Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE

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1 Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE

2 SOMMAIRE I. Un financement, pour quels besoins? II. Les apports III. Les aides financières IV. Les prêts professionnels V. Les garanties VI. Le crédit à court terme VII. L ouverture d un compte courant professionnel VIII.Comment monter un dossier de demande de financement IX. Les points à évoquer avec votre banquier X. Les services bancaires et leurs coûts SYNTHESE

3 I. Un financement, pour quels besoins? 1- Le plan de financement initial BESOINS RESSOURCES Investissements XX Frais d établissement XX Capital social XX Fonds de commerce XX Matériel de production XX Apport personnel XX Matériel roulant XX Comptes-courant d associés XX Matériel et mobilier de bureau XX Subventions XX BFR XX Emprunts à moyen et long terme XX Total XX Total XX

4 I. Un financement, pour quels besoins? 2- Coûts liés à l aménagement Attention, un aménagement est souvent lié à des travaux, ce qui est synonyme de coûts! Rénovation, personnalisation, et adaptation des locaux à votre activité Changement du chauffage Respect des normes de sécurité incendie (plan des locaux, extincteur, désenfumage, etc.) Respect des normes de sécurité électriques (protection des personnes, etc.) Respect des normes d hygiène et de qualité environnementale

5 II. Les apports A quelle hauteur et pourquoi Il mesure le niveau d engagement financier du repreneur exprimé en pourcentage d apport en fonds propres directs et indirects par rapport aux besoins Le ratio d apport en fonds propres du repreneur, souhaité par les banques est compris entre 20% et 40% des besoins Sous quelle forme En numéraire ou en nature affecté au Capital Social et/ou au Comptes courant d associés

6 III. Les aides III. Les aides financière Nom Nature Qui est concerné? Personnes à contacter ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise) Exonération des cotisations sociales pendant 12 mois (sauf CSG-CRDS et retraite complémentaire) plafonnée à 120 % du smic annuel Formulaire à remplir au CFE lors de l immatriculation Les jeunes de 26 ans ou de 30 ans sans droits Pôle Emploi ou handicapés Les demandeurs d emploi indemnisés, ou non indemnisés inscrits à Pôle Emploi 6 mois / 18 derniers mois Les minima sociaux (ASS, RSA, etc.) Les repreneurs d entreprise en difficulté CMA ZAC Bouchayet-Viallet 20, rue des Arts et Métiers Grenoble Tél Site internet : cma-isere.fr Les bénéficiaires CAPE, libre choix d activité Versement du capital ARCE Aide financière égale à 45 % des droits Pôle Emploi restant dus au jour de l immatriculation de l entreprise. (22,5 % à la création et 22,5 % à 6 mois) Les demandeurs d emploi indemnisés, créant ou reprenant une entreprise et ayant obtenu l ACCRE Votre conseiller Pôle Emploi Tél 39.49

7 III. Les aides Nom Nature Qui est concerné? Personnes à contacter Maintien de l ARE Maintien partiel des allocations chômage pendant 15 mois maximum Pour les demandeurs d emploi de + de 50 ans, la limite de 15 mois ne s applique pas Les demandeurs d emploi indemnisés, créant ou reprenant une entreprise et ayant obtenu l ACCRE Maintien de l ARE (si inférieur à 12 mois) Si maintien de l ARE inférieur à 12 mois, possibilité de complément avec l ASS à taux plein jusqu au 12 ième mois. (Dans ce cas, pas de cumul possible avec la prime de retour à l emploi) Les demandeurs d emploi indemnisés, créant ou reprenant une entreprise, ayant obtenu l ACCRE et remplissant les conditions de l ASS Votre conseiller Pôle Emploi Tél Maintien du versement ASS Maintien de l ASS à taux plein pendant 12 mois Les demandeurs d emploi bénéficiaires de l ASS et qui ont obtenu l ACCRE Prime de retour à l emploi Prime de 1000 au bout de 4 mois d activité continue Les bénéficiaires de l ASS

8 III. Les aides Nom Nature Qui est concerné? Personnes à contacter Prêt d honneur PFIL Prêt d honneur 0% de maximum Différé de remboursement possible Tous les créateurs ou repreneurs d entreprise Avant la création ou dans les 36 premiers mois d activité La Plate-Forme d Initiative Locale (PFIL) de votre territoire *

