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Sandrine Émond
il y a 8 ans
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1 Direction de l'assemblée et de la Logistique Mission "Questure et Assemblée" 3DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil départemental Réunion du 19 octobre 2015 DECISION MODIFICATIVE N Ajustements budgétaires - Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités RAPPORT DE M. LE PRESIDENT COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités AVIS TECHNIQUES : AVIS BUDGETAIRE : Administration - Finances

budgétaires - Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités RAPPORT DE M.

2 EXPOSE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GENERAL Les propositions formulées dans ce rapport ajustent les besoins relatifs aux crédits dédiés aux routes et au patrimoine départemental, l aménagement numérique ainsi que les crédits pour l environnement et les aides aux collectivités. L INVESTISSEMENT LA ROUTE ET LE PATRIMOINE 0 I Les études Etudes Préparatoires Budget 2015 : Après DM : Les études relatives aux projets routiers en préparation ne seront pas toutes soldées sur l année Par conséquent, je vous propose de retirer les crédits de paiement associés pour un montant de II Les chantiers routiers RD 159 BIS Pont de la rue Carnot sur la Mortagne - OA P1667 à RAMBERVILLERS CP : AP : Au budget 2015 : en AP en CP Les difficultés de mise hors d eau du chantier au cours de la phase de terrassements ont conduit à un effondrement, nécessitant la mise en place d un renforcement de berge. De nouvelles précautions sont également envisagées pour la suite du chantier. Aussi, je vous propose d abonder les crédits de paiement à hauteur de et d augmenter d autant les autorisations de programme. RD Aménagement du carrefour de la Croisette avec les RD 486 et 423 à GERARDMER CP : AP : Au budget 2015 : en AP en CP Cette opération, réalisée conjointement avec la commune de Gérardmer, a été retardée en raison des évènements sportifs de septembre se déroulant sur la commune. La consommation des crédits de paiement se fera donc sur les années 2015 et Il apparaît par ailleurs que les autorisations de programme associées peuvent être ajustées au regard du résultat de l appel d offre. Je vous propose de retirer d autorisations de programme et de baisser les crédits de paiement à hauteur de

000 Après DM2 2015 : 415.000 Les études relatives aux projets routiers en préparation ne seront pas toutes soldées sur l année 2015.

3 L ENVIRONNEMENT 0 Les Aménagement Fonciers : Accusé de réception Ministère de l intérieur Dans le cadre de l aménagement foncier de Gircourt-les-Viéville, des dossiers de demandes de plantations d arbres fruitiers vont nous parvenir avant la fin de cette année. Pour permettre d engager les crédits nécessaires, il convient d abonder la ligne à hauteur de provenant de la ligne «marché de géomètre». LE PLAN D AMENAGEMENT NUMERIQUE 0 Afin de lancer la deuxième phase d aménagements des sites accueillant les points de raccordement mutualisés, dans le cadre de la montée en débit prévue sur l ensemble du territoire départemental, il est nécessaire de réviser les montants des autorisations de programme (AP) qui y sont liées. Ainsi, d AP sont nécessaires pour les études prévues à ce titre ainsi que d AP pour l aménagement des sites, en tant que tel. Cette opération est financée par une ponction des d AP disponibles sur la desserte du Plan d Aménagement Numérique, qui ne sera pas nécessaire dans la conduite du Plan. LE FONCTIONNEMENT ENTRETIEN DE LA ROUTE ET DU PATRIMOINE Le parc départemental : o Carburants : Au budget 2015 : Après DM : Ces crédits sont nécessaires afin de garantir le fonctionnement de l ensemble de la flotte du Conseil départemental, sachant que la consommation liée aux activités de viabilité hivernale du début de l année a été supérieure de par rapport à l année précédente. o Salaires : Au budget 2015 : Après DM : Le montant total du remboursement des salaires des OPA à l Etat étant légèrement inférieur aux crédits inscrits, il convient de procéder au retrait de o Sel et saumure : Au budget 2015 : Après DM : La demande de supplémentaires pour l achat de sel correspond à T de sel en plus qui permettra d avoir un stock global à hauteur de T pour un prêt à partir qui peut garantir 6 jours de fortes intempéries. Ces stocks sont répartis sur 18 lieux distincts au plus proche des circuits de déneigement. Les autres années, ce stock était de l ordre de T minimum. Le déficit de sel en stock correspond aux consommations du début 2015 qui n ont été compensées que partiellement par la dotation du budget supplémentaire n 1.

