Véhicules à moteur à combustion, y compris hybrides

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1 Guide d achat Topten Pro Automobiles et VUL Exigez le meilleur du marché pour vos commandes Photo : autogastechnik.eu Profitez des produits les plus performants pour agir à grande échelle sur les dépenses d énergie et la pollution. Guide Topten Pro, une sélection éco-responsable indépendante et rigoureuse Guide Topten Pro est un portail au service des acheteurs, professionnels, publics, mais aussi les acheteurs grands comptes. Guide Topten étudie le marché de façon strictement indépendante des fabricants et identifie en continu les produits de haute performance environnementale, et présentant le meilleur potentiel d économies sur le long terme. Les voitures et les véhicules utilitaires légers présentés sur répondent tous aux critères préconisés dans ce document. Les acheteurs publics et professionnels peuvent vérifier sur le site internet la disponibilité de modèles conformes à ces critères (souvent de grandes marques présentant toutes les garanties nécessaires en termes de livraison et de SAV). Les risques de marchés infructueux s'en trouvent réduits. Guide Topten Pro est membre du réseau d experts européen Topten Act, qui rassemble 17 partenaires de 16 pays, et est soutenu financièrement par l'union européenne. Groupe de produit : Disponibilité du produit : Réduction potentielle de CO 2 : Économie potentielle de carburant : à moteur à combustion, y compris hybrides Tous les produits listés sur répondent aux critères présentés dans ce document. Les informations sur les produits sont régulièrement mises à jour afin de refléter l état du marché. Mis à part les véhicules électriques, les véhicules de la catégorie "compacte" les plus performants émettent autour de 82 g de CO 2 /km, soit une réduction des émissions de l ordre kg de CO 2 1 sur leur durée de vie, par rapport à un modèle peu performant. Une "routière" performante émet 89 g de CO 2 /km, le meilleur monospace émet 90 g de CO 2 /km. Avec une consommation de carburant de 3,1 litres aux 100 pour un véhicule compact performant, les économies se chiffrent à sur la durée de vie du véhicule par rapport à un modèle peu performant. 1 Sur la base de km au total. 2 Sur la base de km et d un coût moyen du carburant de 1,51 /litre (Sans plomb 98) 1

2 Critères Mise à jour : juillet 2015 Les critères suivants peuvent être copiés-collés dans les appels d offres. Les critères de sélection et les listes de produits conformes sont mis à jour de façon continue sur notre site Reportez-vous à la page pour obtenir la version la plus récente de nos critères de sélection. Pour les voitures et les véhicules utilitaires légers, les critères de sélection sont basés sur la méthode d évaluation ATE, l Association Suisse Transport et Environnement (ATE). Ce système prend en compte les gaz à effet de serre, les émissions polluantes et de bruit pour chaque type de véhicule, et attribue un score cumulé qui reflète la performance environnementale. Plus le score est élevé, plus la performance est élevée également. Objet : Achat de voitures et véhicules utilitaires légers de haute performance environnementale Spécifications techniques : 1. Tous les véhicules diesel doivent être équipés d un filtre à particules. 2. Tous les véhicules doivent satisfaire aux classements de l'indice Eco ATE 3 et ne pas excéder les émissions maximales listées ci-dessous en fonction de leur type. Le mode de calcul des Eco Points est détaillé ci-dessous. Type de Véhicule Longueur du véhicule (l) Eco Points Minimum Emissions CO 2 (g/km) Maximum Bruit Maximum (db(a)) Petite citadine l < 3,6 m 76, Citadine 3,6 m l < 4,0 m 72, Compacte 4,0 m l < 4,4 m Routière 4,4 m l 5 m Monospace, 5 places 5,0 m < l Monospace 6 places 5,0 m < l 62, ,6 Fourgonnettes 48, Fourgons 30, Pick-up 7, Minibus à plateau Le système d évaluation ATE est utilisé par l Association Suisse Transport et Environnement (ATE). 2

