Mémoire présenté dans le cadre du Sommet sur l'éducation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mémoire présenté dans le cadre du Sommet sur l'éducation"

Transcription

1 Mémoire présenté dans le cadre du Sommet sur l'éducation Sujet thématique: L'accessibilité et la participation aux études supérieures Par Caroline Dufour-L'Arrivée, agr. biol. M.Sc. Dans le cadre de l'école d'hiver Spécial Sommet Organisée par l'institut du Nouveau Monde Université Laval, Québec 26 Janvier 2013

2 Collaborateurs J'aimerais remercier ceux qui ont participé à la réflexion et à la révision de ce mémoire: Paul-Alexandre Boutin Myriam Villeneuve, M.Sc. Éric Légaré, technicien en R&D Julien Cardinal, ing. Richard Laroche, ing.

3 La réflexion porte principalement sur l'accessibilité aux études et l'endettement étudiant. Il s'agit de point de vue personnel basé principalement sur mon expérience personnelle. Les solutions proposées sont, quant à elles, le fruit d'une réflexion collective avec collègues et anciens étudiants. Problématique Même si les étudiants issus d'un milieu plus modeste ou plus pauvre ont la chance de bénéficier de l'aide Financière aux Études (AFE) pour la poursuite de leurs études, le système actuel pénalise néanmoins cette classe d'étudiants. Contrairement à leurs acolytes issus de classe sociale plus aisée et bénéficiant de l'aide parentale, ceux-ci se retrouveront endettés et donc encore plus pauvres à la fin de leurs études. Cela s'ils se rendent bien sûr aux études supérieures, car ils sont toujours moins nombreux à s'y rendre. Pour se payer leurs études, ces étudiants doivent contribuer financièrement plus que les autres. Souvent, ils travailleront un nombre d'heures plus élevés et cela aura des conséquences sur leur réussite. Certains diront qu'il s'agit d'un investissement personnel (malgré que l'éducation soit un investissement collectif également), mais le frein que peut engendrer l'endettement dans une vie peut, souvent, limiter la portée des actions d'un individu et limiter sa contribution à l'économie sociale. On parle de mise en branle et aboutissement de projets, démarrage d'entreprise, achat de propriété, fondement d'une famille, participation aux activités socio-culturelles. On peut aussi parler du stress que peut engendrer l'endettement, l'exclusion sociale et les conséquences que cela peut entraîner sur la santé mentale de l'individu, les répercussions sur la famille et ses proches et tous les coûts en santé et services sociaux que cela peut encourir. Tout compte fait, le système de prêts et bourses (qui est de plus en plus un système de prêts) soutient les intérêts financiers des institutions financières en premier lieu et non ceux de l'éducation, c'est-à-dire la formation d'individus et de citoyens instruits, émancipés, utiles pour la prospérité de la société et équipés d'outils concrets pour y parvenir.

4 Solutions Bien que je crois qu'une valeur doit être accordée aux études pour éviter le laxisme et l'abus, on peut envisager néanmoins un certains nombre de changements au système actuel en vue de stimuler l'intérêt et la participation de toutes classes sociales envers des études sans préjudice à la qualité de vie future des plus défavorisés. On voit ici une opportunité de réduire les écarts (financiers, connaissances, confiance) entre les classes sociales. On contribue donc à l'atteinte d'un idéal non seulement individuel mais collectif. Différentes options sont ici présentées. Elles ne sont pas exhaustives, parfaites, ni élaborées en détail mais permettront de pousser la réflexion en ce sens. 1. Financer les études des étudiants moins nantis et auto-financement pour ceux issus de classes sociales plus aisées. En gros: ceux qui peuvent payer paye, ceux qui ne peuvent pas ne paye pas. Les décisions peuvent se baser sur: Salaire des parents Contribution parentale réelle et non théorique Éloignement de l'étudiant et besoins de base plus élevés (logement, nourriture, transport) Programme d'étude : - certains sont plus onéreux que d'autres - Certains sont plus engageants que d'autres et réduise les possibilités de travailler au travers des études - Certains n'assurent pas un salaire aussi élevé que d'autre une fois sur le marché du travail Cheminement scolaire de l'étudiant : est-ce un premier ou un X ième diplôme? Succès académique de l'étudiant

5 2. Possibilité de faire un contrat social avec ceux dont ont paye les études. Par exemple, on peut exiger à l'étudiant de travailler dans la province/région pendant une période de temps donné après les études. Cette situation est rencontrée notamment au Nouveau-Brunswick et dans le système militaire canadien. En fonctionnant de cette manière, l état se garantie de conserver ses travailleurs qui eux, en contrepartie, verse des taxes et impôts a la province qui a financée leurs études. Plus de gens effectueraient des études supérieures, donc ceux-ci obtiendraient de meilleurs salaires, paieraient plus d impôts à l état et en favoriserait sa richesse. 3. Continuer avec le système de prêts et bourse actuel mais revoir les conditions de remboursement Prise en charge de l'afe par les institutions publiques (gouvernement) plutôt que par les institutions financières Intérêts sur les prêts payés par le gouvernement même après les études Revoir à la hausse le salaire minimum critique à partir duquel on peut suspendre le remboursement des dettes Revoir à la baisse le plafond d'endettement et moduler selon les domaines d'études Changer les prêts en bourses et exiger un rendement académique satisfaisant 4. Réduire les frais de scolarité et abolir son augmentation. Selon les cas, inclure également les coûts de la vie (logement, alimentation, transport) dans les frais afférents aux études. Cela grâce à une meilleure gestion des dépenses gouvernementales. Nous pouvons envisager ce scénario possible quand on regarde le modèle Finlandais. Si on compare les dépenses gouvernementales de nos pays respectif, on se rend compte que la Finlande met dans l éducation moins de 6 % de son PIB annuellement (source 2009) alors que le Québec y alloue 6,9 %. De plus, la Finlande offre un système d'éducation tout à fait gratuit depuis l'élémentaire au post-secondaire. Alors comment se fait-il que les coûts reliés à l enseignement soient aussi élevés? Le problème réside fort probablement

6 dans une mauvaise gestion des dépenses. Dans cette optique qu il faut non seulement revoir nos modes de dépenses mais en plus valoriser le travail fait par les enseignants. Conclusion Il est tout à fait possible de changer de paradigme et de rendre les études plus accessibles, plus équitables, plus justes et moins sélectives et élitiques. Il s'agit simplement d'un exercice collectif pour revoir nos modèles et nos valeurs. Individuellement et collectivement nous avons tous à y gagner. Sans le peuple il n'y a pas de société, il n'y a pas de système et il n'y a pas de pays, il est donc tout à fait souhaitable d'avoir une base forte. Je nous souhaite bonne écoute et bonne chance. Références Investissement Québec. URL en ligne: Page consultée le 20 janvier 2013 Ministère de l'éducation, du loisir et du sport du Québec. URL en ligne: Page consultée le 20 janvier 2013 Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures inc. (AELIÉS). Sommet AELIES sur l'enseignement supérieur. Mémoire. Document en ligne : Page consultée le 10 janvier 2013

Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant

Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant Page1 Volume 4, numéro 1 Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant Extraits de «Endettement étudiant : État des lieux, déterminants et impacts», Fédération étudiante universitaire

Plus en détail

Attentes et transitions vers les études postsecondaires : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes

Attentes et transitions vers les études postsecondaires : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes Introduction Collaboration CESPM N.-B. N.-É. Î.-P.-É. Description du projet Dans le cadre de son programme de sondages auprès des diplômés, la Commission

Plus en détail

LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419

LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS MEMBRES DE L AÉCSP 2012-2013

Plus en détail

L éducation au Québec : L état de la situation

L éducation au Québec : L état de la situation Préscolaire Primaire Secondaire Collégial Universitaire 43101 45 509 93969 68 331 110 297 151 845 241019 251 612 240 980 251 237 L éducation au Québec : L état de la situation L éducation est un des sujets

Plus en détail

POLITIQUE INTERCULTURELLE

POLITIQUE INTERCULTURELLE POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel

Plus en détail

Concours en entrepreneuriat pour vous aider. Michel Grenier, MBA

Concours en entrepreneuriat pour vous aider. Michel Grenier, MBA Concours en entrepreneuriat pour vous aider Michel Grenier, MBA Au menu ce midi Bourse Pierre Péladeau Concours Entrepreneurs en action! (CDEC Rosemont Petite Patrie) Bourse de la Fondation Montréal Inc.

Plus en détail

2. D.E.S.S. Montage et Gestion de Projet d Aménagement (MGPA)

2. D.E.S.S. Montage et Gestion de Projet d Aménagement (MGPA) 24 2. D.E.S.S. Montage et Gestion de Projets d Aménagement (MGPA) Nous avons reçu les réponses de 6 étudiants sur 29 inscrits à la session d hiver (21%). Âge moyen : 29 ans. Le plus jeune des répondants

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie MANDAT Stimuler la création de richesses au Canada

Plus en détail

Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages

Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages www.qualityinternships.eu Préambule Etant donné que:! la passage des jeunes des études au marché de l'emploi devient de plus en plus compliqué

Plus en détail

Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe

Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe 2014/2015 Eurydice Faits et chiffres Education et formation Problématiques clés Introduction La question

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES Modalités 1. Contexte a. Le programme Appuyons nos troupes offre annuellement jusqu à sept bourses d études, dont cinq à des étudiants à plein temps et

Plus en détail

Le Parlement Jeunesse du Québec

Le Parlement Jeunesse du Québec Le Parlement Jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 56 E LÉGISLATURE Projet de loi n 3 Loi sur le revenu de citoyenneté Présenté par M. Guillaume Rivest Ministre de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

Directives du programme Ontario au travail

Directives du programme Ontario au travail Directives du programme Ontario au travail 4.7 Régimes de retraite, REER et REEE Compétence Législative Paragraphe 7 (3) de la Loi. Paragraphe 14 (1), article 15.1, paragraphe 17 (2), articles 32, 38,39,

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT 2015-2016 BOURSES D ÉTUDES MAÎTRISE ET DOCTORAT POUR ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN Prière de lire les directives aux pages 4 et 5. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

LA FAILLITE. revenuquebec.ca

LA FAILLITE. revenuquebec.ca LA FAILLITE revenuquebec.ca La faillite entraîne un processus à la suite duquel une personne est libérée du paiement de la plupart de ses dettes en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité. Cependant,

Plus en détail

De la remise de l aide financière au remboursement:

De la remise de l aide financière au remboursement: De la remise de l aide financière au remboursement: LA VIGILANCE ET LA SOUPLESSE SONT DE RIGUEUR! 00 Rapport du Comité d experts sur les modalités de remboursement de la dette d études Notes Dans le présent

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des particuliers au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte

Plus en détail

Développement d applications pour appareils mobiles

Développement d applications pour appareils mobiles 2030, boul. Pie-IX Bureau 430 Montréal (Québec) H1V 2C8 514 254-7131, poste 4800 fc.cmaisonneuve.qc.ca sfc@cmaisonneuve.qc.ca Attestation d études collégiales LEA.C4 Développement d applications pour appareils

Plus en détail

Programme Bourses Diversité et Réussite

Programme Bourses Diversité et Réussite Donner à chacun les meilleures chances de réussir Programme Bourses Diversité et Réussite La Fondation INSA de Lyon Ensemble développons notre vocation L INSA de Lyon tire sa force de l intégration de

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013

Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013 Amt für Gemeinden GemA Rue de Zaehringen 1, 1701 Fribourg T +41 26 305 22 42, F +41 26 305 22 44 scom@fr.ch, www.fr.ch/scom Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013 1. Comptes de fonctionnement

Plus en détail

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Rapport final Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Projet 13574-010 Décembre 2010 507, place d Armes, bureau 700 Montréal (Québec) H2Y 2W8 Téléphone : 514-982-2464 Télécopieur : 514-987-1960

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Financer ses études dans la région Languedoc Roussillon (Focus Post Bac)

Financer ses études dans la région Languedoc Roussillon (Focus Post Bac) Financer ses études dans la région Languedoc Roussillon (Focus Post Bac) Financer ses études dans la région Languedoc Roussillon (Focus Post Bac) 1) Aides sur critères sociaux Bourses sanitaires et sociales

Plus en détail

FORMULAIRE D APPLICATION Feuilles supplémentaires d admission Programme d'éducation 12 mois

FORMULAIRE D APPLICATION Feuilles supplémentaires d admission Programme d'éducation 12 mois FORMULAIRE D APPLICATION Feuilles supplémentaires d admission Programme d'éducation 12 mois * Remarque: cette application peut être téléchargée et complétée en ligne. Cependant, une copie papier signée

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

LES ÉLÈVES INSCRITS EN FORMATION PROFESSIONNELLE ET LEURS BESOINS SPÉCIFIQUES DE SOUTIEN À LA PERSÉVÉRANCE ET À LA RÉUSSITE. QUI SONT-ILS VRAIMENT?

LES ÉLÈVES INSCRITS EN FORMATION PROFESSIONNELLE ET LEURS BESOINS SPÉCIFIQUES DE SOUTIEN À LA PERSÉVÉRANCE ET À LA RÉUSSITE. QUI SONT-ILS VRAIMENT? LES ÉLÈVES INSCRITS EN FORMATION PROFESSIONNELLE ET LEURS BESOINS SPÉCIFIQUES DE SOUTIEN À LA PERSÉVÉRANCE ET À LA RÉUSSITE. QUI SONT-ILS VRAIMENT? Élisabeth Mazalon et Sylvain Bourdon Université de Sherbrooke

Plus en détail

Quelles sont leurs motivations?

Quelles sont leurs motivations? ETUDIANTS Infirmiers EN FORMATION PROFESSIONNELLE... Il y a 20 ans, reprendre des études après avoir progresser dans la vie sociale, professionnelle et familiale était considéré comme une démarche plutôt

Plus en détail

L aide financière aux études en bref. Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études

L aide financière aux études en bref. Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études L aide financière aux études en bref Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études 1 Crédits CRÉDITS JONATHAN BOUCHARD Vice-président aux affaires sociopolitiques (2013-2014)

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération

Plus en détail

Apprentissage d'employé(e) de commerce dans le secteur bancaire

Apprentissage d'employé(e) de commerce dans le secteur bancaire Apprentissage d'employé(e) de commerce dans le secteur bancaire SOMMAIRE Introduction 3 Apprentissage d'employé(e) de commerce dans le secteur bancaire 3 Conditions d'admission 3 Déroulement de l'apprentissage

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

Baromètre des professions 2015. Février 2015

Baromètre des professions 2015. Février 2015 Baromètre des professions 2015 Février 2015 Approche méthodologique 3 Résultats détaillés 5 1. Confiance 6 2. Encouragement à devenir 9 2 Méthodologie Collecte des données La présente étude a été réalisée

Plus en détail

Notre société prend-t-elle soin de ses enfants?

Notre société prend-t-elle soin de ses enfants? Notre société prend-t-elle soin de ses enfants? Nos mesures fiscales et sociales aident-elles réellement leurs parents? Octobre 2000 Réalisé par la Fédération des associations de familles monoparentales

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

BTS (brevet de technicien supérieur) DUT (diplôme universitaire de technologie) Filière santé (médecine, pharmacie, sage-femme, dentaire)

BTS (brevet de technicien supérieur) DUT (diplôme universitaire de technologie) Filière santé (médecine, pharmacie, sage-femme, dentaire) Un BTS ou un DUT, une prépa ou une université, ou bien une école spécialisée? Choisir son orientation après le bac n'est pas toujours facile. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons quelques

Plus en détail

Planification financière 410-610

Planification financière 410-610 Collège de Rosemont Service de la Formation continue Automne 2010 Planification financière 410-610 Professeur : Paul Bourget 514-376-1620, poste 349 pbourget@crosemont.qc.ca ) Local : B-413 Site Web :

Plus en détail

Dernière mise à jour : septembre 2014

Dernière mise à jour : septembre 2014 Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur

Plus en détail

Equité et qualité dans l'éducation. Comment soutenir les élèves et les établissements défavorisés

Equité et qualité dans l'éducation. Comment soutenir les élèves et les établissements défavorisés Equity and Quality in Education. Supporting Disadvantaged Students and Schools Summary in French Accédez au texte intégral: 10.1787/9789264130852-en Equité et qualité dans l'éducation. Comment soutenir

Plus en détail

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation 1 JEF Programme pour les Jeunes en Formation 2, un programme du BCAS, fondation privée reconnue d utilité publique, qui agit : Pour les enfants et les jeunes : SOS-Enfants Genève Le Biceps Pour les adultes

Plus en détail

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.

Plus en détail

Réseau Liberté-Québec. Sondage auprès des adhérents Printemps 2012

Réseau Liberté-Québec. Sondage auprès des adhérents Printemps 2012 Réseau Liberté-Québec Sondage auprès des adhérents Printemps 2012 1 ÉDUCATION POST-SECONDAIRE ÉDUCATION POST-SECONDAIRE ÉTUDES UNIVERSITAIRES Comment qualifiez-vous l'augmentation des droits de scolarité

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

À l'intention des parents

À l'intention des parents Septembre 2011 À l'intention des parents Information sur les examens en vue de l'obtention du diplôme Votre fils ou votre fille passera bientôt des examens en vue de l'obtention du diplôme? Voici de l'information

Plus en détail

le système universitaire québécois : données et indicateurs

le système universitaire québécois : données et indicateurs le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN

Plus en détail

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010 Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir

Plus en détail

FORMULAIRES DE BUDGET

FORMULAIRES DE BUDGET FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Les prêts et bourses à l'université: une aide à la portée de qui?

Les prêts et bourses à l'université: une aide à la portée de qui? Les prêts et bourses à l'université: une aide à la portée de qui? Mai 2007 1 Les prêts et bourses à l'université: une aide à la portée de qui? Ce document a été rédigé par: Jean-Luc Ratel Recherchiste,

Plus en détail

La loi du 1% au Québec et son impact sur la formation 1

La loi du 1% au Québec et son impact sur la formation 1 La loi du 1% au Québec et son impact sur la formation 1 Daniel Parent, McGill ASDEQ, 13 mai 2010 1 Mes remerciements à Thomas Lemieux pour m avoir fourni quelques un des graphiques apparaissant dans cette

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

Programme de bourses de The MasterCard Foundation à l'université McGill

Programme de bourses de The MasterCard Foundation à l'université McGill Programme de bourses de The MasterCard Foundation à l'université McGill Programme de bourses 2016-2017 - Demande de bourse et instructions The MasterCard Foundation et l'université McGill sont heureuses

Plus en détail

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Programme de prêts et bourses du Gouvernement du Québec 2010-2011 2011 www.afe.gouv.qc.ca 1. Qu est est-ce que le Programme de prêts

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ RÉDUIRAIT-ELLE L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES UNIVERSITAIRES?

LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ RÉDUIRAIT-ELLE L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES UNIVERSITAIRES? LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ RÉDUIRAIT-ELLE L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES UNIVERSITAIRES? Mémoire soumis à la Commission de l éducation de l Assemblée nationale dans le cadre de la consultation générale

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION

MINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 1 SOMMAIRE Le ministère de l'entreprise, des Débouchés et de l'innovation a pour mandat d'encourager la compétitivité des entreprises et la prospérité économique. Dans le

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE

Plus en détail

B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi?

B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi? B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi? a) Le diplôme facilite l'accès à l'emploi typique 1. Les sortants du système éducatif sont de plus en plus diplômés. En 1979, sur 742 000 sortants du

Plus en détail

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté 18 ans après le référendum de 1995 Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté présenté par Marcel Leblanc, économiste pour le comité de travail sur la souveraineté

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

Rapport sur le budget du Québec

Rapport sur le budget du Québec le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe

Plus en détail

MÉMOIRE DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC

MÉMOIRE DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC Sommet sur l enseignement supérieur MÉMOIRE DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC Enseignement supérieur qualité accessibilité et équité Introduction L enseignement supérieur et la recherche sont parmi les leviers

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1 Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail

Plus en détail

Association des banquiers canadiens

Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens Littératie financière : adolescents et parents Décembre 009 Données techniques Données techniques Le Strategic Counsel est heureux de présenter les résultats des deux

Plus en détail

Commence à explorer les carrières pendant tes études secondaires Alors que tu te prépares à la transition vers le secondaire, tu

Commence à explorer les carrières pendant tes études secondaires Alors que tu te prépares à la transition vers le secondaire, tu Que veux-tu faire après le secondaire? Section 3 Commence à explorer les carrières pendant tes études secondaires Alors que tu te prépares à la transition vers le secondaire, tu dois répondre à la question

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Puisque ce numéro de la Revue, tout comme celui de janvier 2004, est consacré à l assurance automobile, j ai choisi

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD). CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de

Plus en détail

Vivre seul : quelques détails pratiques!

Vivre seul : quelques détails pratiques! Réf : février 2012 Vivre seul : quelques détails A partir de quand peux tu vivre seul? Tu dois savoir que si tu es mineur, tu ne peux pas quitter le domicile de tes parents sans leur autorisation. Si effectivement

Plus en détail

ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE

ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE Annexe C. Éléments d'analyse financière 143 ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE Résumé Cette annexe présente quelques éléments comptables qui peuvent servir à l'analyse financière des entreprises.

Plus en détail

Guide du concours d'admission au programme de formation et bourses

Guide du concours d'admission au programme de formation et bourses Guide du concours d'admission au programme de formation et bourses d'excellence MÉDITIS 28 novembre 2014 Ce document fournit des renseignements importants sur les règlements du concours d admission de

Plus en détail

Constitution du dossier social étudiant (étape 1)

Constitution du dossier social étudiant (étape 1) Constitution du dossier social étudiant (étape 1) Vous pouvez constituer votre dossier social étudiant : demande de bourse d'enseignement supérieur et/ou de logement en résidence universitaire. Vous pourrez

Plus en détail

Types de REA produites dans le cadre de la séquence pédagogique

Types de REA produites dans le cadre de la séquence pédagogique Scénario pédagogique APPRENDRE À ENSEIGNER AUTREMENT Description générale du scénario Titre Les bases de données relationnelles Résumé Dans le cadre d'un cours à distance, la visioconférence est une REA

Plus en détail

Une mutuelle de formation est un regroupement

Une mutuelle de formation est un regroupement MISSION DU COMITÉ SECTORIEL DE MAIN- D OEUVRE DE L ÉCO NOMIE SOCIALE ET DE L ACTION COMMUNAU- TAIRE Créé en 1997, le comité sectoriel de maind oeuvre de l sociale et de l action communautaire (CSMO-ÉSAC)

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

3- FONDEMENTS. Politique relat ve aux contributions financières exigées des parents ou des usagers

3- FONDEMENTS. Politique relat ve aux contributions financières exigées des parents ou des usagers Centre administratif 3644, rue Saint-Jules, C.P 1600, Jonquière (Québec) G7X 7X4 Téléphone : 41 8 542-7551. Télécopieur : 41 8 542-1 505 sgeneral@csjonquiere.qc.ca. www.csjonquiere.qc.ca Politique relat

Plus en détail

Programme «Société et Avenir»

Programme «Société et Avenir» Programme «Société et Avenir» Rapport final volet «Synthèse de recherche» 1 CONTRAT DE RECHERCHE : TA/00/23 ACRONYME DU PROJET : REFBARIN TITRE : «RÉFORME DU MARCHÉ DES BIENS ET SERVICES, NÉGOCIATION SALARIALE

Plus en détail

26 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE

26 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE 26 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE Helsinki (7-8 avril 2005) Les aspects sociaux de la justice La recherche de solutions juridiques aux problèmes d endettement dans une société de crédit

Plus en détail

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Modifiée le 16 février 2010 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Cadre de référence...

Plus en détail

Analyse Financière Les ratios

Analyse Financière Les ratios Analyse Financière Les ratios Présenté par ACSBE Traduit de l anglais par André Chamberland andre.cham@sympatico.ca L analyse financière Les grandes lignes Qu est-ce que l analyse financière? Que peuvent

Plus en détail

- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE

- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Jérôme DUPUIS CONSULTANT Conseil en Gestion Des Organisations Publiques - CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Note de synthèse portant conclusion de l audit de gestion de la politique sportive régionale

Plus en détail

A-T-ON DES ATTENTES IRRÉALISTES POUR NOS RÉGIMES PRIVÉS ET PUBLICS DE PENSION?

A-T-ON DES ATTENTES IRRÉALISTES POUR NOS RÉGIMES PRIVÉS ET PUBLICS DE PENSION? L épargne, la fiscalité et les régimes de retraite Congrès 2012 de l ASDEQ, Session 1, conférence 3, A-T-ON DES ATTENTES IRRÉALISTES POUR NOS RÉGIMES PRIVÉS ET PUBLICS DE PENSION? Jean-Pierre Aubry, fellow

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION

Plus en détail

Il faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital.

Il faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital. Il faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital. Vous pourrez y présenter cinq demandes en une! Kiosque d enregistrement

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc.

Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc. Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides Me Claude E. Jodoin, M.Fisc. 2012 1. Introduction Vente d actifs vs Vente d actions: Que faire? 1. Vente d actions: Considérations de l acheteur Considérations du

Plus en détail

Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents D. 12-12-2000 M.B. 19-01-2001

Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents D. 12-12-2000 M.B. 19-01-2001 Lois 25501 p.1 Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents D. 12-12-2000 M.B. 19-01-2001 modifications : D. 20-12-01 (M.B. 31-01-02) D. 17-07-02 (M.B. 24-08-02) D. 27-02-03

Plus en détail