LES PRINCIPES EN DROIT

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1 COLLOQUE LES PRINCIPES EN DROIT 13 et 14 décembre 2007 Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des Tabacs 16 rue Rollet, Lyon

2 Jeudi 13 décembre 9h00 9h30 9h40 Accueil des participants Allocutions de bienvenue M. le Professeur Hugues FULCHIRON, Président de l'université Jean Moulin Lyon 3 M. le Professeur Louis Augustin BARRIERE, Doyen de la Faculté de droit Présentation du colloque Sylvie CAUDAL, Professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l'ecole doctorale de droit I LA NOTION DE PRINCIPE Présidence : Pierre BRUNET, Professeur à l Université Paris X Nanterre 9h55 10h20 10h45 11h05 Sur quelques écoles de définition des principes Guillaume TUSSEAU, Professeur à l Université de Rouen L invention des principes Eric MAULIN, Professeur à l Université Strasbourg III Robert Schuman Pause Présidence : Pierre JAMET, Directeur général des services départementaux du Conseil général du Rhône, Professeur associé à l'université Jean Moulin Lyon 3 11h20 11h45 12h10 12h30 Les principes en tant que source de perplexité Riccardo GUASTINI, Professeur à l Université de Gênes Principes : un terme polysémique dans le langage du droit et des juristes français Antoine JEAMMAUD, Professeur à l Université Lumière Lyon 2 Déjeuner II LES PRINCIPES AU FIL DES DISCIPLINES Présidence : Antoine JEAMMAUD, Professeur à l Université Lumière Lyon 2 14h30 14h50 Approche historique David DEROUSSIN, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Les principes en droit privé Frédéric ZÉNATI, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3

3 15h10 15h30 15h50 16h10 Les principes en droit pénal Julie DANIEL, Docteur en droit privé et sciences criminelles Les principes en droit de l environnement Jean UNTERMAIER, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l Institut de droit de l environnement Pause Présidence : Luc SAÏDJ, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Doyen honoraire de la Faculté de droit 16h25 16h45 17h05 17h25 Les principes en droit fiscal Olivier NÉGRIN, Professeur à l Université Lumière Lyon 2, Doyen de la Faculté de droit Les principes en droit financier Jean-Luc ALBERT, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l Equipe de droit public, Directeur du Centre d'études et de recherches financières et fiscales Fin de la première journée Vendredi 14 décembre Présidence : Thierry DEBARD, Professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3 9h15 9h35 9h55 10h15 10h35 10h55 Les principes en droit constitutionnel Michel VERPEAUX, Professeur à l Université Paris I Panthéon Sorbonne Le renouveau de la Déclaration de 1789 comme justification à la découverte de principes par le Conseil Constitutionnel Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professeur à l Université Paris X Nanterre Les principes en droit administratif Pierre BRUNET, Professeur à l Université Paris X Nanterre Les principes de la commande publique Jean-François SESTIER, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Pause Présidence : Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ, Professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3 Directeur du Centre de droit international 11h10 Les principes en droit communautaire Denys SIMON, Professeur à l Université de la Réunion

4 11h30 11h50 12h10 Les principes en droit international Mireille COUSTON, Professeur à l Université Jean moulin Lyon 3, Directrice du Centre de droit des espaces et du développement Déjeuner III LES PRINCIPES ET LES JUGES Présidence : Jean du BOIS de GAUDUSSON, Professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV 14h00 Table ronde Ronny ABRAHAM, Conseiller d Etat, juge à la Cour internationale de justice Jean-Paul COSTA, Conseiller d Etat, Président de la Cour européenne des droits de l homme Bruno GENEVOIS, Conseiller d Etat, ancien Président de la section du Contentieux, ancien Secrétaire général du Conseil Constitutionnel Pierre MAZEAUD, Ancien Président du Conseil Constitutionnel* Pierre SARGOS, Président de chambre à la Cour de Cassation* * sous réserve 15h30 RÉFLEXIONS FINALES 16h20 Peut-on se passer des principes aujourd hui? François GUÉRY, Professeur de Philosophie à l'université Jean Moulin- Lyon 3 16h40 17h00 Clôture du colloque Comité scientifique Jean-Luc ALBERT, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l Equipe de droit public, Directeur du Centre d'études et de recherches financières et fiscales Sylvie CAUDAL, Directrice de l'ecole doctorale de droit, Professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3 Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit international Jean UNTERMAIER, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l Institut de droit de l environnement Organisation du colloque INSTITUT D ETUDES ADMINISTRATIVES 15, quai Claude Bernard LYON Tél. : Fax : iea@univ-lyon3.fr

