RENDEMENT Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Assurance vie et capitalisation
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- Jean-Michel St-Arnaud
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1 RENDEMENT 2020 Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Assurance vie et capitalisation Offre limitée du 14 avril au 12 juillet 2014 (sous réserve de disponibilité) Durée d investissement conseillée : 6 ans maximum (hors cas de remboursement automatique anticipé comme décrit en page 4) Document à caractère publicitaire non contractuel
2 En un coup d œil L opportunité de bénéficier, en années 2, 4 ou 6, d une indexation de 60 % à la hausse potentielle de l indice Euro Stoxx 50 tant que l indice ne baisse pas par rapport à son niveau initial avec, dans ce scénario, un gain minimum de 6 % par année écoulée (Taux de Rendement Actuariel Brut minimum : 5,25 %) Un mécanisme de remboursement anticipé automatique en années 2 ou 4, si, à la date de constatation intermédiaire (25 juillet 2016 ou 24 juillet 2018), la performance de l indice Euro Stoxx 50 est positive ou même nulle par rapport à son niveau initial du 31 juillet 2014 Une protection du capital initialement investi (2) au terme des 6 ans jusqu à une baisse de l indice de 50 % par rapport à son niveau initial Les titres de créance de droit français, non garantis en capital en cours de vie et à l échéance, sont proposés en qualité d unités de compte d un contrat d assurance vie ou de capitalisation dans la perspective d un investissement jusqu à la date de remboursement prévue par le mécanisme du support (soit aux dates de remboursement par anticipation, soit jusqu à la date d échéance le 31 juillet 2020, selon le cas). Ils sont soumis au risque de faillite et/ou de défaut de l Émetteur (SG Issuer) et de son Garant (Société Générale). Le souscripteur prend un risque de perte de valeur du capital initialement investi non mesurable a priori en cas de sortie du support avant ces dates de remboursement (rachat, arbitrage, dénouement par décès). Le rendement de l unité de compte à la date de remboursement du titre de créance qu elle représente est conditionné par sa détention jusqu à cette date. Avant cette date, le rendement peut être supérieur, inférieur, voire négatif. L Assureur s engage exclusivement sur le nombre d unités de compte mais non sur leur valeur, qu il ne garantit pas. Taux de Rendement Actuariel Brut minimum : 5,81 % pour un remboursement à l issue de l année 2, 5,52 % pour un remboursement à l issue de l année 4 ou 5,25 % pour un remboursement à l issue de l année 6, dans le cas où la performance constatée de l indice Euro Stoxx 50 est positive ou nulle. (2) Net des éventuels arbitrages et/ou rachats partiels, hors frais d entrée et frais de gestion annuels du contrat d assurance vie ou de capitalisation, hors prélèvements sociaux et fiscaux et sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur (SG Issuer) et de son Garant (Société Générale). 2
3 Avantages / inconvénients Avantages En années 2 ou 4, dès lors qu à l une des dates de constatation intermédiaire, la performance de l indice est positive ou nulle par rapport à son niveau initial, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et vous recevez alors votre capital initialement investi (2) majoré du maximum entre 60 % de la performance de l indice Euro Stoxx 50 et un gain de 6 % (3) par année écoulée. Au terme des 6 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n a pas été activé et si l indice Euro Stoxx 50 enregistre une performance positive ou même nulle par rapport à son niveau initial, vous recevez, en plus du capital initialement investi (2), le maximum entre 60 % de la performance de l indice Euro Stoxx 50 et un gain de 6 % (3) par année écoulée. Au terme des 6 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n a pas été activé, le capital initialement investi (2) n est exposé à un risque de perte que si l indice Euro Stoxx 50 a baissé de plus de 50 % par rapport à son niveau initial. RENDEMENT 2020 vous permet d accéder à l évolution d un sous-jacent actions de référence : l indice Euro Stoxx 50, composé des 50 principales valeurs de la zone Euro. Inconvénients RENDEMENT 2020 présente un risque de perte en capital partielle ou totale : - En cas de sortie du support avant la date de remboursement prévue par le mécanisme du support (rachat, arbitrage, dénouement par décès), la valeur de l unité de compte dépendant alors des paramètres de marché du jour. - À l échéance des 6 ans, si l indice a baissé de plus de 50 % par rapport à son niveau initial. En acquérant ce support, vous êtes exposé à une dégradation de la qualité de crédit de SG Issuer (l Émetteur) et de Société Générale (le Garant) (qui induit un risque sur la valeur de marché du support) ou un éventuel défaut de l Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement). Vous ne connaissez pas à l avance la durée exacte de votre investissement qui peut