FCPE EP EdR EUROPE CONVERTIBLES. Notice d Information

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1 FCPE EP EdR EUROPE CONVERTIBLES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c est-à-dire un produit d épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion. La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants de l entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d examiner le rapport annuel de gestion, d examiner la gestion financière, administrative et comptable de l OPCVM, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance du FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts. L adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE «EP EdR EUROPE CONVERTIBLES» sur simple demande auprès d AGICAM. Le FCPE «EP EDR EUROPE CONVERTIBLES» est un fonds multi-entreprises, créé pour l application : des accords de participation passés entre toutes sociétés et leur personnel, des divers Plans d Epargne d Entreprise (PEE), Plan d Epargne Inter-entreprises (PEI), Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI), de toutes sociétés et leur personnel, au bénéfice des salariés des entreprises concernées, dans le cadre des dispositions du Livre III, Troisième partie du Code du travail. Le fonds est régi par les dispositions de l article L du Code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins d un tiers de son actif en titres de l entreprise ou d'une entreprise liée au sens du 2 nd alinéa de l'article L du Code du travail. Le conseil de surveillance est composé pour chaque entreprise (ou groupe) de : 1 membre représentant les salariés porteurs de parts de l entreprise (ou du groupe), élu directement par les porteurs de parts ou désigné par le comité d entreprise (ou comité central) ou les représentants des diverses organisations syndicales. 1 membre représentant l entreprise (ou le groupe), désigné par la direction de l entreprise (ou du groupe). Le président du conseil de surveillance est choisi parmi les salariés porteurs de parts. - 1/6 -

2 Orientation de la gestion : Le fonds est classé dans la catégorie «Diversifié». Le FCPE «EP EdR EUROPE CONVERTIBLES» classé dans la catégorie «Diversifié» est un FCPE nourricier du FCP maître «EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE CONVERTIBLES» (part A, code ISIN : FR ) également classé dans la catégorie «Diversifié». Son objectif de gestion est identique à celui du FCP maître. La performance du FCPE nourricier pourra être inférieure à celle du FCP maître, en raison des frais de gestion propres au nourricier. Objectif de gestion et stratégie d investissement du FCP maître : «Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif la valorisation de ses actifs à moyen terme (3 à 5 ans). L actif du FCP est essentiellement mais non exclusivement investi en obligations convertibles ou échangeables de la zone euro. Le FCP recherche l optimisation du couple performance/risque sur la période indiquée, en diversifiant ses sources de gain : sous-jacent, secteur, coupon, émetteur, taux, devise, via une analyse systématique des différentes expositions. Indicateur de référence : Le FCP n a pas d indicateur de référence. Toutefois, à titre d information, la performance du FCP pourra être comparée à l indice Exane ECI euro, exprimé coupons nets réinvestis, qui est représentatif de la composition et de la liquidité du marché des obligations convertibles en actions de la zone euro (exprimé en Euro pour les parts émises en Euro, en US Dollar pour les parts émises en US Dollar). Cet indice est publié par Exane et disponible sur Stratégie d investissement : La société opèrera une gestion active d obligations convertibles et obligations échangeables en titres de la zone Euro. Le Fonds est investi sur ces supports à 60 % au minimum. Le processus d investissement combine une approche obligataire globale et une sélection d actions (stockpicking). Dans ce cadre, nous sélectionnons les obligations convertibles telles que 80 % de l actif du Fonds au moins sera constitué de signatures «investment grade» ou équivalentes. Les éléments prioritaires de la sélection sont la capacité à générer l autofinancement et l accélération de la croissance des résultats. Le portefeuille sera géré en arbitrant les obligations convertibles ou échangeables ayant évolué vers un comportement actions en faveur d obligations moins sensibles. A titre accessoire, le Fonds peut être investi en obligations convertibles, warrants, bons de souscription et autre obligation à caractère action de toute nature. Les titres en portefeuille pourront être libellés dans une devise autre que l Euro. Toutefois, le risque de change ne dépassera pas 20 % de l actif. Pour gérer sa trésorerie, le Fonds pourra recourir dans la limite de 25 % de l actif net à des emprunts d espèces, des prises en pensions ou des titres de créances ou obligations libellés en Euro. Le FCP dans le même but pourra avoir recours à des OPCVM monétaires dans la limite de 10 % de l actif net. Profil de risque du FCP maître : Le FCPE «EP EdR EUROPE CONVERTIBLES» est un FCPE nourricier du Fonds Commun de Placement (FCP) «EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE CONVERTIBLES» dont le profil de risque est le suivant : «Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par al société de gestion. Ces instruments connaitront les évolutions et aléas du marché. - 2/6 -