3 Indice de pollution ATE Quatre catégories d'atteintes à l'environnement ont été définies puis pondérées pour former une note pour chaque véhicule : Catégorie A : 60 % : atteintes dues au CO 2 Catégorie B : 20 % : atteintes dues au bruit Catégorie C : 15 % : atteintes dues aux polluants aériens Catégorie D : 5 % : autres atteintes environnementales (pluies acides...) Catégorie A : émissions CO 2 Les émissions de CO 2 sont notées ici de façon linéaire. Pour 60 g de CO 2 émis par kilomètre, on attribue 10 points, alors que pour 180 g de CO 2 par kilomètre, le score sera de 0 point. La formule exacte de calcul des points pour la catégorie A est la suivante : Eco ATE = (180 x)* x = émissions de CO 2 en g/km Catégorie B : niveau sonore La note est fondée sur les indications des résultats de test pour un modèle. Le barème est linéaire de 10 points pour 65 db(a) à 0 pour 75 db(a) et plus : db(a) et plus Points Catégories C et D Ces catégories sont calculées selon le même système. Le score obtenu est défini par la classe d émission véhicule (Euro 4, Euro 5 ou Euro 6), selon le tableau suivant : Classe d émissions 4 C: polluants aériens 5 D: Pollution environnementale 6 Euro 5 essence 9,35 7,6 Euro 5 essence ne respectant pas la valeur limite de 2017 sur les particules ultrafines (6,0*10 11 ) 7,48 7,6 Euro 5 diesel 6,4 2,8 Euro 6 essence 9,35 7,6 Euro 6 essence ne respectant pas la valeur limite de 2017 sur les particules ultrafines (6,0*10 11 ) 7,48 7,6 Euro 6 diesel 8,4 6,8 Total ECO ATE La formule de calcul est la suivante : Score ATE = ((score Cat A)*0,6 + (score Cat B)*0,2 + (score Cat C)*0,15 + (score Cat D)*0,05))*10 Vérification : Les soumissionnaires doivent fournir les résultats de tests de leurs véhicules montrant que les critères de chacune de ces catégories d évaluation ATE sont satisfaits, ainsi que le calcul des points comme défini ci-dessus. 4 Les classes d émission sont définies par la Directive (EC) N 692/ Les polluants aériens sont composés d oxydes d azote (NO x) et d hydrocarbures non-méthaniques (HCNM). 6 La pollution environnementale correspond au niveau de particules émises par les pots d échappement. 3

4 Mise en œuvre Ce système d évaluation "Eco ATE" a été mis au point par l'institut de recherche sur l'énergie et l'environnement de Heidelberg (IFEU), en collaboration avec l'office fédéral de l'environnement allemand. Il est utilisé par l Association Suisse Transport et Environnement (ATE) et ses organisations correspondantes en Allemagne (VCD) et en Autriche (VCÖ). La Directive européenne sur les Propres (2009/33/EC) vous permet de réaliser une analyse du coût sur le cycle de vie. Vous pouvez insérer ces informations dans vos documents d'appels d'offres. Exemple de demande de ventilation détaillée des coûts, à compléter par les fournisseurs potentiels Élément Détail des informations Différents coûts unitaires retenus en (HT) Coût total en (HT) Livraison Garantie Consommation/km x véhicules Prix du diesel ou de l essence (à considérer hors taxe)** Émissions de CO 2 (kg/km) x 0,035 /kg Utilisation* Émissions de NO x, (g/km) x 0,0044 /g Émissions de HCNM (g/km) x 0,001 /g Émissions de particules (g/km) x Kilométrage x Nombre de 0,087 /g Maintenance Fin de vie *** * Exemple de la façon dont les coûts pendant la phase d'utilisation peuvent être calculés conformément à la Directive 2009/33/EC (Directive propres). Vous trouverez plus d'informations sur la terminologie, les chiffres concernant le kilométrage sur la durée de vie en fonction du type de véhicule et des outils de calcul sur ** L Annexe de la Directive 2009/33/EC définit la teneur énergétique pour chaque type de carburant. Le fournisseur potentiel devra montrer un calcul de la consommation d énergie selon le type de carburant, la consommation moyenne par kilomètre, et le niveau de conversion fourni dans l Annexe. *** Peut inclure les coûts associés à l échange ou au changement de gamme de véhicule. 4

5 Aide et conseil Pour en savoir plus sur l utilisation de ce guide dans vos propres documents de commande ou sur Guide Topten Pro contactez-nous : info@guidetopten.fr Vous pouvez également consulter le site du Ministère de l Ecologie sur la commande durable et le site de la Commission européenne sur les marchés publics durables Green Public Procurement, qui proposent de nombreux documents juridiques, guides pratiques et spécifications techniques pour un grand choix de produits et de services. La campagne Procura+ et la plateforme Commande Publique & Développement Durable aident aussi les collectivités locales à mettre en œuvre leur politique d achat durable. Topten Act est cofinancé par le programme-cadre de Recherche et Innovation Horizon 2020 de l Union européenne (n ). Les Guides d achat Topten Pro reflètent les vues de Guide Topten. L agence EASME n est pas responsable de l utilisation qui pourra être faite de cette information. 5