varier entre 2, 4 et 6 ans. Vous pouvez ne bénéficier que d une hausse partielle de l indice Euro Stoxx 50 du fait d une indexation limitée à 60 % de la hausse de l indice Euro Stoxx 50. Une faible variation de l indice autour du seuil de -50% peut faire fortement varier la valeur de remboursement de RENDEMENT 2020 à l échéance. Vous ne bénéficiez pas des dividendes détachés par les actions composant l indice Euro Stoxx 50. Le montant dû aux dates de remboursement prévues par le mécanisme du support net de frais d entrée et de frais de gestion annuels est arbitré automatiquement et sans frais sur un support en unité de compte monétaire de votre contrat d assurance vie ou de capitalisation. (2) Net des éventuels arbitrages et/ou rachats partiels, hors frais d entrée et frais de gestion annuels du contrat d assurance vie ou de capitalisation, hors prélèvements sociaux et fiscaux et sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur (SG Issuer) et de son Garant (Société Générale). (3) Taux de Rendement Actuariel Brut minimum : 5,81 % pour un remboursement à l issue de l année 2, 5,52 % pour un remboursement à l issue de l année 4 ou 5,25 % pour un remboursement à l issue de l année 6, dans le cas où la performance constatée de l indice Euro Stoxx 50 est positive ou nulle. 3
4 Fonctionnement du support Un remboursement automatique anticipé possible en année 2 ou 4 En années 2 ou 4, il suffit que la performance de l indice Euro Stoxx 50 à l une des dates de constatation intermédiaire (25 juillet 2016 ou 24 juillet 2018) soit positive ou même nulle par rapport à son niveau initial (constaté le 31 juillet 2014) pour qu un mécanisme de remboursement anticipé soit automatiquement activé. Vous recevez à la date de remboursement anticipé (1 er août 2016 ou 31 juillet 2018) : Le capital initialement investi (2) Et le maximum entre un gain de 6 % par année écoulée et 60 % de la performance de l indice Euro Stoxx 50 (soit un Taux de Rendement Actuariel Brut minimum de 5,81% pour un remboursement en année 2 et de 5,52% pour un remboursement en année 4) Ou un remboursement à l échéance des 6 ans À la date de constatation finale, le 24 juillet 2020, si le mécanisme de remboursement anticipé n a pas été activé précédemment, on observe la performance de l indice Euro Stoxx 50 depuis la date de constatation initiale (le 31 juillet 2014). Si la performance finale de l indice est positive ou nulle Vous recevez, le 31 juillet 2020 : Le capital initialement investi (2) Et le maximum entre un gain de 6 % par année écoulée (Taux de Rendement Actuariel Brut minimum : 5,25 %) et 60 % de la performance finale de l indice Euro Stoxx 50 Si la performance finale de l indice est négative mais supérieure ou égale à -50 % Vous recevez, le 31 juillet 2020 : Le capital initialement investi (2) Sinon, si la performance finale de l indice est inférieure à -50 % Vous recevez, le 31 juillet 2020 : La valeur finale (2)(3) de l indice Dans ce scénario, vous subissez une perte en capital à l échéance à hauteur de l intégralité de la baisse de l indice. Le montant dû aux dates de remboursement prévues par le mécanisme du support net de frais d entrée et de frais de gestion annuels est arbitré automatiquement et sans frais sur un support en unité de compte monétaire de votre contrat d assurance vie ou de capitalisation. (2) Net des éventuels arbitrages et/ou rachats partiels, hors frais d entrée et frais de gestion annuels du contrat d assurance vie ou de capitalisation, hors prélèvements sociaux et fiscaux et sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur (SG Issuer) et de son Garant (Société Générale). (3) La valeur finale de l indice Euro Stoxx 50 à l échéance est déterminée en pourcentage de sa valeur initiale. 4
5 Scénarii de marché Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n ont qu une valeur indicative et informative, l objectif étant de décrire le mécanisme du support. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale. Ces scénarii n ont pas de valeur contractuelle. Performance de l indice Euro Stoxx 50 Seuil de perte en capital à l échéance Seuil d activation du mécanisme de remboursement anticipé Scénario défavorable : forte baisse de l indice à l échéance 140 % 120 % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % -20 % -40 % -60 % -80 % 140 % 120 % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % -20 % -40 % -60 % -80 % Lancement Année 2 Année 4 Année 6 Scénario médian : baisse de l indice à l échéance -53 % Montant du remboursement à l échéance 47 % Montant du remboursement à l échéance 100 % Lancement Année 2 Année 4 Année 6-47 % Performance finale de l indice Euro Stoxx 50 : - 53,00 % Remboursement à l échéance : la valeur finale de l indice, soit 47 % de votre capital initialement investi Taux de Rendement Actuariel Brut : -11,81 % (égal au Taux de Rendement Actuariel Brut pour un investissement direct dans l indice). Vous subissez une perte en capital de 53% dans ce scénario. Performance