Création du service public de l efficacité énergétique en Picardie. Atelier 5 28/01/2014 Assises de Dunkerque

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1 Création du service public de l efficacité énergétique en Picardie Atelier 5 28/01/2014 Assises de Dunkerque

2 Contexte régional dans le cadre des objectifs fixés par le SRCAE (Rénovation BBC de lgts privés par an) 2

3 Des initiatives pour stimuler la demande de réhabilitation thermique et organiser l offre portée par des entreprises locales Réseau d Espace Info Energie puissant avec 15 conseillers depuis plus d une vingtaine d année, générant plus de 6000 contacts par an. Des démarches d animations des professionnels portés par les acteurs locaux (GLOBE 21, MEF du Vermandois, etc.) Une expérimentation régionale sur les prêts à taux zéro pour les travaux d économies d énergie et les investissements dédiés aux énergies renouvelables pour les particuliers avant qu ils se généralisent au niveau national ( dossiers en 4 ans) 3

4 Pour débloquer le marché de la rénovation thermique... En déployant le réseau des Espaces Info Energie vers un accompagnement plus aval des particuliers pendant et à la suite des travaux En organisant les professionnels de la réhabilitation thermique par la stimulation de groupements d entreprises en sortant du strict raisonnement bancaire pour pouvoir asseoir le financement des travaux de réhabilitation sur les économies financières générées sur une longue période 4

5 Projet de Service Public de l Efficacité Energétique 5

6 Typologie des travaux et économies de charges 6

7 Critères techniques Le SPEE devrait viser des rénovations thermiques avec un objectif volontariste de diminution de 50 à 75% des consommations d énergie finale suivant les configurations. 7

8 Typologie des travaux /économies de charge Description des travaux Maisons Appartements Scénario 1: Isolation des murs / combles / planchers Double vitrage. Ventilation hygro B HT HT Scénario 2: Idem avec plus grande épaisseur d isolant HT HT Scénario 3: Idem + triple vitrage au nord. VMC double flux (post 1990). PAC HT HT 8

9 Détails des typologies de travaux T T murs : 12 cm d'isolant (par intérieur avant 1968, par extérieur ensuite) - toitures : - 30 à 40 cm si combles perdus - 20 cm isolant si combles aménagés - 12 cm polyuréthane si toit terrasse - planchers bas : - rien si terre plein - 11 cm isolant si vide sanitaire ou cave - fenêtres : double vitrage, 4/16(argon)/4, peu émissif - ventilation : hygro B 9

10 Détails des typologies de travaux T T Remplacement des systèmes de chauffage à l identique avec une qualité améliorée Seul le combustible charbon est converti en bois Les sc 1 et 2 utilisent des appareils bois "flamme verte" alors que le sc 3 utilise des technologies bois à condensation Les sc 1 et 2 utilisent des appareils électriques à effet Joule alors que le sc 3 les remplace intégralement par des PAC air/eau ou eau/eau Pour le gaz : - sc 1 et 2 => chaudière à condensation - sc 3 => PAC gaz à absorption ou micro-cogénération 10

11 Tiers-financement incorporé au SPEE Capacité de financement des travaux par tiers-financement Evaluée en limitant les contributions au SPEE = 85% des économies de charges la première année, sans tenir compte des subventions Appliquée aux catégories du parc les plus représentatives (80% des logements) Durée d amortissement de 15 à 25 ans (suivant les natures des travaux) Application vue d un particulier Emprunt classique aujourd hui pour la réhabilitation d une maison = 330 environ par mois de remboursement pendant 8 ans Contribution mensuelle à verser dans le cadre du SPEE = 120 par mois pour une durée de 25 ans Accès au préfinancement systématique même sans capacité d endettement supplémentaire disponible 11

12 Les étapes du déploiement du SPEE : la phase d installation et la phase des pilotes Phase d installation Phase des pilotes Le besoin de financement au stade des opérations pilotes 12

13 Nombre de dossiers 13 3 phases : Hypothèses sur le déploiement Importance des pilotes pour réussir la montée en charge Installation Pilotes Montée en charge Retour d expérience sur le tiers-financement grâce aux pilotes 5 ans /an 2000 Maintenant 06/ /

14 Phase d installation Phase d installation T T T T T Délibération régionale en vue de la création du SPEE Création de l'opérateur Installation de l opérateur sur les territoires Objectif : retour d expérience sur env 2000 dossiers - Phase Pilote 2/3 ans - 14

15 Opérations pilotes Cadrage financier 5 % de l encours maximum de créances de tiers-financement 1.Besoin de financement : 50 M pour dossiers Dotation initiale CRP 8 M (en deux tranches ) Assiette de l Assistance technique ELENA 2,5 M = subvention (compl. FP) + financement ADEME 2.Hypothèses sur les ressources de l Opérateur CEE valorisés à 9% du montant des travaux Fonds de garantie o Montant acquis à l opérateur à 100% Commissions de l opérateur déterminée pour fixer le niveau de rentabilité o Rentabilité des fonds propres attendue autour de 5% permettant de constituer des réserves Pas de marge d intermédiation Créances sur les ménages BFR 15% des créances plus couverture du BFR Fonds propres Dette de Refinancement Bilan de l opérateur de tiers financement 15

16 Opérations pilotes Parcours de service 16

17 Opérations pilotes Parcours de service : du premier contact à l adhésion au SPEE Communication, notoriété, manifestation, partenariat avec prescripteurs Phase d approche Accueil téléphonique, tri entre simples demandes de renseignements et projets rdv sur le lieu d accueil 50 Diagnostic thermique et Scénarios de travaux sur le lieu des travaux Entretien après obtention de devis sur le lieu d accueil Contrat d adhésion au SPEE 100 ménages Taux d abandon : Temps passé (y compris préparation) : Chargé d accueil Conseillers 1,5 h 10 h 4 h 4 h 17

18 Opérations pilotes Parcours de service : jusqu au suivi post-travaux Mise en place dossier de financement Temps passé (yc préparation) : Phase des travaux Réception des travaux Visites posttravaux Gestion des évènements financiers (défauts, mutations) Chargés d accueil Conseillers 4 h 5 h Chargés de dossier (base arrière) 2h 1,5 h/an sur 7 ans 2h par dossier en cours / an 18

19 Opérations pilotes Les moyens opérationnels Coûts liés au parcours de service Selon hypothèses du plan d affaires : Coût d accompagnement : HT pour un dossier Coût prenant en compte les dossiers sans suite : HT Organisation des antennes locales (moyens propres à la régie régionale? contrat de sous-traitance? Partenariat avec les collectivités?) Coûts de structure Correspond à l installation du SPEE sur 12 territoires pilotes 5 pays 7 communautés de communes / d agglomération 19

20 Différentes prestations assurées par l opérateur du SPEE 20

21 Arborescence de traitement des demandes des particuliers 21