bureau 403 Toronto (Ontario) M4P 1E8 Tél. : 416 486-6832 Sans frais : 1 800 892-7235 Téléc.
Plus en détailAssurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents
Assurances véhicules à moteur 68 69 Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? J entends des avis très contradictoires sur la nécessité de l assurance occupants d un véhicule à moteur. En Suisse,
Plus en détailMETTRE LE NUMÉRIQUE AU SERVICE D UN NOUVEAU MODÈLE DE BIBLIOTHÈQUE
METTRE LE NUMÉRIQUE AU SERVICE D UN NOUVEAU MODÈLE DE BIBLIOTHÈQUE Bibliothèque Publique Centrale pour la Région de Bruxelles-Capitale Les journées du livre numérique. Bruxelles, 4 octobre 2010 L emprunteur
Plus en détailSTATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE
STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE I - NOM, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET ACTIVITÉS Article 1 Sous la dénomination GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION (GSFA), il a été fondé
Plus en détaildeux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille
mode d emploi Un lieu de vie La médiathèque est un lieu de vie, d information, de formation, de culture et de loisirs ouvert à tous, librement et gratuitement. Seul le prêt nécessite une inscription.
Plus en détailMigration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas
Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de
Plus en détailMOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE
MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.
Plus en détailCahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D
Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3
Plus en détailTRa. NÉGOCIATION DE CONTRATS DE TRADUCTION Guide à l usage des traductrices et traducteurs
TRa ductions NÉGOCIATION DE CONTRATS DE TRADUCTION Guide à l usage des traductrices et traducteurs suivant le contrat-type pour les traductions d œuvres littéraires NÉGOCIATION DE CONTRATS DE TRADUCTION
Plus en détail30 mai 2006 06.136. Interpellation du groupe socialiste
DECS 30 mai 2006 06.136 Interpellation du groupe socialiste Enseignement de la biologie Enseignement de la biologie: le rectorat de l Université de Neuchâtel fait d une pierre plusieurs coups: début de
Plus en détailLe droit d auteur, les normes et l Internet
Le droit d auteur, les normes et l Internet En bref L Internet a facilité la possibilité de trouver et d obtenir des Normes internationales ISO et CEI. Cette brochure a pour but d aider les utilisateurs
Plus en détailGuide concernant les formulaires Annonce préalable de besoin et Formulation de besoin
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS armasuisse Immobilier keine Klassifikation Etat au 18.03.2015 Guide concernant les formulaires Annonce préalable
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois 75188 Paris cedex 04 01 42 76 67 84 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE
Plus en détailACTIV EXPERTISE. La licence de marque selon le réseau Activ expertise. Nous tenons d abord à vous remercier et à vous féliciter d avoir
contacté Activ Expertise Nous tenons d abord à vous remercier et à vous féliciter d avoir Vous allez comprendre à la lecture des pages suivantes pourquoi le métier formidable de diagnostiqueur immobilier
Plus en détailCe que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique
Information partagée par Daniel Lefebvre (Bureau de la vice-rectrice recherche) 2010-01-15 Important de se rappeler qu il y a deux processus distincts : o Le processus d approbation du congé sabbatique
Plus en détailContrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178. en tant qu utilisateur ecode178
Contrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178 en tant qu utilisateur ecode178 entre l Association pour la gestion d une centrale d information de crédit (ci-après:
Plus en détailContrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette
Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette
Plus en détailANNEXE B2 TRADUCTION NON OFFICIELLE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) Seuil de recettes extracôtières
(TRADUCTION NON OFFICIELLE) ANNEXE B2 RECOMMANDATIONS DU PRÉSIDENT (comprend les recommandations unanimes, les recommandations majoritaires et les recommandations appuyées uniquement par le président)
Plus en détail«LIRE», février 2015, classe de CP-CE1 de Mme Mardon, école Moselly à TOUL (54)
«LIRE», février 2015, classe de CP-CE1 de Mme Mardon, école Moselly à TOUL (54) Remarque : Bien que le verbe «lire» soit situé au CE2 dans la progression Vocanet, il nous a semblé important de traiter
Plus en détailRedevance pour la mise à disposition de settop-boxes avec mémoire et de vpvr
ProLitteris Société suisse de droits d auteur pour l art littéraire et plastique, coopérative SSA Société Suisse des Auteurs, Société coopérative SUISA Coopérative des auteurs et éditeurs de musique SUISSIMAGE
Plus en détailLes origines du projet
La Bibliothèque numérique pour le Handicap (BnH) Entretien avec Alain Patez, bibliothécaire et chargé de mission sur le projet BnH. La BnH (http://bnh.numilog.com) est une bibliothèque qui propose à distance,
Plus en détaille réseau des systèmes locaux de déclaration des erreurs
> Critical Incident Reporting & Reacting NETwork le réseau des systèmes locaux de déclaration des erreurs www.patientensicherheit.ch www.cirrnet.ch Objectifs est le réseau des systèmes locaux de déclaration
Plus en détailL informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.
