Inventaire historique des anciens sites industriels dans l Indre

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1 PREFECTURE DE L INDRE Inventaire historique des anciens sites industriels dans l Indre Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 98F021, 99F021 et 01POL110 novembre 2001 BRGM/RP FR 1

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3 PREFECTURE DE L INDRE Inventaire historique des anciens sites industriels dans l Indre Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 98F021, 99F021 et 01POL110 G. Faury, A. Biczysko et A. Poitrimol avec la collaboration de C. Teixeira novembre 2001 BRGM/RP FR

4 Mots clés : Sites industriels, Indre, Centre, BASIAS, Base des anciens sites industriels et des activités de service, Environnement. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Faury G., Biczysko A., Poitrimol A., Teixeira C. (2001) - Inventaire historique des anciens sites industriels dans l Indre. 86 p., 15 fig., 7 tabl., 6 ann. BRGM, 2001, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 BRGM/RP FR

5 Synthèse E ntrepris à la demande du Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement (MATE), l inventaire historique d anciens sites industriels du département de l Indre, a été réalisé par le BRGM dans le cadre de sa mission de Service public. Les financements ont été apportés conjointement par l'agence de l'eau Loire-Bretagne, par la DRIRE Centre, l ADEME et le BRGM. D autres organismes participent au Comité de pilotage tels que la Préfecture de l Indre, les Archives Départementales, ou ont contribué à l apport de données (DDASS de l Indre). Le comité de pilotage encadre, sous l'égide de la DRIRE Centre, le travail du BRGM, opérateur. L opération, commencée en 1999 par des recherches bibliographiques, a été poursuivie par d autres investigations avec, en particulier, l enquête de la Préfecture de l Indre auprès des mairies ainsi que les visites des sites. L'inventaire suit la méthode nationale publiée en 1996 par l'ademe. Les données sont conservées dans une base de données (6,3 mégas sous Access), dénommée BASIAS (Base des anciens sites industriels et activités de service) qui comprend sites en septembre Les fiches de sites sont renseignées par de très nombreuses informations ; 120 champs ont été prévus dans la base BASIAS. Outre la raison sociale et l adresse, ce sont notamment les coordonnées géographiques (x, y en Lambert 2 étendu), la succession des différentes activités sur un même lieu, les produits stockés ou fabriqués ainsi que le contexte environnemental (géologie et hydrogéologie), sans oublier l état d activité des sites ou les aménagements réalisés. Actuellement, 71 % des sites ne sont plus en fonctionnement (1 354 sites), 14 % sont sans précision et 15 % sont en activité industrielle. Le département de l Indre qui occupe une superficie voisine de km², compte habitants. Dans l Indre, les tâches suivantes ont été réalisées : - recherches documentaires et dépouillement des dossiers des installations classées conservés aux Archives départementales ; - analyse et saisie des données dans la base BASIAS ; - validation des données acquises par enquêtes, visites ; - localisation et géoréférencement des sites ; - instruction des critères environnementaux et des classes de sélection de sites ; - mise à disposition des données qui sont largement diffusées dans les mairies, à la Préfecture et sur Internet ( BRGM/RP FR 3

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7 Sommaire 1. Introduction La politique nationale de l inventaire Les membres du comité de pilotage dans l Indre Cadre retenu pour l inventaire des sites industriels dans l Indre Type d activité à recenser Liste des sources d informations exploitées Pėriode couverte par les recherches Méthodologie de l inventaire et ses limites Recherches documentaires et analyse des données Principaux champs de basias Validation des données acquises, localisation et géoréférencement Instruction des critères environnementaux Classes de sélection Activités industrielles recensées dans l Indre Réponses a l enquête de la préfecture Répartition des sites industriels et état d activité Groupes d'activités du service de l'environnement industriel Répartition des installations dans les principaux secteurs d activité BRGM/RP FR 5

8 7. Contexte environnemental de l Indre Contexte géographique Contexte géologique Systèmes aquifères et sites industriels Captages AEP et sites industriels Réaménagement et utilisation des sites Classes de sélection des sites Bilan global de l inventaire de l Indre Conclusion Mise à disposition des données Consultation des données : fiches papier et internet ( Diffusion des données aux cofinanceurs Liste des abréviations Sites Internet et bibliographie BRGM/RP FR

9 Liste des figures Fig. 1 Enquête de la Préfecture : nombre de réponses des communes Fig. 2 - Enquête de la Préfecture : nombre de fiches de sites validés Fig. 3 - Carte de la densité des sites industriels dans l Indre Fig. 4 - Histogramme de la répartition des communes de l Indre selon leur nombre de sites industriels Fig. 5 - Etat d activité des sites : activité terminée, état inconnu, en activité Fig. 6 - Répartition des activités recensées dans les groupes d activité SEI Fig. 7 - Répartition des activités en onze grandes familles Fig. 8 - Histogramme des 2703 activités industrielles, anciennes et actuelles, réparties dans les sites recensés dans l Indre. Echelle logarithmique Fig. 9 - La région Centre et ses six départements dans leur contexte géologique. Extrait de la carte géologique de la France à 1/ Fig Coupe schématique nord-sud du Sancerrois et du Berry. D après le guide géologique régional Val de Loire. Ed. Masson Fig Répartition des captages d alimentation en eau potable et des sites industriels dans l Indre en fonction de la distance Fig Situation des captages d eau potable et des sites industriels dans l Indre Fig Types de réaménagements réalisés sur les anciens sites de l Indre Fig Classement, selon la vulnérabilité du contexte, de 973 anciens sites Fig. 15 Etat d avancement et disponibilité des inventaires départementaux des sites industriels sous Internet en BRGM/RP FR 7

10 Liste des tableaux Tabl. 1 - Champs de BASIAS, répartis dans différents niveaux de relations Tabl. 2 - Grandes familles d activités de la nomenclature d activité française Tabl. 3 - Classes de sélection de sites en friche ou réaménagés, obtenues par codage des critères d environnement et d aménagement Tabl. 4 - Nombre de communes de l Indre, avec ou sans sites Tabl. 5 - Liste des principales activités, anciennes et actuelles, réparties dans les sites de l Indre Tabl. 6 - Codification des principaux systèmes aquifères de l Indre, d après rapport BRGM R , Tabl. 7 - Regroupement sélectif des réaménagements réalisés dans l Indre Liste des annexes Ann. 1 - «État général des ateliers et établissements, qui à raison de l insalubrité,...». Paris, Imprimerie Royale, Page de couverture et une page intérieure Ann. 2 - Types d activités retenus pour l inventaire Ann. 3 - Corrélation entre les codes NAF et les groupes d activités SEI ; (Nomenclature d activité française et Service de l Environnement Industriel ) Ann. 4 - Exemple de réponse d une mairie à l enquête de la préfecture Ann. 5 - Liste des communes de l Indre et nombre de sites recensés dans BASIAS, selon leur état d activité : activité terminée, état d activité inconnu et activité en cours Ann. 6 - Exemple d impression d une fiche de site, extraite de Basias BRGM/RP FR