finale de l indice Euro Stoxx 50 : - 47,00 % Remboursement à l échéance : le capital initialement investi (100 %) Taux de Rendement Actuariel Brut : 0 % (contre -10,03 % dans le cas d un investissement direct dans l indice). Scénario favorable : forte hausse de l indice à l issue de l année % 120 % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % -20 % -40 % -60 % -80 % Montant du remboursement +24 % à l'issue de l'année 2 114,4 % Lancement Année 2 Année 4 Année 6 Performance de l indice Euro Stoxx 50 à l issue de l année 2 : + 24,00 % Remboursement automatique anticipé à l issue de l année 2 : le capital initialement investi (100 %) + le maximum entre un gain de 6 % par année écoulée (soit 12 %) et 60 % de la performance de l indice (soit 14,40 %), soit 114,40 % Taux de Rendement Actuariel Brut : 6,94 % (contre 11,32 % dans le cas d un investissement direct dans l indice). Net des éventuels arbitrages et/ou rachats partiels, hors frais d entrée et frais de gestion annuels du contrat d assurance vie ou de capitalisation, hors prélèvements sociaux et fiscaux et sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur (SG Issuer) et de son Garant (Société Générale). 5
6 L indice Euro Stoxx 50 : l indice de référence de la zone Euro RENDEMENT 2020 offre un accès à l indice Euro Stoxx 50, indice de référence des marchés actions européens. Cet indice, considéré dividendes non réinvestis, est composé des 50 principales valeurs de la zone Euro, sélectionnées sur la base de leur capitalisation boursière ainsi que du nombre de titres disponibles sur le marché. Il respecte une pondération géographique et sectorielle qui reflète de manière fidèle la structure économique de la zone Euro. L indice Euro Stoxx 50 intègre notamment les valeurs suivantes : Total, Sanofi, Airbus, BMW, LVMH. Évolution de l indice Euro Stoxx 50 Points % du niveau de l indice au 21/03/ jan-1987 jan-1991 jan-1995 jan-1999 jan-2003 jan-2007 jan-2011 À titre indicatif, le cours de l indice Euro Stoxx 50 au 21 mars 2014 était de 3096,49 points. Une baisse de 50 % par rapport à ce niveau le ramènerait donc à 1548,25 points. Source : Bloomberg au 21/03/2014 Source : STOXX, au 21/03/2014. LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ. L exactitude, l exhaustivité ou la pertinence de l information provenant de sources externes ne sont pas garanties, bien qu elles aient été obtenues auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l émetteur n assument de responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier. 6
7 Principales caractéristiques du support RENDEMENT 2020 Type Émetteur Garant Cadre de distribution Devise Cotation Période de commercialisation Titres de créance de droit français («Les Titres») à capital non garanti en cours de vie et à l échéance SG Issuer (filiale à 100 % de Société Générale) Société Générale (Moody s A2, S&P A). Notations en vigueur au moment de l impression de cette brochure (25/03/2014). Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. Contrats d assurance vie ou de capitalisation (actif représentatif d une unité de compte) EUR Marché réglementé de la Bourse du Luxembourg Du 14 avril 2014 au 12 juillet 2014 (sous réserve de disponibilité) Date d émission 14 avril 2014 Prix d achat 99,96 % le 14 avril Ce prix évoluera à un taux annuel de 0,15 % pour atteindre 100 % le 31 juillet 2014 (hors frais d entrée). Date de constatation initiale 31 juillet 2014 Dates de constatation intermédiaire 25 juillet 2016 ; 24 juillet 2018 Date de constatation finale 24 juillet 2020 Dates de remboursement anticipé 01 août 2016 ; 31 juillet 2018 Date d échéance 31 juillet 2020 Valeur nominale Garantie du capital Sous-jacent Marché secondaire Commissions de distribution Durée d investissement conseillée Code ISIN Code EUSIPA Disponibilité de la documentation euros Non Indice Euro Stoxx 50 (dividendes non réinvestis) Société Générale s engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie des Titres avec une fourchette achat/vente de 1 %. Société Générale paiera à MMA VIE en sa qualité de distributeur une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) égale à 0,80 % du montant des Titres effectivement placés. 6 ans maximum FR Express Certificates Le programme d émission et les Conditions Définitives d Émission relatives au titre de créance sont disponibles sur le site de la Bourse du Luxembourg ( et sur le site 7
