Le CONSEILLER et le CERTIFICATEUR en Région de Bruxelles Capitale («RBC») DEUX ROLES DISTINCTS - DES PREREQUIS SPECIFIQUES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le CONSEILLER et le CERTIFICATEUR en Région de Bruxelles Capitale («RBC») DEUX ROLES DISTINCTS - DES PREREQUIS SPECIFIQUES"

Transcription

1 Le CONSEILLER et le CERTIFICATEUR en Région de Bruxelles Capitale («RBC») DEUX ROLES DISTINCTS - DES PREREQUIS SPECIFIQUES La «PEB» en bref D où vient la Performance Energétique du Bâtiment («PEB») Qu est ce que le but de la «PEB»? (1)Niveau International : Kyoto (2)Niveau Européen : directive européenne (3)Niveau National : conformément à cette directive européenne, les différents gouvernements régionaux du pays ont élaboré une réglementation en matière de Performance Energétique et de climat intérieur des bâtiments (appelée PEB Le but est d ériger, en normes, la construction et la rénovation de bâtiments (public, résidentiel, tertiaire) qui demandent peu d énergie dans leur exploitation. Cette législation est d application dans les trois régions du pays. L Energie étant une responsabilité régionale, chaque région a le pouvoir de décision dans ce domaine. LES ACTEURS : le Conseiller et le Certificateur des rôles distincts en bref Date d entrée en vigueur des arrêtés «PEB» en RBC Juridiquement, qui peut devenir Conseiller ou Certificateur en RBC? CONSEILLER en RBC Elle concerne toutes les constructions neuves ainsi que les rénovations lourdes (Conseiller PEB) depuis juillet 2008 (RBC) -(1) Le Conseiller PEB est un architecte ou un ingénieur (civil, industriel ou bio-ingénieur) -(2) A suivi et réussi une formation agréée -(3) Dispose d un agrément de Conseiller PEB, délivré par Bruxelles Environnement (IBGE) pour les travaux réalisés sur le territoire de la Région de Bruxelles- CERTIFICATEUR en RBC Elle concerne toute transaction immobilière achat/vente à partir du 1er mai 2011 (Certificat résidentiel) // location à partir du 1er novembre 2011 Le Certificateur - Habitations individuelles (résidentiel) : -(1) A plus de 18 ans - (2) A suivi et réussi une formation agréée - (3) Dispose d un agrément de Conseiller PEB, 1

2 Zone géographique Rôle Capitale. Chaque région exige un agrément propre à sa zone géographique Le Conseiller agit en amont c'est-à-dire AVANT la construction ou la Rénovation Lourde. -Constater et évaluer les dispositions prises en vue de respecter les exigences PEB, mentionnées dans la proposition PEB, -Calculer les exigences PEB et déterminer si les résultats obtenus répondent aux niveaux requis, -Informer le maître d ouvrage et l architecte s il s avère en cours de chantier que le projet s écarte des niveaux requis, -Calculer les exigences PEB finales, c est-à-dire celles du bâtiment tel que construit ou rénové. -Rédiger la Déclaration finale PEB délivré par Bruxelles Environnement (IBGE) pour les travaux réalisés sur le territoire de la Région de Bruxelles- Capitale. Le Certificateur - Habitations individuelles (résidentiel), le certificateur Bureaux et services (tertiaire) et le certificateur - Bâtiments Publics sont des professionnels agréés par Bruxelles Environnement (IBGE). Chaque région exige un agrément propre à sa zone géographique Le Certificateur agit a Posteriori ou en aval car il établit des certificats lors de transactions immobilières de biens existants = déjà construits ou déjà rénovés. Etablit des certificats énergétiques Formations La formation donne les outils pour assumer la mission Ces formations permettent de maîtriser les aspects 2

3 de Conseiller PEB telle que définie par l ordonnance PEB. réglementaires et techniques de la mission de Certificateur en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l utilisation du logiciel réglementaire. Les formations sont spécifiques pour chacun des trois certificats PEB. 3