11 1. Introduction L es pouvoirs publics, sensibilisés aux problèmes des sites ou sols pollués et à leurs conséquences, notamment en matière d aménagement du territoire, ont engagé des actions afin d essayer de maîtriser ces problèmes. La démarche s appuie, en grande partie, sur le dépouillement systématique des dossiers des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). Il s agit tout d abord de créer une mémoire des activités humaines pouvant générer une pollution afin d obtenir un outil d aide à la décision en matière d aménagement du territoire. Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. Ce rapport a pour but de dresser le bilan méthodologique et statistique de l inventaire des sites industriels de l Indre. Il explicite le cadre national de ce projet ainsi que l organisation et les moyens employés pour réaliser ces travaux. Il précise les limites de la méthode et donne les résultats obtenus jusqu à présent. Les données acquises sont disponibles à la préfecture, dans les mairies et sur Internet ( BRGM/RP FR 9

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13 2. La politique nationale de l inventaire La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre de la loi n du 19 juillet 1976 sur les installations classées dont les actions sont précisées dans la circulaire ministérielle du 3 décembre Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doit conduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l'homme et/ou son environnement. Le premier de ces principes consiste en la «recherche systématique et organisée des sites concernés, permettant une définition concertée des priorités d'intervention», d'où la réalisation de cet inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou non. Les résultats de l'inventaire historique régional sont enregistrés dans la base de données des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Compte tenu des finalités de BASIAS, cette base a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié dans le Journal officiel (16 avril 1999), ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et aux directeurs de DRIRE. Depuis 1999, l information est disponible gratuitement sur Internet, à tout public qui peut télécharger les données et les cartes des départements déjà inventoriés. BRGM/RP FR 11

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15 3. Les membres du comité de pilotage dans l Indre L'inventaire historique régional des anciens sites industriels, dans le département de l Indre, est effectué par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) à la demande du ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, et sous le contrôle d'un comité de pilotage régional animé par la Direction Régionale de la Recherche de l'industrie et de l'environnement (DRIRE). Ce comité rassemble les organismes financeurs ainsi que d autres organismes, impliqués techniquement dans le projet : Organismes financeurs : - Agence de l Eau Loire-Bretagne (AELB) ; - BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) - Service Géologique Régional du Centre ; - ADEME Centre (Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie). Animateur : -DRIRE Centre (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) Opérateur : - BRGM Service Géologique Régional du Centre Autres organismes : - Préfecture de l Indre, - Archives départementales de l Indre, - DDASS de l Indre (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), - DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), - Conseil Régional du Centre. Le rôle du comité de pilotage a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif ou technique de l'opération et d'apporter son aide à l opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire. BRGM/RP FR 13

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17 4. Cadre retenu pour l inventaire des sites industriels dans l Indre Le comité de pilotage a retenu, le 19 janvier 1999, les options suivantes : 4.1. TYPE D ACTIVITE A RECENSER Un premier critère de sélection des sites est basé sur le groupe d'activité du site. Les classements d activités plus ou moins nocives ont bien évolué depuis le siècle dernier comme le montre l extrait d une nomenclature d ateliers et d établissements insalubres, datée de 1825, présenté dans l annexe 1. Les activités industrielles sont réparties en trois groupes selon le Service de l Environnement Industriel (SEI). Seules, les activités des groupes 1 et 2 sont retenues ; cependant, celles du troisième groupe, considérées comme moins polluantes que les précédentes, peuvent être présentes dans la base si elles sont liées à une autre activité du premier ou deuxième groupe. Les types d activité à recenser sont détaillés en annexe 2 et LISTE DES SOURCES D INFORMATIONS EXPLOITÉES Les dossiers des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ou ICPE) ainsi que les dossiers plus anciens, ont été consultés et exploités. Les documents ICPE de la Préfecture de l Indre, versés aux Archives départementales, sont détaillés dans le rapport «Références documentaires sur les activités industrielles exercées dans le Loiret, l Indre et l Indre-et-Loire», cité en bibliographie. Par ailleurs, les données de l inventaire des décharges, (DDASS, 1999) ainsi que celles de l inventaire des sols pollués (MATE, BASOL 2000), ont été engrangées dans Basias PÉRIODE COUVERTE PAR LES RECHERCHES La période des recherches, effectuées dans les Archives départementales de l Indre s étend de 1667 jusqu à D après ces archives, aux 17 et 18 siècles, des forges, des hauts fourneaux et une fonderie de fonte sont connus sur cinq sites. Au 19 siècle, deux cents activités se sont développées. A ce jour, activités industrielles sont enregistrées dans la base. Des informations complémentaires ont été apportées jusqu en février 2001, notamment par les réponses des mairies à l enquête de la Préfecture, lancée le 2 mars 2000 ainsi que par les visites de terrain. BRGM/RP FR 15

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19 5. Méthodologie de l inventaire et ses limites La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ademe, publié en 1996 à la demande du ministère chargé de l'environnement et établi à partir des expériences régionales alors en cours. Un rapport BRGM «Notice d explication des divers champs de la Base de Données sur les Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)» complète le guide méthodologique. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale est menée par département en l'adaptant selon les demandes du comité de pilotage. Pour recueillir les diverses informations et constituer la base de données relatives aux sites industriels de l Indre, les tâches réalisées sont regroupées en cinq phases : Phase 1 : Recherches documentaires et analyse des données. Phase 2 : Début de la saisie et instruction des principaux champs de BASIAS. Phase 3 : Validation des données, localisation et géoréférencement des sites. Phase 4 : Instruction des critères environnementaux. Phase 5 : Classes de sélection RECHERCHES DOCUMENTAIRES ET ANALYSE DES DONNÉES Les sources d information sont nombreuses : archives, cartes, fichiers numériques, Les déclarations ou les demandes d autorisation d exercer une activité industrielle qui doivent être faites auprès de la Préfecture, constituent les dossiers de référence «Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE)», conservés par l Administration. Ces dossiers peuvent être complétés par des enquêtes auprès des maires, des visites de terrain, des coupures de presse, des travaux de synthèse. Le dépouillement des archives administratives permet de recenser un grand nombre de sites, mais le recensement est forcément non exhaustif, notamment parce qu'il est tributaire des choix retenus par le Comité de pilotage (type d'activités, période,...), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux Archives départementales, qualité des archivages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions,...). Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) Ce sont les dossiers de la Préfecture de l Indre (Installations Classées pour la Protection de l Environnement ou Installations Dangereuses, Insalubres, ) ou plus anciennement les «Commodos-Incommodos» ou encore d autres documents parfois manuscrits. Ce riche fonds documentaire qui représente environ 95 mètres linéaires BRGM/RP FR 17