8 MMA Vie Assurances Mutuelles - Société d assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans MMA Vie - Société Anonyme au capital de euros, RCS Le Mans Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances Réalisation : NSL Studio PUB Réf. (A) Avril 2014 AVERTISSEMENT Avant tout investissement dans ce support, les souscripteurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Commercialisation dans le cadre de l assurance vie et de la capitalisation : l instrument financier décrit dans ce document (ci-après l «Instrument Financier») est un actif représentatif de l une des unités de compte du contrat d assurance vie et de capitalisation (ci-après le «Contrat d Assurance Vie et de Capitalisation»). Ce document décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l Instrument Financier en tant qu unité de compte du Contrat d Assurance Vie et de Capitalisation. Ce document ne constitue pas une offre d adhésion au Contrat d Assurance Vie et de Capitalisation. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu en conformité avec les dispositions des articles L et suivants du Code monétaire et financier. Nature commerciale du document : le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire. Facteurs de risque : Société Générale recommande aux souscripteurs de lire attentivement la rubrique «facteurs de risques» du programme d émission de titres de créance et des Conditions Définitives d Émission avant tout investissement dans le support. Le programme d émission et les Conditions Définitives d Émission relatives au titre de créance sont disponibles sur le site de la Bourse du Luxembourg (www. bourse. lu) et sur le site Risque de crédit : en acquérant ce support, le souscripteur prend un risque de crédit sur l émetteur et sur son garant, à savoir que l insolvabilité de l émetteur et de son garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Risque de marché : le support peut connaître à tout moment d importantes fluctuations de cours, pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi. Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du support, voire même rendre le support totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du support et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Garantie par Société Générale : le support bénéficie d une garantie de Société Générale (ci-dessous le «Garant»). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du support est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence, le souscripteur supporte un risque de crédit sur le Garant. Événements exceptionnels affectant les sous-jacents (ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée) : afin de prendre en compte les conséquences sur le support de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du support, la documentation relative au support prévoit (i) des modalités d ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du support. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le support. Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du support : seule Société Générale s est engagée à assurer un marché secondaire sur les titres. Société Générale s est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le support en cours de vie de ce dernier. L exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous- jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du support (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du support) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au support ou sur tout investissement dans le support. Restrictions permanentes de vente aux États-Unis d Amérique : LES TITRES DÉCRITS AUX PRÉSENTES QUI SONT DÉSIGNES COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT À AUCUN MOMENT, ÊTRE LA PROPRIÉTÉ LÉGALE OU EFFECTIVE D UNE «U.S. PERSON» (AU SENS DÉFINI DANS LA RÉGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ÉTATS- UNIS À DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA RÉGULATION S. Restrictions générales de vente : il appartient à chaque souscripteur de s assurer qu il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce support. Information sur les commissions : si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la «Personne Intéressée») est tenue d informer les souscripteurs potentiels du support de toute rémunération ou commission que Société Générale paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière. Avertissement relatif à l Indice : l indice mentionné dans le présent document (l «Indice») n est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n assumera aucune responsabilité à ce titre. L indice Eurostoxx 50 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les «Concédants»), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs ou les titres financiers ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des supports ou services basés sur l Indice. Performances sur la base de performances brutes : les gains éventuels peuvent être réduits par l effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par le souscripteur. Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : l exactitude, l exhaustivité ou la pertinence de l information provenant de sources externes ne sont pas garanties, bien qu elles aient été obtenues auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, Société Générale n assume aucune responsabilité à cet égard. Données de marché : les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier. Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
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