6 Les services monétiques H.T

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "6 Les services monétiques H.T"

Transcription

1 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31 TPE MONEO (dédié)... 9,15 TPE saisonnier... Nous consulter Frais de câblage pour commerce de proximité... 52,12 Frais d installation temporaire... 41,70 Frais d installation logiciel privatif... (forfait) 41,70 Frais d installation logiciel QUASI CASH (PMU,...).(forfait) 41,70 Frais d installation logiciel TOP 3... (forfait) 55,62 Facturettes papier... 1,00 7 Les crédits et Loi Dailly H.T Cession de créances professionnelles Échéancier mensuel... 3,94 Notification...14,10 Impayé... 33,97 Escompte Billet Financier : commission de service... 5,27 Frais de dossier Frais de dossier sur crédits... 1 % du montant Mini :... 52,12 Maxi : ,68 Frais de renouvellement de ligne... 1 % du montant Maxi : ,66 Commission d engagement sur Ouverture de Crédit (par an) 0,50% Commission complémentaire sur crédit. maxi 0,50 % du montant Facilité de caisse (sous réserve acceptation)... 1 % du montant Taux du découvert non autorisé au 01/01/ ,60% Taux de la facilité de caisse au 01/01/ ,60% Intervention sur prêts en cours Modification simple / échéance, taux... 39,60 Modification emprunteurs, garanties, transfert... 96,92 Par prêt supplémentaire 39,60 Mainlevée d hypothèque... 49,37 Caution bancaire, Aval Dossier et premier acte... 27,81 Acte suivant dans le même dossier... 13,86 Duplicata engagement de caution... 13,86 Dénonciation de caution aval... 33,21 Aide au bilan Compta prêts... 40,50 Relevé emprunteurs... 10,92 Décompte de prêts... 11,16 Par prêt supplémentaire 1,74

2 8 Le service internet : l hébergement H.T Dépôt de nom de domaine en (.com,.net,.org,.info,.biz ) Dépôt d 1 nom de domaine (forfait)... 60,00 Dépôt noms de domaines suivants (à partir du second)... 12,00 Maintien pour les années suivantes (par an)... 24,00 Transfert d un domaine (forfait)... 30,00 Dépôt de nom de domaine en.fr Dépôt d 1 nom de domaine (forfait)... 65,00 Dépôt noms de domaines suivants (à partir du second)... 9,00 Maintien pour les années suivantes (par an)... 21,00 Transfert d un domaine (forfait)... 25,00 Hébergement (par an) Page d accueil temporaire... Gratuit Jusqu à 100 Mo ,00 De 100 à 200 Mo ,00 Au-delà de 200 Mo... Nous consulter Référencement (forfait) Référencement... Nous consulter Commerce électronique e-transaction Forfait de mise en service (forfait) ,00 (Kit d installation, documentation commerciale et technique et gestion des encaissements) Commission sur les flux (hors commission carte)... 0,50 % Pour gérer vos comptes en direct Les services dédiés aux professionnels Hors coût de connexion CA29 Filvert N Azur 0,20 TTC / minute 0,43 TTC/ appel, Hors coût de connexion, gratuité pour les Comptes Service. Virements multiples (salaires...) Suivi de trésorerie (Ligne d escompte et de Dailly) Gestion des LCR/BOR (Saisie des effets; gestion des effets à l encaissement et des effets à payer) Renseignez-vous auprès de votre conseiller habituel.

3 9 Les opérations internationales H.T Les opérations venant de l étranger Virement reçu Virement Européen ( IBAN + BIC/Swift)...Gratuit Virement Etranger ,20 Avis d opéré... 2,55 Préavis... 4,10 Encaissement de chèque remis en devises ou en euros Avis d opéré... 2,55 Procédure sauf bonne fin... 1 Mini : 14,30 Maxi : 62,20 Procédure crédit différé... 1 Mini 16,30 Maxi : 86,70 Encaissement d effets Avis d opéré... 2,55 Effets libres...1 Mini : 16,30 Maxi : 86,70 Effets documentaires... 2 Mini : 35,70 Maxi : 173,40 Acceptation, prorogation, avis de sort, impayé... 30,60 Renseignements commerciaux... 22,50 + frais du correspondant Frais de recherche... 30,60 Les opérations à destination de l étranger Transfert vers l étranger Vers Union Européenne IBAN + BIC/Swift... 2,50 Non standard européen...16,50 Hors Europe... 1 Mini : 16,50 Avis d opéré... 2,55 Chèque, effet, remise documentaire... 1 Mini : 19,40 Avis d opéré... 2,55 Acceptation, prorogation, impayé, avis de sort...30,60 Garantie émise Commission d engagement % par trimestre indivisible - Mini : 91,80 Frais d acte ,00 Commission de change ou d arbitrage Mini : 13,25 Compte en devises Tenue de compte (mensuel)...mini : 30,00 Non soumis à TVA Toutes les opérations de change Euro/devises supportent une commission de change. Aux conditions ci-dessus peuvent s ajouter les frais demandés par la banque étrangère. NB : Les frais de port, de télex ou de fax engagés sont à la charge du client. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE Société coopérative à capital et personnel variables. Siège social : 7, route du Loch QUIMPER CEDEX 9 - Tél : RCS n QUIMPER -

