ÉNONCÉ DE PRINCIPES N O 5 CONSULTATION LOCALE ET SYMPOSIUMS

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1 ÉNONCÉ DE PRINCIPES N O 5 CONSULTATION LOCALE ET SYMPOSIUMS L'Alliance de la Fonction publique du Canada, tout comme le Conseil du Trésor et ses ministères-représentants, a prévu dans son programme d'action d'instituer et d'encourager activement des consultations syndicales-patronales réelles au niveau local. Il a ainsi été décidé que toutes les questions peuvent être l'objet d'une consultation, sauf celles dont l'objectif est de modifier l'intention d'une convention collective. Le Syndicat des travailleurs de l'environnement et les ministères entretiennent régulièrement depuis septembre 1973 des consultations officielles. Les parties concernées ont reconnu dès cette date que la consultation était non seulement nécessaire mais également souhaitable au niveau local afin de mettre en place des moyens de communications efficaces entre la direction et un groupe d'employés d'un endroit particulier ou d'une unité administrative. L'expression "consultation locale" concerne également tout groupe d'employés défini à l'administration centrale du ministère ou au siège social régional, ainsi que les employés régionaux. On parle de "consultation locale" chaque fois que des représentants des employés discutent avec des représentants de la direction de questions d'intérêt mutuel. La consultation a pour objectif de permettre aux employés et à la direction d'entreprendre officiellement des discussions et de créer ainsi un climat propice à l'étude de problèmes. Lors des réunions de consultation, les représentants des deux parties traitent d'égal à égal et discutent en toute franchise.

2 -2- Pour déboucher sur des résultats concrets, les séances de consultation locales doivent avoir lieu à intervalles réguliers et il faut par ailleurs en tenir le procès-verbal. L'idéal serait que le président de la section locale, ou bien son délégué dûment nommé, soit le porte-parole principal de la section. Les représentants de la direction, comme le veulent les lignes directrices du Conseil du Trésor, doivent être composés du directeur local et du chef du personnel local, ou bien des dirigeants locaux nommés à des postes équivalents. Par consultation, on entend demander ou donner des renseignements et des points de vue. Ainsi, les comités consultatifs locaux sont en quelque sorte une tribune où sont débattues les lignes directrices, les conditions et les programmes et où, du point de vue de la direction, sont transmises des données sur des changements envisagés à la technologie ou aux services et où l'on essaye de régler les problèmes au niveau local. Le Syndicat des travailleurs de l'environnement a comme principe d'encourager ses sections locales à mettre sur pied des comités consultatifs dont le mandat sera calqué sur celui du Comité consultatif national syndical-patronal. Tous les dirigeants des sections locales du Syndicat des travailleurs de l'environnement et plus précisément les présidents des sections locales, sont par ailleurs tenus de convoquer régulièrement des séances de consultation locales. Afin de poursuivre cet objectif et de venir en aide aux dirigeants des sections locales, le présent Énoncé de principes doit comprendre "les directives du Syndicat des travailleurs de l'environnement destinées aux comités consultatifs locaux syndicaux-patronaux et les symposiums sur les relations syndicales-patronales", telles qu'elles ont été adoptées par l'exécutif national. juin 1975; mai 1987/2009

3 -3- DIRECTIVES DU SYNDICAT DES TRAVAILLEURS L'ENVIRONNEMENT DESTINÉES AUX COMITÉS CONSULTATIFS LOCAUX SYNDICAUX-PATRONAUX ET LES SYMPOSIUMS SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL 1. Un comité consultatif local syndical-patronal doit comprendre des représentants du ou des services employeurs concernés. Par ailleurs, les directeurs qui siègent aux comités doivent être investis de pouvoirs leur permettant de prendre des décisions, évitant ainsi toute situation où au cours d'une réunion un cadre, confronté à un problème, répondrait "J'en parlerai au directeur et vous pourrez connaître sa réponse". 2. Lorsqu'il n'y a qu'une seule section locale à un endroit précis, le Syndicat des travailleurs de l'environnement est représenté au Comité par le président de la section locale et deux dirigeants ou délégués syndicaux ou membres de la section locale élus à une réunion de la section locale supplémentaires au maximum de ladite section. 3. Lorsqu'il y a au moins deux sections locales dans un endroit précis, le Syndicat des travailleurs de l'environnement est représenté au Comité par tous les présidents des sections locales et tous les autres dirigeants ou délégués syndicaux des dites sections locales dont le Comité a convenu par accord mutuel. 4. Le Comité est également représenté par des délégués d'autres agents négociateurs qui compte des membres dans la localité en question. (S'il y a par exemple des employés qui occupent des postes de spécialistes dans la plupart des endroits, ils seront représentés au Comité par l'institut professionnel de la Fonction publique (IPFP). 5. Les attributions d'un comité peuvent être restreintes par accord mutuel. Par exemple, si une section locale se trouve dans un aéroport et qu'une autre se trouve au centre-ville, peut-être sera-t-il plus pratique pour des raisons géographiques ou autres de constituer deux comités consultatifs syndicaux-patronaux (les consultations devraient avoir lieu entre les présidents des sections locales concernées et le directeur du personnel régional). Cependant, il ne devrait y avoir qu'un seul comité pour toutes les sections locales de la même région, chaque fois que possible.