000 provenant de la ligne «marché de géomètre».

4 LE PLAN D AMENAGEMENT NUMERIQUE 0 Des transferts sont nécessaires afin de payer les droits d usage (IRU) des pylônes du gestionnaire TDF de LE CLERJUS, JAINVILLOTTE et TREMONZEY, pour une nouvelle période de 10 ans ( ). Le Département a en effet retenu, en 2005, ces infrastructures pour assurer la résorption des zones blanches de téléphonie mobile identifiées sur ces territoires. Ces dépenses étaient logiquement inscrites en section d investissement. Toutefois, la Direction Générale des Finances Publiques impose désormais l inscription de ces droits d usage irrévocables en section de fonctionnement. Par courriers en date du 11 février et 10 juillet 2015, Madame Axelle LEMAIRE, Secrétaire d Etat chargée du Numérique, a été sollicitée afin d arbitrer la décision portée par le Direction Générale des Finances Publiques. Cette décision de changement d imputation, si elle était confirmée, pourrait avoir des conséquences majeures sur l équilibre financier du Plan d Aménagement Numérique , dont près de 14,5 M sont consacrés à des droits d usage d infrastructures tierces. DETAIL DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES Informations comptables Chapitre Nature SECTION D INVESTISSEMENT GESTION EN AP Intitulé de l AP Intitulé de la ligne budgétaire RD 159 BIS Pont de la rue Carnot sur la Mortagne - OA P1667 à RAMBERVILLERS Montant AP (en euros) Propositions DM Montant CP (en euros) RD Aménagement du carrefour de la Croisette avec les RD 486 et 423 à GERARDMER Aménagement Fonciers Agricoles et Forestiers GIRCOURT LES VIEVILLE Desserte du Plan d Aménagement Numérique Etudes pour le Plan d Aménagement Numérique Aménagements des sites d accueil des PRM TOTAL INVESTISSEMENT GESTION EN AP Informations comptables Chapitre Nature SECTION D INVESTISSEMENT GESTION HORS AP Intitulé de la ligne budgétaire Propositions DM Opérations préparatoires Aide à la reconstruction des vergers TOTAL INVESTISSEMENT GESTION HAP

Ces dépenses étaient logiquement inscrites en section d investissement.

5 SECTION DE FONCTIONNEMENT Informations comptables Chapitre Nature Intitulé de la ligne budgétaire Propositions DM Sel et saumure - Parc Carburants Salaires remboursés à l Etat Frais de location de collecte cuivre Offre PCO Entretien courant Pylônes TDF Zones blanches pylônes TDF PAN Droit d usage Travaux liés à des dégradations de tiers TOTAL FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES

5 000 011 6132 Offre PCO - 18 000 011 61523 Entretien courant - 15 000 011 6132 Pylônes TDF 55 700 011 6288 Zones blanches pylônes TDF - 1 000

6 DECISION DU CONSEIL GENERAL EN ASSEMBLEE PLENIERE En conséquence, j ai l honneur de vous demander de bien vouloir délibérer à ce sujet, et si vous en êtes d accord : - de ratifier les inscriptions budgétaires correspondants pour un montant de : en crédits de paiement AVIS DES COMMISSIONS La Commission «Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités», à l unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. La Commission «Administration - Finances», à l unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis budgétaire favorable sur les propositions contenues dans le rapport. RESUME DE LA DELIBERATION Après lecture de l avis des Commissions, l Assemblée départementale adopte, à l unanimité, les propositions contenues dans le rapport. Le Président,

000 en crédits de paiement AVIS DES COMMISSIONS La Commission «Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités», à l unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable sur les

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