REGLEMENT DU «VIDE GRENIER BROCANTE»DU 9 JUIN 2013

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2 REGLEMENT DU «VIDE GRENIER BROCANTE»DU 9 JUIN 2013 ARTICLE 1 L inscription au vide grenier entraîne l acceptation sans réserve du présent règlement. ARTICLE 2 Pour que votre inscription soit prise en compte, vous devez faire parvenir à l association le paiement de votre emplacement et la fiche d inscription complétée et signée ainsi que les photocopies des documents demandés ARTICLE 3 Le prix de l emplacement est fixé à 2 euros le mètre linéaire sans véhicule. L accès à l emplacement ne se fera qu accompagner d une personne de l organisation. Les exposants doivent prévoir l équipement de leur stand. ARTICLE 4 Le déballage aura lieu à partir de 6h00 et le remballage se fera à partir de 17h30. Tout accès de véhicules est interdit de 9h00 à 18h00 (sauf autorisation de l organisateur.) ARTICLE 5 Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire à leurs risques et périls Les organisateurs ne pourrons être tenus pour responsables des détériorations, notamment en cas de perte, casse, vol, détérioration ou des intempéries éventuelles et de leurs conséquences. Les exposants sont responsables des dommages qu ils pourraient occasionner aux personnes, aux biens, aux marchandises d autrui, ainsi qu aux aménagements appartenant ou loués par l organisation., ils doivent à cet effet être couverts par leur assurance. ARTICLE 6 La vente ou le don des animaux est interdit sur le vide grenier. Toutes cassettes et dérivés à caractères pornographiques, drogues ou dérivés, armes sont formellement interdits. Le non respect de cet article entraînera l'exclusion sans aucun remboursement. ARTICLE 7 Il ne sera effectué aucun remboursement même en cas d'absence motivée (sauf en cas d annulation par les organisateurs), l'organisateur se réservant le droit d'attribuer la place vacante à partir de 8h00. ARTICLE 8 Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pouvoir justifier de son identité et présenter l'autorisation délivrée par les organisateurs ou les documents attestant de leur profession de revendeur. ARTICLE 9 L'organisateur est pour sa part couvert en responsabilité civile en vertu des textes en vigueur. ARTICLE 10 L'organisateur se chargera de vous avertir de la validation de votre dossier et donc de votre participation au vide grenier, par voie postale ou par mail pour ceux qui le fourniront. ARTICLE 11 Les Enfants ne peuvent tenir un stand que sous la responsabilité et la surveillance d un adulte responsable. ARTICLE 12 Tout Exposant doit avoir émargé le registre avant de s installer et être présent sur la brocante. PRIX D'INSCRIPTION POUR UN METRE LINEAIRE : 2

3 DOCUMENTS A FOURNIR POUR L INSCRIPTION SUR LE REGISTRE : POUR LES PROFESSIONNELS : - Photocopie du n d immatriculation au registre du commerce. - Photocopie du justificatif de domicile et de la pièce d identité du représentant légal. - L'autorisation ci-dessous complétée - La fiche de renseignements - Le paiement de l'emplacement en chèque à l'ordre du Sou des écoles de Triors POUR LES PARTICULIERS : - Photocopie de la pièce d identité de l exposant (carte d'identité, carte de séjour, passeport) - L'autorisation ci-dessous complétée - La fiche de renseignements - Le paiement de l'emplacement en chèque à l'ordre du Sou des écoles de Triors AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BROCANTE/VIDE GRENIER DU DIMANCHE 9 JUIN 2013 NOM : PRENOM : Rue/Av : CP-Ville :

4 A renvoyer à l adresse suivante Madame Muriel CAILLET 150 Chemin de la Garenne TRIORS Nombre de mètres Exposant Professionnel NOM PRENOM ADRESSE REGISTRE DU COMMERCE N AUTO ENTREPRENEUR ( CFE ) N SIREN TELEPHONE MAIL PIECE D IDENTITE N Délivrée le par IMMATRICULATION DU VEHICULE Déclare sur l honneur : Être commerçant Etre soumis au régime de l article L310-2 du Code de commerce De tenir un registre d inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (article du code pénal) Je réserve pour le Dimanche 9 Juin 2013: Nombre de mètres linéaires : Ci-joint mon règlement de (Chèque à l ordre du Sou des écoles de Triors) JE M ENGAGE A LAISSER MON EMPLACEMENT PROPRE ET A EMMENER TOUS MES INVENDUS. JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU REGLEMENT DE LA BROCANTE DE TRIORS DU 9 JUIN 2013, ET JE M ENGAGE À LE RESPECTER. Date Signature

5 A renvoyer à l adresse suivante Madame Muriel CAILLET 150 Chemin de la Garenne TRIORS Nombre de mètres Exposant Particulier NOM PRENOM ADRESSE TELEPHONE MAIL PIECE D IDENTITE N Délivrée le par IMMATRICULATION DU VEHICULE Déclare sur l'honneur : Ne pas être commerçant (e) Ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L du Code de commerce) Je réserve pour le Dimanche 9 Juin 2013: Nombre de mètres linéaires : Ci-joint mon règlement de (Chèque à l ordre du Sou des écoles de Triors) JE M ENGAGE A LAISSER MON EMPLACEMENT PROPRE ET A EMMENER TOUS MES INVENDUS. JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU REGLEMENT DE LA BROCANTE DE TRIORS DU 9 JUIN 2013, ET JE M ENGAGE À LE RESPECTER. Date Signature