4 Formations EETQ Une formation de 40 heures accessibles exclusivement aux détenteurs d un des diplômes suivants : Architecte Ingénieur civil, bio-ingénieur ou ingénieur industriel Aucune expérience professionnelle n est exigée TROIS TYPES DE FORMATION pour trois publics differents (1)Pour les professionnels détenant déjà un agrément de CONSEILLER PEB en RBC ou de CERTIFICATEUR EN RW ou de VERSLAGGEVER EN Région Flamande. Formation ACCELEREE de 24 h ne comportant qu un volet : Volet «B» : législation et travaux pratiques spécifiques au rôle de certificateur (la physique des bâtiments étant considérées comme acquise) (2) Pour les professionnels ayant une connaissance de la physique des bâtiments et une expérience professionnelle dans le secteur bâtiment mais pas de connaissance ou de pratique quotidienne de la PEB Formation de 42 h comportant deux volets (A et B) Volet «A» : un volet de mise à niveau concernant «physique des bâtiments» Volet «B» : législation et travaux pratiques spécifiques au rôle de certificateur (3) Pour les professionnels ayant peu de connaissance de la physique des bâtiments et aucune connaissance/pratique de la PEB Formation de 80 h (disponible à partir du mois de septembre) 4

5 Passerelles entre les formations? Dispenses pour les formations? Logiciel Chaque Région à sa propre réglementation : étant donné que les conditions d agrément et les exigences demandées en tant que Responsable PEB en Région wallonne diffèrent de celles du Conseiller PEB à Bruxelles et du Rapporteur PEB (EPB Verslaggever) en Flandre, aucune équivalence ne peut se faire entre régions. Si vous répondez aux conditions dans chaque Région, vous pouvez cumuler les 3 fonctions. Des dispenses sont possibles. Nous devons soumettre votre dossier à l'ibge qui statuera. Si vous pouvez nous remettre un bulletin d'inscription ainsi que la liste des formations relatives a la performance énergétique ou physique des bâtiments que vous avez suivis. Nous demanderons à l'ibge si vous pouvez bénéficier d'un cycle plus court. Un logiciel standalone disponible sur le site de l IBGE Chaque Région à sa propre réglementation : Il n'y a pas d'équivalence, ni de passerelle à priori entre les formations Certificateur PEB en Flandre, en Wallonie ou dans la Région de Bruxelles-Capitale. Pour plus d'information, veuillez contacter l'ibge Toutefois, des sessions condensées sont organisées par EETQ notamment à destination des Conseillers PEB agréés en Région de Bruxelles Capitale. Pour les responsables PEB en RW, et les Rapporteurs PEB en Flandre, Nous devons soumettre votre dossier à l'ibge qui statuera. Veuillez nous remettre la liste des formations relatives à la performance énergétique ou physique des bâtiments que vous avez suivies, afin que nous demandions à l'ibge si vous pouvez bénéficier d'un cycle plus court. Un logiciel disponible sur le serveur de l IBGE avec un code d accès délivré a la réception de l agrément de certificateur Miscellaneous Pour les travaux de types «Bâtiment Neuf» et «Rénovation Lourde», au sens de l Ordonnance PEB, le maître d ouvrage doit désigner un Conseiller PEB. Lors d une transaction immobilière (mise en vente ou en location d un bien immobilier, leasing immobilier, octroi d un droit réel, etc.), un bien sera impérativement muni d un Certificat PEB, par les soins du vendeur ou du bailleur. En fonction de l affectation du bien, il s agira soit d un : -Certificat - Habitations individuelles (résidentiel) 5

6 -Certificat - Bureaux et services (tertiaire) Par ailleurs, les bâtiments publics dont la superficie est supérieure à m² doivent également être munis d un certificat PEB qu ils afficheront visiblement. Il s agira du : -Certificat - Bâtiments publics Chacun de ces trois certificats PEB est délivré par un Certificateur. Une des conditions nécessaires à l obtention de l agrément sera l attestation de suivi d une formation de certificateur reconnue par Bruxelles Environnement IBGE. LE CERTIFICAT PEB accompagnera l existence de tout bâtiment à l achat, vente ou location. 6

Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB

Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB 1 Séminaire Bâtiment Durable: Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB 21 octobre 2014 Bruxelles Environnement LA REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB Alain BEULLENS, DPT CHAUFFAGE ET CLIM

Plus en détail

Spécifications système. Démarrage de l application CertiBru-Res. Premier accès à l application à partir de cet ordinateur

Spécifications système. Démarrage de l application CertiBru-Res. Premier accès à l application à partir de cet ordinateur Démarrage du logiciel CertiBru-Res à l attention des certificateurs résidentiels Version juillet 2011 www.bruxellesenvironnement.be Professionnels Energie PEB et climat intérieur certificat PEB Logiciel

Plus en détail

Manuel didactique LOGICIEL PEB

Manuel didactique LOGICIEL PEB Manuel didactique LOGICIEL PEB Mise à jour de la version 6.0 PAGE 1 SUR 10 Logiciel PEB: Mise à jour V6.0 1/2/2015 Contenu 1. Introduction... 3 2. CoBrACE... 4 2.1. 2.2. 2.3. Les unités assimilées à du

Plus en détail

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 La réglementation Chauffage PEB en Région de Bruxelles Capitale: aujourd hui et demain Helpdesk Chauffage PEB /EPB Verwarming 03/10/2013 2 Agenda Introduction

Plus en détail

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...

