PROMOUVOIR UNE FINANCE DE LONG TERME ET RESPONSABLE

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1 PROMOUVOIR UNE FINANCE DE LONG TERME ET RESPONSABLE La Caisse des Dépôts, investisseur de long terme au service de l intérêt général et du développement économique du pays, considère que la prise en compte des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans sa politique contribue au développement équilibré et soutenable de l économie et de la société. L investissement responsable favorise donc la convergence entre ses intérêts d investisseur de long terme et ceux de la société.

2 En tant qu investisseur institutionnel, la Caisse des Dépôts applique une approche responsable et de long terme à l ensemble de son portefeuille financier. Elle vise à améliorer la performance financière à long terme de ses investissements, par l identification de risques ou d de croissance liés à des facteurs ESG ; et à s assurer du respect des valeurs de l institution par l exclusion de secteurs controversés ou d entreprises en violation avec des normes et conventions internationales. Un investisseur responsable et de long terme Cette identité, partagée par l ensemble des activités du groupe Caisse des Dépôts, est transcrite dans une Charte responsable. Publiée en avril 2012, celle-ci développe les principes appliqués par le Groupe : l intégration active des enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans ses décisions, combinée à un dialogue actionnarial actif avec les entreprises financées. Une intégration aux processus de gestion Dans l ensemble de ses décisions de gestion, la Caisse des Dépôts cherche à intégrer les paramètres ESG pouvant avoir un impact sur la performance de ses investissements et à tenir compte de la valeur sociétale de ses activités, selon des modalités propres aux différents types s. Les projets les plus significatifs, examinés par le Comité d engagement du Groupe, font analyse ESG indépendante du porteur de projet. Un dialogue exigeant La Caisse des Dépôts suit l évolution des enjeux ESG des entreprises dans lesquelles elle a investi et les accompagne dans une démarche de progrès. Elle s efforce d engager un dialogue constructif avec les sociétés si elle détecte des risques de nature environnementale, sociale ou de gouvernance. Elle exerce systématiquement son droit de vote en assemblée générale, selon les meilleurs standards de gouvernance. Un pilotage renforcé Des objectifs annuels en matière responsable sont intégrés aux objectifs stratégiques des entités investisseurs du Groupe et font l objet d un suivi particulier. Un bilan annuel de la mise en œuvre des principes responsable est notamment présenté aux instances de gouvernance du Groupe. Promotion de l investissement responsable Le groupe Caisse des Dépôts anime également le marché par l intermédiaire de Novethic, média expert sur le développement durable et centre de recherche sur l investissement socialement responsable (ISR). Novethic, seule source de statistiques sur le marché ISR français, publie des études qui font la promotion des meilleures pratiques responsable et attribue chaque année un Label ISR aux produits européens revendiquant une telle démarche. Des engagements internationaux La Caisse des Dépôts est active au sein des principales initiatives françaises et internationales promouvant l investissement responsable et de long terme. Elle a notamment contribué au lancement, sous l égide des Nations Unies, des Principles for responsible investment (PRI), qui engagent publiquement et volontairement leurs signataires à intégrer des critères ESG dans leur politique. Parmi les neuf investisseurs institutionnels français signataires, cinq sont dans la sphère du Groupe : la Caisse des Dépôts, Bpifrance Investissement, CNP Assurances, le FRR et l ERAFP.