20 a fourni la plus grande part de l information recensée dans Basias. Conservés aux Archives départementales, les dossiers consultés, essentiellement les séries M (fonds ancien) et séries W (fonds moderne), relatent l activité industrielle depuis 1667 jusqu à 1988 inclus. La bibliographie est détaillée dans un rapport BRGM RP Inventaire des décharges (Plan d élimination des déchets ménagers) Les dossiers d archives n avaient révélé qu une vingtaine de décharges. Finalement, Une centaine de décharges est finalement archivée dans Basias grâce à l inventaire portant sur l état d occupation des décharges de l Indre, réalisé par la DDASS (R. Parker) et validé le 5 octobre Inventaire des sites pollués de BASOL Les 43 sites de BASOL, base de données des sols pollués répertoriés par le Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement (MATE), ont été compilés dans Basias, en juin DRAC La consultation des dossiers de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Orléans, 1999) n a pas apporté d éléments nouveaux à la base. Cartes des Editions Géographiques Professionnelles Ces affiches publicitaires des années 50, montrent pour différents thèmes, la localisation d activités industrielles (imprimeries, teintureries, garages, usines..) et parfois leur production. Au verso, sont imprimées les adresses des établissements pour chaque département. Ces cartes de France, à l échelle du 1 / , ont permis d inscrire une centaine de sites, non répertoriés par ailleurs dans l Indre PRINCIPAUX CHAMPS DE BASIAS Toutes les informations récoltées ont été analysées, puis saisies dans la base de données. Parmi plus de 120 rubriques, un certain nombre d entre elles et surtout celles qui ont été prévues pour suivre l évolution des sites, ne seront renseignées que plus tard. Le tableau 1 indique le nom des principaux champs et celui des tables correspondantes. Par ailleurs, plusieurs champs «Commentaires» permettent de noter librement des indications qui peuvent aider à préciser une rubrique (adresse, activité, date, ). Après la saisie de ces dossiers papier, différentes opérations de croisement et de compilation ont permis d éliminer les doublons de fiches qui, malgré une raison sociale, une activité ou une adresse différentes, correspondaient finalement à un même site. Les informations ont, alors, été regroupées en une seule fiche de site. En effet, ce sont les lieux d activités qui sont recensés. À la fin du dépouillement des dossiers, dans le département de l Indre, sites industriels, à activité terminée ou non, sont caractérisés par un ou plusieurs codes d activité (NAF), adapté à BASIAS. 18 BRGM/RP FR

21 CHAPITRES DE BASIAS IDENTIFICATION LOCALISATION PROPRIÉTÉ ACTIVITÉ UTILISATION ENVIRONNEMENT Tables correspondantes de la base de données Sites Autres identifiants Modificateurs Localisation Cartes Communes (Autres comm. concernées) Propriété Propriétaires Cadastre Activité (totale) Historique de l activité Produits Exploitants Accidents Utilisation projets Utilisateur(s) Environnement Zones de contraintes Champs principaux Raison sociale/ nom usuel/ siège social/ état de connaissance/ commentaire Numéro/ organisme Date/ nom du modificateur Adresse/ n Insee/coord. Lambert II / alt./ N, nom carte 1/ /8- commentaire Noms cartes consult./ échelle/ an /présence Commune(s) limitrophe(s) sur lesquelles empiète éventuellement le site Nombre Dates de réf./ propriétaires/ exploitant Date/ échelle/ section/ numéro de parcelle Date de début/ date de fin/ commentaires Code(s) NAF/ date début-fin / importance décl.., autorisat./ gr SEI/ autre info / Réf dos Code(s) produit(s)/ quantité(s) Exploitant(s) successif(s)/ dates Date de ou des accidents/ type d accident/ type de pollution/ référence Surface/ code POS/ site réaménagé/ type de réaménagement/ sensible (O, N,?)/ site en friche/ projet réaménagement/ maître ouvr./ projet sensible (oui/non/?) commentaire Nom(s)/ type(s)/ statut(s) utilisateur(s) Milieu d implantation/ captage AEP (O, N,?) réf. distance position/ périmètre protection/ format. superficielle/ substratum/ type aquifère/ profond. Nappe Paysage/distance/commentaire BIBLIOGRAPHIE Bibliographie Sources d informations/ autres sources/ données complémentaires SYNTHÈSE Synthèse Champ libre TRI Classe de sélection Activité(sei)/codeNAF(sél.)/ note sensibili té -vulnérabilité/ note réaménagem./ classe ÉTUDES ET ACTIONS Etudes et actions Etudes (oui/non)/ diagnostic initial/ évaluation des risques/ hiérarchisation/ diagnostic approfondi/ traitement Tabl. 1 - Champs de BASIAS, répartis dans différents niveaux de relations. BRGM/RP FR 19

22 Le code NAF (Nomenclature d Activité Française) permet de sélectionner, de classer les activités en grandes familles et de les répartir dans différentes subdivisions (tabl. 2). Code NAF lettre initiale Domaines d activités A Agriculture B Pêche, aquaculture C Industries extractives D Industries manufacturières E Electricité (production d ) F Construction (métiers de la ) G Commerces, réparation automobile (ou autre) I Transport et communication K Immobilier N Santé et action sociale O Services collectifs, sociaux et personnels Z Autres activités collectives ou privées Tabl. 2 - Grandes familles d activités de la nomenclature d activité française. Toutes ces activités peuvent également être rassemblées dans l un des trois groupes définis par le Service de l Environnement Industriel en fonction de leur impact potentiel sur l environnement : les activités du groupe 3 SEI étant considérées comme moins nocives que celles du groupe 1 ou 2. Le détail des libellés des activités, le code NAF (modifié) ainsi que leur appartenance aux groupes SEI sont présentés en annexe 3. Ainsi, sur un même lieu, plusieurs activités ou installations retenues dans BASIAS, ont pu être présentes au même moment ou se succéder à différentes dates. En effet, un code NAF est attribué à un dépôt de liquides inflammables, un autre code NAF va caractériser les stations-service, un autre les garages, un autre les teintureries. Finalement, pour une simple activité, sur un même site, il est possible de noter un, deux ou plusieurs codes NAF. Ainsi, le nombre de codes NAF est généralement largement supérieur au nombre de sites ou d établissements caractérisés par une seule adresse. Dans l Indre, pour 1911 sites ou établissements, codes d activité ont été attribués. 20 BRGM/RP FR

23 5.3. VALIDATION DES DONNÉES ACQUISES, LOCALISATION ET GEORÉFÉRENCEMENT Dès que les données sont consignées dans BASIAS, il s agit de les valider. Diverses recherches (Internet, ) et différents contacts ont permis de compléter et de vérifier les informations acquises. Lancée le 2 mars 2000, l enquête de la préfecture auprès des mairies a duré plusieurs mois. Un exemple de réponse d une mairie est présenté en annexe 4. Les visites rapides de terrain ont été réalisées pour la majorité des sites ce qui a permis de vérifier les informations recueillies et de situer ensuite les établissements sur les cartes IGN à 1/ avec leurs coordonnées géographiques X et Y en Lambert II étendu. Les sites, anciens ou actuels, sont actuellement géoréférencés avec un taux voisin de 78 %, c est-à-dire sites bien localisés INSTRUCTION DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX La nature du sol et du sous-sol, déduite de la Carte géologique de France à l échelle du 1/ a été notée, d une façon simplifiée, pour la majorité des sites géoréférencés (activité terminée ou non). Ainsi, pour près de 80% des sites, le substratum géologique est affiché et les formations superficielles, bien que peu présentes, ont pu être notées pour un quart des sites. Le contexte hydrogéologique a été mentionné, en signalant le nom du premier aquifère rencontré, son numéro de code national, sa composition lithologique et autres caractéristiques,, ainsi que la présence de captage d alimentation en eau potable. La distance d un site installé à moins de m d un captage, est notée 999 mètres CLASSES DE SÉLECTION Pour classer de façon rapide les sites qui n ont plus d activité industrielle, on recherche quel pourrait être leur impact potentiel sur les ressources en eau et sur les personnes. Schématiquement, on combine la vulnérabilité du milieu naturel et celle de la présence humaine, évaluée grâce aux aménagements réalisés, envisagés ou non réalisés (friche). Les critères nécessaires sont inscrits dans les champs «Substratum», «Captage AEP» «Distance du captage», «Type d aménagement», «Friche», BRGM/RP FR 21