Plus en détail

Le certificat PEB est obligatoire à Bruxelles depuis le 1er mai 2011

Le certificat PEB est obligatoire à Bruxelles depuis le 1er mai 2011 Le certificat PEB est obligatoire à Bruxelles depuis le 1er mai 2011 Matthieu VAN MOLLE, Notaire, collaborateur scientifique à l'ulb L'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et

Plus en détail

LE RÉSULTAT DU CERTIFICAT PEB Pour le résidentiel

LE RÉSULTAT DU CERTIFICAT PEB Pour le résidentiel LE RÉSULTAT DU CERTIFICAT PEB Pour le résidentiel 1. A QUOI CORRESPOND LA LETTRE (A,B G) SUR MON CERTIFICAT PEB? La lettre correspond à une consommation théorique qui se base sur les caractéristiques propres

Plus en détail

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels*

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Comment communiquer sur la marque NF? Dès lors que vous bénéficiez d un certificat ou d une attestation, vous

Plus en détail

L immobilier est il encore un placement intéressant? Wavre, le jeudi 03 avril 2014

L immobilier est il encore un placement intéressant? Wavre, le jeudi 03 avril 2014 L immobilier est il encore un placement intéressant? Wavre, le jeudi 03 avril 2014 SOMMAIRE Comportement de l immobilier belge Qui sommes-nous? Structure et méthodologie L investissement immobilier en

Plus en détail

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels. PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif

Plus en détail

ANNEXE 1 : Code NACE-BEL, nomenclature d activités économiques 1

ANNEXE 1 : Code NACE-BEL, nomenclature d activités économiques 1 ANNEXE : Code NACE-BEL, nomenclature d activités économiques SECTION F CONSTRUCTION 45 CONSTRUCTION 45. Préparation des sites 45. Démolition d'immeubles 45.2 Terrassements 45.20 Forages et sondages 45.2

Plus en détail

Logiciel PEB Version 3.0.0. Liste des updates

Logiciel PEB Version 3.0.0. Liste des updates Version 3.0.0 2 6 Sommaire 1. Avant-propos page 3 2. Basculement vers la version page 4 3. Principales nouvelles fonctionnalités page 5 3 6 1. Avant-propos Depuis sa diffusion il y a un peu plus d un an,

Plus en détail

COMPROMIS DE VENTE Pour un immeuble sis dans la REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1...... (Nom, Prénom, Adresse / Raison sociale, Siège social, BCE)...

COMPROMIS DE VENTE Pour un immeuble sis dans la REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1...... (Nom, Prénom, Adresse / Raison sociale, Siège social, BCE)... Modèle gratuit téléchargé sur www.pim.be COMPROMIS DE VENTE Pour un immeuble sis dans la REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Entre les Soussignés: 1........ (Nom, Prénom, Adresse / Raison sociale, Siège social,

Plus en détail

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE Introduction Les surfaces disponibles Les prix La tendance Les axes de développement INTRO CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE Surface

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

Le processus d achat résidentiel

Le processus d achat résidentiel Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus d achat résidentiel Cette brochure vous aidera à comprendre le processus d achat immobilier résidentiel.

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL Siège Social : Boulevard du Régent,58 1000 Bruxelles Tél : (02) 289.84.05 Fax : (02) 289.84.89 R.C. B 52.833 T.V.A. BE-403.256.813 M.A.E. 4837 - O.C.A 16758 Compte 114-1111115-11 DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES CAHIER DES CHARGES V 12/2009 CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES Article 1 : modalités de la vente - inscription préalable obligatoire. La vente a lieu par lot, sauf exception et en une seule séance, et exclusivement

Plus en détail

La Garantie de Performance Energétique en rénovation

La Garantie de Performance Energétique en rénovation La Garantie de Performance Energétique en rénovation Lille, 5 juin 2012 Patrick BURGUET GPE Rénovation: Typologie des travaux concernés Tous travaux de rénovation de bâtiment situé en France Métropolitaine

