ANNEXE 2 AU RAPPORT DE PRESENTATION DU P.L.U. : 2 ème MODIFICATION

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1 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 1 COMMUNE DE CANNES PLAN LOCAL D URBANISME ANNEXE 2 AU RAPPORT DE PRESENTATION DU P.L.U. : 2 ème MODIFICATION P.L.U. APPROUVE LE 24 OCTOBRE 2005 ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N 2 : 23 AVRIL AU 24 MAI 2007 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du : Monsieur le Député-Maire APPROBATION MODIFICATION N 2 LE : 18 JUIN 2007 MODIFICATIONS REVISIONS SIMPLIFIEES 25 SEPTEMBRE 2006 (N 1) 14 MAI 2007 (ILE STE-MARGUERITE) Service Urbanisme de la Ville de Cannes Mai 2007

2 I - LES MODIFICATIONS DU ZONAGE I.1 - L intégration d un nouveau secteur spécifique à la déchetterie transit sur l île Sainte-Marguerite I.2 - Les corrections - Secteur Pointe Croisette : la correction d une erreur matérielle I.3 - Les modifications. Le classement des terrains de l ancienne usine à gaz de la Bocca en secteur UKi à usage industriel. Le prolongement du secteur de plan de masse institué sur Ranguin dans le cadre de l opération d aménagement «cœur de quartier». L introduction d un secteur de plan de masse sur les terrains couverts par les emplacements réservés V C 9 er V C 14 I.4 - Les protections supplémentaires du bâti et des jardins I.5 - Les protections supplémentaires des cheminements piétons à la Croix des Gardes I.6 L ajustement de certaines marges de recul II - LES MODIFICATIONS ET CORRECTIONS DES EMPLACEMENTS RESERVES III - LES MODIFICATIONS DU REGLEMENT III.1 - Les corrections et précisions au PLU approuvé modifié le 25 septembre 2006 III.2 - L intégration du règlement issu de la révision simplifiée pour l aménagement de la déchetterie transit de l île Sainte Marguerite III.3 - Le classement des terrains de l ancienne usine à gaz de la Bocca en secteur UKi à usage industriel III.4 - La création d un sous-secteur «UDt» correspondant au secteur de plan de masse institué sur les emplacements réservés VC9 & VC14 III.5 - La modification des règles d implantation concernant les antennes de téléphonie mobile III.6 - La modification des occupations et utilisations du sol admises dans la zone «US» Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

3 Le Plan Local d Urbanisme de la Ville de Cannes a été approuvé le 24 octobre 2005 et modifié le 25 septembre Les grandes orientations et les grands objectifs de ce nouveau document d urbanisme de la Ville de Cannes sont désormais fixés pour plusieurs années, à travers notamment le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Ceci étant, il s avère nécessaire, tout en respectant l économie générale du Projet d Aménagement et de Développement Durable, de faire évoluer ponctuellement certains éléments du P.L.U., ne serait-ce que pour mettre en œuvre des projets qui n étaient pas suffisamment aboutis lorsque le P.L.U. a été arrêté en novembre 2004, voire des projets nouveaux, et procéder aux ajustements nécessaires d un document toujours perfectible. Ce sont ces évolutions ponctuelles et limitées qui font l objet de la seconde procédure de modification du P.L.U.. I - LES MODIFICATIONS DU ZONAGE I.1 - L INTEGRATION D UN NOUVEAU SECTEUR SPECIFIQUE A LA DECHETTERIE TRANSIT SUR L ILE SAINTE-MARGUERITE Une révision simplifiée a abouti, au printemps 2007, à la création d un sous secteur «Nt» afin de permettre l aménagement d une déchetterie transit sur l île Sainte-Marguerite, et ainsi mieux gérer les déchets produits sur ce site d exception. La modification n 2 du P.L.U. est l occasion d intégrer ce nouveau secteur et les règles afférentes dans le P.L.U. de la Ville de Cannes. Sur le plan de zonage, un commentaire est ajouté afin de préciser la procédure de révision simplifiée qui a permis cette modification. Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

