ESA DES BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES POUR LES ÉTUDIANTS AFRICAINS UN PROJET D ENTREPRENEURIAT SOCIAL

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1 ESA DES BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES POUR LES ÉTUDIANTS AFRICAINS UN PROJET D ENTREPRENEURIAT SOCIAL

2 Résumé Le projet vise à offrir aux étudiants des universités et des écoles d enseignement supérieur d Afrique l accès à des bibliothèques de livres numériques africains reliés à leurs études. Dans les limites de ce projet, il s agira de démarrer ce service en donnant un accès en ligne à des bibliothèques juridiques portant sur le droit communautaire africain et le droit des affaires du Sénégal. Ces bibliothèques numériques seront proposées en abonnement annuel aux institutions d enseignement. Depuis les postes de la bibliothèque physique de leur institution, ou en utilisant leur propre ordinateur, ou leur tablette tactile, voire leur téléphone intelligent, les étudiants pourront avoir accès gratuitement à ces bibliothèques et accéder à la documentation essentielle pour leur formation.

3 Tables de matières Qui nous sommes Contexte du projet Description du projet Mise en place du projet Proposition d affaires Impacts du projet La Garantie Entreprise sociale

4 Qui nous sommes Le projet est soumis par Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA), une entreprise sociale basée au Sénégal, pionnière et leader de l édition numérique en Afrique (voir son site sen.com). NENA s est donné la mission de rassembler, pérenniser, diffuser et rendre accessible universellement, et par des moyens modernes et écologiques, le patrimoine culturel, scientifique et littéraire africain, en commençant par celui que véhiculent les livres écrits et publiés par les Africains eux- mêmes. A cette fin, NENA exerce quatre métiers : Editeur numérique : NENA a publié près de 200 livres et recueils numériques dans tous les domaines du savoir et de l imaginaire africain (romans, contes, poésie, sciences humaines, droit, religion, etc.), soit directement avec des auteurs africains, soit en coédition numérique avec une vingtaine d autres maisons d édition africaines. Libraire numérique : NENA a lancé la Librairie numérique Africaine (LNA), plate- forme numérique dédiée au livre africain où les publications numériques africaines peuvent être trouvées, achetées en ligne ou hors ligne, et téléchargées (voir le site de la LNA Diffuseur numérique : NENA diffuse les livres numériques africains sur l ensemble des librairies numériques sur Internet. Prestataires de services en éditique : NENA produit des publications imprimées ou numériques en tout format (PDF, epub, HTML), et agit comme consultant pour l implantation de systèmes éditoriaux.

5 Contexte du projet L Afrique a une population jeune pour laquelle les besoins en éducation et en formation professionnelle sont considérables. C est une évidence admise par tous qu un véritable développement économique et social de l Afrique ne pourra se faire qu avec des ressources humaines de qualité et compétentes. Malheureusement les conditions dans lesquelles les étudiants poursuivent leur formation sont souvent déficientes et demeurent la source de mouvements de revendications souvent légitimes mais qui empirent la situation. Un moyen, parmi d autres, de renforcer la qualité de l éducation en Afrique, est de donner aux étudiants un meilleur accès à la documentation qui accompagne et complète les enseignements en classe. Comment par exemple des centaines d étudiants en droit peuvent- ils sérieusement faire leur apprentissage, quand seulement un ou quelques exemplaires imprimés du Code civil de leur pays est disponible dans leur bibliothèque, alors que chacun devrait pouvoir le consulter, et ainsi pour toutes les autres lois. Description du projet Ce projet apporte une solution au problème de la documentation pour les étudiants africains en leur permettant d accéder à la version numérique des ouvrages à leur programme. Le livre numérique signifie que chaque étudiant pourra y accéder gratuitement depuis un ordinateur de la bibliothèque, ou le sien, une tablette ou une liseuse. Cette solution des bibliothèques numériques est déjà mise en œuvre dans les institutions d enseignement occidentales, et même dans plusieurs institutions africaines. Toutefois celles- ci ont aussi besoin de contenus africains. C est le sens de ce projet que de donner un accès à des bibliothèques numériques africaines à l intention des étudiants africains. Précisément il s agit de démarrer avec un premier contenu en doit africain. L objectif à réaliser dans le cadre de ce projet est de publier deux bibliothèques numériques juridiques, l une en droit communautaire africain, l autre en droit sénégalais. Ces bibliothèques seront ainsi proposées aux bibliothèques universitaires africaines (et occidentales), sur la base d abonnements annuels, qui procureront aux partenaires de ce projet (auteurs, éditeurs, diffuseurs,...), les revenus nécessaires pour pérenniser l activité et augmenter progressivement l offre de bibliothèques numériques africaines dans tous les domaines.

