C A H I E R D E S C L A U S E S P A R T I C U L I E R E S (C.C.P.)

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1 C A H I E R D E S C L A U S E S P A R T I C U L I E R E S (C.C.P.) LOT N 3 : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES SOMMAIRE :

2 Article 1 DISPOSITIONS GENERALES.. 2 Article 2 GARANTIES ACCORDEES solution de base. 2 Article 3 GARANTIES ACCORDEES prestation supplémentaire éventuelle. 3 Article 4 DISPOSITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT. 3 Article 5 ELEMENTS D INFORMATIONS TECHNIQUES.. 7 Article 6 ANTECEDENTS DU RISQUE.. 7 Article 7 FICHE DE TARIFICATION - ville. 8 Article 7 FICHE DE TARIFICATION C.C.A.S. 9 Le présent cahier des clauses particulières comprend 10 pages numérotées de 1 à 10, et en annexe un état de sinistralité.

3 Article 1 DISPOSITIONS GENERALES Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu il a loué, ainsi que certains risques associés. SOUSCRIPTEURS : Ville et C.C.A.S. de PEYRINS Hôtel de ville PEYRINS Un contrat sera émis pour chacun des membres du groupement de commande. Effet du contrat : 1 er janvier 2016 à 0h00 - Echéance annuelle : 01/01 Durée du contrat : ferme de 5 ans - Terme du contrat : 31 décembre 2019 à 24h00 Résiliation : outre les conditions prévues au Code des assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l assureur et 2 mois pour le souscripteur L'assureur renonce à suspendre les garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des primes est dû à l'exécution des formalités administratives auxquelles l'assuré est astreint en matière de comptabilité publique L assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois après notification En cas d aggravation du risque et nonobstant toute autre disposition prévue par le Code des assurances, l assureur dispose d un délai d un mois à partir du moment où il en a connaissance pour notifier au souscripteur sa position (résiliation / majoration ). Le contrat sera résilié de plein droit 6 mois après notification au souscripteur, sauf accord entre les parties sur les modifications à apporter au contrat.

4 1.4 - Sur demande du souscripteur et sous un délai de 20 jours, l'assureur lui communiquera l'état des sinistres détaillé qui devra indiquer les éléments suivants : nature du sinistre / état / règlements / provisions / recours prévu ou effectué / frais divers. Périodicité du paiement : ANNUELLE Indexation : à définir par le candidat (fiche de tarification) La révision de la cotisation est effectuée chaque année à l échéance par application, respectivement au mois zéro et au mois n, d un coefficient C n déterminé par la formule suivante : C n = I n /I 0 dans laquelle I 0 et I n sont les valeurs de l Indice (I) prises aux mois o et n. Le mois o est le mois indiqué à la prise d effet du contrat par le candidat. Le mois n est le mois qui précède l échéance concernée et correspondant au mois o (période de 12 mois entre les deux valeurs). Le calcul est effectué avec 4 décimales et arrondi par excès. Article 2 GARANTIES ACCORDEES solution de base Toutes les garanties sont accordées avec dérogation totale à toutes règles proportionnelles. 2.1 Responsabilité Civile : Sur l ensemble du parc (véhicules, engins et remorques - selon état joint) garantie automatiquement accordée sur les matériels tractés jusqu à 750 kg de PTAC sans désignation : - Responsabilité Civile : sans limitation de somme (sauf en dommages matériels et immatériels / dommages immatériels non consécutifs). - Défense Recours : par sinistre Bris de glaces : Bris de glaces, optiques, rétroviseurs + vitres latérales sans franchise sur les seuls véhicules légers.