4 I.2 LES CORRECTIONS - Secteur Pointe Croisette : la correction d une erreur matérielle Le zonage UBd, qui n existe pas dans le règlement, a été introduit par erreur dans le document graphique de la 1 ère modification du P.L.U.. Extrait PLU modification n 1 avec zonage UBd introduit par erreur Il convient donc de corriger cette erreur matérielle sur le document graphique, et de revenir à la dénomination «UBb» du P.L.U. approuvé. I.3 - LES MODIFICATIONS - Le classement des terrains de l ancienne usine à gaz de la Bocca, avenue Maurice Chevalier, en secteur UKi à usage industriel Par courrier en date du 30 octobre 2006, les services de la Préfecture des Alpes Maritimes ont indiqué à la Ville de Cannes que les terrains de l ancienne usine à gaz de Cannes la Bocca, parcelles cadastrées AC 65 & AC 218, devaient être réservées à un usage industriel. AC 218 AC 65 Un nouveau secteur «UKi» est donc créé à cet effet, et vient se substituer au zonage UKc en vigueur. Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

5 - Le prolongement du secteur de plan de masse institué sur Ranguin dans le cadre de l opération d aménagement «cœur de quartier» L opération «Cœur de Quartier» à Ranguin est ainsi décrite dans les «orientations spécifiques d aménagement» du P.L.U approuvé le 24 octobre 2005, qui détaillent l ensemble des opérations de renouvellement urbain à l ouest de la commune : «l opération «Cœur de quartier» de Ranguin (C sur le plan) consistera à reconstruire le centre commercial, actuellement en déshérence, dans une logique interquartiers, à créer le parc de la coulée verte de la Frayère (pour lequel des emplacements réservés ont été inscrits au P.L.U.), à compléter le maillage d équipements publics de proximité (cf Maison des Services Publics et Médiathèque de Proximité), et à requalifier l ensemble HLM Ranguin (procédure ANRU).» Si les grandes lignes du projet d ensemble sont connues et précisées dans les «orientations spécifiques d aménagement» du P.L.U., par contre le plan d aménagement est en cours d élaboration et trouvera, à terme, sa traduction réglementaire dans un plan de masse intégré au P.L.U.. Ceci étant, il est d ores et déjà proposé de poursuivre la prise en compte de ce projet dans le P.L.U., comme cela a déjà été fait dans la 1 ère procédure de modification (traduction en plan de masse de la Maison des Services Publics et du transfert de l église). Avec la seconde modification du P.L.U., c est l extension de la Maison des Services Publics qui est concernée, ainsi que l installation de bâtiments provisoires, le tout devant permettre de libérer le centre commercial en déshérence afin de poursuivre la mise en œuvre du projet d ensemble. Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

6 C est pourquoi le secteur de plan de masse UDr est étendu. Il convient de rappeler que, dans ce secteur, la hauteur est limitée à 15 mètres, soit 3 mètres de moins que dans le secteur UDb préexistant, et que la suppression de certaines règles dans ce secteur espaces verts, stationnement, C.O.S., - se justifie par la cohérence du projet d aménagement à l échelle du quartier (cf orientations spécifiques d aménagement), et notamment par la conception d ensemble des espaces publics : répartition et «foisonnement» du stationnement, des espaces verts, des plantations, etc. Toujours dans cette logique, et maintenant que la collectivité maîtrise la quasi-totalité des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet «cœur de quartier», l emplacement réservé pour l aménagement de la «coulée verte» est réduit à hauteur du centre commercial existant et futur afin de ne pas compromettre les travaux transitoires. Il en va de même pour les «plantations à réaliser» situées au sud ouest de l opération, légèrement diminuées dans l attente de la mise en œuvre du projet global. Une autre procédure de modification du P.L.U. permettra l intégration de l ensemble du plan de masse, dont la forme définitive est conditionnée par les procédures de concertation en cours sur le quartier. - L introduction d un secteur de plan de masse sur les terrains couverts par les emplacements réservés V C 9 et V C 14 (logements pour actifs & jardins familiaux) Les terrains couverts par cet emplacement réservé prennent place dans un environnement hétérogène composé de constructions isolées environnées d espaces largement arborés et de bâtiments inscrits dans des logiques plus urbaines d alignement. L ensemble est de grande qualité et cette hétérogénéité constitue un réel atout pour le quartier. Afin de s inscrire dans la continuité de cette forme d urbanisation, et de construire des logements pour actifs sur le site tout en respectant l échelle du bâti «traditionnel» ainsi que les vues et perspectives sur le paysage (collines de la Californie), il s est avéré nécessaire d encadrer les constructions à venir par un plan de masse (définition de l emprise au sol maximale des constructions et des hauteurs). Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

