REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

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1 ANNEXE REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE SERVICE JEUNESSE

2 Préambule : En période scolaire, le service Jeunesse de la mairie de Saint-Bon est chargé de l organisation du service de restauration scolaire pendant le temps de pause méridienne conformément aux conditions définies ci après. Art 1 : Conditions d admission au service Un élève peut être admis au service de restauration scolaire s il remplit les quatre conditions cumulatives suivantes : - Être régulièrement inscrit à l école maternelle du Praz, à l école élémentaire du Praz ou à l école primaire de Courchevel. - Avoir dûment complété la fiche sanitaire d inscription émise par le Service Jeunesse et comportant les renseignements familiaux et médicaux de l enfant (allergie ). - Avoir joint à cette fiche sanitaire une attestation d assurance «responsabilité civile et individuelle accident». Les enseignants ainsi que les intervenants extérieurs agissant pour le compte du groupe scolaire du Praz devront avoir été préalablement autorisés par le Maire et s acquitter du coût du repas selon la tarification en vigueur. Art 2 : Fonctionnement du service de restauration scolaire Le service de restauration scolaire est organisé par le service Jeunesse communal dans les deux établissements scolaires de la commune et aux horaires suivants : Ecole maternelle du Praz - Pause méridienne de 11h45 à 13h00 - Restaurant scolaire ouvert de 11h45 à 12h40 Ecole élémentaire du Praz Classes concernées par le premier service : - Pause méridienne de 11h45 à 13h00 - Restaurant scolaire ouvert de 11h45 à 12h30 Classes concernées par le second service : - Pause méridienne de 12h45 à 14h00 - Restaurant scolaire ouvert de 12h45 à 13h50 Pour tous les enfants concernés par le second service, une collation est servie à 10h15. Cette collation est payante et obligatoire. 2

3 Ecole primaire de Courchevel - Pause méridienne de 12h00 à 13h30 - Restaurant scolaire ouvert de 12h à 12h45 Art 3 : Modalités de surveillance des élèves Les élèves sont pris en charge par des agents municipaux (agents de la direction Enfance, Jeunesse et Affaires éducatives de la mairie de Saint-Bon) de leur sortie des cours jusqu à la reprise du temps scolaire et le retour des enseignants, 10 minutes avant la fin de la pause méridienne. A ce titre, les agents communaux sont chargés d assister les enfants qui en ont besoin pendant le repas (découpe de viande, aide aux tous petits, aide au réchauffage des plats des enfants allergiques ). Une fois le repas terminé, diverses activités de loisirs sont organisées par l équipe d animation du service Jeunesse (sous réserve que les effectifs encadrants le permettent). Dans le cas où les horaires de pause méridienne viennent exceptionnellement à être modifiés pour les besoins de l école et à la demande des enseignants, ceux-ci assurent eux même la surveillance du service. Art 4 : Les menus Les menus sont élaborés par le chef de cuisine dans un souci constant de respect d équilibre et de variété alimentaire. Les menus font l objet d un affichage sur les lieux de restauration, sur le blog du service Jeunesse ( et ils sont communicables sur simple demande à l accueil de la Mairie de Saint-Bon. Art 5 : Régimes alimentaires particuliers et allergies 1/ Les allergies alimentaires Le représentant légal de tout enfant présentant une allergie alimentaire devra en avertir la Mairie et l école au moyen d une fiche spécifique de «demande de prise en compte d allergie alimentaire». Ce document peut être retiré auprès des directeurs d école ou en Mairie. Selon le protocole établi par le médecin traitant ou le médecin scolaire (PAI), la commune, en accord avec les parents, adaptera l accueil de l enfant allergique. Les agents communaux en charge de l enfant allergique pendant le temps de pause méridienne seront informés des dispositions devant être appliquées en cas de réaction positive de l enfant allergique. 3

