Rencontre Banque & Droit

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1 AMPHITHÉÂTRE THOMSON REUTERS TRANSACTIVE BANQUE EN LIGNE : QUID DES OBLIGATIONS JURIDIQUES? > Mardi 5 novembre 2013 de 9h00 à 12h00 > Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive 6/8 Bd Haussmann Paris En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE

2 Contexte Simple outil d information ou de communication, le site Internet bancaire ne cesse d évoluer. Ouvrir un compte en ligne, souscrire des services financiers ne sont plus des actes anodins. Avec le développement de la banque en ligne, des nouvelles technologies et la complexité des obligations juridiques, cette rencontre sera l occasion d échanger sur les nombreuses questions que soulève le droit applicable à la banque en ligne. Universitaires, praticiens du droit et banquiers reviendront sur les risques liés aux opérations de banque en ligne en passant par des questions comme la réglementation des services offerts, la protection du client et la sécurité des activités. Objectifs Comprendre les exigences réglementaires relatives aux opérations de banque en ligne Maîtriser les spécificités et obligations juridiques en la matière Partager des retours d expérience avec des opérationnels Public Banques & assurances : direction générale, direction juridique, direction des risques, direction conformité, juriste, avocats, direction opérationnelle, direction des systèmes d information, direction de la stratégie et du développement, direction informatique, direction markéting et commerciale À propos de Capioli & Associés Fondée en 1995 par M e Éric A. CAPRIOLI, la société d avocats Caprioli & Associés se compose de quinze personnes, douze avocats et juristes spécialisés dont six séniors. Notre équipe intervient en conseil, audit, veille, formation, contentieux et arbitrage auprès de ses clients, grands comptes (banques, assurances, industrie, télécoms), administrations et PME innovantes en matière de droit (français, européen et international) : des nouvelles technologies et de la communication (TIC), des données à caractère personnel et vie privée, de l informatique et des télécommunications et des propriétés intellectuelles. Forte d une longue expertise reconnue sur le marché en informatique et numérique, les maîtres-mots du cabinet sont : écoute du client, rigueur, réactivité et créativité.

3 Programme 8h30 9h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction par le président de séance Éric CAPRIOLI, Avocat au Barreau de Paris, Caprioli & Associés Les obligations d informations et de mise en garde relatives aux opérations de banque en ligne Fabrice PESIN, Secrétaire général adjoint, ACP Règles juridiques et retours pratiques des opérations de banque en ligne Les risques juridiques liés à la signature de contrat électronique Les opérations financières et de crédit en ligne Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Université de Strasbourg Guillaume de CRÉMIERS, Directeur juridique, Bforbank La bancassurance en ligne Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé de droit privé, Université du Maine Les risques du paiement en ligne et de la monnaie électronique Hélène LAIR, Juriste de droit bancaire, Société Générale La protection des données informatiques du client de la banque en ligne Éric CAPRIOLI, Avocat au Barreau de Paris, Caprioli & Associés La sécurité des activités bancaires et financières en ligne Jean-Baptiste CARPENTIER, Directeur, Tracfin 12h00 Clôture de la séance Lieu de la conférence Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive 6/8 Bd Haussmann Paris Métro : Richelieu Drouot Contact Magali Marchal Tél. : marchal@revue-banque.fr

4 Inscription BANQUE EN LIGNE : QUID DES OBLIGATIONS JURIDIQUES? > Mardi 5 novembre 2013 de 9h00 à 12h00 Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive - 6/8 Bd Haussmann Paris Je souhaite participer à la rencontre BANQUE & DROIT du 5 novembre 2013 et je bénéficie d un abonnement 6 mois (3 numéros + 1 hors-série) à la revue BANQUE & DROIT et un accès illimité aux contenus de la revue sur le site durant 3 mois. n Tarif : 464 euros TTC * n Tarif réservé aux membres de l ANJB : 348 euros TTC Bulletin et règlement (à l ordre de Revue Banque) à retourner à : Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette Paris Tél.: Fax : marchal@revue-banque.fr n Mme n Mlle n M. Nom...Prénom... Fonction... Société... Service et département... Adresse... Code postal...ville... Téléphone...Fax Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d agrément ). Si la facture-convention est à envoyer à l organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous : Les inscriptions annulées après le 29 octobre 2013 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la séance ne sera pas remboursée. En cas d annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la formation ou en cas d absence le jour dit, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant. * PRIX DU SÉMINAIRE SEUL : 358,80 TTC

5 Presse REVUE BANQUE Le mensuel de la banque et de la finance. BANQUE & STRATÉGIE Les dossiers de prospective bancaire et financière. BANQUE & DROIT La pratique du droit bancaire français et européen. BANKERS, MARKETS & INVESTORS Les cahiers de recherche financière appliquée. Séminaires CLUB BANQUE, ATELIERS, RENCONTRES BANQUE & DROIT, RENDEZ-VOUS BANQUE ASSURANCE Des séminaires pour approfondir et anticiper l évolution de l activité bancaire et financière. Édition REVUE BANQUE ÉDITION Une collection d ouvrages professionnels bancaires et financiers. Librairie La Librairie de la banque et de la finance est ouverte du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h. 18, rue La Fayette Paris. Internet REVUE-BANQUE.FR Le site d information et d archivage de nos revues depuis REVUEBANQUELIBRAIRIE.COM La e-librairie spécialisée de la banque et de la finance.

6 OFFRE SPÉCIALE En vous inscrivant à la rencontre BANQUE EN LIGNE : QUID DES OBLIGATIONS JURIDIQUES? du mardi 5 novembre 2013 Vous recevrez les 3 prochains numéros et 1 hors-série de la revue et un accès on-line au site revue-banque.fr afin de prolonger votre formation tout au long de l année * * Offre réservée aux nouveaux abonnés. VALIDEZ 3 heures de formation agréées Magali Marchal Tél.: fax : marchal@revue-banque.fr