Plus en détail

Estimation en travaux de construction et de rénovation

Estimation en travaux de construction et de rénovation Attestation d études collégiales (AEC) Estimation en travaux de construction et de rénovation EEC.35 Responsable du programme : Catherine LeHir-Roy 418 723-1880, poste 2547 Type de sanction : Durée totale

Plus en détail

FAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal

FAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal FAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal Faire un don Que vous soyez une personne physique ou une société, faire don d une somme d argent à l ASBL Crédal vous permet de déduire cette somme de

Plus en détail

BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE

BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE 26 FEVRIER 2013 BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Contact presse : Colette Génin Tél : 01 44 82 48 84 e-mail : edf-presse@consultants.publicis.fr www.edf.fr EDF SA au

Plus en détail

La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux vendeurs/dépositaires

La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux vendeurs/dépositaires La Bourse Régionale des produits de base Document didactique de formation destiné aux vendeurs/dépositaires 11 1 Sommaire Introduction générale...3 1- Choix de l'entrepôt...5 2- Dépôt de la marchandise...5

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012 Quel salaire pour quel travail? Les facteurs qui déterminent le salaire Combien gagne le Belge moyen? Quelles sont les professions les plus intéressantes

Plus en détail

P05 22-08-2006. Exigences pour les experts et les inspecteurs, état actuel. [Experts et inspecteurs]

P05 22-08-2006. Exigences pour les experts et les inspecteurs, état actuel. [Experts et inspecteurs] [Experts et inspecteurs] P5 22-8-26 Richard Hartless Building Research Establishment, BRE UK www.buildingsplatform.eu Exigences pour les experts et les inspecteurs, état actuel L'objectif de ce document

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

P R E - D O S S I E R V A E

P R E - D O S S I E R V A E Arrivé le.. Paiement.. D E M A N D E D E X P E R T I S E P R E - D O S S I E R V A E (V.A.E 2002) A retourner, accompagné du règlement pour participation aux frais d examen de recevabilité (100 euros)

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : ENERGIE

Formation Bâtiment Durable : ENERGIE Formation Bâtiment Durable : ENERGIE Bruxelles Environnement LES LOGICIELS UTILISÉS DANS LE CADRE DE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS PASSIFS OU «TRÈS BASSE ÉNERGIE» : INTRODUCTION. Emmanuel s Heeren PLATE-FORME

Plus en détail

1 / Quels avantages apporte la Certification Voltaire?

1 / Quels avantages apporte la Certification Voltaire? 1 / Quels avantages apporte la Certification Voltaire? L objectif de la Certification Voltaire est de certifier le niveau de maîtrise des difficultés de la langue française (à l écrit) des candidats, avec

Plus en détail

Pour un habitat sûr. Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide!

Pour un habitat sûr. Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide! Pour un habitat sûr Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide! Bien connaître la réglementation Votre installation électrique doit être à la norme Qu est-ce qu

Plus en détail

PRIME ÉNERGIE B1 ISOLATION DU TOIT

PRIME ÉNERGIE B1 ISOLATION DU TOIT PRIME ÉNERGIE B1 ISOLATION DU TOIT Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif à l octroi d aides financières en matière

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

LES 8 ESSENTIELLES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM

LES 8 ESSENTIELLES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM 8 ESSENTIELLES LES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM ÉLECTIONS MAI 2014 ORDRE DES ARCHITECTES CONSEIL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE L Ordre des Architectes est une institution de droit public,

Plus en détail

Bourse de mobilité internationale

Bourse de mobilité internationale Bourse de mobilité internationale Nom: Prénom: Numéro étudiant : A00 Année et programme d études : Faculté : Comment connaissez-vous le Service de mobilité internationale? Veuillez remettre ce formulaire

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version

Plus en détail

8 Certifications Minergie

8 Certifications Minergie 8 Chapitre 8 Être Minergie, est-ce aussi être «autrement»? Pour de nombreux acteurs du marché immobilier, un label de durabilité devrait s accompagner d une appréciation de la valeur de leur immeuble,

Plus en détail

Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable

Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable Ministère de l Environnement Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable Direction du contrôle de la qualité de l eau potable Bulletin à l intention des propriétaires et exploitants

Plus en détail

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Logements neufs / logements d occasion 7 700 logements d occasion vendus en 2013 dans l aire urbaine

Plus en détail

E.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers.