7 Jardins familiaux Petit collectif maisons Petit collectif Petit collectif Les principales justifications du plan de masse retenu et retranscrit dans les documents graphiques et le règlement du P.L.U., sont les suivantes : - justifications récurrentes dans le P.L.U. :. préserver la fluidité du bâti ainsi que les transparences visuelles qui permettent d offrir à la fois un environnement de proximité de grande qualité mais également des échappées lointaines ;. ménager des espaces dont les dimensions au sol et en volumétrie permettent d implanter des arbres de haute tige, composantes caractéristiques de l identité du quartier. - justifications spécifiques au secteur étudié :. proscrire toute construction dans le prolongement des rues (axes de vue) ;. côté sud : mettre en place des gabarits permettant d inscrire les constructions futures dans le prolongement et la volumétrie du bâti proche ;. côté nord : proposer un bâti ponctuel, d un linéaire limité, permettant de préserver le vallon ainsi que la possibilité d un chemin d accès futur vers l avenue de Grasse ;. dans l ensemble, imposer la réservation d espaces libres, en pleine terre, pour la plantation d arbres de haute tige et d essences locales, ainsi que pour un éventuel traitement alternatif des eaux pluviales.. proposer une densité maîtrisée rendue acceptable par le respect des volumétries et des implantations observées dans le quartier. Vue vers la Californie en descendant la rue des Vosges Vue sur les futures maisons et l espace des jardins familiaux Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

8 Dans le P.L.U. modifié, les principes d aménagement sont traduits tel qu indiqué ci-dessous dans le plan du zonage, tandis que le règlement intègre l équivalent de cet extrait sans l emplacement réservé afin de gagner en lisibilité et d indiquer, notamment, les hauteurs préconisées. Extrait du règlement (pièce 6.1) du PLU modification n 2 Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

9 I.4 - LES PROTECTIONS SUPPLEMENTAIRES DU BATI ET DES JARDINS - La modification n 2 du P.L.U. est l occasion de compléter la liste des éléments remarquables du patrimoine bâti à l ouest du boulevard Carnot. Dans le secteur du boulevard Carnot : 3 immeubles de l avenue Saint-Jean, les deux premiers contribuant fortement à la qualité de la perspective existante en remontant l avenue Saint-Jean. > Le N 14 > Le N 16 : Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

10 > Le N 18 :. ainsi que, dans le prolongement de l avenue Saint-Louis, le «Chalet» au N 3 de l impasse Saint- Louis Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

11 - La modification n 2 du P.L.U. est également l occasion de renforcer la protection de certains jardins remarquables Lors de la précédente modification du P.L.U., de nombreux copropriétaires de la résidence «Bel Respiro» s étaient inquiétés de la protection de leur magnifique jardin, pour partie concerné par un «jardin à protéger» au titre des éléments remarquables du paysage. Extrait PLU modification n 1 Il est donc proposé d étendre la protection de «jardin à protéger» à l ensemble des espaces remarquables du jardin en question, et de classer les arbres les plus remarquables. Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

12 I.5 LES PROTECTIONS SUPPLEMENTAIRES DES CHEMINEMENTS PIETONS A LA CROIX DES GARDES Tracé alternatif Tracé alternatif au cheminement principal également protégé dans le P.L.U. I.6 L AJUSTEMENT DE CERTAINES MARGES DE RECUL Sur la rive nord de la rue du Pont Romain, à hauteur de la parcelle n 80, la marge de recul présente un décroché qui n est pas justifié. Il est donc nécessaire de revenir sur ce décroché, et d aligner la marge de recul sur son tracé principal tel qu il est représenté de part et d autre de la parcelle n 80. Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

13 II - LES MODIFICATIONS & CORRECTIONS DES EMPLACEMENTS RESERVES - Dans la liste des emplacements réservés, la dénomination de l emplacement «I C 12» avenue des Cigales est complétée par «et son prolongement avenue des Plaqueminiers». - La pastille «I C 31», planche 5 du P.L.U. à hauteur de la rue du Pont Saint-Victor, est remplacée par la pastille I C 131 qui correspond à l emplacement réservé concerné (cheminements de la Croix des Gardes). - L emplacement réservé «I C 36» - élargissement de l avenue Sainte-Rosalie - est prolongée de quelques mètres jusqu à l emplacement réservé qui lui est perpendiculaire (I C 12, cf ci-dessus) - L emplacement réservé «I C 50» - élargissement de rue du Dr Calmette est légèrement corrigé, rive est de la rue, afin de mieux s inscrire dans le prolongement du bâtiment existant en amont. ajustement de l emplacement réservé existant - L emplacement réservé I C 20 pour l élargissement de l avenue de Grasse est légèrement modifié à hauteur du n 122 afin de contourner le Cèdre remarquable classé au P.L.U.. Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