6 Mise en place du projet La réalisation du projet nécessite d investir dans deux activités complémentaires. 1. D abord il faudra produire ces bibliothèques numériques juridiques. Or NENA a déjà publié, mais sur cédéroms seulement, une quinzaine de recueils juridiques en droit communautaire (droit des affaires OHADA, assurances CIMA, propriété industrielle OAPI, banque UMOA), et en droit national (fiscalité, travail, douanes, civil, pénal, ), de certains pays (Sénégal, Bénin, Togo, Cameroun, Congo, Guinée). NENA dispose donc d une grande quantité de textes juridiques (loi, jurisprudence, doctrine), à jour, validés, et qui augmentent sans cesse. En outre ces publications sont enrichies de milliers de liens hypertextes depuis les tables de matières, les index, les renvois et des listes diverses. Le travail qui reste à faire est de convertir les milliers de pages de chaque recueil juridique existant en fichiers HTML, afin de pouvoir les consulter sur Internet, tout en conservant les liens de navigation. NENA dispose de la technologie pour ce faire et l a testée en convertissant déjà un de ses recueils en publication au format HTML. Chaque recueil ainsi converti sera ensuite affecté à l une des deux bibliothèques juridiques prévues. 2. La deuxième tâche concerne la création d une interface en ligne permettant d accéder aux bibliothèques numériques. Il ne s agit pas de créer un nouveau site web puisque NENA, en tant que libraire numérique, a déjà son site pour la diffusion de publications numériques africaines. Plutôt, on ajoutera à ce site des pages pour la présentation des bibliothèques, pour la commande d abonnements, et pour la consultation en ligne. C est ainsi que les étudiants des institutions abonnées pourront accéder aux bibliothèques numériques juridiques. NENA a déjà défini les spécifications pour ces développements informatiques, y compris le contrôle d accès des abonnés et les statistiques de consultation pour le versement des redevances aux responsables intellectuels des recueils. NENA évalue à 9 mois le délai nécessaire pour réaliser ces tâches.

7 Proposition d affaires Tout en contribuant au développement de l Afrique par le renforcement de l enseignement supérieur, ce projet se présente comme un projet d affaires viable. Non seulement les institutions universitaires paieront un abonnement annuel pour permettre l accès gratuit par les étudiants, ce que leur budget devrait leur permettre, mais aussi les abonnements aux bibliothèques juridiques africaines seront proposées aux professionnels et cabinets juridiques en Afrique et en occident, où l accès en ligne aux bases de données juridiques est la principale source de documentation professionnelle. Ces revenus d abonnement permettent d entrevoir la rentabilité des bibliothèques numériques, ainsi que leur pérennisation et leur croissance. Dana ce contexte, NENA juge normal et éthique de partager avec les investisseurs sociaux les bénéfices générés par ce projet estimé rentable. NENA demande donc un appui sous forme d un prêt remboursable et rémunéré, proportionnellement à l apport de chaque investisseur. En plus de contribuer à un projet de développement économique socialement utile, les investisseurs sociaux qui appuieront ce projet pourront ainsi faire fructifier leur épargne, comme c en est leur droit légitime. De plus, en récupérant leur épargne, ils pourront la réinvestir dans d autres projets d entrepreneuriat social, amorçant ainsi un cercle vertueux du financement équitable du développement en Afrique. Conformément aussi à l éthique, le prêt que demande NENA est un prêt participatif par opposition à un prêt à intérêts. Participatif veut dire que la rémunération du prêt, ainsi que son remboursement, se feront sur la base des bénéfices générés par le projet. Les investisseurs partageront ainsi le risque de l opération avec le porteur de projet : la rémunération et le remboursement du prêt n auront lieu qu à mesure des bénéfices générés par l activité. Ceux qui connaissent la finance islamique auront reconnu qu il s agit d un mode de financement connu sous le nom de «mousharaka». Le contrat de financement qui sera proposé aux investisseurs sera d ailleurs validé auprès d un comité de conformité à la loi islamique pour garantir son caractère éthique. En pratique, la proposition est la suivante. NENA tiendra une comptabilité séparée de ce seul projet de bibliothèques juridiques. Ses coûts directs d opération (personnel, maintenance du serveur des bibliothèques, ), et une part proportionnelle des frais généraux de NENA lui