E.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. 1 Le DPE 2011, comment ça marche? 2 Un DPE à quoi ça sert? Un

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MEMORANDUM

FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MEMORANDUM FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MEMORANDUM Madame, Monsieur, La problématique de l accès au logement se renforce considérablement au niveau régional. Le Fonds du Logement collabore

Plus en détail

La Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr

La Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr La Validation des Acquis de l Expérience avec l IFPASS www.ifpass.fr Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS est au service des professionnels de l assurance, qu ils

Plus en détail

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes ETAT DE LA SITUATION 2007 V1.1 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Bruxelles, octobre 2008 1. Les Kinésithérapeutes

Plus en détail

Certification Conseiller Clientèle bancaire

Certification Conseiller Clientèle bancaire SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle

Plus en détail

Trading update Q3 2006/07 Aedifica

Trading update Q3 2006/07 Aedifica Le 16 mai 2007 après clôture des marchés Trading update Q3 2006/07 Aedifica Valeur du portefeuille (en juste valeur) de 205,4 millions Chiffres d affaires de 8,8 millions pour les 9 premiers mois Acquisitions

Plus en détail

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Attestation d études collégiales Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Le programme d attestation d études collégiales (AEC) Courtage immobilier résidentiel est d une durée de 570 heures L'objectif

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : Suivi et monitoring des bâtiments durables

Formation Bâtiment Durable : Suivi et monitoring des bâtiments durables Formation Bâtiment Durable : Suivi et monitoring des bâtiments durables Bruxelles Environnement INTRODUCTION : FACTEURS DETERMINANTS POUR LE SUIVI ET LE MONITORING Anne-Laure MAERCKX Cenergie cvba Objectif(s)

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1

ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1 1 ANNEXE 2 ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1 - Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses

Plus en détail

Toutes les banques... une seule adresse. www.credifinn.fr

Toutes les banques... une seule adresse. www.credifinn.fr Toutes les banques... une seule adresse CREDIFINN, 1 ère plateforme 100% dédiée aux professionnels de l immobilier Spécialiste du financement de l immobilier locatif et de la résidence principale, CREDIFINN

Plus en détail

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER Des conseils de qualité adaptés à tous les budgets afin que votre projet devienne une réalité. Chaque dossier est particulier, c est pourquoi nous mettons

Plus en détail

Réussir en électricité

Réussir en électricité CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE CAP PROELEC BP IEE BAC PRO ELEEC BTS Électrotechnique Installations Énergie Réseaux Réussir en électricité Entièrement dédié aux métiers de l

Plus en détail

«Builder s liability and insurances in Europe.» «La responsabilité de l entrepreneur et les assurances en Europe.»

«Builder s liability and insurances in Europe.» «La responsabilité de l entrepreneur et les assurances en Europe.» ESCL CONFERENCE Paris 2013 «Builder s liability and insurances in Europe.» «La responsabilité de l entrepreneur et les assurances en Europe.» Elke VAN OVERWAELE Responsable du Département Juridique INTRODUCTION.

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ET L'ORDRE DES ARCHITECTES DE FRANCE ARRANGEMENT EN VUE DE LA

Plus en détail

1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois.

1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois. 1. REGLEMENT DU STAGE OFFICINAL 1.1. Du stage et des stagiaires 1.1.1. Le stage est accompli dans une officine ouverte au public ou dans une officine hospitalière, dirigée par un pharmacien comptant au

Plus en détail

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 PERMIS DE TRAVAIL A, B, C Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 Loi du 30 avril 1999 relative à l occupation des travailleurs étrangers Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la

Plus en détail

Guide d accompagnement

Guide d accompagnement Etre partenaire du réseau webertherm et devenir partenaire «Bleu Ciel d EDF» + Guide d accompagnement Etre partenaire du réseau webertherm Et devenir partenaire «Bleu Ciel d EDF» Etre partenaire du réseau

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 12 JUILLET 2013

DOSSIER DE PRESSE 12 JUILLET 2013 DOSSIER DE PRESSE 12 JUILLET 2013 De l intelligence dans le bâtiment pour sensibiliser les habitants à leur consommation énergétique à Cachan. Après une première expérience réussie à Aubervilliers en 2012,

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Assainissement non collectif Un écoprêt ue q ifi c é p s o r é z x u a t à Votre maison n est pas reliée au tout-à-l égout? Votre installation individuelle, type fosse septique, n est pas aux normes? Un

Plus en détail

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BOURGOGNE

Plus en détail

Instruments de financement

Instruments de financement Aide-mémoire No 13f de la série publications Instruments de financement Coopératives d'habitation Suisse fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ci-après dénommée fédération) gère un fonds

Plus en détail

Proposition de crédit

Proposition de crédit Helvetia Compagnie Suisse d Assurances sur la Vie SA, Bâle Helvetia Compagnie Suisse d Assurances SA, Saint-Gall Proposition de crédit 1 er preneur de prêt (débiteur principal) Indications sur la personne

Plus en détail

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Raison

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 2014. Accelerating success.

Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 2014. Accelerating success. Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 214 Accelerating success. PERSPECTIVES Une année 215 dans la continuité > Après le creux de 213, l activité sur le marché des bureaux francilien

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

CIRCULAIRE. Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs.

CIRCULAIRE. Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs. ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration de l'aéronautique CIRCULAIRE CIR/AIRW-19 Date : 11/05/01 Edition : 1 Objet : Procédures de qualification du personnel

Plus en détail

I. Démarches administratives et documents à produire

I. Démarches administratives et documents à produire UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC. Date de mise en application : 30/01/2014. QUALIFELEC RE/0003 indice E Page 1 sur 20

RÉFÉRENTIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC. Date de mise en application : 30/01/2014. QUALIFELEC RE/0003 indice E Page 1 sur 20 RÉFÉRENTIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC Date de mise en application : 30/01/2014 QUALIFELEC RE/0003 indice E Page 1 sur 20 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Généralités... 4 1.2 Entreprises concernées (art.15

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas? Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur

Plus en détail

Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs

Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs Région Martinique Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs Version définitive - septembre 2013 1 Sommaire 1 OBJET DU DOCUMENT... 3 2 RAPPEL DES TEXTES APPLICABLES...

Plus en détail

Le diagnostic électrique obligatoire

Le diagnostic électrique obligatoire Tout ce qu il faut savoir sur le nouveau dispositif Le diagnostic électrique obligatoire e quoi s agit-il? À quoi sert-il? Que faire en cas d anomalie? Explications Vous envisagez de vendre ou d acquérir

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

Organisme assurant l'inscription et l'accompagnement international : Icademie International Siège social : Dublin (République d'irlande)

Organisme assurant l'inscription et l'accompagnement international : Icademie International Siège social : Dublin (République d'irlande) BACHELOR CHARGE D AFFAIRES EN IMMOBILIER SPECIALISATION NEGOCIATION En deux ans Titre enregistré par le Ministre au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté publié au journal

Plus en détail

AGRéMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS

AGRéMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS COMMISSION D AGRÉMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS AGRéMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS Pourquoi un agrément en tant que Pharmacien hospitalier? 4 introduction 5 notice explicative I. La demande d InscrIptIon

Plus en détail

Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility

Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility www.snf.ch Wildhainweg 3, Case postale 8232, CH-3001 Berne Tél. +41 (0)31 308 22 22 Division Carrières Bourses de mobilité Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility Directives pour

Plus en détail

Le diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Le diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Sommaire Qu'est-ce que la VAE? Le diplôme d État de professeur de musique Le diplôme universitaire de musicien intervenant Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Les textes de

Plus en détail

N Objet Montant Plafond

N Objet Montant Plafond PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE (décision du 14 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme triennal d utilisation rationnelle de l électricité et du gaz au

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale

Plus en détail

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Bulletin des interpellations et des questions orales

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Bulletin des interpellations et des questions orales CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Bulletin des interpellations et des questions orales Commission du logement et de la rénovation urbaine REUNION DU MARDI 23 AVRIL 2002 Conseil de la Région de

Plus en détail

CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Rue Knapen 11 100 SCHAERBEEK Superficie brute: 242 m² 1 Performance énergétique du bâtiment Très économe

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme Présentation générale de la réforme Information aux Maires Introduction Une réforme à la fois technique et politique Une réforme, fruit

Plus en détail

réussir Liège c Huy c Waremme formation de chef d entreprise www.formationpme.ifapme.be

réussir Liège c Huy c Waremme formation de chef d entreprise www.formationpme.ifapme.be réussir formation de chef d entreprise Liège c Huy c Waremme 2 // formation de chef d entreprise // Liège c Huy c Waremme Liège SOINS AUX PERSONNES k Accueillant(e) d enfants k Ambulancier TMS k Coiffeur

Plus en détail

La reconnaissance mutuelle

La reconnaissance mutuelle La reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Entente Québec-France Une nouvelle passerelle entre le Québec et la France L Entente Québec-France Introduction Lever les obstacles à l attraction

Plus en détail