Le financement de l éducation : légitimité économique et contestation de l intervention publique Figure 19.
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- Maximilien Beausoleil
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1 Le financement de l éducation : légitimité économique et contestation de l intervention publique Figure 19. Part relative des dépenses publiques et privées des établissements d enseignement tous niveaux confondus (2003) Source : Unesco (2005, p. 193). Il existe certes des variations importantes dans la répartition du financement public et privé des établissements d enseignement (les pays européens se caractérisant par une très nette prépondérance du financement public), mais dans tous les pays considérés, le financement public est supérieur à 50% (tous niveaux d enseignement 1 confondus).
2 Tout au long du XX e siècle, et tout particulièrement dans la seconde partie du siècle passé, les systèmes éducatifs publics dans les pays occidentaux n ont cessé de se développer. Quels sont les facteurs à l origine du développement des systèmes éducatifs? 2 2
3 La décision de confier à l Etat le financement, voire la production de services éducatifs relève d une décision politique. Qu est-ce qui légitime une forte implication de l Etat dans les systèmes d enseignement, et plus précisément quels sont les arguments économiques susceptibles de justifier le financement public de l enseignement? Quatre raisons économiques peuvent justifier l'implication de l'etat dans la fourniture de services éducatifs : (1) la mise à disposition de prestations éducatives relève très directement des missions confiées traditionnellement à l'etat (2) la nature économique de l éducation contraint les pouvoirs publics à intervenir (3) l éducation produit des externalités positives et (4) les imperfections du marché 3 nécessitent une intervention publique
4 MA Economie et politique de l éducation et de la formation 1er argument favorable à une intervention publique : la mise a disposition de l éducation relève des missions traditionnelles de l Etat (Musgrave, 1959) La fonction d allocation des ressources qui se traduira production de biens et de services (lesquels?) La fonction de redistribution des revenus entre individus, générations et régions. La fonction de régulation/stabilisation des fluctuations de la croissance économique (prix, emploi). De quelles missions susmentionnées l éducation relève-t-elle? 4
5 2e argument favorable à une intervention publique : l éducation constitue un bien collectif justifiant sa production par les pouvoirs publics Les caractéristiques des biens collectifs : Non-rivalité de consommation découlant de l indivisibilité des biens : la consommation d un bien par une personne n en diminue pas la quantité disponible pour les autres. Non-exclusion d usage : impossibilité d interdire la consommation d un bien à toute personne qui n en paierait pas le prix. L éducation réunit-elle toutes les caractéristiques d un bien collectif? Est-ce valable pour tous les services éducatifs? 5
6 3e argument favorable à une intervention publique : l éducation génère des externalités positives L éducation génère des effets positifs pour celui que se forme et pour la société. Les effets positifs pour la société sont appelés externalités positives. Les individus en décidant de se former ne tiennent pas compte des effets positifs pour la société. risque de sous-investissement. Quelles externalités positives l éducation génère-t-elle? 6
7 4e argument favorable à une intervention publique : les imperfections du marché justifient une intervention des pouvoirs publics Dans le cas de l éducation, il y a des imperfections liées à : l inexistence ou à la faiblesse des marchés financiers auxquels peuvent accéder les usagers potentiels pour obtenir des prêts; l insuffisance d informations dont disposent les usagers potentiels. L intervention des pouvoirs publics doit-elle nécessairement se traduire par la fourniture de prestations éducatives? 7
8 L intervention des pouvoirs publics soulèvent aussi des objections 1er argument opposé à l intervention publique : les offres de services publics provoquent une augmentation de la demande et une expansion des administrations publiques Le consommateur d un service éducatif public ne paye qu une partie du coût effectif de la prestation. Il aura tendance à formuler une demande sans cesse croissante. Il y aura risque d une extension constante des administrations publiques. Comment remédier à ce risque? accorder une attention particulière aux modalités des choix publics; introduire une tarification des services publics selon un principe d équivalence. 8 8
9 2e argument opposé à l intervention publique : l inefficience de production due au monopole ou au quasi-monopole public L offre de prestations publiques introduit des distorsions dans le fonctionnement du marché : la difficulté de définir et de mesurer la production, la situation monopolistique de l Etat rend difficile la comparaison de la qualité et des coûts des prestations, les institutions peu performantes peuvent subsister car il n y a pas de contrainte de profits, sur les marchés politiques, le temps des réajustements est lent, d où un risque de déséquilibre chronique. L introduction de mécanismes de marché (concurrence) peut-elle remédier aux distorsions susmentionnées? 9
10 3e argument opposé au financement public : la contestation du financement essentiellement public de l enseignement supérieur L individu étant le principal bénéficiaire de la formation, il doit en assumer le coût ou en tous les cas une grande partie Hypothèse : le différentiel de revenus justifie pour les formations supérieures une (plus grande) participation des étudiant(e)s aux coûts de leur formation. 10
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