4 -4-6. Toute section locale qui met sur pied des comités consultatifs syndicaux-patronaux doit consulter le vice-président régional qui apportera son aide et peut demander celle du bureau national de l'élément, des représentants régionaux, de l'afpc ou de Travail Canada. 7. Toute question qui ne peut être réglée par le comité à la satisfaction de l'une ou des deux parties, doit être renvoyée au Comité régional ou national par les bureaux respectifs. 8. Un secrétaire de comité doit être nommé et chargé de consigner et de distribuer les procès-verbaux des réunions et de préparer les ordres du jour. Les services de secrétariat sont habituellement fournis par la direction. Les procès-verbaux des réunions doivent être distribués aussitôt après chaque réunion du comité. 9. Le président de la section locale est chargé d'envoyer une copie du procès-verbal au bureau national du Syndicat des travailleurs de l'environnement. Des copies du procèsverbal des réunions du Comité national seront envoyées à l'exécutif national et aux présidents des sections locales. 10. Les Symposiums sur les relations syndicales-patronales sont également considérés comme un forum élargi pour la consultation syndicale-patronale. août 2002; mai 2009

5 -5- ANNEXE A AIDE FINANCIÈRE AUX SECTIONS LOCALES Une section locale qui fait partie d'un Comité consultatif régional syndical-patronal qui vient d'être créé, peut demander de l'aide financière au bureau national avant de faire des dépenses. Les frais légitimes du représentant d'une section locale pour assister aux réunions du comité seront pris en considération. 2. Lors de la tenue de symposiums sur les relations syndicales-patronales, une section locale cherchant à recevoir une aide financière, pour permettre aux membres d assister aux symposiums, devra demander au bureau national, avant d encourir des dépenses. 3. Pour avoir droit à une aide financière, une section locale participante doit compter soixante-dix membres ou moins, et pas plus de cinq cotisants Rand, percevoir une cotisation mensuelle d'au moins deux dollars par membre et avoir un solde bancaire de quatre milles dollars au maximum le 31 décembre précédent. 4. Une section locale participante ne peut recevoir une aide financière plus de trois fois par an, et cette aide ne doit pas dépasser mille cinq cent dollars (1 500 $) par an par section locale. 5. Les dépenses légitimes doivent être conformes au Règlement n o 3 du Syndicat des travailleurs de l'environnement et être sujettes à la vérification et à l'approbation du bureau national. octobre 1976; juin 1979; août 1990; août/novembre 1993; août 1996; mai 2009; mai 2015

6 -6- ANNEXE B LE RÔLE VITAL DU VICE-PRÉSIDENT RÉGIONAL Il sera peut-être difficile dans certaines sections locales de mettre sur pied des comités consultatifs mixtes en raison des nombreuses initiatives que doit prendre la section locale, de la sensibilisation au niveau de la section et de l'autonomie de cette dernière. Les sections locales ont besoin de directives très précises pour mettre en place les mécanismes de la consultation mixte. Les fréquents changements qui interviennent à la direction des sections locales risquant de perturber le processus de la consultation syndicale-patronale, lesdites sections locales ont besoin d'un dirigeant énergique et expérimenté qui saura les guider lors de la consultation et surveiller le déroulement de celle-ci, et s'il y a lieu renvoyer les problèmes au bureau national. Du fait que le vice-président régional demeure dans la région géographique immédiate, il doit tout naturellement jouer un rôle actif et décisif dans la consultation syndicale-patronale. Ainsi, le vice-président régional doit: (i) (ii) (iii) (iv) s'assurer que les sections locales convoquent régulièrement des réunions de consultation syndicale-patronale; vérifier leurs progrès et examiner leurs problèmes; donner des conseils à l'exécutif de la section locale sur divers problèmes ayant surgis dans le cadre des consultations; et communiquer les problèmes à l'agent fonctionnel responsable au bureau national. avril 1976

7 -7- ANNEXE C RÉUNION CONVOQUÉE PAR LA DIRECTION Le syndicat reconnaît le droit de la direction de convoquer des réunions (comités, forums) des employés sur la conduite des opérations. Cependant, toutes les questions ayant un rapport avec l'emploi, la santé et la sécurité, la consultation commune et tous les dossiers d'intérêt commun doivent être traités par l'intermédiaire des CCSP, conformément à la convention collective, ou par les comités de la santé et de la sécurité, en vertu du Code canadien du travail, Partie II. Dans tous les pays, au cours de toute réunion entre l'employeur et les employés, il serait bénéfique pour les deux parties que la sélection des représentants des employés soit faite en collaboration avec le syndicat. Si la direction choisit unilatéralement les employés aux réunions convoquées à son initiative, le syndicat ne considérera pas de telles réunions comme une consultation adéquate. Les sections locales aviseront les représentants des employés qu'elles ne participeront pas aux discussions sur des questions qui doivent être traitées dans le cadre des CCSP. Les sections demanderont à la direction des discussions officielles dans le cadre des CCSP sur ces questions. Si la direction oblige les employés de discuter de questions relevant des CCSP à des réunions convoquées à son initiative, la section avisera immédiatement le viceprésident régional et le bureau national de la possibilité de déposer des griefs et/ou des plaintes auprès de la Commission des relations de travail sur la violation de la convention collective. novembre 1992; avril 2011