24 CLASSES DE SELECTION du site industriel Vulnérabilité et/ou sensibilité eaux + Réaménagement VULNĖ et/ou sensibi EAUX superfi et/ou souterr Site localisé près AEP (Alimentation Eau Potable) - de rayon < 1km - en amont AEP - dans périmètre de protection ou - en amont pisciculture ou zone baignade Site localisé sur TERRAIN VULNERABLE : -KARST substratum : TERRAINS PERMEABLES : poreux ou fissurés ou karstiques : Craie, calcaires tendres ou fissurés ou karstiques, grès, sables, graviers, galets Site localisé sur TERRAIN NON VULNERABLE substratum : TERRAINS très PEU PERMEABLES : Argiles, gaizes, limons, grès argileux, marnes, schistes, micaschistes, granites, gneiss C O D E FORTE VULNERABILITE/ SENSIBILITE des EAUX 4 ASSEZ FORTE VULNERABILITE / SENSIBILITE des EAUX 3 FAIBLE VULNERABILITE / SENSIBILITE des EAUX 1 TYPE de RÉAMÉNAGEMENT projeté ou réalisé RÉAMÉNAGEMENT SENSIBLE Zones résidentielles, habitations, jardins Etablissement de soins, Etablissements scolaires AR RÉAMÉNAGEMENT NON SENSIBLE parking structure transport entrepôt B 3 FRICHE et/ou PAS de PROJET de RÉAMÉNAGEMENT 1 5 AE 4 2 Tabl. 3 - Classes de sélection de sites en friche ou réaménagés, obtenues par codage des critères d environnement et d aménagement. Selon le tableau 3, l addition des différentes valeurs des codes permet d obtenir rapidement plusieurs catégories de sites, dans un contexte peu vulnérable (note 2) à très vulnérable (note 8). Le Guide ADEME, 1996, (op. cit.) détaille cette opération. On ne considère donc que les sites à activité terminée, bien localisés, en friche ou ayant été réaménagés et dont le milieu hydrogéologique est connu. Dans l Indre, le résultat du classement, donné pour 973 sites, est précisé dans le chapitre BRGM/RP FR

25 6. Activités industrielles recensées dans l Indre Au moment du dépouillement des dossiers d archives, il est difficile de savoir si l établissement fonctionne encore ou s il n a pas changé de type d activité. C'est pourquoi la Préfecture lance une enquête sous forme de questionnaire à compléter par chaque mairie afin que celle-ci valide ou modifie les informations connues à une date donnée RÉPONSES A L ENQUÊTE DE LA PRÉFECTURE Toutes les communes, même celles sans site répertorié, ont reçu un courrier expliquant l intérêt de cet inventaire. Un tableau fait apparaître schématiquement, pour chaque commune, les principales informations recueillies dans les archives ainsi que les lacunes. Un modèle de fiche vierge est également joint pour inscrire les sites «oubliés», car non répertoriés dans les archives. Le taux de réponse des communes, après des relances téléphoniques, atteint 91% au 30 mai Ce sont donc 225 communes sur 247 qui ont annoté, complété et renvoyé le dossier. Un exemple de réponse est présenté en annexe 4. Les résultats de l enquête, lancée le 2 mars 2000, sont donnés en annexe 5 (liste des 247 communes, avec le nombre de sites recensés ainsi que leur état d activité). ENQUETE MAIRIES Réponses des communes de l'indre, Basias 30 mai réponses 22 pas de réponse Fig. 1 Enquête de la Préfecture : nombre de réponses des communes. BRGM/RP FR 23

26 Dans le département de l Indre, l enquête de la Préfecture auprès des mairies a permis finalement de valider les informations de sites sur au total, comme le montre la figure 2 avec un taux de validation de 92 %, au 30 mai ENQUETE MAIRIES 1764 sites validés sur 1911, BASIAS 30 mai 2001 non validés 8% sites validés 92% Fig. 2 - Enquête de la Préfecture : nombre de fiches de sites validés. L enquête permet, notamment, de préciser les coordonnées générales : localisation (nouveau nom de la rue, numérotation, cadastre, code POS,...), ainsi que l activité (en cours ou non) des établissements et le réaménagement réalisé ou prévu RÉPARTITION DES SITES INDUSTRIELS ET ÉTAT D ACTIVITÉ La grande majorité des communes (85 %) ont au moins une activité de service ou un site industriel recensé (tabl. 4, fig.3 ). REGION CENTRE Période étudiée au cours de l'inventaire : Date de fin de réalisation de l'inventaire : 30 mai 2001 Nombre total de communes Nombre de communes ayant au moins un site recensé Nombre de sites recensés au cours de l'inventaire INDRE Tabl. 4 - Nombre de communes de l Indre, avec ou sans sites. 24 BRGM/RP FR

27 Fig. 3 - Carte de la densité des sites industriels dans l Indre. BRGM/RP FR 25

28 Le tissu industriel est inégalement réparti dans l Indre (fig. 3) : - 35 communes n ont pas de sites recensés, - plus de la moitié des communes ont entre un à quatre sites, - un quart des communes comprennent 5 à 19 sites. - Ce sont finalement 9 communes (moins de 4 % ) qui possèdent plus de 40 sites chacune, avec Déols, Châtillon, La Châtre, Buzançais, Levroux, Le Blanc, Argentonsur-Creuse, largement dominées par Issoudun (155 sites) et Châteauroux (306 sites). REPARTITION DES COMMUNES DE L'INDRE par nombre de sites, BASIAS 30 mai nombre de communes (247) nombre de sites industriels (1911) Fig. 4 - Histogramme de la répartition des communes de l Indre selon leur nombre de sites industriels. 26 BRGM/RP FR

29 L analyse des résultats de l enquête de la préfecture auprès des mairies ainsi que la compilation des autres sources d'informations donnent les résultats suivants (figure 5) : l état d activité n est pas connu pour 264 sites, n ont plus d activité et 293 sites sont en activité. ETAT D'ACTIVITE des sites de l'indre BASIAS, 30 mai 2001 En activité 15% Non renseigné 14% Activité terminée 71% Fig. 5 - Etat d activité des sites : activité terminée, état inconnu, en activité GROUPES D'ACTIVITÉS DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL Les corrélations entre les activités industrielles ou activités de services et les groupes d activité définis par le Service d Environnement Industriel (SEI) sont présentées dans l annexe 3. GROUPES SEI (Service de l'environnement Industriel) activités répertoriées dans les 1911 sites de l'indre Basias 30 mai ième groupe 1% 2ième groupe 11% non défini 1er groupe 88% Fig. 6 - Répartition des activités recensées dans les groupes d activité SEI. BRGM/RP FR 27

