MEC FADEC NJAMBUR RAPPORT D AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MUTUELLE

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1 MEC FADEC NJAMBUR RAPPORT D AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MUTUELLE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 JUILLET 2014 Société à responsabilité limitée au capital de F CFA Expertises comptable et fiscale - Commissariat aux comptes - Audit - Microfinance - Projets 13, Cité Alima VDN Dakar - BP Dakar Fann - Tél. : (+221) Fax : (+221) RC: SN.DKR.2006.B NINEA: S ceca@ceca.sn Site web:

2 Dakar, le 07 juillet 2014 Monsieur le Président du Conseil d administration de la MEC FADEC NJAMBUR KEBEMER. Monsieur le Président, En exécution de la mission d audit des états financiers annuels de votre mutuelle que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé aux différents contrôles sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Nous avons audité le bilan, le compte de résultat, le hors bilan et les états annexes de l institution au titre de l exercice clos le 31 décembre La confection de ces documents relève de la responsabilité du conseil d administration de l institution. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nos travaux ont été conduits conformément aux normes internationales d audit. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers de synthèse ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les états financiers de synthèse. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous avons effectué une revue des données comptables et réalisé d autres procédures d audit que nous avons jugées nécessaires en la circonstance afin de déterminer si : les comptes de l exercice comptable sous revue sont présentés de manière sincère dans les états financiers annuels de l institution ; le système de contrôle interne mis en place par les dirigeants est adéquat pour l atteinte des objectifs de l institution ; la MEC FADEC NJAMBUR a respecté les lois et règlements applicables pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers. Société à responsabilité limitée au capital de F CFA Expertises comptable et fiscale - Commissariat aux comptes - Audit - Microfinance - Projets 13, Cité Alima VDN Dakar - BP Dakar Fann - Tél. : (+221) Fax : (+221) RC: SN.DKR.2006.B NINEA: S ceca@ceca.sn Site web: CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

3 Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l expression de notre opinion. Les travaux effectués n ont pas révélé d anomalies significatives pouvant entacher la fiabilité des états financiers examinés. A notre avis, les états financiers annuels annexés ci-après et présentant. un total bilan de : F CFA un total des produits de : F CFA un résultat de : F CFA sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la MEC FADEC NJAMBUR au titre l exercice clos le 31 décembre 2013, au regard des règles et principes du référentiel comptable spécifique aux SFD. Abou WELE, Expert comptable Commissaire aux comptes Directeur Associé CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

4 En exécution de la mission d audit financier qui nous a été confiée, nous avons procédé au contrôle des comptes de la Mutuelle d Epargne et de Crédit de la Fédération des Associations de Développement Communautaire de Njambur (MEC FADEC Njambur en abrégé) au titre de l exercice clos le 31 décembre Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d audit généralement admises sur le plan international notamment celles publiées par l IFAC (International Federation of Accounts). 1. PRESENTATION DE LA MUTUELLE Agréée officiellement le 23 mars 2000, la mutuelle d épargne et de crédit de la FADEC NJAMBUR est une institution financière décentralisée mise en place en 1999 par l ONG World Vision Internationale. L objectif était de lutter contre la pauvreté par l organisation et la formation des membres de la FADEC et l octroi de services financiers adaptés et diversifiés dans les départements de Kébémer et de Louga couvrant ainsi onze communautés rurales. Après douze années d expérience, la MEC FADEC a fini de se faire un nom au niveau de sa zone d intervention. Aujourd hui, la mutuelle est parvenue à fonctionner de façon satisfaisante aussi bien du point de vue institutionnelle que technique. Constituée par une assemblée de 113 membres en 1999, la Mutuelle d Epargne et de Crédit de la FADEC NJAMBUR compte aujourd hui 6755 membres. Les destinées de l institution sont conduites par les trois organes élus par l assemblée générale et constitués par le conseil d administration, le comité de crédit et le conseil de surveillance. Le personnel technique est composé d une gérante, d un comptable, d un auditeur interne, d un agent de crédit, de trois chefs de points de services, de deux caissiers. Les objectifs prioritaires définis sont : de développer de nouveaux produits et services financiers, d accroître le volume de crédit, de renforcer les capacités des dirigeants. 2. DILIGENCES MISES EN ŒUVRE Nous avons procédé à la vérification du bilan, du compte de résultat et des états annexes de la MEC FADEC NJAMBUR au titre de l exercice clos le 31 décembre Nos contrôles ont porté sur tous les comptes significatifs de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et ont été effectués selon les normes d audit généralement admises sur le plan international. Lors de notre intervention, nous avons accompli les travaux de vérifications suivants : évaluation du système de contrôle interne, garantissant l exhaustivité et l exactitude des enregistrements comptables ; CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