4 Professionnels À compter du 1 er juin 2005 Extrait de nos Conditions Générales de Banque - Tarif HT en

5 La transparence dans la facturation de nos services bancaires est un élément important de la relation qui nous lie. Le présent document vous informe du prix HT de nos principaux services. Une liste détaillée est consultable dans votre agence. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous apporter tout complément d information. En cas de réclamation, relative à l application des articles L et L du Code Monétaire et Financier, vous avez la possibilité de saisir le service Qualité Service Clients par courrier à l adresse figurant au dos de ce document. Si vous n êtes pas satisfait de la solution proposée, ce service vous dirigera vers le Médiateur. 1 Le fonctionnement de votre compte H.T Le compte Ouverture/Clôture d un compte... Gratuit Dépôt et retrait d espèces au guichet... Gratuit Commission de gestion de compte (forfait mensuel)... 6,70 Commission de mouvements sur débits... 0,25 Relevé de compte mensuel... Gratuit Relevé de compte autre périodicité (par envoi)... 0,46 Opération débitrice sur compte à découvert (maxi 3 par jour)... 4,36 Sécuricompte professionnel... 59,29 Saisie-arrêt... 47,58 Avis à Tiers Détenteur... 47,58 Les comptes services (cotisations mensuelles) Compte service pro 1 niveau 1 (facilité de caisse FC = 0)... 10,63 Compte service pro 1 niveau 2 (FC )... 13,89 Compte service pro 1 niveau 3 (3 050 < FC )... 17,15 Compte service pro 2 niveau 1 (facilité de caisse FC = 0)... 16,20 Compte service pro 2 niveau 2 (FC )... 27,00 Compte service pro 2 niveau 3 (7 650 < FC )... 32,40 Les chèques Lettres chèques ou chèques en continu... Devis Envoi chéquier en simple... 1,00 Envoi chéquier en recommandé... 3,80 Chèque de banque... 10,56 Opposition sur un chèque... 12,54 Opposition sur chéquier ou série de chèques non émis... 25,08 Frais par chèque impayé : - chèque < ,08 - chèque ,72 Les cartes Cotisations annuelles MASTERCARD SOCIÉTÉ débit immédiat ou différé...* 40,43 VISA SOCIÉTÉ débit immédiat ou différé...* 43,65 GOLD MASTERCARD SOCIÉTÉ...* 116,96 VISA PREMIER SOCIÉTÉ...* 116,96 Pour les Sociétés, demi-tarif à partir de la sixième carte Autres services Opposition sur carte : - perte sans code... 21,32 - perte avec code... 69,74 * Non soumis à la TVA