5 BULLETIN D'INSCRIPTION LES PRINCIPES EN DROIT 13 et 14 décembre 2007 Nom :.. Prénom :... Organisme : Fonction :.. Adresse :.. Code postal : Ville :.. Pays : Tél : Fax : Courriel s'inscrit au colloque les 13 et 14 décembre 2007 Lieu du colloque : Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 16, rue Rollet LYON Frais d'inscription Tarifs normal (déjeuners inclus). 120 Universitaires hors Lyon 3 (déjeuners inclus).. 60 Enseignants et étudiants Lyon 3... Gratuit....avec les 2 déjeuners 30 souhaite l'envoi d'une facture Mode de règlement Chèque (à l'ordre de l'agent Comptable Université Jean Moulin Lyon 3) Mandat administratif Bulletin à retourner au plus tard le 10 décembre 2007 accompagné de votre règlement à : INSTITUT D ETUDES ADMINISTRATIVES 15, quai Claude Bernard LYON Tél. : Fax : iea@univ-lyon3.fr

6 Accès Auditorium André Malraux, 16 rue Rollet, LYON Si vous arrivez par le train : - depuis Perrache : métro ligne A jusqu'à Bellecour puis ligne D direction gare de Vénissieux, arrêt sans souci - depuis la Part Dieu : bus 36 direction Vénissieux, arrêt Manufacture des Tabacs Lieu du colloque Université Jean Moulin Lyon 3 Manufacture des Tabacs Auditorium André Malraux 16, rue Rollet Lyon Organisation du colloque INSTITUT D'ETUDES ADMINISTRATIVES 15, quai Claude Bernard Lyon Tél. : Fax : iea@univ-lyon3.fr

7 Liste indicative d'hôtels COORDONNEES HOTEL MERCURE LYON LUMIERE 69, cours Albert Thomas Tél : B & B LYON MONTPLAISIR 9, rue Antoine Lumière LYON Tél : HOTEL IBIS PART-DIEU CENTRE 78, rue de Bonnel Tél : HOTEL IBIS PART-DIEU GARE Place Renaudel Tél : HOTEL NOVOTEL LYON PART-DIEU 47, boulevard Vivier Merle Tél : CATEGORIE TARIFS INDICATIFS QUARTIER PART-DIEU ET MONTPLAISIR STATION DE METRO LA PLUS PROCHE *** De 96 à 116 Sans-souci ** A partir de 44 Montplaisir Lumière ** A partir de 70 Part-Dieu ** A partir de 76 Part-Dieu *** De 104 à 110 Part-Dieu QUARTIER PRESQU'ILE HOTEL DE BRETAGNE 10, rue Dubois * De 35 à 45 Cordeliers Tél : INTERHOTEL DE LA LOIRE 19, cours de Verdun ** De 48 à 55 Perrache Tél : HOTEL IBIS CENTRE PERRACHE 28, cours Verdun Perrache ** De 48 à 99 Perrache Tél : HOTEL DES ARTISTES 8, rue Gaspard André *** De 70 à 102 Bellecour Tél : HOTEL LA RESIDENCE 18, rue Victor Hugo *** De 57 à 62 Bellecour Tél : GRAND HOTEL DE LA PAIX 47, rue Edouard Herriot *** De 55 à 65 Cordeliers Tél : Office du tourisme de Lyon : tél ,