30 Dans l inventaire de l Indre, les activités du groupe 1 SEI sont dominantes (88 %) ; celles du groupe 2 SEI ne représentant que 11 %. Quelques activités du groupe 3, liées aux précédentes, ont été notées pour faciliter la reconstitution de l histoire du site. Une dizaine d activités, non précisées, n ont pu être rattachées à un groupe d activité. Ce sont donc activités qui sont réparties dans les sites anciens et actuels RÉPARTITION DES INSTALLATIONS DANS LES PRINCIPAUX SECTEURS D ACTIVITÉ Tous les secteurs d activité, retenus dans la nomenclature du code NAF simplifié, (tabl. 2 et ann. 3) sont représentés dans le département de l Indre. La liste des principales activités (tabl. 5) et les graphiques qui s y rattachent (graphique en secteurs et histogramme, fig. 7 et 8) montrent la prédominance du commerce des carburants et des dépôts de liquides inflammables (DLI) avec 70 %. FAMILLES D'ACTIVITES ANCIENNES et ACTUELLES 2703 activités sur 1911 sites recensés dans l'indre Basias 30 m ai 2001 Divers 2% Teinturerie 2% S. coll., déchets 4% A gric/a gro-alim. 1% Ch im ie 4% Const. méca, élect. 1% Eau, gaz, électricité 1% Manufacture 9% M é ta llu r g ie 5% Carburant, vente DLI 70% Récup. métaux 1% Fig. 7 - Répartition des activités en onze grandes familles. Ensuite, on constate que - les industries manufacturières (cuir, textile, bois, ) arrivent à 9 % des activités, - la métallurgie et le travail des métaux atteignent 5 %, - les industries chimiques et la collecte des déchets représentent chacun 4 %. 28 BRGM/RP FR

31 ACTIVITES ANCIENNES ET ACTUELLES - INDRE Basias 30 mai G50.5-COMMERCE de CARBURANT Z3-DEPOT LIQUIDES INFLAMMABLES G50.1/4-COMMERCE, GARAGE AUTO DC-CUIR DJ-METALLURGIE, TRAVAIL des METAUX O90-DECHETS O93-TEINTURERIE A-AGRICULTURE, PHYTOSANITAIRE D-PAPIER, EDIT. DN-RECUP. METAUX, Autres IND. E-PROD., DISTRIB., ELECTR., EAU DG-CHIMIE Z-STOCKAGE PROD. CHIMIQUE DI-PROD. MINERAUX NON METALLIQUES DG-CHIMIE DK/DL-CONST. MECA, ELECTR. DM-Fab. MAT. TRANSPORT DH-CAOUTCHOUC, PLASTIQUE DF-COKEF., RAFF. DD-BOIS C-IND. EXTRACTIVE, matériaux DG-CHIMIE DB-TEXTILE I-TRANSPORT F-METIERS de la CONSTRUCTION Fig. 8 - Histogramme des 2703 activités industrielles, anciennes et actuelles, réparties dans les sites recensés dans l Indre. Echelle logarithmique. BRGM/RP FR 29

32 FAMILLES des activités anciennes et actuelles GRAPHIQUE en SECTEURS Nb de sites concernés Code NAF ACTIVITES anciennes et actuelles HISTOGRAMME Agric/Agro-alim. 38 A-AGRICULTURE, PHYTOSANITAIRE Divers 9 C-IND. EXTRACTIVE, matériaux Manufacture 7 DB-TEXTILE Manufacture 186 DC-CUIR Manufacture 11 DD-BOIS Chimie 14 DF-COKEF., RAFF. Chimie 61 DG-CHIMIE Chimie 15 DH-CAOUTCHOUC, PLASTIQUE Divers 26 DI-PROD. MINERAUX NON METALLIQUES Métallurgie 134 DJ-METALLURGIE, TRAVAIL des METAUX Const. méca, élect. 20 DK/DL-CONST. MECA, ELECTR. Const. méca, élect. 16 DM-Fab. MAT. TRANSPORT Récup. métaux 36 DN-RECUP. METAUX, Autres IND. Manufacture 36 D-PAPIER, EDIT. Eau, gaz, électricité 32 E-PROD., DISTRIB., ELECTR., EAU Const. méca, élect. 4 F-METIERS de la CONSTRUCTION Carburant, vente DLI 207 G50.1/4-COMMERCE, GARAGE AUTO Carburant, vente DLI 1406 G50.5-COMMERCE de CARBURANT Divers 7 I-TRANSPORT S. coll., déchets 98 O90-DECHETS Teinturerie 52 O93-TEINTURERIE Carburant, vente DLI 261 Z3-DEPOT LIQUIDES INFLAMMABLES Chimie 27 Z-STOCKAGE PROD. CHIMIQUE Nombre total d activités Nombre total d activités recensées recensées sur 1911 sites 2703 sur 1911 sites Tabl. 5 - Liste des principales activités, anciennes et actuelles, réparties dans les sites de l Indre. 30 BRGM/RP FR

33 7. Contexte environnemental de l Indre 7.1. CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE Situé au sud du Bassin parisien, le département de l Indre s étend sur km², entre les départements de l Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Cher, dans la région Centre. Le département peut être partagé en trois espaces. - A l ouest, une zone marécageuse, surnommée «le pays aux mille étangs» a donné naissance au parc naturel régional de la Brenne ; - Au sud, le Boischaut, riche terroir argilo-calcaire, coupé de petites vallées et compartimenté en bocages ; - A l est, la Champagne berrichonne et sa plaine céréalière. La rivière Indre traverse le département du sud-est au nord-est. De nombreux cours d eau irriguent la région dont la Gartempe et la rivière Creuse qui a donné son nom au département voisin. L Indre, constitué de quatre arrondissements, Châteauroux, Le Blanc, La Châtre et Issoudun, rassemble 26 cantons comprenant 247 communes et habitants CONTEXTE GÉOLOGIQUE Les terrains sédimentaires dominent largement dans l Indre où cependant le socle cristallin du massif Central commence à affleurer au sud. Sur la figure 9, les teintes claires, gris, jaunes, verts et bleus, correspondent aux terrains sédimentaires du Bassin Parisien ; les teintes rouges, roses, indiquent les formations cristallines du socle des massifs Armoricain et Central. Il y a environ 240 millions d années, la mer a recouvert le socle des anciennes chaînes hercyniennes en laissant d abord les dépôts détritiques du Trias (conglomérats, grès, argiles, ), puis les épaisses formations calcaires du Jurassique, visibles dans la Champagne berrichonne et le Sancerrois. Cent millions d années plus tard, une autre transgression de la mer donne, à nouveau, des dépôts détritiques (Crétacé inférieur) et des couches marneuses, calcaires ou crayeuses. Ces formations lithologiques ont évolué sous différents climats pour donner les roches et les paysages actuels. La carte géologique de la France à l échelle du 1/ permet de visualiser les roches affleurantes : des informations complémentaires sont données dans la notice explicative. Le département de l Indre est presque entièrement couvert par une douzaine de feuilles ; la dernière restant à publier est Le Blanc qui va sortir prochainement. Ces cartes sont également disponibles en images scannées. BRGM/RP FR 31

34 Inventaire des anciens sites industriels de l Indre Fig La région Centre et ses six départements dans leur contexte géologique. Extrait de la carte géologique de la France à 1/ BRGM/RP FR