3 Risques principaux : - Risque de gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que le Fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. - Risque de taux : En détenant des titres de créances et du marché monétaire, le FCP est exposé aux effets des variations des taux d intérêt. Ce risque se défini comme suit : une hausse des taux d intérêt entraîne un recul de la valeur en capital des obligations et donc une baisse de la valeur liquidative du Fonds. La sensibilité du FCP est comprise entre 1 et 8. - Risque de crédit : Le risque de crédit correspond au risque que l émetteur de titres obligataires ou monétaires ne puisse pas faire face à ses engagements. La valorisation des obligations convertibles est affectée par la qualité de signature de son émetteur, au même titre qu une obligation privée. Il en résulte des variations de la valeur en capital des obligations en fonction de l appréciation par le marché de la solidité financière des émetteurs. 80% de l actif du Fonds au moins sera constitué de signatures «investment grade» ou équivalentes. Ces défaillances peuvent également avoir un impact sur les valeurs des émetteurs en question. - Risque de perte en capital : L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Autres risques : - Risque actions : Les variations des marchés actions ainsi que les variations des marchés des obligations convertibles dont l évolution est en partie corrélée à celle des actions des sous-jacents, peuvent entraîner des variations importantes de l actif net pouvant avoir un impact négatif sur la performance de la valeur liquidative du FCP. L exposition au risque action liée à la détention d obligations convertibles est généralement comprise entre 25% et 45% de l actif net du FCP. Cette exposition pourra toutefois varier dans une fourchette comprise entre 10% et 60% de l actif net. - Risque de change : Le capital peut être exposé aux risques de change dans le cas où les titres ou investissements le composant sont libellés dans une autre devise que celui du FCP. Le risque de change correspond au risque de perte en capital lorsqu un investissement est réalisé dans une monnaie hors euro et que celle-ci se déprécie face à l euro sur le marché des changes. - Risque lié à la devise des parts libellés dans une devise autre que celle du FCP : Le porteur, souscripteur en devises autres que la devise de référence du FCP (Euro) est exposé au risque de change. La valeur des actifs de l OPCVM peut baisser si les taux de change varient, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds. A titre accessoire, le FCP peut être exposé au risque de contrepartie lié à l utilisation des instruments dérivés et au risque de liquidité. Le détail de l ensemble des principaux risques encourus sur le Fonds figure dans la note détaillée.» Durée de placement recommandée : 2 ans. La durée de placement recommandée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité des avoirs. - 3/6 -

