Offre de service dans le domaine des déchets. Description des prestations actuellement offertes aux usagers

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1 Offre de service dans le domaine des déchets Description des prestations actuellement offertes aux usagers

2 Planifier la gestion des déchets et favoriser leur réduction Vous êtes un habitant de l Isère et vous souhaitez vous impliquer dans la réduction des déchets. Vous pouvez disposer d information et utiliser des outils pédagogiques. Vous pouvez être membre d un réseau d acteurs associatifs animé par le Conseil général. téléphone au , ou par mail sce.sdd@cg38.fr. ou directement auprès des organismes techniques, dont vous trouvez les coordonnées sur le site internet du Conseil général, à l adresse A votre demande, formulée par mail, par téléphone ou au cours d un rendez-vous, transmission d outils pédagogiques tels que : Plaquettes et tous supports de communication, Expositions itinérantes Roue du réemploi Paniers comparatifs Kit éco-évènement téléphone au , ou par mail sce.sdd@cg38.fr. Organisation de rencontres pour des échanges de pratiques et d expériences, en fonction des besoins et de l actualité, notamment pour les associations signataires de la charte départementale de prévention. Les échanges par mail sont privilégies en fonction de l actualité. Mise à disposition de données sur la collecte et le traitement à l échelle départementale (site internet

3 Vous pouvez participer à des actions financées par le Conseil général. Vous êtes un acteur pédagogique d un collège (chef d établissement, professeur, conseiller éducatif...) Vous pouvez sensibiliser les collégiens à la réduction des déchets. Vous pouvez participer à des actions collectives de sensibilisation à la réduction des déchets, en vous renseignant au service développement durable par téléphone au , ou par mail sce.sdd@cg38.fr. ou auprès de la collectivité responsable de la collecte de vos déchets, que vous trouvez sur le site Isère.fr à l adresse Par exemple, plus de 200 isérois sont formés chaque année à la pratique du compostage, et 15 sont devenus maitrecomposteurs en 2012 A votre demande le Conseil général vous accompagne dans la mise en place d un programme d actions visant à la réduction des déchets, et notamment dans le cadre du contrat éducatif : financement d interventions sur le gaspillage alimentaire, le lombricompostage et le compostage. Si l action est intégrée au contrat éducatif, elle est financée en totalité. Si elle n est pas inscrite dans un contrat éducatif, l établissement peut bénéficier de prêts d outils et d animations pédagogiques mais sans financement supplémentaire : il contacte directement le service, par téléphone, mail ou courrier. Une réponse est apportée sous quinze jours pour la mise en place éventuelle de l action.

4 Vous êtes président d un syndicat ou d un établissement de coopération intercommunale doté de la compétence «déchets», pour la collecte et/ou le traitement. Les élus et les techniciens peuvent bénéficier de formations pour réduire le volume des déchets, financées par le Conseil général. Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer des équipements adaptés et performants A la demande de la structure signataire d un contrat d objectifs ou sur proposition du Conseil général : * financement immédiat d intervenants pour mettre en place des opérations de compostage et animer des réseaux de guide-composteurs, * financement de formations des services «espaces verts» à la gestion raisonnée et alternative aux phytosanitaires (en lien avec l éco-conditionnalité des aides). Informations disponibles sur le site du Conseil général en ligne «Isere.fr», à l adresse services en un clic/aides aux collectivités /dotation territoriale ou à la maison du Conseil général de votre territoire, dont vous trouverez les cordonnées sur le site en cliquant sur la carte interactive «le Conseil général proche de chez moi». Une liste des maisons de territoires est annexée à ce document. Si vous êtes signataire d un contrat d objectifs le Conseil général peut financer des déchetteries, des «ressourceries», des quais de transfert, des broyeurs de déchets verts. Consultation des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande, sur le site services en un clic/aides aux collectivités ou auprès de la maison du Conseil général du territoire dont dépend votre collectivité. Dépôt ou envoi postal ou envoi par mail limité à 500ko du dossier à la maison du Conseil général de votre territoire. A compter de la réception de votre dossier par le Conseil général : nous vous confirmons sa réception dans un délai de 15 jours ou nous vous adressons une demande de pièces complémentaires ou une réponse définitive dans les

5 30 jours. Si vous le souhaitez, les techniciens du Département peuvent vous conseiller et vous accompagner dans le cadre de ces projets. Etude de votre dossier selon le règlement territorial des aides et en fonction du diagnostic départemental des déchetteries. Vous pouvez bénéficier de conseils techniques pour élaborer vos projets. Votre demande relève de la conférence territoriale de votre territoire, conformément à un règlement adopté par celle-ci. Vous pouvez en prendre connaissance en vous adressant à la maison du Conseil général de votre territoire, dont vous trouverez les cordonnées sur le site en cliquant sur la carte interactive «le Conseil général proche de chez moi». Une liste des maisons de territoires est annexée à ce document. Vous pouvez être informés par mail des dossiers présentés lors de cette conférence territoriale. Seul un dossier complet peut être retenu dans cette programmation. Seuls les dossiers retenus dans la programmation approuvée en conférence territoriale sont subventionnables. Si votre dossier a été inscrit dans la liste des projets programmés lors de cette conférence, vous pouvez commencer les travaux. Votre dossier n est subventionné qu à compter du moment où il est voté par la commission permanente du Conseil général. Une notification écrite, signée par le Président du Conseil général, vous informe de cette attribution. *à titre expérimental, si les propositions sont innovantes, réalisation d études de faisabilité pour optimiser la gestion des déchets : redevance incitative, choix alternatifs de traitement, état des lieux de certaines collectes sélectives, caractérisation des déchets de marchés, «benchmarking» * mise en relation des collectivités ayant un projet avec les acteurs du réemploi et les associations,

6 1. Loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales 2. Délibérations de l assemblée départementale des 23 mars 2006 et 13 juin 2008.