5 évaluation de l organisation comptable au sein de l institution au regard des directives comptables prévues par le référentiel comptable spécifique des SFD ainsi que le manuel de procédures administratives et comptables ; évaluation des procédures relatives à l achat des biens et services et la gestion des crédits et des comptes de trésorerie en vue de nous assurer de l efficacité des circuits d information et du dispositif de contrôle interne garantissant l exhaustivité des enregistrements comptables ; contrôle du respect des principes et méthodes comptables de base préconisés par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l UMOA (RCSFD) ; vérification de la réalité des soldes des comptes de trésorerie par contrôle des états de rapprochement bancaire et des arrêtés de caisse ; vérification de la réalité des soldes comptes d immobilisations par contrôle des procès-verbaux d inventaire, du fichier d immobilisations et du tableau d amortissement. examen par sondage des éléments probants justifiant les données contenues dans les états financiers ; évaluation des travaux de fin d exercice (amortissement, provisions, cut-off, inventaires, etc.). 3. NOTES SUR LES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les principes et méthodes comptables importantes retenues pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2013 sont les suivantes : 3.1 Base de présentation des états financiers Les états financiers ont été établis sur la base des règles et principes applicables aux SFD et selon les prescriptions de l instruction n de la BCEAO relative à l établissement et à la conservation des états financiers des SFD de l UMOA. Les comptes sont tenus selon le principe du coût historique, et de façon générale, en conformité avec le référentiel comptable spécifique des SFD (RCSFD), en vigueur depuis le 1 er Janvier Les règles et méthodes comptables les plus significatives appliquées par la MEC FADEC NJAMBUR pour l élaboration des états financiers peuvent être présentées comme suit : 3.2 Opérations avec les membres Classification des crédits Conformément aux dispositions du référentiel comptable spécifique des SFD, la ventilation des crédits est fondée sur la classification suivante, en fonction de leurs durées initiales : crédit à court terme : dans la limite d un (1) an ; crédit à moyen terme : au-delà d un (1) an et dans la limite de trois (3) ans ; crédit à long terme : au-delà de trois (3) ans. Crédits sains Les crédits sains concernent les prêts accordés aux membres et non échus à la fin de l exercice ainsi que les prêts en retard de remboursement de moins de trois (3) mois. CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

6 Crédits en souffrance Les crédits consentis aux membres dont une échéance au moins est impayée depuis plus de trois (3) mois sont déclassés en crédits en souffrance. Les intérêts relatifs aux crédits cessent d être comptabilisés dès que le crédit est déclassé en souffrance mais seront suivis de façon extra-comptable. Les provisions requises sur les crédits en souffrance ont été déterminées conformément aux prescriptions du RCSFD selon les modalités ci-après : crédits comportant au moins une échéance impayée de plus de 3 mois à 6 mois au plus : 40% du solde restant dû ; crédits comportant au moins une échéance impayée de plus de 6 mois à 12 mois au plus : 80% du solde restant dû ; crédits comportant au moins une échéance impayée de plus de 12 mois à 24 mois au plus : 100% du solde restant dû. Au-delà de 24 mois, les dépôts constitués en garantie sont prélevés pour remboursement partiel. Après reprise des provisions initialement constituées, le solde de la créance est viré en perte. Le solde restant dû est égal à l encours du prêt, déduction faite des dépôts constitués en garantie auprès de l institution par le débiteur ou de sa caution. Lorsqu une régularisation intervient ultérieurement dans le remboursement, les intérêts perçus sont comptabilisés en produits exceptionnels. Dépôts des membres Les comptes de dépôts à terme sont rémunérés à des taux variant en fonction des montants déposés et de la durée du dépôt. Les intérêts servis sur les dépôts à terme sont positionnés sur les comptes des membres à terme échu. Les comptes courants de dépôt créditeurs ainsi que les comptes de dépôts de garantie ne sont pas rémunérés. 3.3 Subventions Les subventions destinées à faire face aux charges d exploitation (subventions d exploitation) sont enregistrées en produits dans le compte de résultat. Les subventions finançant l acquisition d immobilisations amortissables ou non (subventions d investissement) sont inscrites au passif du bilan en augmentation des fonds propres en contrepartie des comptes d actifs correspondants. Elles sont amorties au même rythme que les immobilisations qu elles ont servi à financer. La quote-part correspondant à l amortissement de la subvention est virée au crédit du compte de résultat par le débit du compte de subvention d investissement. Lorsqu une subvention devient remboursable du fait du non-respect de certaines obligations, elle doit être comptabilisée comme changement d estimations comptables à constater en produits ou CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