5 2.3 - Incendie - Vol : Incendie vol / vandalisme et garanties annexes, sans franchise, sur l'ensemble du parc Dommages tous accidents : - Véhicules légers jusqu à 12 ans compris avec franchise 250 ; - Engins automoteurs, engins remorqués et remorques immatriculés jusqu à 15 ans compris avec franchise Garantie du conducteur sur la base d'une indemnisation en DROIT COMMUN à concurrence de sur l ensemble des véhicules et engins soumis à obligation d assurance. Cette garantie viendra en déduction des indemnités allouées par les régimes de prévoyance. Il n'y a sur cette garantie aucune franchise ou pénalité particulière. 2.6 Assistance aux personnes et aux véhicules pour les véhicules légers, y compris en cas de panne, sans franchise kilométrique Garantie du matériel / marchandises transportés autonome des garanties dont bénéficient le véhicule (pertes, avaries, coup de frein, dommages dus aux liquides, vol, vandalisme, incendie, explosions et causes accidentelles y compris chargement / déchargement) avec dérogation à la règle proportionnelle, dans / sur les véhicules / remorques. Cette garantie intervient indistinctement sur tous les véhicules (premier risque) à hauteur de et supporte une franchise de 500. La tarification sera indiquée forfaitairement pour l ensemble du parc. Article 3 GARANTIES ACCORDEES prestation supplémentaire éventuelle

6 3.1 - Garantie des véhicules en mission (y compris 2 roues) utilisés pour le compte du souscripteur par ses agents, ses administrateurs et membres de commissions (trajets aller / retour, stationnement). Cette assurance intervient en SUBSTITUTION (y compris action de l assureur personnel à l encontre du souscripteur) de celle souscrite à titre personnel, sur les bases ci-après : - Responsabilité civile Défense / recours garantie du conducteur ; - Bris de glaces / vol / incendie : sans franchise ; - Dommages tous accidents : franchise 150 valeur à dire d expert majorée de 15 % en cas de perte totale ; - Accessoires, effets personnels à concurrence de ; - Frais de dépannage remorquage à concurrence de Assistance (véhicule et passagers) sans franchise kilométrique y compris en cas de panne. - Frais d immobilisation du véhicule / véhicule de remplacement (10 jours). - Prise en charge de la franchise de l agent à hauteur de 800 maximum / Prise en charge forfaitaire unique du malus à hauteur de 70 % de la cotisation non majorée. A titre d information : km maximum sont indemnisés pour la ville et km pour le C.C.A.S. (il est expressément convenu que certains trajets sont effectués sans indemnisation. Ces trajets sont compris dans la garantie). Article 4 DISPOSITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT L ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «FLOTTE AUTOMOBILE

7 et Risques Annexes». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d assurance (générales, particulières, spéciales ) émises par l assureur dans le cadre du présent marché et s appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. Principes généraux : 4.1 Les véhicules sont assurés sous forme d'un seul contrat «Flotte» sans application d une règle de type «Malus / Bonus» Les garanties sont acquises au C.C.A.S. qui bénéficie de la qualité de souscripteur L'ajustement des cotisations sera calculé prorata temporis Les véhicules sont garantis en cas d'usage pour les besoins privés des agents ou de toutes personnes physiques et morales Les véhicules peuvent être prêtés (assez régulièrement) ou mis à disposition de tiers (Communauté de Communes, associations, C.C.A.S ) L'assurance porte sur l'ensemble des véhicules loués, prêtés, empruntés ou appartenant au souscripteur. Ces véhicules seront automatiquement assurés sans déclaration préalable sur les bases du plan ci-dessus, une révision se faisant annuellement à la diligence de l'assureur. Il est entendu que pour apprécier l'âge des véhicules tout le matériel sera considéré comme datant du 31 décembre suivant la date indiquée par la carte grise (par exemple : un véhicule garanti 5 ans inclus et datant de mars 2007 sera considéré comme étant du 31 décembre 2007 et sera assuré en «Dommages tous accident» jusqu'au 31/12/2012) ; Il est entendu que cette convention n'est utilisée que pour déterminer les garanties applicables, et en cas d accident, l'indemnisation interviendra sur la valeur du matériel correspondant à son âge réel Les véhicules peuvent être conduits par tout conducteur, sans limitation d'âge ni de permis de conduire, et ce, sans franchise particulière. La garantie demeure acquise y compris en «Dommages» en cas d'utilisation d'un véhicule par un conducteur non titulaire du permis de conduire ou d'une validité périmée si sa hiérarchie n'a pas connaissance de cette situation La conduite d un véhicule en état d alcoolisation au-delà du seuil légalement toléré ou sous l emprise de médicaments ou autre substances non prescrites n est pas opposable au souscripteur.

8 4.6 - Certains véhicules peuvent être amenés à transporter des produits inflammables, explosifs, corrosifs ou comburants. Les garanties restent acquises pour les dommages causés par un véhicule qui transporte ces produits inflammables, explosifs, corrosifs ou comburants, lorsque ces matières auront aggravé le sinistre Certains véhicules peuvent tracter des remorques ou engins de plus de 500 kg de PTAC et/ ou être équipés de matériels, engins, et outils divers Les véhicules de la Ville sont amenés à opérer sur des terrains ou tous autres lieux non ouverts à la circulation. Aucune exclusion ou limitation ne sera opposée par l assureur. Dispositions relatives aux garanties «Responsabilité civile» et «Défense recours»: La garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par le souscripteur en cas de : - faute inexcusable ou intentionnelle (recours de la sécurité sociale) ou recours d un agent public à l encontre de son employeur ; - mise en cause en tant que commettant ; - remorquage ou aide bénévole effectué au bénéfice de ou par autrui ; - conduite du véhicule par un mineur dont l assuré à la garde ; - dommages d incendie ou d explosion causés à l immeuble abritant le véhicule ; - vice caché suite à vente ou prêt d un véhicule ; - dommages causés par les accessoires du véhicule, biens transportés, substances utilisées ; - dommages qui pourraient être occasionnés par la fonction «outil» des véhicules au travail (risques de fonctionnement) sans franchise particulière, étant entendu que l assureur conserve son droit de recours contre l assureur «Responsabilité Civile Générale» du souscripteur dans la limite du contrat existant à ce titre ; - atteintes accidentelles à l environnement causées par un véhicule assuré étant précisé que la garantie comporte également :

9 * le remboursement des frais engagés pour neutraliser, isoler ou éliminer les substances polluantes ; * les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux incombant à l assuré (suite à dommages aux sols, eaux, espèces ou habitats naturels) Dans le cadre de la garantie Défense / Pénale, l assureur assure la défense pénale du conducteur mis en cause à l occasion d un accident, ainsi que la défense pénale et civile du souscripteur mis en cause suite à l accident (ex. : défaut d organisation ) Les dommages matériels causés par un véhicule utilisé par le souscripteur à un élément quelconque de son patrimoine ou à un bien de ses préposés sont considérés comme des dommages causés à un tiers et seront pris en charge sans intervention de l assureur patrimoine du souscripteur (étant entendu que les dommages au véhicule responsable demeurent exclus, sauf souscription de la garantie «dommages tous accidents») Par extension, les garanties responsabilité civile et défense / recours souscrites dans le cadre du présent cahier des clauses particulières sont étendues de plein droit aux véhicules utilisés pour le compte de la ville dans le cadre des opérations de déneigement, et ce en complément ou à défaut de toute couverture souscrite par la personne en charge de ces missions. Dispositions relatives aux garanties «Dommages» : Il est entendu que les garanties «Dommages» (y compris Incendie - Vol), s'appliquent, de plein droit d une part, à l'ensemble des matériels d'interventions, équipements et aménagements fixes équipant ces véhicules et présents lors de la livraison, et d autre part, aux engins remorqués / attelés Il est convenu que l assureur prend en charge les coûts liées à la signalétique présente sur les véhicules (logo / adhésif et autre peinture réfléchissante de sécurité ) Les garanties «Dommages» ne pourront pas faire l'objet d'une résiliation pour sinistre et le contrat ne pourra pas être résilié suite à un accident survenu avec conduite en état d'imprégnation alcoolique ou si un conducteur commet une infraction au code de la route entraînant une suspension de permis de 1 mois ou plus. Dispositions relatives à la garantie «Bris de glace» :