L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.
Plus en détailToolbox Promotion du vélo
Promotion du vélo Les entreprises dynamiques et innovantes misent sur le vélo! Contact PRO VELO SUISSE Case postale 6711 CH-3001 Berne Téléphone 031 318 54 11 info@pro-velo.ch www.pro-velo.ch Nouvelle
Plus en détailBerne, le 29 août 2012
L'Office fédéral de la communication Consultation concernant la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision Zukunftstrasse 44 Case Postale 2051 Bienne Berne, le 29 août 2012 Prise de position
Plus en détailPUBLICITÉ EN FAVEUR DES MÉTIERS : notre tâche commune
PUBLICITÉ EN FAVEUR DES MÉTIERS : notre tâche commune PUBLICITÉ EN FAVEUR DES MÉTIERS UNE TÂCHE POUR TOUTE LA BRANCHE DE LA CONSTRUCTION La publicité en faveur des métiers de la construction représente
Plus en détailFormation continue et bons de formation
Formation continue et bons de formation Résultats d une expérience menée sur le terrain Résumé et mise en perspective de certains aspects des résultats de l étude Stefan C. Wolter et Dolores Messer Berne,
Plus en détailOn vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main!
Finances Achats e-commerce Santé Tourisme Véhicules Shutterstock Immobilier énergie Justice On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main! brochure réalisée
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailProjet de Portail des thèses. SYNTHESE DE L ENQUETE DESTINEE AUX DOCTORANTS août 2010
Projet de Portail des thèses SYNTHESE DE L ENQUETE DESTINEE AUX DOCTORANTS août 2010 1. Introduction Ce document synthétise les principaux résultats d une enquête qui a été menée auprès de deux panels
Plus en détailUne coalition d entreprises déclare que la Loi sur le droit d auteur doit s assortir d une exception au droit de reproduction
Une coalition d entreprises déclare que la Loi sur le droit d auteur doit s assortir d une exception au droit de reproduction L ACR est membre de la Coalition sectorielle pour une réforme équilibrée du
Plus en détailPrévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine
Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine 2 Trois piliers pour votre prévoyance En Suisse, le système de prévoyance repose sur le principe des «3 piliers». Le but de ce système est de vous
Plus en détailEngagement en faveur des personnes en situation de dépendance
CURAVIVA SUISSE Engagement en faveur des personnes en situation de dépendance Promotion de la qualité de vie individuelle Les 2500 institutions membres de l association nationale faîtière CURAVIVA Suisse
Plus en détailRecommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs»
COMMISSION BANCAIRE Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» La Commission des opérations de bourse et la Commission bancaire ont entrepris en 2002, suite aux différentes
Plus en détailDoctorate of Business Administration Programme francophone
Mis à jour le 11-10-13 Doctorate of Business Administration Programme francophone 1. Présentation du programme DBA(F) Le programme Doctorate of Business Administration (DBA) assuré à distance par l American
Plus en détail8.3 Tableau comparatif des acteurs et prestataires de ressources numériques en ligne
8.3 Tableau comparatif des acteurs et prestataires de ressources numériques en ligne Acteurs Accès Description Type de contenus Public visé Bibliomedias www.bibliomedias.net Plateforme de téléchargement
Plus en détail18 mars 2011 Nobody s Unpredictable
Notoriété et usage du Livre Numérique 18 mars 2011 Nobody s Unpredictable Objectifs Mesurer la notoriété du Livre Numérique au sein de la population française Mesurer sa lecture, décrire le profil des
Plus en détailMotion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit»
Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit» De par mon métier d assistante sociale, je peux constater les ravages de l endettement sur la vie des familles et des jeunes
Plus en détailLA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ
JEUX DU COMMERCE 2008 CAS COMPTABILITÉ FINANCIÈRE LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ Éric Déry, CA, MBA Département des Sciences comptables Université du Québec à Trois-Rivières 2007 Toute reproduction, en