35 La coupe géologique schématique (fig. 10), de la Puisaye et de la Champagne berrichonne, fait ressortir les grands ensembles régionaux également visibles dans l Indre. Fig Coupe schématique nord-sud du Sancerrois et du Berry. D après le guide géologique régional Val de Loire. Ed. Masson Crétacé sup. ; 2 Crétacé inf. ; 3 Portlandien et Kimméridgien ; 4 Oxfordien sup. ; 5 - Oxfordien inf. ; 6 - Dogger ; 7 - Lias sup. et moyen ; 8 Lias inf. ; 9-10 Trias ; 11 Socle. Echelle des hauteurs : X SYSTÈMES AQUIFÈRES ET SITES INDUSTRIELS Les différents domaines aquifères du sédimentaire ou en zone de socle sont présentés schématiquement dans le tableau 6. Dans les terrains sédimentaires, l alternance de couches perméables et imperméables a permis la mise en place de plusieurs niveaux aquifères, parfois superposés et souvent isolés naturellement les uns des autres. Les particularités topographiques ou géologiques déterminent des zones où s individualisent des systèmes aquifères locaux. Le département de l Indre appartient au bassin hydrologique de la Loire, c est-à-dire que toutes les eaux finissent par rejoindre la Loire. BRGM/RP FR 33

36 Tabl. 6 - Codification des principaux systèmes aquifères de l Indre, d après rapport BRGM R , BRGM/RP FR

37 BRGM/RP FR 35

38 7.4. CAPTAGES AEP ET SITES INDUSTRIELS La liste de 186 captages d alimentation en eau potable (AEP) pour le département de l Indre, a été fournie par la DDASS de l Indre avec une mise à jour en janvier Finalement, ce sont 166 captages en exploitation qui ont pu être bien identifiés (nom, localisation, coordonnées X et Y, numéro BSS, ). La majorité des captages sont des forages, complétés par une quarantaine de puits et une vingtaine de sources. Toutes les ressources en eau disponibles sont sollicitées, mais près de la moitié des captages puisent dans les nappes du Jurassique ; les arènes du socle ne concernent qu une vingtaine de captages. Une cinquantaine de forages ont plus de 90 mètres de profondeur dont trois dépassent 250 m. On vérifie quelle est la distance entre les captages d alimentation en eau potable et les sites industriels (fig. 11) : Sur les 1911 sites industriels, plus de la moitié (1071) est située à plus d un kilomètre d un captage ; Environ 20% (402 sites anciens ou en activité) sont localisés à proximité d un captage AEP, à moins de 1000 m. Pour les autres sites non localisés (425), la distance n est pas connue. DISTANCE entre les 166 captages et les 1911 sites Indre Basias 30 mai 2001 Distance inconnue 22% Distance AEP supérieure à 1km 57% Distance AEP inférieure à 1km 21% Fig Répartition des captages d alimentation en eau potable et des sites industriels dans l Indre en fonction de la distance. La situation des captages AEP et de tous les sites géoréférencés (en activité ou non) apparaît sur la carte (fig. 12). 36 BRGM/RP FR

39 Fig Situation des captages d eau potable et des sites industriels dans l Indre. BRGM/RP FR 37

40 38 BRGM/RP FR

41 8. Réaménagement et utilisation des sites Différents types d aménagement ont été réalisés sur les sites où l activité industrielle a cessé. On peut les regrouper en quelques catégories : habitat, commerce, bureau-atelierusine, loisir-enseignement, site remblayé et dépôt de déchets inertes, structure de transport, restauration, soins-santé, dépôt-stockage, espace vert-jardin, Sur sites dont l activité est terminée, les visites de terrain et l enquête auprès des communes de l Indre ont permis de noter le réaménagement ou la réutilisation de 935 sites. Les types de réaménagement sont présentés dans la figure 13. REAMENAGEMENT de 935 SITES Indre Basias 30 mai 2001 bureau, atelier, activités agricoles chantier, usine 1% espace vert 6% 3% commerce 13% habitat 54% structure de transport, lac de barrage 6% stockage 4% loisir, enseignement 3% restauration 5% site remblayé ou déchets inertes 4% soins, santé 1% Fig Types de réaménagements réalisés sur les anciens sites de l Indre. Plus de la moitié (53 %) des 935 sites réaménagés sont reconvertis en logement individuel ou collectif. Un cinquième des sites sont utilisés par des commerces (13%) ou bien par des bureaux, des ateliers, des chantiers ou des usines non retenus dans l inventaire, (6 %). Les infrastructures (transport, barrage de Chambon, espace vert, zone d entrepôts) représentent 13 % des sites réaménagés. Le choix de regroupement des différents types d aménagement est affiché dans le tableau 7. BRGM/RP FR 39

42 Somme Réaménagement retenu Cpt Basias Type de réaménagement 976 NON CONCERNES 14 activités agricoles 14 activités agricoles 14 atelier 1 atelier et bureaux 1 atelier et commerce 3 atelier et stockage 20 bureaux 4 bureaux et commerce 1 bureaux et stockage 5 chantier 124 commerce 1 commerce et stockage 126 commerce 1 commerce et structures de transports 10 décharge de déchets inertes 1 enseignement 13 espace vert 26 espace vert 3 espace vert et structures de transports 25 habitat 32 habitat collectif 4 habitat collectif et bureaux 8 habitat collectif et commerce 2 habitat collectif et loisir 1 habitat collectif et restauration 6 habitat et commerce 1 habitat et loisir 3 habitat et restauration 1 habitat et soins, santé 2 habitat et stockage 1 habitat et structures de transports 316 habitat individuel 1 habitat individuel et activités agricoles 3 habitat individuel et bureaux 16 habitat individuel et commerce 52 habitat individuel et jardin 7 habitat individuel et restauration 2 habitat individuel et soins, santé 2 habitat individuel et stockage 2 habitat individuel et structures de transports 3 habitat individuel ou commerce 490 habitat habitat individuel, bureaux et commerces 4 hôtel 10 jardin 1 lac de barrage 17 loisir 6 loisir et atelier 1 loisir et structures de transports 26 loisir, enseignement 1 loisir, atelier et décharge de déchets inertes 42 restauration 8 restauration et hôtel 55 Restauration, hôtel 1 restauration et structures de transports 37 site remblayé ou déchets inertes 27 site remblayé ou réhabilité 9 soins, santé 10 soins, santé 1 soins, santé, bureaux et stockage 40 stockage 40 stockage 55 structure de transport, lac 54 structures de transports 56 bureau, atelier, chantier, usine 7 Usine 935 Sites réaménagés 1911 Sites recensés Tabl. 7 - Regroupement sélectif des réaménagements réalisés dans l Indre 40 BRGM/RP FR