6 Les virements Trésorerie (V.S.O.T. : Virement Spécifique Orienté Trésorerie)... 5,95 Virements unitaires : Internes et inter CAM... Gratuit Externes - occasionnel... 2,50 - permanent (à la création)... 6,27 Virements transmis sur liste papier Internes et Externes - par remise... 5,02 - par opération... 0,72 Virements transmis sur disquette Par disquette... 10,03 Par opération - internes et inter CAM...Gratuit - externes... 0,21 Virements télétransmis par ETEBAC et WEB EDI Par fichier... Gratuit Par opération - internes et inter CAM... Gratuit - externes... 0,21 Virements télétransmis par ACCES LIBRE, ESSENTIEL ou PRO Par fichier... Gratuit Par opération - internes et inter CAM... Gratuit - externes... 0,10 Les avis de prélèvement Création avis de prélèvement (Organismes publics et sociaux et filiales du Crédit Agricole )...Gratuit Autres...6,15 Transmis sur liste papier Par liste... 5,02 Par opération... 0,72 Transmis sur disquette Par disquette... 10,03 Par opération - ordinaire... 0,21 - accéléré... 0,32 Télétransmis (ETEBAC - WEB EDI) Par fichier... Gratuit Par opération - ordinaire... 0,21 - accéléré... 0,32 Rejet avis de prélèvement... 10,56 Opposition à avis de prélèvement... 10,56 Les effets L.C.R. sur support papier : Encaissement ou escompte, par LCR... 5,52 L.C.R. sur disquette : Encaissement ou escompte, - par disquette... 10,03 - par LCR... 0,36 L.C.R. télétransmise par ETEBAC et WEB EDI Encaissement ou escompte,- prise en charge (par fichier). Gratuit - par LCR... 0,36 L.C.R. télétransmise par ACCES PRO Encaissement, - prise en charge (par fichier)... Gratuit - par LCR... 0,36 L.C.R. impayée ou rejetée...tireur 6,27 Tiré 10,56 L.C.R. rejetée, prorogée ou réclamée... 10,56 Demande d avis de sort, domiciliation, changement de domiciliation, prorogation... 10,56 Envoi à l acceptation... 10,56

7 2 Les dates de valeur OPERATIONS DEBITRICES ESPECES : Retrait... J - CARTES : Retrait...J - CHEQUES : Débit... J - VIREMENTS : Interne... J Externe... J Banque de France... J - PRELEVEMENTS : Reçu (débit)... E - L.C.R. - B.O.R. : Paiement... E - 1 Impayés : - Papier... E Magnétique... E OPERATIONS CREDITRICES - ESPECES : Versement... J - CARTES : Remise manuelle... J* + 2 Remise TPE... J + 2 J* : traitement CR - J : achat - CHEQUES : Remise... J VIREMENTS : Interne... J Externe... J Banque de France... J - PRELEVEMENTS : (présentation mini : E - 5 ouvrés) Emis (crédit) hors CA... E Emis (crédit) CA E - L.C.R. - B.O.R. : A Échéance (présentation mini : E - 5 ouvrés) - Papier... E Magnétique... E + 1 A Vue - Papier... 5 jours ouvrés Magnétique. 5 jours ouvrés + 1 Escompte... J Toutes les dates de valeur sont calculées en jours calendaires sauf indication contraire précisée dans le tableau ci-dessus. J : Date d opération ou de remise. - E : Date d échéance Les échéances tombant un jour non ouvré interbancaire (Samedi, Dimanche et jour férié) sont reportées au 1 er jour ouvré suivant. 3 Les opérations de bourse H.T Droits de garde titres Frais de garde Compte Titres...29,58 + 0,20% sur valeurs hors CAM + 1,41 HT par ligne hors CAM Maxi (par compte) ,03 Compte Géré de Trésorerie (par an) ,98 Services Titres : BOURSE EN LIGNE : Accès gratuit* VIDEOTITRES (Service titres par Minitel)... Accès gratuit* (* hors coût de connexion) 4 Les recherches et informations spécifiques H.T Recherche sur compte Recherche simple... 10,78 Recherche complexe... sur devis avec mini de : 35,89 Renseignements commerciaux Renseignements commerciaux... 10,56 Renseignements Commissaires aux Comptes Selon importance du dossier avec un minimum de... 50,50