Plus en détailMOBILEtechnics Groupe
MOBILEtechnics Groupe Leader sur le marché AISP (Application Infrastructure Solution Provider) pour les services Mobile et Premium avec Connectivity vers 40 pays (Europe, USA et Australie). Conseil, mise
Plus en détailLes assurances sociales au quotidien II
François Wagner Les assurances sociales au quotidien II Assurances maladie et prévoyance professionnelle Assurance vieillesse et survivants Allocations familiales CIP-Notice abrégée de la deutsche Bibliothek
Plus en détailConvention de Licence Érudit (Open Source)
Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution
Plus en détailDr. Gabriele Gagliani - Dakar Mai 2014
- Dakar Mai 2014 2013 AlleyWatch Dakar - Mai 2014 2013 Under30CEO Objectifs du Séminaire Comprendre comment utiliser la gestion comptable des actifs de propriété intellectuelle pour la stratégie commerciale
Plus en détailPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
77 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les lois fédérales sur les brevets, le droit d auteur et les marques de commerce assurent la protection de la propriété intellectuelle au Canada. Le Canada a signé l Accord
Plus en détailConvention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance
Plus en détailInformation et communication
Information et communication Pour les nouveaux diplômés HES en information documentaire, en communication ainsi qu en traduction, l insertion professionnelle s avère difficile. Près de la moitié d entre
Plus en détailLe système d information hospitalier. exercice d équilibre entre innovation et activité quotidienne
Le système d information hospitalier exercice d équilibre entre innovation et activité quotidienne Résultats du sondage de septembre 2012 ch Table des matières Avant-propos 3 A propos de l étude 4 Institutions
Plus en détailCOMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE?
COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE? Des tableaux inédits, pour tous les médecins, quel que soit l âge ou le revenu Par Eric F. Gosselin, Adm.A, Pl.Fin. ericg@finances-etc.com Avec
Plus en détailCoface et les soutiens publics à l Exportation
Coface et les soutiens publics à l Exportation LES OPPORTUNITES D AFFAIRES AUX EMIRATS ARABES UNIS Financer sa démarche de prospection, Son projet export. 16 décembre 2014 / Saint Denis de La Réunion Les
Plus en détailLoi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs
Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er septembre 2007) L Assemblée fédérale de la Confédération
Plus en détailLoi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs
Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération
Plus en détailPASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
Plus en détailComposition Président: Roland Henninger Hubert Bugnon, Jérôme Delabays
Kantonsgericht KG Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01 www.fr.ch/tc 502 2014 233 Arrêt du 23 décembre 2014 Chambre pénale Composition Président:
Plus en détailCAP Assurance de Protection juridique
Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des
Plus en détailASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS
Le 12 septembre 2013 Introduction ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS PRINCIPE DIRECTEUR N O 2 DE L ACFM NORMES MINIMALES DE SURVEILLANCE DES COMPTES Le présent Principe directeur fixe
Plus en détailje connais mon banquier je connais mon banquier Des solutions performantes pour votre sécurité financière Epargner
Constituez je connais mon banquier je connais votre mon banquier épargne Des solutions performantes pour votre sécurité financière Epargner Vous disposez d un capital à placer? Vous avez régulièrement
Plus en détailMETTRE LE NUMÉRIQUE AU SERVICE D UN NOUVEAU MODÈLE DE BIBLIOTHÈQUE
1 METTRE LE NUMÉRIQUE AU SERVICE D UN NOUVEAU MODÈLE DE BIBLIOTHÈQUE Architectures Numériques d'informations. Usages, Contenus et Technologies. Paris, 2 juillet 2010 L emprunteur se fait rare 2 Evolution
Plus en détailMerci de lire ce merveilleux magazine. Romane M. directrice du magazine.