3 Charte d Investisseur Responsable Processus commun aux gestions du Groupe Assumer sa responsabilité tout au long de la chaîne ALLOCATION Une allocation de capital cohérente avec les priorités définies par le plan stratégique CONFORMITE Le respect des cadres réglementaires via une démarche active de déontologie DECISION D INVESTISSEMENT Une analyse systématique des principaux enjeux ESG pouvant affecter les investissements. L intégration de cette analyse dans la décision Principles for Responsible Investment DETENTION DE L INVESTISSEMENT L accompagnement des entreprises via un dialogue régulier incluant le suivi de l évolution des enjeux ESG. Des principes de gouvernance publics utilisés par les représentants du groupe au sein des instances de gouvernance des entreprises cotées. ALIGNEMENT INTERNE Des objectifs responsable fixés aux équipes de gestion et aux filiales financières du Groupe Etablissement public Filiales ACTIONS OBLIGATIONS CAPITAL IMMOBILIER INFRAS Des exemples de pratiques spécifiques Des exemples de pratiques spécifiques 100 % du portefeuille fait analyse ESG, la Caisse des Dépôts exprime ses votes sur assemblées générales des titres en portefeuille obligations d entreprise détenues reçoivent une note ESG, 100 % de la dette souveraine émergente est examinée au regard de la gouvernance investis font diligence ESG, 100% des communiquent des indicateurs de performance ESG annuels immobilier font évaluation ESG alimentant la décision d acquisition font analyse au regard de l intérêt général de taille significative font l objet d une analyse ESG indépendante du porteur de projet Qualium Fund prévoit la réalisation systématique de due diligence ESG préalablement à toute décision (ex FSI) 10 critères ESG sont examinés lorsque Bpifrance étudie un investissement potentiel (ex CDC Entreprises) Pour chaque nouvel investissement direct, Bpifrance intègre une clause de responsabilité sociétale de l entreprise au pacte d actionnaires 80 % des actifs de sont gérés en intégrant des critères ESG. vote sur 99 % des Assemblées générales des titres en portefeuille Des impacts sur le portefeuille Des impacts sur l entité Les mines antipersonnelles, les bombes à sous munitions et le tabac sont exclus de l univers Les pays en liste noire n intègrent pas le portefeuille de l Etablissement public 100% des doivent démontrer une prise en compte des enjeux ESG nouveaux investissements ont une certification environnementale L allocation de capitaux aux projets d efficacité énergétique et d énergies renouvelables contribue à la transition énergétique CDC Infrastructure a développé sa Charte d Investisseur Responsable Qualium Investissement est signataire des PRI Bpifrance Investissement est signataire des PRI est signataire des PRI

4 Le Label ISR En 2009, Novethic a lancé le Label ISR afin d offrir aux investisseurs, institutionnels ou particuliers, un repère simple pour distinguer les produits ISR des produits classiques. Décerné chaque année sur candidature, il garantit une analyse environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) de qualité, ainsi qu un haut niveau de transparence. Les fonds labellisés ont notamment l obligation de publier régulièrement un inventaire de l intégralité des portefeuilles. Depuis 2012, le Label ISR de Novethic impose aux sociétés de gestion de prouver que l analyse des caractéristiques ESG a eu un impact significatif sur la composition finale des portefeuilles. Ainsi, en 2012, 109 fonds ont été labellisés, contre 156 en La politique de vote en assemblée générale de la Caisse des Dépôts La Caisse des Dépôts vote à l intégralité des assemblées générales des entreprises détenues en portefeuille, qu il s agisse de sociétés françaises ou étrangères, de participations minoritaires ou de filiales. Sa politique de vote est déclinée dans deux documents : le guide de vote en assemblée générale et les Principes de vote de la Caisse des Dépôts. Elle est particulièrement exigeante en ce qui concerne les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Pour ce dernier, l objectif est de favoriser l émergence de structures de gouvernance transparentes, responsables et équilibrées. La Caisse des Dépôts peut donc être amenée à voter contre certaines résolutions, après en avoir informé la société émettrice et avoir entamé un dialogue avec elle.

5 Caisse des Dépôts 56, rue de Lille Paris Bpifrance 27-31, avenue du Général Leclerc Maisons-Alfort Cedex Qualium Investissement 41, avenue de Friedland Paris D INFOS 4, place Raoul Dautry Paris CDC Infrastructure 22, place de la Madeleine Paris Novethic 254, Boulevard Saint-Germain Paris Certifié PEFC Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées pefc-france.org Direction de la communication du Groupe Septembre 2013 Illustration : Tino - Crédits photos : Jean-Marc Pettina, Caisse des Dépôts - Novethic - Manuel Bergamin, Fotografo PEFC_ON_SANS_CERTIF_PROD_H_N.pdf 1