Formations intra en cofinancement. 20 avril 2017 Ile-de-France Délégation de Première Couronne

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Formations intra en cofinancement. 20 avril 2017 Ile-de-France Délégation de Première Couronne"

Étienne Larose
il y a 5 ans
Total affichages :

1 Formations intra en cofinancement 20 avril 2017 Ile-de-France Délégation de Première Couronne

2 LES ACTIONS INTRA Un effectif minimal de 15 stagiaires, 18 pour les formations d intégration Inscription en ligne de l ensemble des stagiaires 3 semaines avant le début de la session Les conditions de mise en œuvre d un intra Transmission du plan de formation de la collectivité à la Délégation Signature d une convention de partenariat de formation territorialisée avant le début de la formation 20 avril

3 Les exceptions à la règle des 15 participants

4 Les partenariats de formation territorialisée 20 avril

5 OBJECTIFS DU PARTENARIAT Favoriser l exercice du droit à la formation. Poser les principes d un partenariat entre la collectivité ou l établissement public et notre établissement. Constituer un outil de communication 7

6 Les actions visées par la convention Elles sont de 3 natures : Intra sur cotisation Actions collectives prises en charge financièrement sur la cotisation et dans la limite des enveloppes budgétaires Intra en cofinancement Actions collectives intra en cofinancement entre une collectivité et le CNFPT Ventes de places à l unité Actions organisées dans les locaux du CNFPT, accueillant des agents inscrits à titre individuel.

7 L organisation d une action intra sur cotisation 20 avril 2017

8 Intra sur cotisation L organisation d une action intra sur cotisation, conformément aux accords passés entre la collectivité et la Délégation Transmission d un cahier des charges à l équipe territoire Signature de la convention Inscription en ligne des stagiaires (15 minimum) Accusé réception par la Délégation Programmation Déroulé de l action de formation Prise de contact par le conseiller formation Analyse de la demande Transmission d une proposition de formation à la collectivité Transmission des attestations après réception de la liste d émargement

9 Annulations tardives d une session Moins d un mois avant le premier jour de l action 50% du coût total de l action Moins de 8 jours francs avant le premier jour de l action 100% du coût total de l action 20 avril

10 Annulations tardives d une session Coût par niveau de complexité du montage de l action de formation et de son coût Catégorie de formation intra Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Pénalité en cas d annulation 400 par jour et par groupe 600 par jour et par groupe 800 par jour et par groupe 1000 par jour et par groupe 1200 par jour et par groupe Délibération du Conseil d administration du CNFPT, du 15 mars 2017

11 Absentéisme des stagiaires Effectif inférieur à 15 participants Chaque place non occupée en deçà du seuil de 15 participants, du fait de l absence d un stagiaire inscrit donne lieu à une participation financière de 130 euros par jour et par place non occupée, à l exception des actions à effectif. Stages à effectifs réglementés Le 1 er absent en deçà du seuil réglementé de l effectif, donne lieu à une participation financière de 130 euros par jour et place non occupée. Délibération du Conseil d administration du CNFPT, du 15 mars 2017

12 L organisation d une action intra en cofinancement 20 avril

13 Appui dans l achat de formation Mission d appui en matière d ingénierie de formation en amont de la procédure. Demande d appui par la collectivité à l équipe territoire Signature de la convention Mise à disposition des outils logistiques d inscription en ligne des stagiaires Prise de contact par le conseiller formation Analyse de la demande Choix du prestataire par la collectivité* Déroulé de l action de formation Accompagnement dans l élaboration du cahier des charges de réponse de formation Cahier des charges de réponse de formation = Pièce de consultation Transmission des attestations après réception de la liste d émargement * Attention : Le CNFPT ne peut légalement pas participer à l analyse des offres

14 Intra en cofinancement Mission d appui en matière d ingénierie de formation. Collaboration publique établie entre une collectivité et le CNFPT Demande d appui par la collectivité à l équipe territoire Signature de la convention Mise à disposition des outils logistiques d inscription en ligne des stagiaires Prise de contact par le conseiller formation Analyse de la demande Transmission d une proposition pédagogique à la collectivité Déroulé de l action de formation Accompagnement en ingénierie de formation par le conseiller formation Intervenant proposé par le CNFPT, mais recruté et rémunéré par la collectivité Transmission des attestations après réception de la liste d émargement