CEE Les principales évolutions sur la 3 ème période

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1 CEE Les principales évolutions sur la 3 ème période Présentation animée par Daniel Cappe, Vice-président de l ATEE 1

2 Ordre du jour I. Le contexte de la troisième période II. L action du club Organisation de la révision à travers les GE Priorisation des fiches Calendrier prévisionnel de la révision III. Les évolutions majeures 2

3 Le contexte de la troisième période 3

4 Principes du dispositif CEE 4

5 Bref rappel CEE = Grand débat sur l énergie (2003) + loi POPE (2005) = Energie finale, cumulée sur durée de vie, actualisée à 4% = MDE + EnR thermique = Obligés + Eligibles = Bâtiments + Tous secteurs d activités + Transport (fongibilité des actions) 1 er arbitrage DGEC (2006) Référence = parc installé : isolation + équipements thermiques fixes Référence = état du marché (ou réglementation) : autres actions 5

6 6 Trois moyens d obtention des CEE Opérations standardisées Opérations spécifiques Programmes 97 % des opérations 83 % en industrie 18 programmes Simplifier le dispositif et réduire les coûts Généraliser les bonnes pratiques et les MTD Permettre l évaluation ex-ante par forfaits Dossier détaillé pour le PNCEE : - Examen/Éligibilité + Avis ADEME : 3 mois max - Délivrance des certificats : 6 mois max Diagnostic énergétique Situation de référence Formation (2) Information (9) Innovation (4) Limités à 25 TWh cumac 15 /MWh cumac Passage de 10 à 4 pour FEEBat Précarité énergétique (4) Habiter Mieux, Toits d abord, Slime, PES,

7 Une mise en conformité avec la directive 2012/27/UE Référence «marché», «éco-conception» Eclairage, électroménager Moteurs électriques Chaudières, chauffe-eau, PAC Etc. Maintien d une référence «Parc» Fiches isolation Fiches amélioration d équipements existants (régulation, condenseur) Forfait CEE en 2015 Valorisation actuelle Efficacité énergétique Technologie installée Règlement écoconception Parc installé 7

8 Evolution des règles pour la 3 ème période Alignement des exigences des paramètres de calcul sur les critères d autres dispositifs tels que le CIDD et l Eco-PTZ. > Eco-conditionnalité : exigence RGE du professionnel pour les fiches bâtiment résidentiel. > Disparition des signes de qualité produits. Mise en place d un système déclaratif pour les demandes de CEE. 8

9 L action du club C2E 9

10 Une organisation propre à la révision Prise en compte des contributions écrites Recueil avis des GT du Club C2E Plus de 10 groupes d expertise -Un pilote -Porteurs fiches -ATEE -ADEME -PNCEE Consultation des fédérations professionnelles sur chaque sujet spécifique traité GE 1 Isolation GE 2/3 Bâtiments résidentiels et tertiaires GE 4 Industrie GE 5 Transport GE 6 Agriculture GE 7 Réseaux et services GE 8 Eclairage GE 9 DOM GE 10 Ventilation 10

11 Des fiches révisées par priorités Priorités 1/2 : 97 (50+47) + 19 transport 95% CEE délivrés Enveloppe 6 résidentiel 12 tertiaire Thermique 32 résidentiel 34 tertiaire Non prioritaires : 188 fiches 5% CEE délivrés Transport 1+19 fiches Industrie 3 fiches Réseaux - Services 6 fiches Agriculture 1 fiche Eclairage 2 fiches Arrêtés prévus en 2014 Arrêtés prévus en 2014 et

12 3 arrêtés a publier en 2014 Envoi officiel Arrêté CSE Mai : 19 fiches 14 ème arrêté 10 juillet 2014 Juillet : 22 fiches 15 ème arrêté 15 octobre 2014 Octobre : 57 fiches (54+3) 16 ème arrêté Décembre er janvier 2015: catalogue d environ 100 fiches pour la 3 ème période 12

13 Les évolutions majeures 13

14 Un nouveau mode opératoire 2 ème période Instruction de l ensemble des dossiers de demandes par le PNCEE Tous les documents de preuve spécifiques à une opération sont à fournir à chaque demande et contrôlés au moment de l instruction du dossier Délais d instruction longs 3 ème période : le mode déclaratif Archivage des données et contrôle à posteriori sur un échantillon de dossiers Gain de temps pour l instruction des dossiers Elaboration d un nouveau document : l attestation sur l honneur, signée par le professionnel et le bénéficiaire de l opération (responsabilisation accrue) Décret «contrôles et sanctions» à venir 14

15 BAT-EN-01 isolation de combles ou de toitures Parution au 14ème arrêté Durée de vie: passage de 35 à 30 ans. Alignement des conditions de délivrance sur le CIDD. Condition de délivrance: Résistance thermique R 6 m².k/w La preuve de la réalisation de l opération mentionne : la mise en place d une isolation ; et la surface d isolant installé ; et la résistance thermique de l'isolation installée. Pied de page à changer 15

16 BAT-EN-01 isolation de combles ou de toitures Forfait en 3 ème période : Pied de page à changer 16

17 BAT-EN-01 isolation de combles ou de toitures Evolution du forfait Conditions de délivrance Consommations de références Alignées sur le CIDD Fiche méthodologique R02 Coefficient d intermittence Passage de 0,5 à 0,7 Baisse de la durée de vie Exigences plus dures diminution du forfait de 15% Pied de page à changer 17

18 Inscription: atee.fr Pied de page à changer 18

19 Merci de votre attention Plus d infos : ATEE CLUB C2E ENERGIE PLUS