L assistance de l INRS sur les horaires atypiques Quelles interrogations des entreprises? Dr Marie-Anne GAUTIER, INRS

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2 L assistance de l INRS sur les horaires atypiques Quelles interrogations des entreprises? Dr Marie-Anne GAUTIER, INRS 36

3 Plan Introduction L Assistance sur les horaires atypiques Conclusion Les Produits d Information disponibles à l INRS 37

4 Introduction L Assistance à l INRS Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en déployant des activités de recherche, assistance, formation et information pour : L Assistance : > Technique, juridique, médicale et documentaire > Elaboration de guides de prévention et bases de données > Participation à l élaboration de normes et textes de référence > Réalisation d essais, de mesures et d analyses, notamment à la demande des CARSAT/CRAM-CGSS EAM : Etudes et Assistance Médicale > Département d assistance basé à Paris > Expertise médicale sur les différents risques professionnels, 1 Documentation, Rédaction du trimestriel RST 38

5 Cas des Horaires Atypiques Toutes les configurations du temps de travail situées en dehors du cadre de la semaine standard > Situations de travail: En plus : Horaires postés, de WE, Travail de nuit Risques professionnels > Les salariés qui travaillent de nuit sont soumis à des dispositions réglementaires spécifiques (Surveillance médicale Renforcée, article L et suivants) > Le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes figurent dans la liste des facteurs de Pénibilité (article L ,D ) Thème pris en compte par l INRS : actions de prévention collective 39

6 En pratique Exemples de 5 demandes d assistance Origines > 3 Médecins du travail > 1 secrétaire du CHSCT > 1 salariée 40

7 Types de demandes 2 «catégories» : «préventives» : préserver la santé des salariés à titre individuel et collectif «sociales» : modifications d organisations, leurs justifications et leurs retentissements Avec, dans le détail : > 4 demandes concernant la mise en place de nouvelles grilles d horaires > 1 demande sur l aptitude d 1 salarié à un poste de nuit 41

8 Assistances aux médecins du travail 1 er exemple : Médecin d un centre hospitalier Projet de création d une nouvelle structure de soins avec mise en place d horaires alternés (2*12) : souhait de polyvalence et palliatif à la pénurie de personnel Questionnement de la direction sur les effets sur la santé et des représentants syndicaux sur l opportunité de cette organisation Questions du médecin : > Bibliographie comparant le travail en postes fixes et le travail en horaires alternés > Indicateurs de suivi «organisationnels»? Recherche d arguments validés scientifiquement pour conseiller et accompagner l entreprise dans son changement d organisation 42

9 Les Assistances aux médecins du travail 2 e exemple: Médecin d un SST interentreprise / entreprise sous traitante maintenance système climatisation Proposition par la direction d un nouveau planning : passage d un planning avec journées en 3*8 ou 2*12 et rotations intermédiaires à un planning 3*6 ou 3*8 et rotations longues. Justifications? Questionnement de la DRH au médecin sur les éventuels effets sur la santé et l opportunité de cette modification Questions du médecin : > Mise en question des plannings déjà existants, doute sur l opportunité de ces changements > A besoin d arguments scientifiques pour étayer ses positions Recherche d arguments validés scientifiquement pour conseiller et opportunité de «remettre à plat» les plannings dans une démarche de prévention 43

10 Assistances aux médecins du travail 3 e exemple: Médecin d un service autonome de santé au travail Entreprise du secteur des transports Réflexion par la direction sur la modification des horaires et en particulier ceux de prise de poste le matin : souhait de faire démarrer les équipes avant 5 h a contrario d un accord interne déjà pris. Justifications? Question du médecin : > Recommandations validées sur les horaires de prise de poste? > Recherche d arguments scientifiques Recherche d arguments validés scientifiquement pour conseiller l employeur et motiver son avis 44

11 Assistances aux médecins du travail Pour conclure : à travers ces assistances Les médecins du travail, en tant que membres de l équipe pluridisciplinaire de santé au travail, mettent en avant leur mission de «conseillers de l employeur» afin d éviter ou de diminuer les risques professionnels (article L du Code du travail) Dans ces exemples, ils se positionnent surtout au niveau d une démarche de prévention collective au niveau de l organisation du travail 45

12 Assistance à un secrétaire de CHSCT Dans une entreprise du secteur de la production d énergie. Réflexion souhaitée par la direction sur la modification des plannings existants suite à un audit réalisé par un cabinet extérieur et dans le cadre d une négociation de revalorisation salariale. Avec, en toile de fond : > Le souhait de la direction de suivre les recommandations de l audit > Les risques pour les salariés de «perdre» des compensations données sous forme de congés 10 plannings parmi ceux proposés par les salariés concernés sont choisis par la direction. Questions posées : > Avis sur les plannings proposés et retenus par la direction > Quels sont ceux les moins «néfastes» pour la santé des salariés? Recherche d arguments pratiques et de ressources extérieures dans le cadre d une démarche de négociation entre partenaires sociaux 46

13 Assistance au secrétaire du CHSCT Pour conclure : Dans ce cas précis > Mise en évidence de «dysfonctionnements» Pas de lien avec le SIST Pas de contact avec la CARSAT > La tentation d «Instrumentalisation» du travail posté comme outil de négociation syndicale 47

14 L Assistance à un salarié Salarié du secteur médicosocial travaillant dans une résidence pour adultes déficients Reprise du travail à mi-temps thérapeutique sur un poste de nuit : 2 nuits de 12 heures par semaine Angoisse ++ / maintien à son poste et mauvaise tolérance du travail de nuit Questions posées : > Le travail de nuit est-il adapté à son état de santé? Y-a-t-il des dangers spécifiques? > L employeur peut-il l imposer? > Existe-t-il d autres solutions? Comment faire? Recherche d informations complémentaires médicales et juridiques pour permettre une reprise de travail et le maintien à un poste plus adaptés 48

15 L Assistance à une salariée Demande d aide face à une situation très angoissante Mise en perspective des solutions existantes Orientation sur le service de santé au travail

16 Conclusion Les horaires atypiques En terme d assistances : > Un nombre restreint mais régulier : 1 par mois > Les questionnements des professionnels sont en rapport avec leurs missions : Conseiller l employeur sur la santé des salariés Utiliser ce thème dans le dialogue social pour faire progresser les conditions de travail et défendre les intérêts des salariés Ont des effets sur la santé reconnus et représentent un risque professionnel Représentent un enjeu économique et social : > Concernent de plus en plus de salariés > Sont considérés comme des facteurs de pénibilité > Posent des problèmes de maintien au poste et de désinsertion professionnelle Ne peuvent pas être banalisés 50

17 Les produits d information disponibles à l INRS La brochure ED 5023 Le point des connaissances sur «les horaires atypiques» (Réactualisée : 2 ème édition parue en mars 2013) Site web : 51

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