7 en charges pour la détermination du résultat net de l exercice du changement et des exercices ultérieurs si ceux-ci sont concernés par le changement. 3.4 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Elles sont amorties suivant la méthode linéaire sur la durée de vie estimée entre trois (3) à cinq (5) ans. 3.5 Immobilisations corporelles Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Elles sont amorties suivant la méthode linéaire sur la durée de vie prévue des immobilisations. Les dotations sur les acquisitions de l exercice sont calculées, en respectant la règle du prorata temporis. 3.6 Méthode de combinaison des comptes La combinaison des comptes est une méthode comptable qui consiste à agréger les comptes des institutions de base et de ceux de la structure faîtière en éliminant les opérations réciproques notamment : les parts sociales détenues par les institutions affiliées dans le capital de l union ; les créances et dettes réciproques ; les produits et les charges réciproques. 4. NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2013, ont été établis selon les prescriptions de l instruction n de la BCEAO relative à l établissement et à la conservation des états financiers des SFD de l UEMOA. Les états financiers et documents de synthèse présentés par la MEC FADEC et annexés à ce rapport, sont conformes aux règles, procédures en vigueur et aux principes comptables applicables aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). 4.1 Commentaires par rubriques du bilan Le bilan synthétique de la MEC FADEC au 31 décembre 2013, est présenté comme suit (en FCFA) : Libellé Solde Solde Variation 31/12/ /12/2012 Valeur % Opérations avec les institution fin et ass Opérations avec les membres Opérations diverses Valeurs immobilisées Total Actif (FCFA) Opérations avec les instit fin et ass Opérations avec les membres Opérations diverses Provisions, fonds propres et assimilés Total Passif (FCFA) CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

8 La situation patrimoniale de la MEC FADEC s élève à FCFA en 2013 contre FCFA en 2012 soit une baisse de FCFA (soit 6% en valeur relative). 4.2 Opérations de trésorerie et avec les institutions financières et assimilées actif Cette rubrique enregistre les disponibilités en caisse et les avoirs en banque de la MEC FADEC à la clôture de l exercice. Elle affiche un solde de FCFA et s analyse comme suit : Libellé Solde 31/12/2013 Solde 31/12/2012 Valeurs en caisse Comptes ordinaires débiteurs Autres comptes de dépôts débiteurs Total (FCFA) Le détail des différents postes de cette rubrique se présente ainsi qu il suit : Valeurs en caisse Au 31 décembre 2013, les disponibilités en caisse de la MEC FADEC s établissent à FCFA Comptes ordinaires créditeurs Les avoirs en banque et les dépôts de garanties logés auprès des institutions financières s élèvent respectivement à FCFA et au 31 décembre Opérations avec les membres actif Cette rubrique est constituée des crédits sains, des crédits en souffrance et des créances rattachées. Elle s analyse comme suit (en FCFA) : Libellé Solde 31/12/2013 Solde 31/12/2012 Variation Valeur % Crédits sains Crédits en souffrance Créances rattachées Valeur brute portefeuille Provisions crédits en retard Valeur nette portefeuille Le portefeuille brut de crédit s établit à FCFA en 2013 contre FCFA en 2012 soit une baisse de 2%. Le détail des différents postes de cette rubrique se présente ainsi qu il suit : Crédits sains Les crédits sains enregistrent les crédits consentis aux membres des guichets et classés selon la durée initiale de remboursement court, moyen et long terme. Ils s analysent comme suit (en FCFA) : CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

9 Libellé Encours crédits sains Crédits à court terme Crédits à moyen terme Crédits à long terme Total Crédits en souffrance Les crédits en souffrance correspondent au montant total des crédits accordés aux membres (court, moyen et long terme) dont une échéance au moins est impayée depuis plus de trois (3) mois. Ils s analysent comme suit (en FCFA) : Libellé Solde 31/12/2013 Crédits en souffrance de 6 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus Total Provision des crédits en souffrance Les provisions des crédits en souffrance calculées selon les durées de retards observés dans le paiement conformément aux règles établies par le référentiel comptable des SFD, s analysent comme suit : Libellé Solde 31/12/2013 Provisions créances en souffrance de 6 mois au plus Provisions créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Provisions créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus Total Créances rattachées Les créances rattachées retracent les intérêts courus non échus sur les crédits aux membres n ayant pas accusé un retard de plus de 90 jours. Les créances rattachées présentent un solde de FCFA au 31 décembre Opérations sur titres et opérations diverses Cette rubrique enregistre la valeur des stocks ressortant de l inventaire, la situation des débiteurs à l égard de l institution, les sommes dues aux tiers, les écarts hors balance et les comptes de régularisations. Elle s analyse comme suit (en FCFA) : Libellé Solde Solde Variation 31/12/ /12/2012 Valeur % Débiteurs divers Valeurs à l encaissement avec crédit Compte d ordres et divers Opérations diverses -actif Créditeurs divers Compte d'ordres et divers Opérations diverses -passif CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