43 9. Classes de sélection des sites Cette méthode de sélection se propose, en fonction de l impact potentiel des sites sur leur contexte environnemental, de les placer rapidement dans différentes catégories. Ces sites répondent à certaines caractéristiques : activité terminée, site géoréférencé, contexte hydrogéologique et état d occupation du sol connus à une date donnée. Les critères environnementaux sont codés selon le tableau des classes de sélection (tableau 3) ; les résultats apparaissent dans la figure 14. CLASSEMENT DE 973 SITES en FRICHE ou REAMENAGES Indre Basias 30 mai 2001 Classe 4 8% Classe 3 6% Classe 2 2% Classe 8 15% Classe 5b 14% Classe 5a 13% Classe 6 8% Classe 7 34% Fig Classement, selon la vulnérabilité du contexte, de 973 anciens sites. Finalement, à partir des sites recensés, 973 (la moitié) répondent, au 30 mai 2001, aux conditions nécessaires pour être soumis au tableau de sélection. Presque un tiers (287) des sites triés sont situés dans les classes «neutres» (classes 2, 3, 4 et 5b), c est-à-dire sans cible identifiée. Ce sont les teintes vertes et jaunes. Les deux tiers restants (651), en teintes orangées et rouges sont implantés dans un contexte de forte sensibilité vis à vis de la population, des eaux et du substratum. En cas d un accident de pollution, le risque le plus grand concerne les sites des classes 7 et 8. BRGM/RP FR 41

44 42 BRGM/RP FR

45 10. Bilan global de l inventaire de l Indre REPARTITION DES COMMUNES DE L'INDRE par nombre de sites, BASIAS 30 mai nombre de communes (247) nombre de sites industriels (1911) FAMILLES D'ACTIVITES ANCIENNES et ACTUELLES 2703 activités sur 1911 sites recensés dans l'indre Basias 30 mai 2001 S. coll., déchets 4% Divers 2% Teinturerie 2% Agric/Agro-alim. 1% C him ie 4% Const. m éca, élect. 1% Eau, gaz, électricité 1% Manufacture 9% M étallurgie 5% Carburant, vente DLI 70% Récup. m étaux 1% BRGM/RP FR 43

46 ETAT D'ACTIVITE des sites de l'indre BASIAS, 30 mai 2001 En activité 15% Non renseigné 14% Activité terminée 71% ACTIVITES ANCIENNES ET ACTUELLES - INDRE Basias 30 mai G50.5-COMMERCE de CARBURANT Z3-DEPOT LIQUIDES INFLAMMABLES G50.1/4-COMMERCE, GARAGE AUTO DC-CUIR DJ-METALLURGIE, TRAVAIL des METAUX O90-DECHETS O93-TEINTURERIE A-AGRICULTURE, PHYTOSANITAIRE D-PAPIER, EDIT. DN-RECUP. METAUX, Autres IND. E-PROD., DISTRIB., ELECTR., EAU DG-CHIMIE Z-STOCKAGE PROD. CHIMIQUE DI-PROD. MINERAUX NON METALLIQUES DG-CHIMIE DK/DL-CONST. MECA, ELECTR. DM-Fab. MAT. TRANSPORT DH-CAOUTCHOUC, PLASTIQUE DF-COKEF., RAFF. DD-BOIS C-IND. EXTRACTIVE, matériaux DG-CHIMIE DB-TEXTILE I-TRANSPORT F-METIERS de la CONSTRUCTION 44 BRGM/RP FR

47 REAMENAGEMENT de 935 SITES Indre Basias 30 mai 2001 bureau, atelier, activités agricoles chantier, usine 1% espace vert 6% 3% commerce 13% loisir, enseignement 3% habitat 54% restauration 5% structure de transport, lac de barrage 6% stockage 4% site remblayé ou déchets inertes 4% soins, santé 1% CLASSEMENT DE 973 SITES en FRICHE ou REAMENAGES Indre Basias 30 mai 2001 Classe 4 8% Classe 3 6% Classe 2 2% Classe 8 15% Classe 5b 14% Classe 5a 13% Classe 6 8% Classe 7 34% BRGM/RP FR 45

48 46 BRGM/RP FR

49 11. Conclusion L inventaire historique des sites industriels et des activités de service, réalisé dans le département de l Indre, confirme l importance du tissu industriel développé depuis plus d un siècle. Près de 85 % des communes sont répertoriées dans Basias, avec au moins un site. La Châtre, Buzançais, Levroux, Le Blanc, Argenton-sur-Creuse possèdent au moins 50 sites ; Issoudun en affiche 155 et Châteauroux culmine avec 306 installations. Dans l Indre, presque les trois quarts des anciens terrains industriels ont été réaménagés et sont actuellement occupés par des logements, des commerces, des bureaux, des infrastructures, C est dire que l extension du milieu urbain est forte! Les zones résidentielles s insèrent dans les anciennes zones industrielles. Comment répartir les ressources naturelles, eau, matériaux, espaces verts, entre les habitants et les industriels? Comment aménager l espace libéré sans se trouver sur un sol pollué dont les produits toxiques risquent de s infiltrer plus profondément? Cet inventaire qui recense, notamment, les anciens sites industriels, souvent oubliés, permet d attirer l attention sur telle ou telle activité susceptible d avoir pollué une zone. Par ailleurs, des investigations combinant plusieurs critères, permettent par exemple, de sélectionner des sites à activité terminée, installés dans un contexte particulièrement sensible à une pollution. Cependant, à ce stade d étude, rien ne préjuge d une pollution sur les sites inscrits dans BASIAS. La notion de risque associe la probabilité d un accident industriel dans un milieu présumé sensible, aux dommages subis par les biens exposés. Les personnes, les biens et les ressources naturelles (eau potable, ) constituent des enjeux de grande valeur. Leur concentration en zone urbaine augmente donc, dans certains secteurs de l Indre, le facteur de risque, inhérent aux installations classées. Actuellement, la base de données BASIAS du département de l Indre, riche des ses sites recensés et de ses activités répertoriées, constitue une source inestimable d informations ; les données peuvent être consultées dans chaque mairie, à la Préfecture ou encore sur Internet ( Cependant, pour obtenir la meilleure exhaustivité possible, il est nécessaire de continuer la mise à jour régulière de la base. En effet, il est indispensable d ajouter les sites industriels non encore recensés ainsi que de compléter ou de rectifier les données acquises au fur et à mesure des nouvelles informations ou modifications. Ainsi, BASIAS sera non seulement une mémoire du patrimoine industriel du département de l Indre, mais également un des outils à utiliser avant tout projet d aménagement. BRGM/RP FR 47

50 Fig. 15 Etat d avancement et disponibilité des inventaires départementaux des sites industriels sous Internet en BRGM/RP FR

51 12. Mise à disposition des données Les données récoltées au cours de l inventaire concernent, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études réalisées sur le site ainsi que la bibliographie des documents consultés. Le contexte environnemental est indiqué ainsi que l utilisation actuelle ou les projets de réaménagement. Le nombre important des champs de cette base permet de noter l'information dans la mesure où elle est trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes, enquête...) ; à défaut, il est exclu, dans cette étape d'inventaire régional, de la rechercher systématiquement pour chaque site. Conformément aux souhaits du Ministère chargé de l Environnement, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national CONSULTATION DES DONNÉES : FICHES PAPIER ET INTERNET ( Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, les points suivants ont été retenus : - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites regroupés par commune ; - fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant ; - information du Président du Conseil général et de la Chambre des notaires. Ce rapport, public, sera disponible au BRGM et diffusé aux cofinanceurs. Un exemple d une impression de fiche de site, extraite de BASIAS est présenté dans l annexe 6. Ainsi, les résultats de l'inventaire sont consultables en préfecture, en mairie, au Service Géologique Régional Centre du BRGM et sur Internet : DIFFUSION DES DONNÉES AUX COFINANCEURS À l'issue de l'inventaire, la livraison de l'applicatif BASIAS et des données contenues à cette date, sera faite aux cofinanceurs pour une utilisation qui devra être conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. BRGM/RP FR 49