10 4.13 La garantie s exerce pour les dommages subis par : - l ensemble des glaces du véhicule : pare-brise, vitres latérales et de toit (ouvrant ou fixe), lunette arrière ; - l ensemble des optiques de phares et de signalisation ; - miroirs et coques de rétroviseurs, déflecteurs ; qu il s agisse d équipements d origine ou d accessoires ajoutés. Dispositions relatives aux garanties «Incendie Vol» : Par extension à la garantie «Incendie - Vol», l'assureur indemnisera les dommages subis par les véhicules lorsque ceux-ci résultent notamment de : - catastrophes naturelles et technologiques, explosion, foudre, attentats et acte de terrorisme, - en l absence d arrêté «catastrophes naturelles» : tempête, grêle, neige, chute de pierres, ouragan, tornade, cyclone, raz de marée, glissement ou affaissement de terrain, avalanche, coulée de boue, séisme, inondation ; - dommages électriques interne et tous effets d un courant électrique ou champ magnétique externe ; - vol, tentative de vol, détournement du véhicule ou d éléments du véhicule (quelle que soit la nature de l événement : effraction, agression, menace, vol des clefs ); - détériorations et actes de vandalisme suite à vol ou tentative de vol En cas de VOL, il n'existe ni pénalité particulière ni franchise si les clés se trouvaient à l'intérieur du véhicule ou sur le véhicule par inadvertance, ou en cas de menace contre le conducteur Il n est pas fait d exclusion en cas de vol d un véhicule remisé, même si les clés sont sur / dans le véhicule ou que la remise n a pas fait l objet d effraction En cas de vol des clés, la garantie est étendue aux frais de remplacement des barillets et reprogrammation des serrures.

11 Dispositions relatives à la garantie «Dommages Tous Accidents» : La garantie «Dommages Tous Accidents», comprend les détériorations du véhicule causées notamment par : - vandalisme ou sabotage (dépôt de plainte à fournir) ; - l effet de la chaleur sans embrasement (rayonnement ) ; - immersion ; - choc avec un corps fixe ou mobile ; - versement, transport du véhicule, opération de chargement (remplissage) déchargement Dispositions relatives au contenu, effets personnels, accessoires : Les garanties sont acquises de plein droit aux accessoires (fixes ou mobiles) livrés (de série ou non) avec le véhicule. Concernant les accessoires non livrés, les outillages, les effets personnels ainsi que tout matériel à usage professionnel (y compris matériel informatique) pouvant se trouver dans les véhicules lors du sinistre, la garantie est acquise à concurrence de 1.500, sous réserve pour le VOL qu il y ait eu effraction du véhicule ou de sa remise. Dispositions relatives à l assistance : Assistance et rapatriement des véhicules (y compris transport de personnel) et des passagers (y compris hébergement) en cas d accident (même non garanti) et/ou de panne mécanique : la garantie est accordée sans franchise kilométrique. Dispositions relatives à l indemnisation : En cas de perte totale, un véhicule de moins d'un an (à compter de leur première mise en circulation ou en service) et qui est garanti en «Dommages» (y compris l incendie et le vol) sera indemnisé sur la base de leur valeur à neuf au jour du sinistre.

12 Pour les véhicules de plus de 5 ans à compter de leur mise en circulation, il sera tenu compte pour la détermination de l indemnisation de la valeur à dire d expert majorée de 20 % 4.20 Suite à un évènement accidentel (hors panne mécanique) et que le fait générateur soit ou non garanti, les frais de dépannage, remorquage, levage, gardiennage seront remboursés sur les bases des frais réellement engagés, et à concurrence de 750 par sinistre Les sinistres seront réglés T.V.A. comprise En cas de sinistre donnant lieu à versement d indemnité, le paiement des dommages devra s effectuer directement entre les mains du réparateur retenu par le souscripteur. Dispositions diverses : 4.23 L assureur n imposera aucun réseau de réparateurs agréés au souscripteur. De plus il accepte et prend en compte dans son indemnisation que certains véhicules ne peuvent être pris en charge pour réparation que dans les locaux de certains équipementiers Sur demande du souscripteur et sous un délai de 20 jours, l'assureur lui communiquera l'état des sinistres détaillé qui devra indiquer les éléments suivants : nature du sinistre / état / règlements / provisions / recours prévu ou effectué / frais divers La notion de «mission» doit être entendue dans son sens le plus large et regroupe tout déplacement nécessaire à l accomplissement des activités exercées au profit du souscripteur (avec ou sans ordre de mission / avec ou sans indemnisation kilométrique). Les trajets entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail habituel sont exclus, sauf pour les élus / administrateurs, ainsi que les agents effectuant un déplacement en dehors des heures de travail habituel par exemple dans le cadre d astreintes L assureur renonce à tous recours contre le souscripteur et son assureur de responsabilité civile Les garanties seront accordées même si l agent n a pas effectué une déclaration d usage conforme auprès de son assureur personnel (usage dans le cadre professionnel) et que cet assureur refuse sa garantie.

13 Article 5 ELEMENTS D INFORMATIONS TECHNIQUES (Ceux-ci ne sont pas destinés à définir des dispositions contractuelles, mais à apporter des renseignements permettant l'appréciation des risques). Le parc de la commune se compose actuellement de (cartes grises en annexe le C.C.A.S. ne dispose pas de véhicules) : Marque Immatriculation Divers Renault Kangoo CR-132-EE 5 places 4x4 achat décembre 2014 Peugeot Partner (2 places) 4562 XX 26 Iveco (3 places) benne 7763 WA 26 ISEKI NI Tondeuse autoportée 15 ans au moins. ISEKI 6670 TZ 26 Tondeuse autoportée MASSEY FERGUSON 4493 XH 26 Petit tracteur avec épareuses 6 ans 3500 LAMBORGHIN Tracteur agricole CR-323-QI Valeur assurée : Godet balayeuse neuve portée quel cout Le souscripteur ne dispose pas de remorques. N.B : Il est convenu que la liste des véhicules et engins sera, éventuellement, actualisée lors de la prise d effet des garanties. Ces modifications éventuelles (ajout / retrait) feront l objet d une régularisation intervenant à la date de prise d effet du contrat.

14 Article 6 ANTECEDENTS DU RISQUE Le souscripteur est titulaire d un contrat d assurances auprès de GROUPAMA. Ce contrat prend fin le 31 décembre 2015 à minuit de plein droit (terme du marché). Les bases du contrat en cours sont les suivantes : Marque Immatriculation N contrat Garanties acquises Renault Kangoo CR-132-EE places 4x4 CRM 0,50 Peugeot Partner (2 places) 4562 XX CRM 0,50 Iveco (3 places) benne 7763 WA CRM 0,50 ISEKI NI Non identifié ISEKI 6670 TZ 26 Non identifié MASSEY FERGUSON 4493 XH 26 Non identifié LAMBORGHIN Tracteur agricole CR-323-QI Tous risques avec franchise dommages de 1 % de la valeur. Le relevé de sinistres est joint en annexe. Le véhicule Kangoo a remplacé fin 2014 le véhicule C15 CV-074-BF qui a fait l objet d un sinistre. FIN DE PAGE - FIN DE PAGE - FIN DE PAGE - FIN DE PAGE - FIN DE PAGE

15 Article 7 FICHE DE TARIFICATION - ville LA PRESENTE FICHE DE TARIFICATION SERA À JOINDRE À L ACTE D ENGAGEMENT DU LOT CONCERNE. CONDITIONS FINANCIERES (en euros) : SOLUTION DE BASE Cotisation forfaitaire annuelle H.T. T.T Toutes garanties 2.1 à 2.6 : Renault Kangoo Peugeot Partner (2 places) Iveco (3 places) benne ISEKI ISEKI 6670 TZ MASSEY FERGUSON LAMBORGHIN Tracteur agricole Matériels et marchandises transportés (article 2.7) :

16 Frais et taxes non compris ci-avant : Cotisation totale prévisionnelle 2016 : tous frais et taxes compris PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE Véhicules en mission (article 3.1) : Modalités de tarification : INDEXATION (non applicable sur les franchises) OUI NON

17 Préciser indice et sa valeur :.... Fait à.., le..... Cachet / signature et qualité

18 Article 7 FICHE DE TARIFICATION C.C.A.S. LA PRESENTE FICHE DE TARIFICATION SERA À JOINDRE À L ACTE D ENGAGEMENT DU LOT CONCERNE. CONDITIONS FINANCIERES (en euros) : PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE Véhicules en mission (article 3.1) : Modalités de tarification :

19 INDEXATION (non applicable sur les franchises) OUI NON Préciser indice et sa valeur :.... Fait à.., le..... Cachet / signature et qualité