14 - Enfin, la répartition par type de logements annoncée dans la liste des emplacements réservés pour les emplacements V C 9 et V C 14 (cf I.3) est légèrement modifiée afin de tenir compte de la demande : la proportion des logements de type P.L.S. est ramenée de 70 à 60 %, et la proportion des logements de type P.L.U.S. est portée de 30 % à 40 %. III - LES MODIFICATIONS DU REGLEMENT La modification n 2 du P.L.U. est l occasion d amender le règlement approuvé en octobre 2005, modifié en septembre 2006, et d y apporter quelques corrections et précisions. Par ailleurs, les modifications du zonage détaillées dans le chapitre I, et notamment les modifications engendrées par les nouveaux secteurs de plan de masse et les nouvelles protections du patrimoine bâti, sont déclinées dans les différents articles du règlement concernés. III.1 LES CORRECTIONS ET PRECISIONS AU PLU APPROUVE LE 24 OCTOBRE 2005 La modification n 2 du P.L.U. est l occasion d apporter la précision suivante dans le règlement du P.L.U. : - la hauteur des parcelles donnant sur la rue Galéotti, qui est en fait un passage pour les piétons, est précisée à 7 mètres 50 maximum, conformément aux hauteurs des bâtiments existants. III.2 L INTEGRATION DU REGLEMENT POUR L AMENAGEMENT DE LA DECHETTERIE - TRANSIT La révision simplifiée liée à cet aménagement aboutit à la création d un sous secteur «Nt» qui est retranscrit dans le règlement de la zone N du P.L.U. en vigueur (cf I.1). III. 3 LE CLASSEMENT DES TERRAINS DE L ANCIENNE USINE A GAZ DE LA BOCCA, AVENUE MAURICE CHEVALIER, EN SECTEUR UKI A USAGE INDUSTRIEL Afin d intégrer la demande des services de la Préfecture des Alpes Maritimes, les terrains de l ancienne usine à gaz de Cannes la Bocca, parcelles cadastrées AC 65 & AC 218, sont réservées à un usage industriel à travers un nouveau zonage et un nouveau règlement spécifiques «UKi» (cf I.3). Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -

15 III.4 L INTRODUCTION D UN SECTEUR DE PLAN DE MASSE SUR LES TERRAINS COUVERTS PAR LES EMPLACEMENTS RESERVES V C 9 ET V C 14 (LOGEMENTS POUR ACTIFS & JARDINS FAMILIAUX) Le règlement spécifique à ce secteur de plan de masse règles d implantation et de hauteur notamment est introduit dans la zone UD du règlement du P.L.U. en vigueur, avec un nouveau secteur «UDt» (cf I.3) III.5 - LA MODIFICATION DES REGLES D IMPLANTATION CONCERNANT LES ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE Les opérateurs de téléphonie mobile remplissent une mission de service public et doivent répondre à des obligations de couverture du territoire national. Or, le P.L.U en vigueur est très contraignant en matière d implantation des antennes de téléphonie mobile. Il est donc proposé d assouplir les règles d implantation en question, tout en conditionnant cet assouplissement à une amélioration esthétique de l implantation existante, et donc à une meilleure intégration dans le site, comme cela peut être le cas pour les antennes en applique sur les façades. L article 11 du P.L.U. en vigueur est donc modifié dans ce sens : Ancienne formulation : «11. - Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobile ainsi que les paraboles apparents en applique sur les façades sont interdits. En toiture, ils doivent être intégrés dans le plan théorique de celle-ci.» Nouvelle formulation : «11. - Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision ainsi que les paraboles apparents en applique sur les façades sont interdits. En toiture, ils doivent être intégrés dans le plan théorique de celle-ci. Pour ce qui est des antennes de téléphonie mobile dont l implantation nouvelle permet une amélioration esthétique par rapport à l implantation existante : - elles sont autorisées en applique sur les façades à condition que leur hauteur soit inférieure à 2 mètres et qu elles soient parfaitement intégrées à la façade ; - en toiture, elles doivent être intégrées dans un plan théorique ayant une pente de 35 degrés.» III.6 - LA MODIFICATION DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES DANS LA ZONE «US» La zone US concerne les secteurs d équipements sportifs et de loisirs à la Bocca. Les occupations et utilisations du sol admises ont un lien avec cette vocation de sports et de loisirs. Tout en respectant cette vocation, les occupations et utilisations du sol admises sont élargies aux établissements d enseignement ayant un lien avec les sports et les loisirs, comme par exemple un centre de formation pour les sportifs ou bien encore une école du jeu vidéo. ******* Rapport de présentation MODIFICATION 2 DU P.L.U. avril /15 -