52 13. Liste des abréviations Abréviations AD Indre ADEME AEP AP BASIAS BASOL BPSE BRGM BSS DDASS DIB DIS DLI DRAC DRIRE IGN ICPE MATE NAF modifié RD SPPPR SEI Significations Archives Départementales de l Indre Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Alimentation en Eau Potable (captage d ) Arrêté préfectoral Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BRGM) Base de données des sols et des sites pollués appelant une action des pouvoirs publics (MATE) Bureau de la Pollution des Sols et de l Eau (du Service de l Environnement Industriel du MATE) Bureau de Recherches Géologiques et Minières Banque des données du Sous-Sol (BRGM) Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Déchets Industriel Banals Déchets Industriels Spéciaux Dépôt de Liquide Inflammable Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement Institut Géographique National Installations Classées pour la Protection de l'environnement Ministère d Aménagement du Territoire et de l Environnement Nomenclature des Activités Françaises, adaptée à BASIAS Récépissé de déclaration ou route départementale (selon le contexte) Secrétariat permanent pour la Prévention des Pollutions et des Risques Service Environnement Industriel 50 BRGM/RP FR

53 14. Sites Internet et bibliographie SITES INTERNET ADEME Agence de l Eau Loire-Bretagne BASIAS BASOL BRGM DRIRE Centre Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement Adresses Bibliographie Atlas des eaux souterraines de la France (1970) Ed. BRGM - DATAR Bachelard P. - L industrialisation de la Région Centre (1978) Thèse à consulter à la médiathèque d Orléans ou aux Archives Départementales du Loiret. Beaupère D.-M. - Inventaire des sources d information sur les sites industriels anciens en région Centre (1995) Rapport de stage BRGM SGR/Centre. Bibliographie des installations classées dans le Loiret, l Indre et l Indre-et-Loire (2001) Rapport BRGM/RP FR, à paraître. BASOL - Recensement des sites et sols pollués (1996) Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, DPPR, SEI. Sur site Internet. Données datées de juin Cartes des Editions Géographiques Professionnelles ( ) Une feuille par activité industrielle, rééditée tous les deux ou trois ans. Bibliothèque Nationale, Service des Cartes et Plans, fichier n 49. Carte géologique de la France à l échelle du 1/ et notice. Feuilles papier ou fichiers d image scannée couvrant le département de l Indre. BRGM/RP FR 51

54 Gestion des sites (potentiellement) pollués (2000) 2 e éd. - BRGM Editions. Indre, le guide complet de ses 247 communes (1990) Ed. Deslogis-Lacoste, Paris. Inventaire d'anciens sites industriels et d activités de service. Guide méthodologique, version 1996 (1997) ADEME, 163 p. Inventaire historique d anciens sites industriels dans le département du Loiret (2001) Rapport BRGM/RP FR, à paraître. Inventaire historique d anciens sites industriels du département de l Eure-et-Loir (2000) Rapport BRGM/RP FR. Inventaire historique des anciens sites industriels du département du Cher (1997) Rapport BRGM/RP FR. Inventaire de sites industriels dans le département des Yvelines (2001) Rapport BRGM/RP FR. Inventaire de sites industriels dans le département de l Essonne (2001) Rapport BRGM/RP FR. Notice d explication des divers champs de la base de données sur les anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) (1998) Rapport BRGM/RP FR Notice de l application informatique BASIAS v.2 sous Access 97 (2001) Rapport BRGM/RP FR. Suivi et méthode des inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels : années (2001) Rapport BRGM/RP FR. 52 BRGM/RP FR

55 ANNEXES BRGM/RP FR 53

56 54 BRGM/RP FR

57 ANNEXE 1 «État général des ateliers et établissements, qui à raison de l insalubrité,...». Paris, Imprimerie Royale, Page de couverture et une page intérieure Source : Archives Départementales de l Indre, 5 M171, liasse M 4060 BRGM/RP FR 55

58 56 BRGM/RP FR

59 BRGM/RP FR 57

60 58 BRGM/RP FR

61 ANNEXE 2 Types d activités retenus pour l inventaire BRGM/RP FR 59

62 60 BRGM/RP FR

63 Types d activité à retenir Un premier critère de sélection des sites est basé sur le groupe d'activité du site. Les activités industrielles sont réparties en trois groupes selon le Service de l Environnement Industriel (SEI). Seules, les activités des groupes 1 et 2 sont répertoriées ; cependant, celles du troisième groupe, considérées comme moins polluantes que les précédentes, peuvent être présentes dans la base si elles sont liées à une autre activité du premier ou deuxième groupe. - 1 er groupe SEI : - Anciennes décharges, récupération, élimination de déchets industriels, -Productions et/ou stockages des industries suivantes : chimie, pétrochimie, carbochimie, pharmacie, phytosanitaires et pesticides, extraction et raffinage du pétrole, gazéification, cokéfaction et transformation de la houille, - Dépôts d'hydrocarbures (> 10 m3) et stations services, - Métallurgie, fonderie, - Sidérurgie primaire, - Traitement de surface, - Activités de la cristallerie et de la céramique, - Activités d'ennoblissement textile, de tannerie, - Activités de traitement de bois - 2 ème groupe SEI : - Centrales thermiques, - Sidérurgie secondaire, transformation de l'acier, - Industries mécaniques et ateliers d'entretien et de maintenance - 3 ème groupe SEI (non retenu) : Autres activités, par exemple : activités agricoles (exploitations agricoles), fonderie de suif (fabrique de bougies), carrières à ciel ouvert et mines ou carrières souterraines, carbonisation du bois (type forêt), appareil mobile de fabrication d acétylène, entrepôt frigorifique non classé ou soumis à simple déclaration, travail du bois (menuiserie, ébénisterie, scierie), centrale à béton, sauf fabrication de produits préfabriqués, dépôt de charbon,. BRGM/RP FR 61

64 62 BRGM/RP FR

65 ANNEXE 3 Corrélation entre les codes NAF et les groupes d activités SEI Nomenclature d activité française (NAF) et Service de l Environnement Industriel (SEI) BRGM/RP FR 63

66 64 BRGM/RP FR

67 BRGM/RP FR 65

68 66 BRGM/RP FR

69 BRGM/RP FR 67

70 68 BRGM/RP FR

71 BRGM/RP FR 69

72 70 BRGM/RP FR

73 ANNEXE 4 Exemple de réponse d une mairie à l enquête de la Préfecture BRGM/RP FR 71

74 72 BRGM/RP FR

75 BRGM/RP FR 73

76 74 BRGM/RP FR

77 ANNEXE 5 Liste des communes de l Indre et nombre de sites recensés dans BASIAS selon leur état d activité (activité terminée, état d activité inconnu et activité en cours) BRGM/RP FR 75

78 76 BRGM/RP FR

79 BRGM/RP FR 77

80 78 BRGM/RP FR

81 BRGM/RP FR 79

82 80 BRGM/RP FR

83 BRGM/RP FR 81

84 82 BRGM/RP FR