4 Composition de l OPCVM : L actif du FCPE «EP EdR EUROPE CONVERTIBLES» est investi en totalité et en permanence en parts A du fonds «EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE CONVERTIBLES» (code ISIN : FR ) et à titre accessoire en liquidités. Fonctionnement du fonds : La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. Elle est calculée en euro sur les cours de clôture de Bourse de chaque vendredi, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes. Si un des jours de calculs de la valeur liquidative est férié en France ou correspond à un jour de fermeture des Marchés Français (calendrier officiel EURONEXT), elle sera calculée le jour de bourse ouvré précédent. Conformément aux dispositions de l article du règlement général de l Autorité des marchés financiers, la valeur liquidative est transmise à l Autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination. La valeur liquidative est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées. La composition de l actif du FCPE est publiée chaque semestre et communiquée au conseil de surveillance et à l entreprise dans les huit semaines qui suivent la fin de chaque semestre. Dans les quatre mois qui suivent la clôture de l exercice, la société de gestion adresse à l entreprise l inventaire de l actif attesté par le dépositaire, le bilan, le compte de résultat, l annexe et le rapport de gestion établis conformément aux dispositions du plan comptable en vigueur, certifiés par le contrôleur légal des comptes ; l entreprise remet à chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion. Date de clôture de l exercice : dernier jour de Bourse de Paris du mois de Mars. Établissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : en fonction de l accord de l entreprise (souscription directe ou par l intermédiaire de l entreprise). Modalités de souscription et de rachat : Apports et retraits Mode d exécution Commission de souscription à l entrée Commission de rachat à la sortie Commission d arbitrage En numéraire Prochaine valeur liquidative 5 % TTC maximum du montant de la souscription A la charge des porteurs de parts ou de l entreprise (convention par entreprise) Convention par entreprise - Frais directs : Frais de fonctionnement et de gestion (en % de l actif net) Commission de surperformance 2,10 % TTC maximum l an de l actif net à la charge du fonds. Ces frais comprennent : les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de conservation, les frais de distribution, les honoraires du contrôleur légal des comptes du FCPE. - 4/6 -

5 Commissions de mouvement (barème en % par instruments financiers et par type de prestataires) - Frais indirects : Les frais de fonctionnement et de gestion indirects sont fixés à : Les commissions de souscription : Les commissions de rachat : 1,20 % TTC max. l an de l actif net des fonds sous-jacents à la charge du fonds Affectation des revenus du fonds Frais de tenue de compte conservation Délai d indisponibilité Disponibilité des parts Capitalisation dans le fonds Convention par entreprise 5 ans départ à la retraite dans le cadre du PERCO - 1er jour du 5 ème mois (participation seule ou PEE), - dernier jour du 6 ème mois (PEE seul), - date du départ à la retraite du salarié (PERCO, PERCOI) Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : Les demandes de remboursements doivent être adressées, éventuellement par l intermédiaire de l entreprise, au teneur de compte conservateur des parts. Les demandes de remboursements sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat ; les parts sont payées en numéraire par prélèvements sur les avoirs du fonds. En aucun cas, le règlement ne peut transiter par les comptes bancaires d intermédiaires, notamment ceux de l entreprise ou de la société de gestion, et les sommes correspondantes sont adressées aux bénéficiaires directement par le teneur de compte conservateur de parts; cette opération est effectuée dans un délai n'excédant pas quinze jours suivant la réception de la demande de rachat. Devise de comptabilité : euro. Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 euros. Valeur de la part à la date du changement de société de gestion le 1 er avril 2011 : 12,50 euros. Nom et adresse des intervenants : Société de gestion Gestionnaire comptable (par délégation) Dépositaire Contrôleur légal des comptes AGICAM 14 rue Auber Paris CACEIS FASTNET 1/3, place Valhubert Paris CACEIS BANK 1/3, place Valhubert Paris Cabinet CONSTANTIN 114, rue Marius Aufan Levallois Perret Cedex Ce FCPE a été agréé par l AMF le : 14 octobre Date de la dernière mise à jour de la notice : 24 février /6 -

6 A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE. Modalités de consultation du rapport annuel du FCPE : sur demande écrite auprès de la société de gestion. La présente notice d information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Le porteur peut obtenir, à tout moment, de la société de gestion le règlement du FCPE. Le prospectus complet et les derniers documents annuels et périodiques relatifs au FCP maître «EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE CONVERTIBLES» sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD Banque 47 rue du Faubourg Saint-Honoré PARIS CEDEX 08 Téléphone : 33 (0) /6 -