8 seront imputés. On pourra ainsi en calculer la rentabilité spécifique du projet et déterminer les bénéfices engendrés. Annuellement, ces bénéfices seront ensuite répartis en trois parts : 1. Une part servira à rembourser le prêt des investisseurs : nous l établissons à 40% des bénéfices. 2. Une autre part sera la rémunération de ce prêt : au départ ce pourcentage est de 25%. Ce pourcentage diminuera d année en année proportionnellement au remboursement du prêt. 3. La troisième part sera celle que touchera NENA, dont les bénéfices augmenteront à mesure du remboursement du prêt. Le besoin de financement du projet est établi à euros (9 millions FCFA) pour couvrir les frais des activités décrites ci- haut pour la mise en œuvre du projet. Le tableau suivant résume les prévisions en Francs CFA. Année Ventes Charges Bénéfices Remboursement du prêt Rémunération des investisseurs Impacts du projet L effet immédiat de ce projet sera le renforcement de la qualité de l enseignement supérieur en Afrique par l accessibilité ainsi donnée aux étudiants à la documentation de base en droit africain. Certes le projet se limite aux bibliothèques juridiques parce qu il faut mettre en place toute l infrastructure technologique de consultation en ligne, et parce que en ce moment, seuls les contenus juridiques sont disponibles en quantité suffisante. Mais par la suite l offre de bibliothèques numériques se diversifiera avec des bibliothèques en économie du développement, en littérature africaine, et d autres domaines à mesure que s enrichira le

9 catalogue des publications numériques de NENA. De plus en plus d étudiants dans diverses disciplines pourront ainsi bénéficier de ce support dans leurs études. En outre ce projet aura d autres impacts tels que : incitation à alimenter d autres bibliothèques numériques en y ajoutant les syllabus de cours sous forme de didacticiels, des revues, des rapports de recherche, etc. : NENA proposera aux chercheurs, aux enseignants et aux Presses universitaires, de publier numériquement ces contenus et d enrichir ainsi les bibliothèques numériques accessibles à la communauté universitaire; possibilité de publier et de rendre accessibles les thèses des maîtrisards et des doctorants, qui constituent une source précieuse d information très difficilement accessible actuellement; partage des ressources documentaires ainsi enrichies par chaque institution au bénéfice de l ensemble de la communauté universitaire africaine. Plus généralement ce projet renforce le développement des entreprises sociales en Afrique et démontre la faisabilité et l opportunité d un mécanisme de financement participatif permettant au plus grand nombre de participer au financement du développement de l Afrique, et à des entrepreneurs sociaux africains de réaliser leur projet d entreprise. La Garantie Entreprise sociale Ce projet porte la «Garantie Entreprise Sociale» selon le mécanisme mis en œuvre sur ce site de financement populaire, et que gèrent Entreprises Sociales d Afrique (ESA) (voir la présentation de ESA). En effet après analyse détaillée du présent projet, ESA l a reconnu comme rencontrant les critères de l entrepreneuriat social.

10 Suite à cette qualification, l entente conclue entre NENA et ESA confie à ESA le soin de promouvoir ce projet auprès d investisseurs sociaux en apportant à ces derniers une triple garantie : que le projet a été rigoureusement sélectionné selon les critères de l entrepreneuriat social, que sa description est conforme, et qu il est mené par une équipe dévouée, experte et intègre; qu après financement, il fera l objet d un support opérationnel étroit de la part de ESA afin que le projet se réalise tel décrit dans le plan d affaires; que la gestion de ce projet se fera avec toute la rigueur et transparence nécessaires, selon les procédures demandées par ESA, afin que les investisseurs soient informés des résultats et que les obligations à leur égard soient rencontrées. Pour que le financement participatif tel que décrit dans la proposition d affaires se réalise effectivement, ESA va coordonner la signature d une convention de prêt participatif entre l entreprise et les investisseurs. ESA interviendra à la convention en tant que garant de la bonne exécution et de la bonne gestion du projet auprès des investisseurs, de même que le site de Melacrowd pour avoir permis la mise en relation de l entreprise et des investisseurs. Ces deux intervenants participeront aussi aux bénéfices générés par le projet en contre partie de leur contribution respective. Cette convention permettra ainsi d asseoir le partenariat entre toutes ces parties prenantes sur des bases juridiques claires et connues de tous.

11 Contact VOTRE NOM DE PROJET Nom de la personne à contacter : Adresse : Téléphone : Contact ESA Marc- André Ledoux Entreprises sociales d'afrique (ESA) Sicap Sacré- Cœur 1, Villa n 8333 BP Dakar Fann Dakar, Sénégal Contact Melacrowd Bernard Faye Coordinateur Général Phone: (+221) E. bernard.faye@melacrowd.com Sinimbou Durotimi Sourcing Projet Phone : (+221) E. sin.duro@melacrowd.com Ibrahima Malick Thioune Directeur Général Phone : (+221) E. ibrahima.thioune@melacrowd.com 22, Rue St-Michel Dakar, SN