4 2/ Les confessions religieuses Comme pour les enfants allergiques, les enfants soumis à un régime particulier lié à une confession religieuse devront demander à la Mairie la mise en place d un protocole favorisant le remplacement de certains plats. Aucun repas de substitution ne sera préparé pour convenance personnelle. Art 6 : Tarification et paiement Les tarifs du service de restauration scolaire sont fixés annuellement par le conseil municipal. Ils tiennent compte des capacités contributives des familles et sont donc fonction du quotient familial. Des modulations tarifaires sont également pratiquées en fonction du nombre d enfants d un même foyer fiscal fréquentant le service sur une même période. Les titres relatifs aux cantines scolaires sont facturés aux familles à terme échu sur la base de l envoi d un titre de recettes mensuel correspondant à l ensemble des repas consommés au cours du mois et accompagné de la liste détaillé de ces consommations. En cas de nonpaiement dans les délais impartis, le recouvrement des sommes correspondantes sera assuré par les services du trésor public. La commune continuera d assurer la fourniture des repas jusqu à ce que le service Jeunesse et la Direction des Finances aient statué sur la suite à donner. En cas de difficultés de paiement, le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S) de la mairie de Saint-Bon peut proposer aux familles des aides personnalisées. Art 7 : Maladie - Accident En cas de maladie survenant pendant le temps de pause méridienne, les parents ou responsables légaux seront contactés et devront assurer en toute circonstance la prise en charge de l enfant malade. A cet égard, il est recommandé de donner plusieurs numéros de téléphone fixes et portables sur la fiche de renseignements prévue à cet effet. En cas de blessures bénignes (égratignures, écorchures, coup ), l équipe d encadrement apportera les soins nécessaires à l enfant en tenant compte des observations médicales et parentales. Ces soins seront notifiés sur le cahier d infirmerie. Ce cahier peut être consulté par les parents concernés qui, dans tous les cas, seront informés de l état de la blessure et des soins apportés. En cas de doute, d urgence médicale ou d accident, les pompiers et/ou le SAMU seront appelés et les parents prévenus. Si l enfant doit être transporté à l hôpital, le responsable du service jeunesse ou un agent de son équipe l y accompagnera avec les secours jusqu à l arrivée des parents. Les frais occasionnés par le traitement restent à la charge des familles. 4

5 En cas de maladie ponctuelle, un certificat médical en cours de validité ainsi qu une autorisation écrite du ou des responsables légaux sont obligatoires pour qu un membre de l équipe d animation puisse administrer un médicament précis à un enfant. Sans ces deux écrits, aucun médicament ne sera administré à l enfant. Art 8 : Relationnel, comportement et sanctions Certains enfants peuvent souffrir du mauvais comportement de leurs camarades. Le manque de respect envers les enfants, les adultes et le matériel est inadmissible. Si le comportement d un enfant devait gêner le bon déroulement du service de restauration scolaire, la mairie de Saint Bon serait amenée à prendre la ou les dispositions suivantes : Convocation écrite aux parents Exclusion temporaire d une semaine Exclusion temporaire d un mois en cas de nouveau manquement majeur, à compter du prononcé de la première sanction Exclusion définitive pour le reste de l année scolaire en cas de deuxième manquement majeur à compter du prononcé de la deuxième sanction Ces sanctions ne pourront être prononcées qu après avoir respecté le principe du contradictoire, à savoir notamment après avoir convoqué l élève accompagné de ses parents ou tuteurs pour être entendus par le maire et/ou la commission «vie à l année Solidarité». Art 9 : Les dégradations S il s avère que des dégradations volontaires de matériel, de vêtements ou autres étaient causées volontairement par l enfant, la famille de ce dernier sera convoquée. Après analyse des circonstances, les détériorations pourraient être facturées à la famille. Article 10 : Acceptation du règlement L inscription de l enfant au service de restauration scolaire entraîne acceptation des dispositions du présent règlement. 5

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