Bonjour, chers lecteurs et lectrices. Voici votre 2 ème numéro du Romane Actu, et à mon avis ce bimensuel est assez réussi. Mais vous n avez encore rien vu ce numéro est plus grand que le précédent, car
Plus en détailUne offre de lecture numérique sur liseuses et Smartphones pour les patients de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Une offre de lecture numérique sur liseuses et Smartphones pour les patients de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris IFLA 2014 23 août 2014 Claudie GUERIN L Assistance Publique-Hôpitaux de Paris c est
Plus en détailprogramme connect Mars 2015 ICF-Léman
programme connect Mars 2015 ICF-Léman Déroulement des soirées 19:00-19:30 Accueil 19:30-20:00 Repas 20:00-20:05 Fin de repas / nettoyages 20:05-20:15 Annonces / infos 20:15-20:45 Programme vidéo ou étude
Plus en détailGENERALISTE EN MARKETING ET COMMUNICATION
GENERALISTE EN MARKETING ET COMMUNICATION Formation pratique certifiante préparant au Certificat SAWI de Généraliste en marketing et communication LAUSANNE 1 SAWI - garantie d excellence Facteurs déterminants
Plus en détailVOS RESSOURCES NUMÉRIQUES PAS À PAS
GUIDE PRATIQUE VOS RESSOURCES NUMÉRIQUES PAS À PAS LIVRES ET MAGAZINES NUMÉRIQUES AUX BIBLIOTHÈQUES DE CAROUGE BIBLIOTHEQUES-CAROUGE.CH 2 1. LIVRES NUMÉRIQUES Quelques notions Offre numérique Livre numérique
Plus en détailIntroduction et sommaire
Mémoire de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation Introduction et sommaire 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3242 Téléc.
Plus en détailAssurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»
Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» La trousse «Demande de règlement» comprend : un feuillet d instructions, les formulaires à remplir pour demander des indemnités d invalidité et
Plus en détailResponsabilité Civile Entreprise
Responsabilité Civile Entreprise Une démarche fondée sur l écoute et le savoir-faire Un examen approfondi de vos besoins Pour bien protéger votre entreprise, nous devons bien la connaître. Notre démarche
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailAVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * *
CONSEIL D ETAT Château cantonal 1014 Lausanne Commission thématique de la modernisation du parlement Secrétariat général du Grand Conseil Place du Château 6 1014 Lausanne Réf. : PM/15007041 Lausanne, le
Plus en détailProgramme de formation continue en Chirurgie Orthopédique et Traumatologie de l Appareil Moteur
Programme de formation continue en Chirurgie Orthopédique et Traumatologie de l Appareil Moteur - 1. Bases légales et réglementaires Le présent règlement a pour base la loi fédérale sur les professions
Plus en détailConseil supérieur du logement
Conseil supérieur du logement Avis n 29 du Conseil supérieur du logement du 31 août 2011 sur l avantprojet d arrêté du Gouvernement wallon modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007
Plus en détailLe Salaire-Jeunesse. A partir de 12 ans: le salaire-jeunesse, la meilleure alternative à l argent de poche K I N R - C A S D E
D E Le Salaire-Jeunesse pour les enfants K I N R - C A S H A partir de 12 ans: le salaire-jeunesse, la meilleure alternative à l argent de poche Apprendre à gérer l argent doit être intégré dans l apprentissage
Plus en détailÉcrire pour internet. Comment les internautes lisent ils? La lecture à l'écran
Écrire pour internet Beaucoup d'études le montrent : l'avènement d'internet a transformé en profondeur nos habitudes et nos méthodes lecture. Ces mutations peuvent se constater non seulement dans la manière
Plus en détailAVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :
AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002
Plus en détailRecommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques
Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques Préambule Les pratiques culturelles des Français connaissent depuis plusieurs années déjà de profondes mutations 1.
Plus en détail221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) du 6 novembre 2002 (Etat le 1er mars 2006) Le Conseil fédéral, vu les art. 14, 23, al. 3, et 40, al. 3, de la loi fédérale du
Plus en détailResponsabilité civile des administrateurs et des réviseurs d une société anonyme : questions choisies
Responsabilité civile des administrateurs et des réviseurs d une société anonyme : questions choisies A. Introduction Les organes d une société anonyme de droit suisse sont le plus souvent recherchés en
Plus en détailAbréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches
Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes
Plus en détailPartir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE
Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.
Plus en détail4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale
Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes
Plus en détailInstruments de financement
Aide-mémoire No 13f de la série publications Instruments de financement Coopératives d'habitation Suisse fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ci-après dénommée fédération) gère un fonds
Plus en détailFait du jour RFI. Richesse / pauvreté : le grand écart. Exercices corrigés
Fait du jour : Richesse / pauvreté : le grand écart Exercices corrigés Exercice 1 Première écoute. De quoi s agit-il? Entourez le bon synonyme en fonction de ce que vous En guise de préambule / Comme introduction
Plus en détail