9 III. Les aides Nom Nature Qui est concerné? Personnes à contacter Aide AGEFIPH Subvention pour investissements de ) en complément d un apport minimum de Les personnes reconnues travailleurs handicapés (RTH). Nécessité de détenir au moins 50% des parts de la future société OHE Prométhée 37 rue de la liberté Fontaine Tél. : NACRE (Nouvelle aide à la création reprise d entreprise) Aide au montage du projet Accompagnement individuel avec un conseiller Prêt à taux 0 % Montant : à Prêt bancaire obligatoire en complément d un montant > ou = au prêt Nacre Les bénéficiaires de l ACCRE ainsi que tous les demandeurs d emploi CMA ZAC Bouchayet-Viallet 20, rue des Arts et Métiers Grenoble Tél Site internet : cma-isere.fr Ou PFIL Suivi d entreprise Suivi pendant 3 ans

10 III. Les aides Nom Nature Qui est concerné? Personnes à contacter IDéclic transmission Fonds de garantie destiné à faciliter la transmission d entreprises Montant max: 600 k. Garantie qui peut s élever jusqu à 70% des concours bancaires Les entreprises viables et difficiles à transmettre à cause de leur taille, leur situation géographique ou leur secteur d activité Les banques de la région Rhône-Alpes (dispositif BPI) Aide individuelle FISAC (hors zones OCMMR / OU) Aide individuelle FISAC dans zones OCMMR) Subvention : 30% des dépenses d investissements entre et (40 % si sécurisation des locaux / accès handicapés) Selon règlement intérieur de l opération Les entreprises en création (si pas de distorsion de concurrence) ou développement situées dans des communes de 3000 habitants Les entreprises en création (si pas de distorsion de concurrence) ou développement situées dans une zone d opération rurale ou urbaine CMA ZAC Bouchayet-Viallet 20, rue des Arts et Métiers Grenoble Tél Site internet : cma-isere.fr

11 IV. Les prêts professionnels 1- Les banques Prêt bancaire classique Taux fixe ou taux révisable : 60 mois pour du matériel (5 ans) 84 mois pour un fonds de commerce (7 ans) Jusqu à 180 mois pour un bâtiment (15 ans) Crédit bail ou location financière Permet le financement à 100 % (TVA incluse) Possibilité d amortissement plus court qu en crédit L encours ne rentre pas dans l actif du bilan

12 IV. Les prêts professionnels 2- BPI Prêt à la création d entreprise (PCE) Le prêt d Etat BPI est distribué par les banques : Prêt compris entre et sans garantie Il doit être obligatoirement accompagné d'un concours bancaire à moyen ou long terme (2 X PCE) Il concerne un plan de financement maximum de 45 k Contrat de développement transmission C est est un prêt sans garantie ni caution personnelle, de à D'une durée de 7 ans maximum, il accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans qui peut bénéficier d'une garantie BPI, il représente au maximum 40 % de l ensemble des prêts mis en place

13 V. Les garanties Pourquoi faut-il des garanties? Le but est de partager le risque Nature des garanties Les types de garanties : Les sûretés réelles : gage sur véhicule, nantissement du fonds de commerce ou des parts sociales et hypothèque (murs) Les cautions personnelles : caution simple, caution solidaire Les garanties institutionnelles BPI, GARANTIE France ACTIVE, FGIF.: organisme à contacter: la MCAE sur Grenoble SIAGI (société de caution mutuelle créée et administré par les Chambres de Métiers) SOCAMA (société de caution créée et administrée par les Banques Populaires) Les limites des garanties sont à définir ensemble : montant, durée, forme Une garantie à un coût : pensez à la budgétiser

14 VI. Les crédits à court terme Le type de crédit court terme à mettre en place est fonction : Du montant De la durée Le croisement de ces 2 variables vous permettra de choisir l outil de financement adapté à vos besoins. Il existe : La facilité de caisse / le découvert L escompte L avance Dailly L affacturage L engagement par signature (caution donnée par la banque) Le crédit de campagne