10 4.5 Valeurs immobilisées En fin 2013, les valeurs immobilisées nettes de la MEC FADEC s élèvent à FCFA Elles s analysent comme suit (en F CFA) : Libellé Solde 31/12/2013 Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Valeurs immobilisées brutes Amortissements Valeurs immobilisées nettes Le détail des différents postes de cette rubrique se présente ainsi qu il suit : Immobilisations en cours Les immobilisations en cours s élèvent à FCFA à la clôture de l exercice 2013 Immobilisations incorporelles Au 31 décembre 2013, les immobilisations incorporelles se chiffrent à Immobilisations corporelles d exploitation Les immobilisations corporelles sont décomposées comme suit (en FCFA) : Libellés Solde 31/12/2013 Terrains Bâtiments, installations techniques et agencements Matériels Total Opérations avec les membres - passif Cette rubrique enregistre les dépôts ordinaires créditeurs des membres, les dépôts à terme, les autres dépôts et les dettes rattachées. Elle s analyse comme suit : Libellé Solde 31/12/2013 Solde 31/12/2012 Variation Valeur % Comptes ordinaires créditeurs Dépôts à terme reçus Dettes rattachées Autres dépôts de garantie reçus Total À la fin de l exercice 2013, les ressources collectées auprès des membres s établissent à FCFA contre FCFA , soit une baisse de 9%. CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

11 4.7 Provisions, fonds propres et assimilés À la fin de l exercice 2013, les fonds propres et ressources assimilées de la MEC FADEC s élèvent à FCFA contre FCFA , soit une progression de 66%. Ils s analysent comme suit : Libellé Solde 31/12/2013 Solde 31/12/2012 Variation Valeur % Subvention d'investissement Fonds affectés Fonds de dotation Report à nouveau Réserves Capital social Résultat de l exercice Total Commentaires par rubriques du compte de résultat L état de formation du compte de résultat présentant la situation des charges et produits de la MEC FADEC au 31 décembre 2013, est ci-après présenté (en FCFA) : Solde 31/12/2013 Solde 31/12/2012 Variation Valeur % Libellé Produits sur opérations avec les institutions financières Charges sur opérations avec les institutions financières Marge sur opérations avec les institutions financières Produits sur opérations avec les membres Charges sur opérations avec les membres Marge d intérêts bénéficiaire Autres produits financiers Autres charges financières Produits financiers nets Production immobilisée Subvention d exploitation Reprise de provisions et récupération sur créances Reprise d'amortissements Produits exceptionnels Autres produits d'exploitation Impôts et taxes Charges de personnel Charges externes et charges diverses d'exploitation Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Pertes sur créances irrécouvrables Charges exceptionnelles Résultat de l'exercice CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

12 Le résultat de l exercice 2013 s est clôturé par un excédent de FCFA contre FCFA en 2012, soit une progression de 133%. Le détail des différents postes de cette rubrique se présente ainsi qu il suit : Charges Les charges de l exercice 2013, y compris les amortissements et les provisions s élèvent à FCFA contre FCFA en 2012, soit une baisse de 4%. Elles s analysent comme suit : Libellé Solde 31/12/2013 Solde 31/12/2012 Variation Valeur % Charges financières Services extérieurs Autres services extérieurs Charges diverses d'exploitation Frais de personnel Impôts et taxes Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Pertes sur créances irrécouvrables Charges exceptionnelles Total Produits Les produits de l exercice 2013, y compris les reprises sur provisions s élèvent à FCFA contre FCFA en 2012 soit une augmentation très sensible de 0,1%. Ils s analysent comme suit : Libellé Solde 31/12/2013 Solde 31/12/2012 Variation Valeur % Produits financiers Reprise sur provision Reprise d'amortissement Subventions d'exploitation Produits exceptionnels Autres produits d'exploitation Production immobilisée Total ,1 CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

13 ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MEC FADEC NJAMBUR AU 31 DÉCEMBRE 2013 CECA Sarl, expertise comptable : rapport d audit de la MEC FADEC NJAMBUR Exercice clos le 31 décembre

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