La famille dans les relations transfrontalières

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1 13 Symposium en droit de la famille Symposium auf Deutsch, Juni 2013, bitte umdrehen La famille dans les relations transfrontalières Actualités en droit suisse et dans les rapports internationaux 3 juin 2013 Université de Fribourg droit/recht recht UNIVERSITÉ DE FRIBOURG / UNIVERSITÄT FREIBURG FACULTÉ DE DROIT / RECHTSWISSENSCHAFTLICHE FAKULTÄT

2 La famille dans les relations transfrontalières Depuis 2003, le Symposium en droit de la famille, qui a lieu à Fribourg tous les deux ans, a pour objet des thèmes actuels en droit de la famille. L année passée, plusieurs projets et avant-projets ont été proposés et des textes législatifs nouveaux ont été adoptés. Ils concernent non seulement l autorité parentale, la protection et l entretien de l enfant, mais également le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ainsi que les mariages forcés. Le Symposium reprend ces différentes propositions législatives tout en les mettant en perspective dans le cadre international, sans lequel la réalité actuelle des relations familiales en Suisse ne serait que partiellement représentée. La journée abordera les problèmes patrimoniaux, notamment ceux relatifs à l exécution d obligations d entretien, au partage des prestations de sortie de prévoyance et à la planification patrimoniale et successorale. Elle aura aussi pour objet les questions de l attribution et de l exercice de l autorité parentale par-delà les frontières ainsi que de la protection de l enfant et la coopération internationale. Les sujets seront traités sous forme d exposés et des approfondissements seront organisés dans divers ateliers. Conférences générales Autorité parentale conjointe dans le contexte suisse et international Andreas Bucher Coopération internationale en matière de protection des enfants Anna Claudia Alfieri et Joëlle Küng Recouvrement des contributions d entretien en Suisse et à l étranger Andrea Bonomi et Anne Reiser Ateliers à choix Divorce international et prévoyance professionnelle Andreas Bucher Liens de filiation étrangers et leur réception en droit suisse Joëlle Küng et Maryse Javaux Vena Planification matrimoniale et successorale par-delà les frontières Florence Guillaume

3 Les rapporteurs Christiana Fountoulakis (direction de la journée) Professeur ordinaire, Université de Fribourg Anna Claudia Alfieri Juriste, Office fédéral de la justice, Berne Andrea Bonomi Professeur ordinaire, Vice-doyen, Université de Lausanne Andreas Bucher Professeur honoraire, Université de Genève Florence Guillaume Professeur ordinaire, Doyenne, Université de Neuchâtel Joëlle Küng Avocate, Office fédéral de la justice, Berne Anne Reiser Avocate, Genève, chargée d enseignement suppléante, Université de Genève Maryse Javaux Vena Juriste, Office fédéral de la justice, Berne

4 Programme : lundi, 3 juin 2013 dès 8.45 Accueil et café, Hall d honneur Ouverture du Symposium C. Fountoulakis Conférence générale Autorité parentale conjointe dans le contexte suisse et international A. Bucher Conférence générale Coopération internationale en matière de protection des enfants A. Alfieri et J. Küng Pause-café, Hall d honneur Conférence générale Recouvrement des contributions d entretien en Suisse et à l étranger A. Bonomi et A. Reiser Repas lunch Ateliers à choix (1 er tour) 1. Divorce international et A. Bucher prévoyance professionnelle 2. Liens de filiation étrangers et leur J. Küng et réception en droit suisse M. Javaux Vena 3. Planification matrimoniale et successorale F. Guillaume par-delà les frontières

5 Pause-café, Hall d honneur Ateliers à choix (2 ème tour) 1. Divorce international et A. Bucher prévoyance professionnelle 2. Liens de filiation étrangers et leur J. Küng et réception en droit suisse M. Javaux Vena 3. Planification matrimoniale et successorale F. Guillaume par-delà les frontières Conférence générale Panel avec tous les intervenants et discussion en plenum Apéritif, Hall d honneur

6 Organisation Date Lieu Lundi, 3 juin 2013, Université de Fribourg (Miséricorde) Av. de l Europe 20, 1700 Fribourg Direction des journées Christiana Fountoulakis, Professeur ordinaire, Université de Fribourg Frais d inscription CHF y compris les pauses-café, le lunch à midi, l apéritif, la documentation du symposium (avec les résumés de jurisprudence des années ) et le livre publié ultérieurement CHF pour les avocat-e-s stagiaires sur présentation d une carte de légitimation CHF pour les Alumni de l Université de Fribourg Public-cible Avocat-e-s, notaires, juges, greffiers/ères, conseillers/ères conjugaux/ales, médiateurs/trices, travailleurs/euses sociaux/ales, membres des autorités de protection de l enfant et de l adulte, d offices d aide sociale et d offices de migration Inscription par Internet : ou à l aide de la carte ci-jointe par fax par poste : Service de la formation continue, Université de Fribourg Rue de Rome 6, 1700 Fribourg Tél ; Fax formcont@unifr.ch Délai d inscription 5 mai 2013 Organisation Service de la formation continue, Université de Fribourg

7 Symposium en droit de la famille Inscription online sous Je m inscris au symposium du 3 juin Nom*: Prénom*: Titre*: Profession : Etude, entreprise, autorité*: Adresse : NPA, lieu*: Tél. privé : Tél. prof. : Date, lieu, signature : * Ces données seront utilisées pour la liste des participant-e-s. Prix spécial pour les avocat-e-s stagiaires (veuillez joindre une copie de la carte de légitimation) Prix spécial pour Alumni de l Université de Fribourg Cochez au maximum deux ateliers 1. Divorce international et prévoyance professionnelle 2. Liens de filiation étrangers et leur réception en droit suisse 3. Planification matrimonale et successorale par-delà les frontières Veuillez envoyer votre inscription jusqu au 5 mai 2013 à l adresse suivante : Service de la formation continue, Université de Fribourg, Rue de Rome 6, 1700 Fribourg Tél , Fax , formcont@unifr.ch

8 Affranchir SVP Expéditeur: Service de la formation continue Université de Fribourg Rue de Rome Fribourg