15 VII. L ouverture d un compte courant professionnel L ouverture d un compte courant à une personne morale La personne morale doit pourvoir prouver l existence de son siège et de son activité réelle Original des statuts (mis à jour) ou une copie certifiée conforme par le dirigeant Extrait Kbis Original ou photocopie des journaux d annonces légales (ex : «Les Affiches» - BALO BODACC) pour constitution de la société Pièce d identité des personnes ayant pouvoir pour agir pour le compte de la société Cas particulier des sociétés en formation Possibilité d ouvrir un compte avant l immatriculation Pièces nécessaires : Les statuts précisant cette possibilité Un engagement de la société de prendre en charge toutes les opérations initiées sur ce compte dès son immatriculation Un engagement solidaire des associés pour tous les engagements, si la société n était pas créée

16 VIII. Comment monter un dossier de demande de financement Les documents comptables nécessaires Bilans des 3 dernières années (liasse fiscale), déclaration d impôt sur le revenu (n 2042) pour une micro entreprise, ou la fiche de déclaration de TVA pour la reprise d une entreprise Prévisionnel d exploitation et budget de trésorerie notamment pour les créations (compte de résultat, plan de financement) Explications par le porteur de projet L objet du prêt devra être clairement définit Compromis de vente, plans descriptifs Devis, facture Proforma Bail de location, location-gérance Contrat de franchise si besoin Protocole de cession, acquisition d un fonds de commerce

17 VIII. Comment monter un dossier de demande de financement Renseignement sur l emprunteur Dossier patrimonial, avis d imposition Tableau d amortissement des prêts personnels Expérience professionnelle, CV Justificatif des apports ou des aides Autres : Moyens d exploitation (effectifs, matériels, bâtiments) Activité détaillée de l entreprise (marché, concurrence)

18 IX. Les points à évoquer avec votre banquier Quel type de financement? Quelles conditions? Prêt moyen terme ou Crédit bail Durée Enveloppe de crédit pour petit matériel Crédit de trésorerie Engagement par signature Taux Assurances Frais de dossier Quelles garanties? Quels Moyens de paiement? Garanties réelles : gage, nantissement, hypothèque Les solutions pour optimiser la gestion des flux et réduire les BFR Caution personnelle Contre garantie SIAGI/ BPI/autres..

19 X. Les services bancaires et leurs coûts Tarification générale Frais de tenue de compte: entre 20 et 60 par trimestre Carte bleue: entre 30 et 150 par an, en fonction des assurances incluses et de plafonds d achat Abonnement banque à distance: de 0 à 40 par mois en fonction des options. Dans la majorité des cas (si pas de gestion de traites, ni de prélèvements), inférieur à 10 par mois Package (qui comprend généralement les frais de tenue de compte, la carte bleue, la banque à distance et différentes options en fonction des établissements bancaires): entre 15 et 25 / mois Commission de compte ou d arrêté de comptes ou de mouvements: Somme de 8 par opération avec un maximum de 80 par mois Généralement, la tarification d un professionnel est égale à package + commission de compte.

20 X. Les services bancaires et leurs coûts Location TPE Frais compris entre 15 et 30 par mois (un peu plus chers pour les GPRS) Commission de carte bleue : Pour les cartes zones euros : en moyenne 0,8% par opération avec mini Pour les cartes hors zone euro et internationales : en moyenne 1,2% par opération avec mini de La négociation doit se faire en fonction du panier moyen Autorisation de découvert Taux d agios : aux alentours de 8% à 10% lorsqu il y a une autorisation, sinon plutôt entre 13% et 15% Frais de dossiers pour la mise en place : jusqu à 1% du montant autorisé En cas de dépassement de l autorisation : entre 6 et 9 par opération et généralement un montant maximum par jour de 2 ou 3 opérations

21 Synthèse: présenter et vendre votre dossier aux partenaires financiers Etre prêt pour le RDV avec le conseiller professionnel Le business plan doit convaincre votre partenaire financier de vous faire confiance Le business plan doit comporter 3 volets : PROJET Activité, Bilans Étude de marché Choix juridique, fiscaux Organisation commerciale VOUS C.V. Qualification Diplôme Famille Comptes prévisionnels Plan de financement Compte de résultat Plan de trésorerie Seuil de rentabilité La capacité de remboursement

22 Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE Des questions?