8 5 Les services à distance et Sécurisation des Échanges de Données Informatisés H.T FILDOR (pour les échanges de données informatisés) C B : sens Client-Banque B C : sens Banque-Client OFFRES GROUPÉES (Abonnement mensuel) 1) ETEBAC 3 (C B et B C) + WEB EDI (C B) + Accès PRO... 56,70 2) ETEBAC 3 (C B et B C) + Accès PRO... 50,80 3) ETEBAC 3 (C B) + Accès PRO... 20,00 4) WEB EDI (C B et B C) + Accès PRO... *32,20 5) WEB EDI (C B) + Accès PRO... *14,20 6) Forfait pour n comptes... Nous consulter OFFRES SÉPARÉES (Abonnement mensuel) 7) ETEBAC 3 (C B et B C)... 48,05 8) ETEBAC 3 (C B)... 15,62 9) WEB EDI (C B et B C)... *28,50 10) WEB EDI (C B)... *9,50 11) ETEBAC 5 (C B et B C)... 89,65 12) PeSIT (C B et B C)... 46,90 13) PeSIT (C B)... 26,00 CREDIT AGRICOLE EN LIGNE (par mois) ACCES LIBRE... Gratuit ACCES ESSENTIEL... *3,24 ACCES PRO... *5,42 * Hors coût de connexion TRANSMISSION D ORDRES SUR DISQUETTE (par disquette) 10,03 LOGICIELS EDI (coût unitaire initial) CRESUS ,19 VITAL ,19 PASTEL ,19 KITS (CRESUS+PASTEL) ou (VITAL+PASTEL) ,65 CA CERTIFICAT Certificat logiciel (par an) 1 er certificat... 60,00 certificats suivants... 40,00 Certificat carte à puce (par an) 1 er certificat... 75,00 certificats suivants... 55,00 Location annuelle de lecteur de cartes (par an) Lecteur à connexion sur prise standard Port RS232C... 25,00 Lecteur à connexion sur prise multifonctions Port USB... 35,00 Lecteur à connexion sur prise PC Portable Port PCMCIA. 45,00 Certificat avec clé USB ,00 Renouvellement automatique... Gratuit Frais de révocation... 25,00 Exonération en cas de détention d un Compte Service PRO

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence

Tarifs 2014. en toute transparence Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

Le prix de nos services aux

Le prix de nos services aux Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015 2015 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56 Prix de nos Produits et Services pour les Professionnels, Agriculteurs, Associations et Entreprises applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX AGRICULTEURS Tarifs nets

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

Compte-Service Confort

Compte-Service Confort FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ENTREPRISES en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images / Étienne List

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 agriculteurs et professionnels SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p.

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS et ASSOCIATIONS au chiffre d affaires inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE 2015 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À NOTRE CLIENTÈLE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE 2015 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À NOTRE CLIENTÈLE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE 2015 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À NOTRE CLIENTÈLE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE INTRODUCTION SOMMAIRE Cette

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014

Plus en détail

Prestations et Services

Prestations et Services Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro HT «Fidèles à notre démarche de transparence et

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 4 Ouverture, transformation, clôture... 4 Relevés de compte...

Plus en détail

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Professionnels

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Professionnels LE PRIX DE NOS SERVICES AUX Professionnels Agriculteurs Viticulteurs EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2014 EDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

conditions tarifaires 2013

conditions tarifaires 2013 Principales conditions tarifaires 2013 applicables aux professionnels Entreprises PME-Artisans professions libérales Commerçants Agriculteurs ASSOCIATIONS SOCIéTéS CIVILES IMMOBILIèRES www.ca-nmp.fr Application

Plus en détail

Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014

Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 sommaire Page TENUE DE COMPTES ET SERVICES ASSOCIES 4 Tenue de comptes en euros ou en devises 4 Services Associés

Plus en détail

aux Professionnels et aux Entreprises

aux Professionnels et aux Entreprises PRINCIPALES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES aux Professionnels et aux Entreprises Edition Octobre 2013 Applicable en Guadeloupe au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 Les tarifs

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours

Plus en détail

Tarifs. Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2011 PROFESSIONNELS ASSOCIATIONS

Tarifs. Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2011 PROFESSIONNELS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS ASSOCIATIONS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2011 Tarifs LA BANQUE POSTALE. BIEN PLUS QU UNE BANQUE. LA CONFIANCE AU QUOTIDIEN Depuis

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables aux professionnels et agriculteurs

Conditions tarifaires applicables aux professionnels et agriculteurs Conditions tarifaires applicables aux professionnels et agriculteurs en vigueur au 1 er janvier 2013 Edito Banque coopérative et mutualiste, nous affirmons cette différence en vous garantissant un conseil

Plus en détail

Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque

Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Tarifs des principaux Services et opérations Au 1 er janvier 2015 BANQUE & ASSURANCE banque-de-savoie.fr Chère Cliente,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux professionnels

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux professionnels Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux professionnels 1 er juillet 2013 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1 er juillet 2013 pour les Professionnels

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

professionnels ENTREPRISES PME-ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES

professionnels ENTREPRISES PME-ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES Principales conditions tarifaires 2014 applicables aux professionnels ENTREPRISES PME-ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES www.ca-nmp.fr Application

Plus en détail

CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES E N T R E P R I S E S EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES 1 er juillet 2014 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail